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Arrêté - 14 autres?download=153:folio 113 divagation d anim
Arrêté - 14 autres?download=155:folio 127 depot sauvage
Arrêté - 14 148 ouverture giratoire rue du soleil couchant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Arrêté - 14 148 ouverture giratoire rue du soleil couchant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FoLIo
148
«y
|
a À
L&
-T Charente
pape
2A9
Maritime
œ
|
D 17 P ECHI
08
ROUTE
DÉPARTEMENTALE N°
106
7
Ce
=
COMMUNE
DE
VILLEDOUX
|
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
DÉFINITIVE
À LA
GIRGULATION PUBLIQUE
LE
PRÉSIDENT
DU DÉPARTEMENT
DE
L'A CHARENTE-MARITIME
VU le Code général
des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
et notamment
l'article R411-8,R411-21-1
ct R
4ï1-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié:par
arrêtés
successifs,
VU
la
proposition
de
mise
en
service
définitive
de
M.
Je Directeur
des
Infrastructures
en
date
du
23/mars
2017,
CONSIDÉRANT.
Î’achèvement
des
travaux
d'aménagement
d'un
carrefour,
giratoire
à
l'intersection
de
la
RD
106
et
des
VC
tœues
du
Soleil
Gouchant,
des
Oratoriens
et
de
la
Falaise),
SUR PROPOSITION
de
Monsieur
le
Directeur
Général!
des
!Services
dn
Département
dela
Gharente-
Maritime,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
— Le
carrefour
giratoire
n°
17.
G100425,
RD
106,
au
niveau
du
PR
14+728,
dans
la
Commune
de
Villedoux,
est
déclaré
ouvert
à Ja
circulation
publique
à compter
de
la
signature
du
présent
arrété. ARTIGLE
2
-
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
Ja signalisation
routière
approuvée
par
arrêtés
successifs ARTICLE
3 - Le présent
arrêté sera affiché dans la Commune de Villedoux
par
les soins
du Maire.
ARTICLE
4 -
°Monsreur.le Directeur Général
des
Services
du Département
de la Gharente-Maritime,
Monsieur
le
Maire
dela
Commune
de
Villedoux,
e
as
leDiresteur
des
Infrastructures
du
Département
dela
Charente-Maritime
(Agence
territoriale
d'Échillais). Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Charente-Maritime,
sont
chargés,
chacun
on
ce
quille
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié/au/bulietin
Ofhiciel
des
actes
du
Département
de
la
Gharente:Maritime: rorio
148
us
9110] eu INOJaUE9 UN.p ueLLOBEUUY
XNOd311A-901aù