Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°2025 009 Appel a projet du Luiset c
Déliberation - 2024.11 02 modification d un representant a la com
Déliberation - 41.2025 appel a manifestation dinteret choix du la
Déliberation - 57 23 Appel à Manifestation d’intérêt La Poste%2C
unknown - 2025.06 07 rachat des biens de l epf par un tiers
Déliberation - 2023 01 01 rapport d orientation budgetaire 2023
Déliberation - &files=01 Choix du laureat pour le projet immobili
Déliberation - 2024.11 01 modification d un representant a l adhu
Conseil Municipal - 2023 01 12 modification de la composition des comm
Arrêté - 2023 02 06 budget primitif 2023 feuille de signatu
Déliberation - 2023 01 02 choix du laureat appel a projets operateur s architecte s coeur de ville
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 02 choix du laureat appel a projets operateur s architecte s coeur de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Env
Reg:
Pub:
ID : 063-216800827
DÉPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DÔME CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
N°2023.01.02
Conseillers en exercice 35 L'an deux mille vingt trois, le mardi 31 janvier à vingt heures, le
Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
Présents 27 séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
Absents représentés 6 mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
CUZIN, Maire.
Absents non représentés 0
Étaient présents :
Jean-Pau! CUZIN, Patrick NEHEMIE, Nadine DAMBRUN, Christian DURANTIN, Christine LECHEVALLIER, Martine
MEZONNET, Michel PRÉAU
Françoise MASSOUBRE, Josiane MARION, Francis GAUMY, Jean-François MAUME, Aicha GASSER, Hervé GRANDIJEAN,
Cristina MESLET, Jean-François VIGUES, Damien PESSOT, Aurélien BAZIN, Vivien GOURBEYRE, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Jean-Pierre COGNERAS, Alain DUMEIL,
Josiane BOHATIER, Damien MARTIN.
Absents représentés :
Guy PICARÉE représenté par Jean-Paul CUZIN
Yaëlle MATHIEU-PEGART représentée par Jean-François VIGUES
Philippe ROCHETTE représenté par Christine LECHEVALLIER
Valérie BERTHEOL représentée par Hervé GRANDJEAN
Béatrice STABAT-ROUSSET représentée par Patrick NEHEMIE
Aline FAYE représentée par Jean-François MAUME
Patrick Néhémie a été nommé secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le G6/02/2023
ID : 063-216300827-20280131-CC2023 01 02-DE
CHOIX DU LAUREAT DE L’APPEL A PROJETS OPERATEUR({S)-ARCHITECTE(S) —- CŒUR
DE VILLE : ILOTS A ET C
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L. 2241-1 et suivants, et L. 2122-
21;
Vu, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu, la délibération n°2022.02.03 du 15 mars 2022 autorisant le lancement d'un appel à projets
Opérateur(s)-Architecte(s) — Cœur de Ville : Îlots A et C :
Vu, les documents d'analyse de la commission « ad hoc » annexés à la présente délibération ;
Vu, l'avis de la Commission grands travaux et aménagement du territoire en date du 23 janvier 2023 ;
Considérant qu'après l’analyse des candidatures et des projets des trois candidats retenus, et selon les
critères d'analyse des projets, la commission « ad hoc » propose de retenir comme lauréat, le projet C:
NOHAO / CDC HABITAT ;
Considérant que le choix du lauréat de l’appel à projets est soumis à l’avis du Conseil Municipal qui reste
souverain dans la décision finale ;
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 22 Voix Pour, 4 Abstentions et 7 non
participation au vote de Mme Hélène Veilhan, M. Olivier Devise, M. François Ulrich, Mme Dominique
Molle, Mme Marie-Laure Lanciaux, Mme Aline Faye et M. Jean-François Maume.
- APPROUVE la proposition de la commission « ad hoc » Cœur de Ville, et de désigner comme lauréat
le groupement NOAHO / CDC HABITAT (projet C) ;
- ATTRIBUE l'indemnité de 10 000,00 € T.T.C. pour chaque candidat non retenu ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la vente des terrains et tout document relatif à
la mise en œuvre opérationnelle du projet.
LE MAIRE
Jean-Paul:CUZIN