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Déliberation - ok 2025 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÈ
République
Française
»
CO
Département
de
Seine
et
Marne
CO
M
SAN
S
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
18
MARS
2025
Délibération
n°
2025-33
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
12
1
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Éric
SOMON,
M.
Marc
MOREAU,
Mme
Sana
EDDAFAOUI
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Henri
LEMOINE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Marc
MOREAU
Était
absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
DENONAIN
POINT
2025-33
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
AVEC
CARTOGRAPHIE
Monsieur
le Maire
expose,
L'administration
des
voies
communales
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
et
du
Maire.
Leur
entretien
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Pour
faciliter
cette
administration,
un
tableau
exhaustif
et
une
cartographie
associée
recensent
l’ensemble
des
voies
et
des
rues
communales
et
des
chemins
ruraux
précisant
leurs
principales
caractéristiques
(longueurs,
largeurs,
tenants
et
aboutissants,
voies
goudronnées,
voies
surmontées
de
terre...).
Le
tableau
de
recensement
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
a
été
approuvé
par
délibération
le
23
février
2023
et
mis
à jour
les
31
mars
2023
et
26
janvier
2024.
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée,
que
dans
le cadre
de
la
procédure
d'aliénation
du
chemin
rural
dit de
Thieux,
prononcée
par
délibération
n°2025-05
en
date
du
28
janvier
2025,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
chemins
ruraux
et
de
la
cartographie
associée.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
les
articles
L.111-1,
L.141-1
et
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.161-10
et
L.161-10-1
;
Vu
le tableau
des
voies
communales
avec
cartographie
fixant
le
linéaire
de
voirie,
approuvé
par
délibération
le
23
février
2023,
et
mis
à jour
les 31
mars
2023
et
26
janvier
2024;
Vu
la
délibération
n°2024-54
portant
lancement
de
la
procédure
d'aliénation
d'un
chemin
rural,
en
date
du
4 juillet
2024
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°110-2024
relative
à l'ouverture
d'enquête
publique
portant
sur
l'aliénation
du
chemin
rural
dit de Thieux
à
St
Mesmes,
en
date
du
30
octobre
2024;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
2
au
16
décembre
2024
inclus,
et
ensemble,
les
conclusions,
le
rapport
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
16
janvier
2025 ;
Vu
la
délibération
n°2025-05
portant
aliénation
du
chemin
rural
dit
de
Thieux
à
St
Mesmes
en
date
du
28
janvier
2025 ;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
de
recensement
des
voiries
communales
et
de
la
cartographie
associée
; Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
de
recensement
des
voiries
communales
et
de
la
cartographie
associée,
ci-
annexés ;
-
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
communiquer
cette
information
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
18
MARS
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie sus
sa responsabilité
le caractère
exécuroire
de
cet acte.
En
outre,
il informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribuhal-*
Administratif
de Melun
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de la publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de ladite délibération.
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le délai
de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de la réponse
dans
un délai
de 2 mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d’un
délai
de
2 mois
de silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le recaurs
gracieux
et/ ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
la date où
cette décision
implicite
de
rejet est intervenue
PUBLIÉ LE :
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250318-2025-33-DE Date
de
télétransmission
: 20/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/03/2025