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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 012 EST 2016 DM n°1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h59
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 012 EST 2016 DM n°1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Outre-mer,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
préfecture
le
:
12
Juiltet
2016
et
publication
ou
notification
du :
1° Juillet 2016
METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
DU
PAYS
DE
MARTIGUES
Département
des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE TERRITOIRE
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Convocation
du
16 Juin
2016
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 24
Quorum
: 13
SEANCE
DU
24
JUIN
2016
Nombre
de
présents
et représentés
: 21
L'an
deux
mille
seize,
le
24
du
mois
de
Juin
à
17
Heures
45
le
CONSEIL
DE
TERRITOIRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaby
CHARROUX,
Président
de
séance.
PRESENTS : Mme
Béatrice
ALIPHAT,
M.
Laurent
BELSOLA,
M.
Henri
CAMBESSÉDES,
M.
Gaby
CHARROUX,
M.
Stéphane
DELAHAYE,
M.
Marc
DEPAGNE,
M.
Stéphane
DIDERO,
M.
Jean-Luc
DI
MARIA,
Mme
Françoise
EYNAUD,
Mme
Patricia
FERNANDEZ-PEDINIELLI,
M.
René
GIORGETTI,
Mme
Béatrice
GIOVANELLI,
Mme
Eliane
ISIDORE,
M.
Jean-Pierre
MUTERO,
M.
Robert
OLIVE,
Mme
Régine
PERACCHIA,
Mme
Rose-Marie
QUAGLIATA,
M.
Florian
SALAZAR-MARTIN,
Mme
Evelyne
SANTORU-JOLY. EXCUSES
AVEC
POUVOIR
Mme
Sophie
DEGIOANNI
- Pouvoir
donné
à
M.
Robert
OLIVE
M.
Jean-Jacques
LUCCHINI
- Pouvoir
donné
à
M.
Gaby
CHARROUX
EXCUSES
SANS
POUVOIR
M.
Emmanuel
FOUQUART,
Mme
Nathalie
LEFEBVRE,
Mme
Virginie
PEPE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
FERNANDEZ-PEDINIELLI
Patricia
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents. Rapporteur
: M. CHARROUX
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
soumet
au
Conseil
de
Territoire
le
rapport
suivant
:
Lors
de
la
création
de
la
Métropole
et
en
application
de
l'article
L.1612-1
du
CGCT,
la
gestion
provisoire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2016
a
été
ouverte
sur
la
base
des
crédits
votés
en
2015
par
les
ex-EPCI,
à
hauteur
de
100%
des
crédits
en
fonctionnement
et
33%
des
crédits
en
investissement,
à
périmètre
identique
de
la
gestion
2015
correspondant
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes.
Les
états
spéciaux
de
territoire,
n'existant
pas
en
2015,
les
crédits
provisoires
n’ont
pas
pu
être
positionnés.
Ainsi,
la
gestion
budgétaire
propre
à
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
qui
intègre
une
gestion
déléguée
à
travers
les
états
spéciaux
de
territoire,
tel
que
le
budget
primitif
2016
le
prévoit,
doit
être
corrigée
pour
la
partie
provisoire
de
début
d'année,
qui
a
fait
l'objet
d'une
exécution
sur
ie
budget
principal. I! convient
de
procéder
à
des
ajustements
dans
la
répartition
des
crédits
entre
le
budget
principal
et
les
états
spéciaux
de
territoire
sous
la
forme
d'une
refacturation
exceptionnelle
liée
à
la
mise
en
place
pour
la
première
année
de
cette
gestion
spécifique.
La
Décision
Modificative
n°1
propre
à
notre
Territoire
a
pour
objet
de
procéder
à
ces
ajustements
de
crédits.
Ceux-ci
s'opèrent
en
dépenses
en
section
de
fonctionnement
entre
le
budget
principal
et
l'Etat
Spécial
de
Territoire.
L'inscription
de
ces
corrections,
en
décision
modificative
n°1,
est
réalisée
sur
une
nature
budgétaire
de
référence
unique
au
sein
du
chapitre
011,
la
611
- contrats
de
prestations
de
service
au
Budget
Principal
et
aux
états
spéciaux
de
territoires.
Par
transfert
à
l'intérieur
du
chapitre
011,
les
crédits
seront
repositionnés
sur
les
bonnes
lignes
budgétaires
en
fonction
de
la
nature
des
dépenses.
Telies
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
Territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
*
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
*__
La
loin°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
;
*
Le
décret
n°2016-1085
du
28
Aout
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropoie
d'Aix-Marseille-
Provence,
*
Le
décret
n°2015-1520
du
23
Novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
+
La
délibération
n°HN
044-175/16/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
28
Avril
2016
+
La
délibération
n°2016-007
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
en
date
du
25
avril
2016
approuvant
l'Etat
spécial
de
Territoire
2016.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Rapporteur,
Délibère Article
1 :
Est
approuvée
la
refacturation
exceptionnelle
opérée
par
le
budget
principal
de
la
Métropole
à
l'Etat
Spécial
du
Territoire
pour
un
montant
de
800
000
euros
permettant
de
financer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
exécutées
au
budget
principal
dans
le
cadre
de
la
gestion
provisoire
de
début
d'exercice
avant
le
vote
du
budget
2016.
Article
2
:
Sont
approuvées
les
modifications
de
crédits
suivantes
à
l'Etat
Spécial
de
Territoire
2016
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
: Section
de
fonctionnement
:
Dépenses:
62871
: Remboursement
de
frais
à
la
collectivité
de
rattachement
pour
un
montant
de
800
000
euros.
Dépenses
: 611
: Contrats
de
prestations
de
services
pour
un
montant
de
— 800
000
euros.
Article
3
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
ou
son
représentant
est
autorisé
à
prendre
toutes
dispositions
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
DES
ÉLUS
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DE TERRITOIRE,
7