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Déliberation - 2025 06 participation lopration territoire engag pour la nature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
=.
République
Française
S
Le,
Département
de
Seine
et
Marne
NE
Arrondissement
de
Meaux
CO
M
DANS
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
28
JANVIER
2025
DELIBERATION
n°2025-06
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
10
1
11
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
Janvier
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Marc
MOREAU,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Claude
DONINEAUX,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et représentés
: M.
Éric SOMON
ayant
donné
pouvoir
à M. Joël
MARION
Était absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
WEGEL
POINT
2025-06:
PARTICIPATION
A
L’OPERATION
« TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
NATURE
»
Le
programme
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
(TEN)
a
pour
ambition
d'engager
les
collectivités
en
faveur
de
la
biodiversité.
Il
vise
à
faire
émerger,
reconnaître,
développer
et
valoriser
des
plans
d'actions
territorialisés.
L'échelon
local
étant
le
mieux
à
même
de
répondre
aux
enjeux
et
aux
spécificités
de
chaque
territoire.
La
reconnaissance
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
apporte
à
la
collectivité
:
—
un
accompagnement
par
des
experts
pour
formaliser
un
programme
d’actions
réaliste
et
concret
qui
intègre
les
enjeux
locaux,
régionaux
et
nationaux
;
—
un
renforcement
des
connaissances
(enjeux,
réglementation,
etc.)
et
des
compétences
sur
la
biodiversité
via
un
accès
à
des
données
nationales
et
régionales,
des
formations,
etc.
;
—
la
facilitation
à
l’accès
de
financements
existants
(appel
à
projets
régionaux,
des
Agences
de
l’eau...)
;
—
une
visibilité,
à l'échelle
nationale
et
internationale,
dans
le cadre
d'évènements
ou
d’une
communication
globale
sur
l'initiative
«
Engagés
pour
la
nature
»
;
—
un
accès
au
«
club
des
engagés
»
pour
échanger,
monter
collectivement
en
compétences
(partage
de
bonnes
pratiques,
réseaux
d'influence,
etc.)
et
créer
de
nouvelles
synergies.
Si
la
mobilisation
des
collectivités
est
essentielle
à
la
reconquête
de
la
biodiversité,
les
enjeux
contribuent
aussi
à
:
—
Améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
—
Prévenir
les
risques
environnementaux
—
Améliorer
la
qualité
de
vie
et
la
santé
des
citoyens
—
Développer
l'attractivité
économique
Un
nouvel
appel
à candidature
pour
2025
est disponible.
La
date
limite
du
dépôt
des
candidatures
est
le 31
janvier
2025.
Les
collectivités
qui
souhaitent
s'engager
doivent
répondre
à
un
questionnaire
détaillé
permettant
de
faire
l'état
des
lieux
de
leurs
pratiques
actuelles
et
de
leurs
projets
en
matière
de
protection
comme
de
restauration
de
la
nature.
La
commune
de
Compans
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
des
actions
et
projets
en
faveur
de
la
biodiversité,
le
plus
ambitieux
des
projets
étant
sans
nulle
doute
la
restauration
du
Grand
Marais.
Être
« Territoire
engagé
pour
la
nature
» en
Île-de-France
vaudra
reconnaissance
de
l'engagement
volontaire
de
la
collectivité
dans
les
stratégies
régionales
et
nationales
pour
la
biodiversité.
Cette
reconnaissance
est
attribuée
pour
3
ans. Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à
cette
démarche
volontariste
en
s’engageant
dans
le
dispositif
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
à travers
un
plan
d'actions
s’articulant
autour
de
trois
chapitres
:
-
Aménagement
du
territoire
: Mise
en
place
d’un
état
des
lieux
de
la
biodiversité
ou
diagnostic
écologique
du
territoire
(a
minima) ;
-
Biodiversité
locale
: Mise
en
place
d’un
programme
de
protection
d’habitats
naturels,
d'espèces
protégés,
menacés
et/ou
indicatrices
du
fonctionnement
écologique
des
milieux
avec
un
suivi
scientifique
(projet
de
restauration
de
la
zone
humide
du
Grand
Marais)
;
-
Biodiversité
et
citoyenneté
: Mise
en
place
des
actions
d'éducation
à
la
nature
;
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121
- 29
et
suivants
;
Vu
l'exposé
du
rapporteur;
Considérant
les
actions
et
projets
réalisés,
en
cours
et
à venir
portés
par
la
commune
de
Compans
en
faveur
de
la
nature
sur
son
territoire ;
Après
en
avoir
délibéré,
—
PREND
ACTE
de
la
candidature
de
la
commune
de
Compans
au
dispositif
« Territoire
Engagé
pour
la
Nature
» ;
—
APPROUVE
le
plan
d’actions
envisagés
pour
les
trois
années
à venir
:
o
Aménagement
du
territoire
: Mise
en
place
d’un
état
des
lieux
de
la
biodiversité
ou
diagnostic
écologique
du
territoire
(a
minima);
o
Biodiversité
locale
: Mise
en
place
d’un
programme
de
protection
d’habitats
naturels,
d'espèces
protégés,
menacés
et/ou
indicatrices
du
fonctionnement
écologique
des
milieux
avec
un
suivi
scientifique
(projet
de
restauration
de
la
zone
humide
du
Grand
Marais)
o
Biodiversité
et citoyenneté
: Mise
en
place
des
actions
d'éducation
à la nature
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
entreprendre
les
démarches
visant
à
engager
la
commune
de
Compans
dans
le dispositif
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
et
à signer
tous
les
documents
correspondants.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
28
JANVIER
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la publication
ou de l’affichage
en Mairie
de ladite délibération
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Monsieur
le
Préfet de Seine-et-Marne,
12
rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette démarche
prorogera
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de la notification de la réponse
dans
un délai de 2 mois
suivant
la décision
explicite
de
rejet rendue
sur le recours gracieux
et/ou hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l’expiration
d’un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
et/
ou hiérarchique,
la présente
délibération
pourra alors
faire l’objet
d’un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Melun
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
la date où cette décision
implicite
de rejet est intervenue
PUBLIÉ LE :
4loL1{2os Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le
30
janvier
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250128-2025-06-AI Date
de
télétransmission
: 30/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 30/01/2025