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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Acte - 2023 02 09 actes de cession d une emprise bi no288 p lot a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU
PUY DE DÔME
Env
Reg:
Pub:
ID : 063-216300
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
N°2023.02.09
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 28
Absents représentés 4
1
L'an deux mille vingt trois, le mercredi 29 mars à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Guy PICARLE, Michel PRÉAU, Yaëlle
MATHIEU-PEGART, Hervé GRANDIEAN,
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aïcha GASSER, Aline FAYE, Valérie
BERTHEO!, Cristina MESLET, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien
GOURBEYRE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL, Josiane
BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Christine LECHEVALLIER
Martine MEZONNET
Philippe ROCHETTE
Marie-Laure LANCIAUX
Absente non représentée :
Mme Dominique MOLLE
représentée par Christian DURANTIN
représentée par Francis GAUMY
représenté par Michel PREAU
représentée par Olivier DEVISE
Yaëlle MATHIEU-PEGART a été nommée secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G7/04/2023
ure le 07/04/2025
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE Démeteste cresson
D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BI N°288 « P » - LOT A
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L. 2241-1 et suivants, et L. 2122-
21;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21/12/2005, la modification n°1 approuvée le 10/03/2010, la
modification simplifiée n° 2 du 01/02/2012, la modification n° 3 du 14/11/2012, la modification n° 4
approuvée le 22/10/2014, modification simplifiée n° 5 approuvée le 10/11/2017 et la révision n°1
approuvée le 01/04/2022 ;
Vu l'arrêté du 05 décembre 2016 relatif à la consultation des Domaines ;
Vu la délibération n°2022.05.01 du 20 septembre 2022 du Conseil Municipal de Beaumont ;
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des finances publiques du Puy-de-
Dôme sur la valeur vénale N°2022-63032-73201 du 04 octobre 2022 ;
Vu le courrier d'Auvergne Habitat en date du 03 janvier 2023 ;
Vu la présentation du projet de la Commission Grands Travaux et Urbanisme en date du 20/03/2023.
Considérant que l'emprise cadastrée section « Bl n°288p-lot À » est intégrée au domaine privé communal ;
Considérant la volonté de la Commune d'aliéner la dite parcelle qui constitue un patrimoine foncier
mobilisable pour la réalisation d’un projet immobilier, contribuant à répondre aux objectifs de production de
logements sociaux fixés par le Préfet ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour et 10 Voix Contre :
- APPROUVE la vente de l'emprise cadastrée section « Bl n°288p-lot À », d’une contenance de 4
027m°?, à Auvergne Habitat, au prix de 400 000 € (frais d’acte à la charge de l'acquéreur).
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette cession.
LE MAIRE
Jean-Paul CUZIN