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Déliberation - cms 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/4
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Communauté de L’OUEST RHODANIEN
Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 3 Mai 2018
Absents excusés :
Agnès ROUX pouvoir donné à Guy JOYET
Florence VIAL pouvoir donné à Géraldine CHEVRET
Rachel COLIN pouvoir donné à Cédric GIRAUD
Aude CAUDRON est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation et signature du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 Mars 2018 : il est adopté à l’unanimité avec une remarque sur le point n°6. Il s’agit de l’électrification de la « Rue du Stade » et non pas «du stade ».
Vie locale : élection des jurés d’assise
2. Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 jurés d’assise pour l’année 2019 à partir de la liste électorale. Les 3 personnes retenues sont Michel PERRIN, Martine DESPRAT épouse MARTINON et Alexandra HAON épouse GIRAUD. Les personnes concernées recevront prochainement un courrier pour les informer.
Délibérations adoptées par les membres du Conseil Municipal pour :
Voirie/Urbanisme :
3. Validation de principe de l’avant-projet présenté ultérieurement par l’OPAC et des modalités d’aménagement des logements « Route de la Gare » (Validation du programme pour 2019, obtention des garanties de prêt à hauteur de 50% par la commune, et rétrocession foncière à la commune de l’emprise de la voie publique). L’aménagement de l’accès et du parking seront réalisés par la commune.
4. Approuver l’acquisition de 112m² de terrain pour un projet de création et de sécurisation d’un cheminement piétons pour liaison de la « Rue du Stade » et de la « Rue du Lavoir ».
5. Constater la désaffectation d’un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune au lieudit « La Chatonnière ». Demander la mise à l’enquête publique pour aliénation de ce chemin avec création d’un nouveau passage : cette demande de déplacement de chemin a été faite par un particulier et ne concerne que sa maison : le conseil précise que les frais relatifs à cette affaire seront à la charge du pétitionnaire (notaire, géomètre, enquête publique).
Finances :
Amendes de Police pour 2019 :
6. Demander une subvention au Département dans le cadre du produit des Amendes de Police pour la sécurisation du cheminement piéton « Route d’Ancy ». 2/4
7. Accepter la Décision Modificative n°1 concernant des écritures comptables sur le budget principal, opération qui ne modifie pas le budget voté en Mars.
8. Révision simplifiée du PLU de la Commune des Olmes :
Le Maire informe le Conseil qu’un CDRom est à la disposition des élus pour consultation. Le Conseil dispose de 3 mois pour formuler des remarques. Passé ce délai, l’avis sera réputé favorable.
9. SYDER : présentation du compte-rendu de l’Assemblée Générale du Comité du 16/01/2018, document disponible en Mairie.
10. Compte-rendu des commissions :
Commission bâtiments : les travaux d’accessibilité pour la salle polyvalente sont terminés. Le versement de la subvention FSIL sera demandée à l’Etat.
Commission voirie :
Des travaux sur les voiries communales se feront de juin à juillet :
- Cheminement piétons route de Savigny (revêtement) et Route de Pontcharra depuis l’arrêt de bus jusqu’à l’intersection avec la Route de la Tour de Varenne.
- 2 journées de PATA sur diverses voiries communales
- Des travaux de reprise du branchement eaux usées/eaux pluviales seront réalisés Rue du Bancillon par EIFFAGE.
- Route des Gouttes : reprofilage et revêtement bicouche
Sur les voiries intercommunales travaux financés par la COR : revêtement en enrobé Route des Vignes, reprofilage de Buffetières à Solémy et de la Route du Colombier.
- Sécurisation de l’écluse sur la Route du Thinot
Achèvement des travaux financés par ASF suite au remembrement et réalisés par l’entreprise Bordelet de Renaison :
- Route du camus
- Chemin rural à Teilloux et celui entre le Camus et la Route de Clévy
- Ancien chemin du Mazallon.
Agent technique : Eric DUCREUX devrait reprendre son poste au 15 Mai. Une personne sera recrutée quelques jours pour la préparation du fleurissement de la commune. La plantation des fleurs se fera le mercredi 16 Mai. Des emplois d’été seront créés du 15/06 au 30/08 pour diverses tâches.
Panneau lumineux : Jean-Michel COQUARD présente des devis pour le projet d’achat d’un panneau lumineux comprenant l’acquisition du matériel et des frais de maintenance annuelle.
Le maire reprendra contact avec les fournisseurs concernés pour optimiser les tarifs et les présentera au conseil ultérieurement pour délibération.
Marché forain : des nouveaux forains devraient arriver sur le marché.
Un drapeau et une banderole seront installés à proximité du marché pour le signaler. Une animation sera prochainement organisée par les forains et la commune en juillet. Date à définir.
Commission scolaire et petite enfance :
Pascal GIRAUD précise qu’il attend des devis pour l’amélioration de l’acoustique de la salle de cantine. Un rendez- vous a été organisé sur place pour étudier plusieurs solutions.
Demande des classes en 8 pour faire le vin d’honneur en cas de pluie sous le préau de l’école. Accord sous condition de bien nettoyer les lieux après la manifestation.
Commission urbanisme : Plan Local d’urbanisme
Les services de l’Etat ont demandé à la commune de fournir une étude environnementale pour justifier de l’implantation et du classement de la zone des Boudes. Les services de la COR doivent terminer et fournir l’étude d’impact qui servira de base de travail au bureau d’études retenu pour réaliser l’étude demandée pour répondre 3/4
aux exigences de l’Etat. L’arrêt du PLU prévu initialement en juillet 2018 est donc reporté à la fin d’année 2018 voir début 2019 en fonction de l’avancement du dossier.
Commission associations et communication :
Géraldine CHEVRET fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’Entraide Tararienne qui rencontre des problèmes de recrutement de personnel.
Guillaume FERRIERE fait le compte-rendu de l’assemblée générale de la société de chasse avec 47 chasseurs. Géraldine CHEVRET précise que la feuille d’été est en cours de préparation pour une distribution prochain conseil. Annonce des manifestations à venir.
11. Questions et informations diverses :
Ordures ménagères : Guy JOYET précise que la COR distribuera des sacs de pré collecte de 9h à 12h sous-sol de salle des fêtes.
Commémoration du 8 Mai : la cérémonie aura lieu le mardi 8 mai à 11h avec dépôt de gerbe au monument au morts.
Enquête INSEE : l’INSEE organise sur la commune de mai à juin une enquête statistique sur les ressources et conditions de vie des ménages. Les enquêteurs seront munis d’une carte.
Dénomination du stade de boules : l’Amicale Boules du Popey souhaite donner le nom de Lucien PROTON au stade bouliste. Le Conseil est favorable et souhaite s’associer à cette initiative. Cérémonie le Vendredi 22 Juin à 19h.
Bornes de recharge pour véhicules électriques : un projet d’installation de 2 bornes sur le parking de la gare est à l’étude (installées et financées par la COR).
Fermeture Mairie et agence postale : fermeture exceptionnelle le samedi 5 mai à l’occasion de la fête des classes.
Annonce des déclarations préalables et des permis de construire.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 7 juin 2018
(19h réunion privée pour le projet parking de la Gare) puis 20h réunion de Conseil Municipal.
La séance est levée à 22h.