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Document publié le Lundi 21 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2016.029 EST BP2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Outre-mer,
M E T R O P O L E D ’A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Novembre 2016
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 23
Affichage du compte rendu intégral
en date du 29 Novembre 2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 28 du mois de Novembre à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2016-029
Budget principal – Adoption de l’Etat Spécial de Territoire – Budget Primitif 2017
Etaient présents :
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, Mme Sophie DEGIOANNI, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Françoise EYNAUD, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Eliane ISIDORE, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Jacques LUCCHINI, M. Jean-Pierre MUTERO, Mme Virginie PEPE, Mme Régine PERACCHIA, Mme Rose-Marie QUAGLIATA, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU-JOLY.
Excusés avec pouvoir
M. Robert OLIVE - Pouvoir donné à Mme Sophie DEGIOANNI
M. Jean-Luc DI MARIA - Pouvoir donné à Mme Virginie PEPE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161128-CT616_00062-DE
Date de télétransmission : 30/11/2016
Date de réception préfecture : 30/11/2016 Monsieur le Président du Conseil de territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Le projet de Budget Primitif 2017 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence (Budget Principal) est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le conseil de territoire concerné) est soumis au vote du conseil de métropole en même temps que le projet de budget de la métropole.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit adopter de son état spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le conseil de territoire, approuve l’état spécial de territoire, comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire Martigues,
Port-de-Bouc, Saint-
Mitre-les-Remparts
Dép : 11 034 230,00€ Dép : 9 539 000,00€ 20 573 230,00€
Rec : 11 034 230,00€ Rec : 9 539 000,00€ 20 573 230,00€
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvée l’Etat Spécial du Territoire regroupant les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts arrêté aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire Martigues,
Port-de-Bouc, Saint-
Mitre-les-Remparts
Dép : 11 034 230,00€ Dép : 9 539 000,00€ 20 573 230,00€
Rec : 11 034 230,00€ Rec : 9 539 000,00€ 20 573 230,00€
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la présente délibération.
ADOPTÉ A LA MAJORITE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Nombre de voix POUR : 20
Nombre de voix CONTRE : 1 (M. Emmanuel FOUQUART)
Nombre d’ABSTENTIONS : 2 (Mme PEPE Virginie – M. DI MARIA Jean-Luc)
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20161128-CT616_00062-DE
Date de télétransmission : 30/11/2016
Date de réception préfecture : 30/11/2016