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Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.024 BS2017 EST)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Outre-mer,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 21 Juin 2017
Nombre de Membres en exercice : 23
Quorum : 12
Nombre de présents et représentés : 20
Affichage du compte rendu intégral
en date du 3 Juillet 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 28 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N°2017-024
Budget principal – Adoption du Budget Supplémentaire 2017 de l’Etat Spécial de Territoire
Etaient présents
Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU- JOLY.
Excusés avec pouvoir
Mme Sophie DEGIOANNI – Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE
Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
Mme Eliane ISIDORE – Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY
M. Jean-Jacques LUCCHINI, - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS
Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE
M. Robert OLIVE- Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE
Excusés sans pouvoir
M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Virginie PEPE - Mme Rose-Marie QUAGLIATA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00225-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Monsieur le Président du Conseil de territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Le projet de Budget Supplémentaire 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Budget Principal) est établi selon l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2016.
En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le conseil de territoire concerné) est soumis au vote du conseil de métropole en même temps que le projet de budget de la métropole.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues doit adopter son Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé que le conseil de territoire, approuve le Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues comme suit :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 200 000 € Dép : 0 € 200 000 € Rec : 200 000 € Rec : 0 € 200 000 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Le décret n°2015-1085 du 28 Aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence,
Le décret n°2015-1520 du 23 Novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de- Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le Budget Supplémentaire de l’Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues arrêté aux chiffres suivants :
Territoire Fonctionnement Investissement Total
Territoire du Pays de
Martigues
Dép : 200 000 € Dép : 0 € 200 000 € Rec : 200 000 € Rec : 0 € 200 000 €
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170628-CT617_00225-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017