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Arrêté - 2022 0887 PM rue du Port Fidele travaux de terrass
Arrêté - 2025 345 PM MJ Logistics 6 rue du Port Fidele pour
Arrêté - 2022 1229 PM Atlanroute quai du Port Fidele statio
Arrêté - 2024 360 PM Nickel Habitat 7 rue Achard et 14 rue
Arrêté - 2025 1592 PM SARL Remaud Yannick 15 quai du Port F
Arrêté - 2025 126 PM Entreprise Nickel Habitat Rue Cadou et rue Port Fidele
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126 PM Entreprise Nickel Habitat Rue Cadou et rue Port Fidele)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«Ville
de
SAINT
GILLES
d
.
.
.
<
Certifié
_—.
J
Ê
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
13
FEV. 2075
POLICE
MUNICIPALE
m0251552955
FB/RT N°
2025
-126-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
Achard
et
rue
Cadou,
à
l’occasion
des
travaux
de
déconstruction
intérieur
d’une
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Nickel
Habitat.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
28
mars
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Nickel
Habitat
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
7
rue
Achard
et
14
rue
Cadou,
à
l'occasion
de
travaux
de
déconstruction
de
la
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Nickel
Habitat
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
rue
Michel
Breton
—
ZA
Sud
Est
-
85150
Les
achards
;
ARRETE
Article
1er
-
Mesures
relatives
à
la
circulation
du
stationnement
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
de
l'habitation
située
au
7
rue
Achard
et
14
rue
Cadou
par
Nickel
Habitat,
les
mesures
suivantes
sont
prescrites :
+
Zone
de
chantier :
Une
zone
de
chantier
sera
établie,
empiétant
sur
la
chaussée,
incluant
le
stationnement
occasionnel
d'un
engin
de
chantier
pour
l'enlèvement
des
gravats,
ainsi
que
le
stationnement
d’un
camion
pour
le
déchargement
et
le chargement
de
matériels
et
matériaux.
e
Stationnement
de
la
benne
:
Une
benne
sera
stationnée
sur des
places
de
stationnements
face
rue
du
Port
Fidèle et à proximité
de
la
rue
Cadou,
pendant
la
durée
des
travaux.
Cette
zone
de
stationnement
sera
délimitée
et
sécurisée
par
des
cônes
de
type
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
de
type
Héras,
ainsi
que
par
un
panneau
“interdit
au
public”.
+
Sécurité
des
piétons :
Aux
abords
du
chantier
situé
au
7
rue
Achard
et
14
rue
Cadou,
la
zone
de
travaux
sera
délimitée
et
sécurisée
par
des
panneaux
de
signalisation
de
type
AK5,
AK14.
e
Fermeture
de
la
rue
Cadou :
En
raison
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue
Cadou,
celle-ci
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et des
cycles
pendant
la durée
des
travaux.
°
Déviation
piétonne
:
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
mise
en
place,
signalée
par
des
panneaux
réglementaires
ou
par
des
affichages
invitant
les
piétons
à
emprunter
le trottoir
opposé.
e
Interdiction
de
stationnement :
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule,
non
lié
aux
travaux,
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. +
Interdiction
de
travaux
et
de
stationnement
les
jours
de
marché
:
Il
est
formellement
interdit
à
l'entreprise
d'effectuer
des
travaux
ou
de
stationner
aux
abords
de
la
Place
du
Vieux
Port,
les
mardis
et jeudis
matin,
jours
de
marché.
e
Pré
signalisations
:
Nickel
Habitat
devra
mettre
en
place
un
panneau
de
pré
signalisation
“route
barrée
à
100
mètres”,
à
l'angle
de
la
rue
du
Port
Fidèle
et
de
la
rue
Cadou,
afin
d'informer
les
riverains
et
les
usagers
de
ces
voies.
Mairie
: 86, quai
de
la Républiaue
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55 79 79 - Téléronie
: N9 51 54 49 91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
février
au
mercredi
19
février
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeyf
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concefne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
février
2025.