Déliberation - débat dorientation budgétaire 2018

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Déliberation - débat dorientation budgétaire 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - débat dorientation budgétaire 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, > ëtaples

PL | EC 22

E 7

1€ c

LP ,

DEBAT D’ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2018

VILLE D’ETAPLES-SUR-MER

1/22etaples.….…

Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la collectivité et d’appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire de l’année à venir.

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que: “ Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport (...) comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution

des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l’évolution

prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des

rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail”.

2

2/22etaples.….…

Le premier semestre de l’année 2017 a confirmé la solidité de l’activité mondiale avec la reprise de la croissance dans les pays émergents, la bonne santé de l’économie chinoise et l’accélération de l’activité aux Etats-Unis et au Japon après plusieurs trimestres de croissance limitée.

Alors que le Royaume-Uni connaît une croissance faible en raison de la perte de pouvoir d’achat des ménages liée à la dépréciation de la livre, la zone euro devrait bénéficier en 2017 d’une croissance soutenue de 2,2%, portée notamment par l’Allemagne et l’Espagne.

La reprise économique de la zone euro et le dynamisme de la demande mondiale constituent un contexte très favorable au redémarrage et à la consolidation de l’activité en France.

L’investissement a atteint cet été son plus haut niveau depuis 2011. La consommation des ménages demeure le moteur le plus solide de la croissance tricolore et progresse : + 0,5 % au troisième trimestre après + 0,3 % au deuxième trimestre et + 0,1 % en début d’année. Malgré un bond des exportations de 2,4 % au deuxième trimestre, le commerce extérieur continue de contribuer négativement à la croissance du Produit Intérieur Brut.

Avec une croissance de 0,5% au premier trimestre, puis 0,6% au deuxième trimestre et dernièrement 0,5% au troisième trimestre, l’INSEE table dans sa dernière note de conjoncture d’octobre sur une croissance qui devrait atteindre 1,8% en 2017. Cela constituerait la meilleure performance pour l’économie hexagonale depuis 2011 et permettrait enfin à la France de ramener son déficit public sous les 3 % du PIB dès cette année.

Malgré cette embellie, l’économie française reste toutefois soumise à de nombreuses fragilités et incertitudes, en particulier sur sa capacité à dynamiser ses exportations pour bénéficier pleinement du contexte international et rétablir une balance commerciale aujourd’hui largement déficitaire. La croissance de l’Hexagone demeure à ce jour inférieure à la moyenne européenne. L’augmentation des prix de l’énergie sous la pression des pays de l’OPEP devrait également ralentir la progression du pouvoir d’achat en 2017.

Pour 2018, les hypothèses sont les suivantes:

• une prévision de croissance économique de 1,9%

• la réduction du déficit public à 2,6% du PIB

• la stabilisation de la dette publique à 96,8%, à un niveau identique à 2017.

3

La conjoncture internationale et nationale

3/22sie Be: be mése

étaples.….…

4

4/22& étaples...…

Sur la durée du quinquennat, le gouvernement demande aux collectivités territoriales de réaliser 13 milliards d’ économies en dépenses de fonctionnement par rapport à leur évolution naturelle. À la différence des années précédentes, ces économies ne seront pas obtenues par la diminution des dotations de l’État mais devront être réalisées par les collectivités sur la base d’une contractualisation - entre l’Etat et les 319 plus grandes collectivités – portée par la Conférence nationale des territoires (CNT) nouvellement créée. Les modalités précises de ce nouveau dispositif sont aujourd’hui encore inconnues.

La dotation globale de fonctionnement

Après plusieurs années de très forte réduction des dotations de l’État, le projet de loi de finances pour 2018 maintient le montant de la dotation globale de fonctionnement à destination du bloc communal à son niveau de 2017.

Le PLF prévoit toutefois la mise en œuvre d’un mécanisme de correction en complément du dispositif de contractualisation entre l’État et les collectivités.

En cas d’écart par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement, les concours financiers de l’État ou les ressources fiscales affectées pourront être réduits.

Dans ces circonstances, la prudence impose d’anticiper une éventuelle réduction des dotations de l’État à destination des collectivités.

Le maintien du niveau des dotations de l’État s’accompagne néanmoins d’un redéploiement au sein de la DGF de 190 millions supplémentaires à destination des enveloppes destinées à la péréquation : • 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale (DSU) ; • 90 millions pour la dotation de solidarité urbaine (DSR) ;

• 10 millions pour les départements.

Les trois taxes locales et la réforme de la taxe d’habitation

La loi de finances reprend l’engagement du Président de la République d’exonérer 80% des ménages du paiement de la taxe d’habitation au titre de la résidence principale perçue par les communes. La réforme sera mise en œuvre progressivement pour une application totale en 2020. Pour 2018 et 2019, le paiement de la taxe d’habitation pour les ménages concernés fera l’objet d’un dégrèvement de 30% puis de 65%. Le paiement sera maintenu pour les contribuables aux revenus supérieurs à 30 000 € de revenus annuels pour un célibataire, 48 000 euros de revenus pour un couple sans enfant et 54 000 euros pour un couple avec un enfant.

Les dégrèvements seront intégralement compensés par l’État dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements décidées par les communes seront supportées par les contribuables.

Budgétairement, la réforme aura donc pour conséquence de réduire le montant des contributions directes et d’augmenter celui des compensations de l’État de manière identique. En l’absence de données certaines sur la proportion de ménages étaplois qui bénéficieront du dégrèvement sur la taxe d’habitation, il est actuellement impossible de déterminer avec précision les recettes qui seront perçues sur chacun de ces deux chapitres.

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La loi de finances pour 2018 et son impact sur les collectivités territoriales

5/22& étaples...…

Enfin, de manière globale, l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition des taxes locales (TH, TFB, TFNB) est attendue autour de 1%, couplée à l’augmentation mécanique due à l’installation de nouveaux étaplois. La question de la pérennité dans le temps de la compensation des dégrèvements par l’Etat est un facteur majeur d’incertitude sur l’évolution du budget communal dans les prochaines années.

Le dispositif de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Créé en 2016, la DSIL est pérennisé et inscrit dans le code général des collectivités territoriales. Cette dotation se structure en deux enveloppes de 615 M€ pour la première et 50 M€ pour la seconde, soit un total de 665 M€.

La première enveloppe s’inscrit clairement dans le prolongement de la dotation 2017 en accompagnant le financement des grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et groupements, soient la transition énergétique, le logement, la mobilité, l’environnement, l’accessibilité. S’y ajoutent les bâtiments scolaires et les contrats de ruralité.

La seconde enveloppe s’adresse aux communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui s’engagent sur la base d’un contrat avec le Préfet, à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un projet de modernisation. Ce contrat indique notamment le délai de réalisation de l’objectif en matière de dépenses de fonctionnement, les modalités de mise en œuvre et de suivi de cet engagement ainsi que les mesures destinées à en assurer la réalisation.

Le système de péréquation

En ce qui concerne la péréquation horizontale du bloc communal, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) restera plafonné à un milliard d’euros, soit à son niveau de 2017.

Les perspectives 2018 au niveau des ressources humaines.

Dans le domaine des ressources humaines, le point d’indice qui sert de base de calcul au traitement des fonctionnaires ne sera pas revalorisé pour l’année 2018 et le PLF prévoit le rétablissement du jour de carence en cas d’absence d’un agent public.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé le 16 octobre dernier le report de la mise en œuvre du dispositif Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), initié par le Gouvernement Valls en 2015. Le PPCR prévoit une refonte des grilles de carrière et des revalorisations indiciaires de 2016 à 2020. Mais il vient d’être décidé que toutes les mesures qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2018 sont reportées d’un an.

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6/22& étaples...…

Principaux chiffres à retenir…

26,96 Md€ : montant de la DGF pour 2018. Si on y ajoute la part de DGF régionale remplacée par une fraction de TVA, le montant est quasiment équivalent à celui de la DGF pour 2017 (30,96 Md€). Une première après quatre ans de baisse. Première également, la DCRTP est cette année intégrée dans les variables d’ajustement des concours d’Etat.

1 Md€ : montant du Fpic, à compter de 2018. Comme en 2016 et 2017, il est maintenu à ce niveau alors qu’il était prévu, lors de sa création, qu’il atteigne 2 % des produits fiscaux du bloc communal en 2016 (environ 1,15 Md€).

+210 M€ : hausse de la péréquation du bloc communal, répartie entre DSU (+190 M€) et DSR (+90 M€). Cet effort sera intégralement financé au sein de la DGF des communes et des intercommunalités.

80 % : part des contribuables qui ne seront plus assujettis à la taxe d’habitation en 2020 ; un dégrèvement progressif, sur trois ans, étant prévu. Mais le gouvernement entend à terme supprimer totalement la Taxe d’habitation, dont le produit s’élevait à près de 22 Md€ en 2016. Les modalités de la compensation de cette suppression sont en discussion.

13 Md€ : effort de désendettement supplémentaire demandé aux collectivités en 2022 selon la loi de programmation des finances publiques.

1,2 % : pour parvenir à cet objectif de désendettement, les collectivités devront maintenir l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à +1,2 %/an, inflation comprise. Ce taux moyen pourra être modulé en fonction de trois critères.

340 : nombre de collectivités qui seront concernées par la contractualisation avec l’Etat sur ces objectifs.

7

7/22ol ol ol

= étaples..…

8

Orientations budgétaires de la Commune

EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 BP 2017 Prévisions 2018

011 Charges

générales

3 098 230 2 622 890 2 993 975 2 994 931 2 790 190 2 674 338 2 529 081 2 373 855 2 399 600 3 005 608 2 800 000

012 Charges de

personnel

7 742 504 7 725 328 7 729 475 7 819 920 8 337 348 8 317 583 8 218 579 8 351 168 8 294 578 8 840 000 8 900 000

65 Autres

charges

1 865 866 1 786 250 1 975 192 1 876 856 2 176 188 2 089 828 2 026 171 1 972 119 2 465 911 2 358 009 2 350 000

66 Frais

financiers

601 302 554 613 536 579 581 856 782 090 577 094 1 123 000 525 496 432 399 535 000 500 000

67 Charges

exception.

1 564 824 150 204 65 211 110 147 61 504 70 307 365 263 52 943 81 415 94 000 94 000

L’action municipale s’articule autour de 4 axes définis en 2014 : FAIRE D’ETAPLES-SUR-MER UNE VILLE ATTIRANTE, SECURISANTE, VIVANTE ET RAYONNANTE.

Ainsi, la municipalité inscrit la commune dans une logique de performance publique qui reprend la trajectoire financière exposée dans le projet de mandat.

Ses principes :

- Sobriété fiscale (PAS D’AUGMENTATION D’IMPOTS)

- Défense du contribuable de demain (engager un cycle de désendettement) - Adaptation d’un plan d’investissement à la réalité financière.

8/22= étaples..…

9

Le compte administratif prévisionnel 2017 montre une augmentation des dépenses de fonctionnement d’un peu plus d’un million d’euros.

Cette augmentation s’explique par :

- Le transfert des excédents de fonctionnement et d’investissement du budget annexe Assainissement à la CA2BM : 265 535 € (compte 678, engendrant une recette d’investissement au compte 1068) - La régularisation des écritures d’amortissement à hauteur de +380 000 € (compte 6811, engendrant une recette d’investissement au chapitre 28)

- Une augmentation du chapitre 012 de + 186 000 €

- Le paiement sur 2017 des dépenses relatives aux classes de neige 2016, pour environ 120 000 €

9/22

Soucieuse de la maîtrise de son budget, la municipalité souhaite maintenir voire diminuer les crédits budgétaires alloués à chaque chapitre par rapport à l’année 2017.

Le projet de chapitre 011“charges à caractère général ” a été élaboré avec comme objectif une diminution par rapport à l’année budgétaire 2017, sans nuire aux services rendus à la population.

Le montant des charges depersonnel (chapitre 012) en 2018 est évalué à 8 900 000 €. Il devrait évoluer de 1 % par rapport au budget 2017.

Cette évolution permettra de faire face :

• au Glissement Vieillesse Technicité (changements d’échelon)

• à l’enveloppe nécessaire pour l’harmonisation des régimes indemnitaires individuels • aux dépenses liées à la mise en place d’un dispositif de participation à la mutuelle et la prévoyance auprès des agents de la collectivité.

La vie associative à Etaples-sur-mer est très active et bénéficie du soutien constant de la municipalité depuis de nombreuses années. L’enveloppe allouée sera donc maintenue au niveau de l’année 2017.

Aussi, un effort de solidarité est à souligner : la Ville continuera à soutenir son Centre Communal d’Action Sociale à hauteur de 950 000 €.Ÿ étaples..…

10

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Recettes CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Prév. CA217

Prévisions

2018

70 Prod.

Exploit.

849 220 825 363 886 170 996 334 957 127 946 287 631 294 621 977 672 039 711 600 718 000

73111 TF TH 3 872 406 3 937 956 4 067 481 4 210 734 4 365 360 4 533 728 4 582 485 4 782 254 4 759 889 4 567 963 2 300 000

73211 AC 4 885 701 4 882 582 4 882 582 4 882 582 4 882 582 4 882 850 4 882 582 4 882 582 4 816 972 4 955 647 5 172 345

7351 Taxe

élect.

155 746 170 858 169 278 189 758 196 743 208 406 187 036 185 586 188 305 193 689 195 000

7381 Taxe add.

droits de

mutation

175 97 176 770 144 703 182 521 201 349 152 546 143 278 242 424 233 809 217 616 200 000

7411 Dotation

forfait.

1 981 329 2 050 796 2 035 906 1 982 922 1 946 624 1 907 569 1 770 336 1 480 891 1 161 769 986 088 800 000

74123 DSU 453 815 462 891 529 915 599 100 657 578 796 198 864 850 1 099 312 1 308 549 1 401 197 1 500 000

74127 DNP 9 732 4 866 9 333 58 526 70 231 84 277 101 133 120 285 133 016 145 000

74751 GFP de

rattache

ment*

410 300 303 000 364 000 202 000 375 000 394 000 368 000 262 000 230 000 243 000 243 000

7478 Autres

organ.

313 328 254 847 319 243 318 997 336 655 362 612 449 626 643 426 657 241 537 654 500 000

74834 Compens

.TF

76 115 43 627 45 831 49 199 43 017 38 435 35 934 34 750 34 586 22 628 20 000

74835 Compens

. TH

264 093 265 785 295 578 295 664 297 737 291 983 297 939 313 000 250 249 359 800 2 600 000

75 Autres 260 805 309 218 338 499 313 147 295 000 296 530 320 377 295 265 613 703 329 274 290 000

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* Subvention CA2BM – Développement touristique& étaples...…

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PRÉVISION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour 2018, une revalorisation des tarifs municipaux de2% en moyenne est projetée (chapitre 70).

Les taux de fiscalité (chapitre 73) ne seront pas augmentés comme c’est le cas depuis 2008. Néanmoins, une prévision de recettes tenant compte de la revalorisation des bases décidées par l’État dans la loi de finances est prise en compte (+ 1,5 %).

Compte tenu du transfert de la compétence des activités nautiques, l’attribution de compensation sera augmentée du montant défini lors de la commission locale d’évaluation des charges transférées : 216 698 €. La contrepartie aura un impact notamment aux chapitres 011- Charges de gestion courantes et 012-Charges de personnel.

Par ailleurs, les impacts de la réforme de la taxe d’habitation se traduisent par un transfert des crédits inscrits au chapitre 73 (fiscalité) vers le chapitre 74 (compensations et dotations de l’État).

Enfin, des prévisions de recettes à hauteur de 800 000 € de la dotation globale de fonctionnement, à hauteur de 1 500 000 € de la dotation de solidarité urbaineet à hauteur de 145 000 € de la dotation nationale de péréquation (chapitre 74) sont envisagées.

11/22Lool

= étaples...…

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EVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 BP 2017 Prév. 2018

16 Emprunts 1 023 437 1 068 792 996 693 1 080 000 1 157 026 1 212 020 1 225 417 1 248 068 1 216 222 1 700 000 1 200 000

20 Immob.

Incorp.

218 215 12 394 6 761 9 068 49 100 186 514 6 240 0 83 150 107 580 100 000

21 Immob.

Corpor.

871 985 497 725 748 444 788 280 589 562 519 631 437 848 854 232 849 121 2 153 770 2 400 000

23 Immob.

en cours

2 486 824 1 517 852 734 282 767 136 1 130 355 748 047 1 006 334 4 600 449 051 403 955 100 000 €

En 2018, les grandes opérations de la Ville sont :

PILIER - Préservation et Amélioration du Patrimoine

• les travaux de rénovation de l’éclairage public : 235 000 €

• les travaux d’investissement en chauffage : 70 000 €

• les travaux d’extension de la salle Laura Flessel : 30 000 €

PILIER – Attractivité du territoire

• les travaux de réhabilitation du centre nautique de la Canche : 800 000 € • les travaux Pôle Gare : 400 000 €

• les travaux de voirie du cœur de ville : 520 000 €

Rappel des crédits d’investissement votés par anticipation :

PILIER - Préservation et Amélioration du Patrimoine

• travaux de rénovation de la caserne de gendarmerie : 100 000 €

• travaux d’étanchéité de chéneaux : 20 000 €

• travaux de remplacement de menuiseries au foyer restaurant : 10 000 € • travaux de rénovation de couverture dans divers bâtiments : 30 000 €

• travaux de rénovation de la place Laennec : 32 000 €

• travaux de rénovation de trottoirs allée des sauterelles et rue A. Bigot : 20 000 € • travaux de réparation de la verrière de la corderie : 60 000 €

PILIER – Amélioration des Conditions de Travail

• acquisition d’un gerbeur : 5 000 €

• travaux de création de bureau d’accueil au CTM : 11 000 €

Enveloppe pour les services : 160 000 €

12/22Lol Pl Po Po Po ol

= eétaples..…

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EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 Prév. CA 2017

10222 FCTVA 121 344 799 177 464 121 198 647 161 732 212 394 272 049 167 337 187 478 78 940

10226 Taxe

d'amén.

55 529 91 439 16 884 101 964 63 054 12 450 16 092 14 630 20 516 84 216

1068 Excéd.

Fonct.

Capital.

878 314 461 367 1 494 794 1 261 299 823 948 835 191 1 201 014 1 206 381 291 933 2 077 098

1311 État 84 000 234 267 43 132 68 314 86 579

1312 Régions 48 570 48 569

1313 Départem

ents

20 663 84 689 12 796

1321 État 43 933 107 310 91 673

1322 Régions 119 321 2 647 65 343 77 043 30 368 142 819 95 323 16 000

1323 Départem

ents

86 721 90 442 89 378 53 656 2 194 42 907 36 704

1328 autres 129 961 43 000 8 843 15 314 24 697 40 000 51 786

1341 D.G.E 50 809 16 105 81 629 23 015

1342 Amendes

de police

38 137 44 928 37 133 51 318 44 097 40 886 41 454 32 256 50 171

1383 Départem

ents

197 762 104 880

1388 Autres 46 905 1 089 28 165

16411 Emprunts

en euros

700 000 1 300 000 1 100 000 2 200 000 855 563 1 000 000 1 300 000

13/22Ÿ étaples..…

14

EVOLUTION DES INDICATEURS OU RATIOS

CA 2014 CA 2015 CA 2016

Recettes réelles de fonctionnement (1) 14 963 373 16 049 287 15 639 914

Dépenses réelles de fonctionnement (2) 14 259 862 13 275 579 13 346 190

Epargne Brute (3)=(1)-(2) 703 511 2 773 708 2 293 724

Remboursement Dette en capital (4) 1 225 416 1 248 069 1 216 222

Epargne Nette (5)=(3)-(4) -521 905 1 525 639 1 077 502

Recettes d’investissement hors emprunt (8) 2 651 484 1 411 028 1 901 441

Dépenses d’investissement hors emprunt (9) 1 493 865 1 193 540 1 870 559

Capacité ou besoin de financement

(10)=(3)+(8)-(9)

1 861 130 2 991 196 2 324 606

2014 2015 2016 2017 2018

Vos

données

Moyenne

de la

strate

Vos

données

Moyenne de

la strate

Vos

données

Moyenne de

la strate

Vos

données

Moyenne

de la strate

Vos

données

Moyenne de

la strate

Annuité en euros

/ habitant 155,30 120,56 149,53 124,00 146,49 NC 116,12 NC 118,27 NC

Encours de dette

/ Recettes de

fonctionnement

(en %)

73,90 71,62 66,08 69,67 57,56 NC 67,79 NC 61,31 NC

Encours de dette

en euros /

habitant

1 029,96 957,59 915,46 944,00 797,32 NC 939,06 NC 849,33 NC

Ratio de

désendettement

(en années)

8,39 5,84 4,07 5,16 3,54 NC 4,17 NC 3,77 NC

Le ratio de rigidité des charges structurelles :

Il mesure le rapport entre la somme des charges de personnel + les remboursements d’emprunt et le total des Produits de Fonctionnement. Ce ratio évalue le côté incompressible de certaines dépenses. Le seuil critique est de 55%, l’atteinte des 50% est déjà un signe de forte dépendance par rapport aux dépenses obligatoires.

Pour la Ville d’Etaples, le ratio prévisionnel pour l’année 2017 s’élève à 66%. Les deux tiersde nos produits sont affectés au paiement de dépenses incompressibles et obligatoires.

Nos marges de manœuvre sont très limitées.

14/22= eétaples..…

15

PROGRAMMES PLURIANNUELS

Intitulé de l’opération Dépenses

programmées

2018

Dépenses

programmées

2019

Dépenses

programmées

2020

Dépenses

programmées

2021

Pôle Gare 399 033 € 351 528 € 936 968 € /

Subventions attendues 50% FEDER/

CONSEIL

REGIONAL

50% FEDER/

CONSEIL

REGIONAL

50% FEDER/

CONSEIL

REGIONAL

/

Travaux de voirie – Cœur de Ville 520 000 € 520 000 € 580 000 € 360 000 €

Subventions attendues Demande DETR

Demande

PRADET*

Demande DETR

Demande

PRADET*

Demande DETR

Demande

PRADET*

Demande DETR

Demande

PRADET*

Rénovation de l’éclairage public 235 000 € 250 000 € 230 000 € /

Subventions attendues 95 396 € FDE

Progr. SEVE

103 020 € FDE

Progr. SEVE

97 240 € FDE

Progr. SEVE

/

Investissement chauffage 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 €

Subventions attendues Demande DSIL Demande DSIL Demande DSIL Demande DSIL

*dispositif régional d’aménagement et d’équilibre des territoires

15/22ele ts EME

Capital restant dû 11 288 439 €

Taux moyen (EX/Ex Annuel} 3.19 %

Durée de vie résiduelle 11 ans et 2 mois

Durée de vie moyenne 6 ans et 3 mois

Nombre de lignes 14

Marge sur Euribor 3 mois (%) 0,50 %

Évolution du taux moyen (ExEx Annuel)

4,00 %

3,90 %

3,80 %

3,70 %

3,60 %

3,50 %

3,40 %

3,30 % +

3,20 % Es Le D +

3,10 %

01/2017 01/2018 01/2019 01/2020

— Évolution du taux moyen

16

STRUCTURE DE LA DETTE

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 9 828 338.39 € 86,02 % 3,05 %

Variable 31 841.31 € 0,28 % 0,10 %

Barrière avec multiplicateur

hors zone EUR 1 564 812.11 € 13,70 % 3,99 %

Ensemble des risques 11 424 991.81 € 100,00 % 3,17 %

Au 31/01/2018

Au 31/12/2017

16/22TOUS VOS emprunts

FE

1:

HE

1:

qe

Æ

1:

HE

HE

LE

1:

4:

45

1:

S LS

LAS

1000034009

200-000!

2005-00!

2006095

006-000!

2008-00

200-000!

2010-0001

MONSH1STSEUR

MONSITTOSEUR

R-2003-000!

R-2003-0002

R:2003-0003

R:2013.000!

étaples..…

PT]

all[e

=

EN

&

|S

SEL

9976549

157290€

21149692€

1859

11084€

1S4BI2IE

ges 18e

TS 22TSE

14000000€

13000000

153826

DE

AIRE

281769 SBE

11284805€

(à

LATE

1396 ans

Q6an

T158ns

in

1925 ans

584ans

{{.0tans

12.86 ans

90! ans

1484 ans

15.34 ans

Qban

Q5tan

10.84ans

Tauxfne à 0.95 %

(Euribor 12 M-Floor-0.29 sur Euribor 12 M) + 0.29

Taux fe à 381 %

Taurfne à 224%

Taurhtea42%

398.5*Cap 7 sur Libor USD 12 Mois(Posfité))

Taux fe à 452%

Taux à 3.36 %

Taux fe à 0.85 %

Taux à 1.26%

Taux fe à 496 %

Taux fe à 495 %

Taux fe à 412%

Taux fe à 455 %

LE (1

EENES

1801/2019

25032018

23030018

18012019

OOSA08

Dt/12208

00208

10032018

0102018

01022018

01/06/2018

23092018

01022018

Dt/2208

LEE

EL

TIBSOTÉ

IST2OTE

4000806€

639057

3924259€

18240505€

10112266

1BGQIE

{QUE

24967

IRBISOTE

WOIUE

143TTA2E

JB 25

"1HBSTORE

Année de

(LS

an

2010

at

a

an

an

10

at

LOU LUE

1.000 000.00€

186 000.00€

393 000.00€

13000000€

1.000 000.00€

3200000.00€ Barrière avec muliplateur hors zone EUR

30000000

110000000€

160000000€

{30000000

306 0000

250000 00€

650 0000DE

3320 897.29€

1590480729€

LE TEEN

Fe

Veriable

Fi

Fie

File

Fi

Fie

Fi

Fié

Fe

Fie

Fe

Fe

17

Budget CRD Taux Moyen avec dérivés Durée résiduelle Nbre de lignes

BUDGET VILLE 10 660 190.22 € * 3,06 % 11 ans 14

BUDGET LOC. BATIMENTS IND. et

COMM. 332 858.97 € 4,84 % 14 ans 2

BUDGET Port de Plaisance 207 941.06 € 4,62 % 11 ans 1

BUDGET ASSAINISSEMENT 125 102.75 € 4,62 % 11 ans 1

BUDGET CAMPING 59 733.75 € 4,62 % 11 ans 1

BUDGET Maréis 33 529.79 € 4,62 % 11 ans 1

BUDGET Eau Potable 5 635.26 € 4,62 % 11 ans 1

15 emprunts répartis auprès de 7 budgets : 17/22Flux de remboursement Evolution du CRD

Œ Capital

M Capital Simulé

Œ intérêts

| M intérêts simulé!

M CRD réel & CRD simulé

0

? © ® À SH VES ELLES ESS IETSSS SD HA LA NÉE LÉSÉSLES ES IEIESESÉ SESSISEIISIIIIES

Evolution de l'encours de dette de 2012 à 2018

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution du ratio de désendettement

(rapport entre l'encours de dette et de l'épargne brute)

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

B Vos données

= étaples...…

18

Etre autour de 4-5 années de désendettement est considéré comme une bonne moyenne, sachant que le seuil critique est fixé à 8 années.

La municipalité souhaite poursuivre le cycle de désendettement, et honorer ainsi son engagement de campagne.

18/22Nombre

d'agents

Nombre

d'agents

Pyramide des âges

= |Femmes

" Hommes

-30 ans 30-45 46-55 56ans

ans ans et +

Tranche d'âge

Pyramide des âges Catégorie B

Nombre

d'agents

Pyramide des âges Catégorie C

. Femmes

"Hommes

30-45 46-55 56anset

ans ans +

Tranche d'âge

Pyramide des âges Catégorie A

2 n 8

7 5 2 À 09

$ 5 15 4 w

3 5 | 5 Femmes E os | Femmes 1 M Hommes = D Hommes 0 0

-30 ans 30-45 46-55 56ans 30-45 46-55 56anset

ans ans et + ans ans +

Tranche d'âge Tranche d'âge

+ .. ! .

100- Répartition des agents par cadre d'emploi

89 90 -

80 Femmes 70 - Hommes

60 - MTotal

19

STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL 19/22Répartition des cadres d'emploi en %

BAdjoint administratif

B Adjoint technique

B Adjoint d'animation

B Adjoint du patrimoine

B Agent de maitrise

B Agent de police municipale

BATSEM

BAnimateur

B Assistant de conservation

Assistant enseignement

artistique

BAttache

BConseiller

B Educateur APS

B Garde champêtre

Bingénieur

BRédacteur

0.47%1.87%0.47%3.279%0.47%0 47%

= étaples...…

20

Etat des Emplois Permanents :

214 agents sur emplois permanents (stagiaires + titulaires)

Etat des CDD :

15 agents sont en CDD de droit public dont 6 à temps non complet

Etat des contrats aidés :

***Contrats CUI présents au 1 er Janvier 2018

42 personnes :

- 40 personnes Budget Ville

- 1 personne budget Office du Tourisme.

- 1 personne budget Mareïs.

***Contrats Emploi d’Avenir présents au 1 er Janvier 2018

4 personnes : Budget Ville

***** 1 contrat d’apprentissage.

Pour une maîtrise optimale des dépenses de personnel compte tenu de la lourde charge du chapitre 012 dans le budget de la ville (prévision de 58% des dépenses), les départs en retraite ne sont pas systématiquement remplacés. Les missions des agents sont redéployées autant que faire se peut et les méthodes de travail sont réétudiées.

20/22= etaples

21

Dépenses réelles 2017

Budget principal

Prévisions 2018

Budget principal

Traitement indiciaire 4 870 659 + 200 000 € (Transfert agents du CNC)

Régime indemnitaire 759 790 +70 000 € (mise en équité des régimes indemnitaires)

Nouvelle bonification indiciaire 52 488 +20 000 € (NBI quartier prioritaire POLV)

Heures supplémentaires payées 30 865 31 000

Temps de travail effectif 2018 :

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte s’effectue sur l’année.

La durée annuelle de travail ne peut excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

La journée de solidarité a en effet porté à 1607 heures la durée, en ajoutant 7 h aux 1600 heures initialement prévues par le décret de 2001.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différends selon la spécificité des missions exercées. Possibilité de cycle de travail hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel.

Décompte de la durée de travail :

- Repos hebdomadaire : 104 jours

- Jours fériés : 8 jours en moyenne

- Congés annuels réglementaires : 25 jours

- Soit 228 jours travaillés x 7 heures = 1596 heures arrondies à 1600 heures - + la journée de solidarité de 7 heures

Soit total de 1607 heures

01/02/2018

21/22

DONNÉES FINANCIÈRESÀ Etaples ne 22

LES BUDGETS ANNEXES

Budget annexe MAREIS :

Le budget fonctionnement « dépenses » et « recettes » reste identique à l’exercice de 2017. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, un projet de réfection de la muséographie est envisagé dans le centre (projet pouvant être cofinancé par le FEAMP – étude actuellement en cours) ; des crédits supplémentaires seront nécessaires pour le remplacement partiel du matériel vieillissant de la partie aquariologie (pompes – éclairage…) et muséographie (TV – vidéoprojecteurs…) par des matériels moins consommateurs en énergie.

Budget annexe Office Municipal de Tourisme :

Le budget fonctionnement « dépenses » reste identique à celui de 2017. Concernant les recettes nous envisageons une augmentation suite au remplacement de la vedette à passagers pouvant accueillir plus de personnes. Concernant les dépenses d’investissement, des crédits seront ouverts pour compléter les demandes conformément aux attentes du dossier « Station Classée » - borne d’information 24 h/24 – site internet marchand trilingue…, ainsi que pour la réfection du bateau « Notre Dame de Lourdes » projet cofinancé à 80% dans le cadre du FEAMP (fonds Européens et Région Hauts de France).

Budget annexe Locations des Bâtiments Industriels et commerciaux :

Les dépenses de fonctionnement concernent le paiement des fluides, de la redevance d’occupation du domaine portuaire, de petits travaux de maintenance, les charges d’intérêts et les dotations aux amortissements. Les recettes de fonctionnement, constituées par la perception des loyers, restent stables. En investissement, l’achat d’un module sanitaires et d’un rideau métallique a été effectif sur l’année 2017. La construction du BP2018 sera calquée sur le BP 2017.

Budget annexe Port de Plaisance :

Concernant la section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, les inscriptions budgétaires seront identiques à 2017.

Concernant les dépenses d’investissement, des crédits seront inscrits pour la réparation des pontons, voire pour le remplacement de deux pontons, acquis en 1983 et très endommagés par les tempêtes de cette fin d’année. Cette étude est actuellement en cours.

Budget annexe Camping :

Délégation de Service Public depuis 2015.

Les principales dépenses de fonctionnement concernent des petites réparations liées à des fuites d’eau, les dotations aux amortissements, et les charges financières (prêt). Les recettes de fonctionnement sont constituées par la participation de la Ville.

Les dépenses d’investissement concernant les prestations de mise en conformité des installations électriques. Le budget 2018 sera similaire au budget 2017.

Budget annexe Zone Artisanale :

Tous les terrains ayant été vendus, ce budget sera clôturé courant 2018.

Budget annexe Eau potable :

Compétence transférée au 01/01/18 à la CA2BM.

01/02/2018

22/22