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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h59
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 011 EST 2016 BS)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Outre-mer,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
préfecture
le :
12
Juillet
2016
et
publication
ou
notification
du
:
1° Juillet 2016
METROPOLE
D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
DU
PAYS
DE
MARTIGUES
Département
des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Convocation
du
16 Juin
2016
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 24
Quorum
: 13
SEANCE
DU
24
JUIN
2016
Nombre
de
présents
et représentés
: 21
L'an
deux
mille
seize,
le
24
du
mois
de
Juin
à
17
Heures
45
le
CONSEIL
DE
TERRITOIRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaby
CHARROUX,
Président
de
séance.
PRESENTS
:
Mme
Béatrice
ALIPHAT,
M.
Laurent
BELSOLA,
M.
Henri
CAMBESSÉDÈS,
M.
Gaby
CHARROUX,
M.
Stéphane
DELAHAYE,
M.
Marc
DEPAGNE,
M.
Stéphane
DIDERO,
M.
Jean-Luc
DI
MARIA,
Mme
Françoise
EYNAUD,
Mme
Patricia
FERNANDEZ-PEDINIELLI,
M.
René
GIORGETTI,
Mme
Béatrice
GIOVANELLI,
Mme
Eliane
ISIDORE,
M.
Jean-Pierre
MUTERO,
M.
Robert
OLIVE,
Mme
Régine
PERACCHIA,
Mme
Rose-Marie
QUAGLIATA,
M.
Florian
SALAZAR-MARTIN,
Mme
Evelyne
SANTORU-JOLY. EXCUSES
AVEC
POUVOIR
Mme
Sophie
DEGIOANNI
- Pouvoir
donné
à
M.
Robert
OLIVE
M.
Jean-Jacques
LUCCHINI
- Pouvoir
donné
à
M.
Gaby
CHARROUX
EXCUSES
SANS
POUVOIR
M.
Emmanuel
FOUQUART,
Mme
Nathalie
LEFEBVRE,
Mme
Virginie
PEPE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
FERNANDEZ-PEDINIELLI
Patricia
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l’unanimité
des
membres
présents. Rapporteur
: M.
CHARROUX
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
soumet
au
Conseil
le
rapport
suivant
:
Le
projet
de
Budget
Supplémentaire
2016
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence
(Budget
Principal)
est
établi
selon
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1”
janvier
2016.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5218-8-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'état
spécial
de
chaque
territoire
(adopté
en
équilibre
réel
par
le
conseil
de
territoire
concerné)
est
Soumis
au
vote
du
conseil
de
métropole
en
même
temps
que
le
projet
de
budget
de
la
métropole.
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
doit
adopter
son
Budget
Supplémentaire
de
l’état
Spécial
dans
les
conditions
précisées
dans
l'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
que
le
conseil
de
territoire,
approuve
l'état
spécial
de
territoire,
comme
suit
:
LC
RO
AOL
LS
AE
EE
TEL
Territoire
Martigues,
=
‘
Dép:3071404,43€
3071
404.43€
eee
EST
RE
TT LT
‘
_
-
Mitre-les-Remparts
Rec
:3
071
404,43€
3
071
404.43€
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
Territoire
de
prendre
ia
délibération
ci-après: Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues,
Vu
"
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
“
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affimation
des
métropoles
;
"La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république ;
"
Le
décret
n°2015-1085
du
28
Aout
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
d’Aix-
Marseille-Provence,
"Le
décret
n°2015-1520
du
23
Novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la Métropole
d’Aix-Marseilie-Provence.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Rapporteur,
Délibère Article
1:
Est
approuvée
Budget
Supplémentaire
de
l'Etat
Spécial
du
Territoire
du
Pays
de
Martigues
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Territoire
Fonctionnement
TEST
TE
Territoire
Martigues,
Dép:0€
Dép:3071404,43€
3
071
404,43€
Port-de-Bouc,
Saint-
°
TA
TEE
Rec
:0€
Rec
:3
071
404,43€
3
071
404,43€
Article 2 : Cette
délibération
entrera
en
vigueur
dès
qu’elle
aura
acquis
son
caractère
exécutoire. Article
3
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
ou
son
représentant
est
autorisé
à prendre
toutes
dispositions
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
ÉLUS
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS. Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DE TERRITOIRE,