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Déliberation - DECISION 003 2024 Autorisation Rodp Fomproix
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 003 2024 Autorisation Rodp Fomproix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le EM
ID : 030-213002785-20240116-DECISION0032024-AR
tre DECISION DU MAIRE
. DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°003/2024 — 3.3
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales sur la Place du Four de M. FOMPROIX, gérant de la Pizza du Village
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 définissant de fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu la demande de M. FOMPROIX Bruno, gérant de la Pizza du Village, en date du 12 janvier 2024 concernant sa demande d'autorisation d'emplacement sur la voie publique du 26 avril 2024 au 29 septembre 2024 devant sa pizzeria ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser à M. FOMPROIX Bruno à occuper le domaine public devant sa pizzeria pour la période du 26 avril 2024 au 29 septembre 2024, en vue d'exercer son commerce.
Le droit d'occupation du domaine public est consenti à titre gratuit.
ARTICLE 2 : M. FOMPROIX Bruno s'engage personnellement à maintenir le bon ordre et la sûreté de sa clientèle ainsi que de laisser l'emplacement net de tous déchets et objets après chaque utilisation.
Fait à Saint Laurent des Arbres, le 16 janvier 2024.