Compte-Rendu - cr cm mars 2023 2

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Conseil Municipal - CM MARS 2023

Compte-Rendu - cr cm mars 2023 2 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mars 2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,

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Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du 13 décembre 2022.

Délibérations :

✓ Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal

✓ Budget principal – approbation du compte administratif 2022

✓ Approbation du compte de gestion 2022 du budget assainissement

✓ Budget assainissement – approbation du compte administratif 2022

✓ Affectation du résultat 2022 du budget principal

✓ Affectation du résultat 2022 du budget assainissement

✓ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

✓ Vote de la subvention au centre communal d’action social de Loupiac (CCAS) ✓ Vote des subventions 2023 aux associations

✓ Vote du budget principal 2023

✓ Vote du budget assainissement 2023

Questions diverses

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L’an deux mille vingt-deux les vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur GARABOS Bruno, 1er Adjoint de LOUPIAC

Étaient présents M. GARABOS Bruno, Mme CARTIER Christine, , M. CHOLLON Lionel, M. EXPERT Patrick, Mme CORDIER Hélène, Mme BAGUR Marie-Laure, Mr TOURRE Pierre.

Absents représentés :

Mme CARDON Bernadette par Mr GARABOS Bruno

M. SANFOURCHE Nicolas par Mme BAGUR Marie Laure

Absent :

M. LAMOUROUX Alain

Secrétaire de séance :

M. GARABOS Bruno

Date de convocation :

17 mars 2023

Nombre de conseillers : 10

Nombre de conseillers présents : 7

Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

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Bruno Garabos informe le conseil que, compte tenu des circonstances exceptionnelles que connait notre commune avec la démission de conseillers et l’absence, très partiellement compensée, d’une des deux secrétaires de mairie, ce compte rendu n’a pu être réalisé. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

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DÉLIBÉRATION N°01 - 2023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Après s’être assuré que M. le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2022, • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

A cette occasion, M. Chollon et Mme Cordier sont intervenus pour souligner ce qui, selon eux, marque « l’insincérité » de ce compte. Il leur a alors été rappelé que, s’agissant d’un compte de gestion établi par les services de monsieur le comptable public, il ne peut y avoir d’insincérité. En effet, le comp- table public n’est pas juge de l’opportunité mais de la légalité. Il s’agit ici de constater que les recettes et dépenses enregistrées par la commune correspondent, à l’euro près, à celles enregistrées par le trésor public, ce qui est bien le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 7 ABSTENTION : CONTRE : 2

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DÉLIBÉRATION N°02 - 2023 - BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal de la commune dressé par M. GARABOS Bruno, 1er adjoint, (absent pour le vote) ;

Après avoir entendu les critiques émanant de M. Chollon et de Mme Cordier sur ce qu’ils qualifient

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d’insincérité de ce compte administratif liée, selon eux, à titre principal, à l’existence d’une facture pour la réfection des routes du chay et de Roby et qui sous estimerait la part de cette dernière dans le montant facturé;

Après avoir entendu les arguments opposés ; savoir : que cette facture correspond au montant du devis validé par monsieur le maire ; au marché qu’il a passé au nom de la commune, et à sa validation du service fait,

Après en avoir délibéré, sous la présidence de M. Patrick EXPERT, doyen d’âge, le Conseil Municipal décide :

• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR

SECTION

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT

/SOLDE

Exploitation 734 008.91 € 842 228.87 € 108 219.96 €

Investissement 239 615.48 € 151 465. 80 € -88 149.68 €

Total exécution

budgétaire

973 624.39 € 993 694.67 € 20 070.28 €

Excédent reporté

fonctionnement N-1

166 291.31 € 166 291.31 €

Déficit reporté

investissement N-1

69 238.14 € - 69 238.14 €

Résultat de clôture 117 123.45 €

Reste à réaliser

investissement

Résultat définitif

toutes sections

confondues

117 123.45 €

• D’approuver la sincérité des restes à réaliser ;

• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

• D’approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune tel que pré- senté ci-dessus.

POUR : 7 ABSTENTION : CONTRE : 2

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DÉLIBÉRATION N°03 - 2023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être assuré que M. le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2022,

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• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par M. le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR : 7 ABSTENTION : CONTRE : 2

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DÉLIBÉRATION N°04 - 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget assainissement dressé par M. GARABOS Bruno, 1er Adjoint, (absent pour le vote) ;

Après s'être fait présenter le budget par M. GARABOS Bruno, 1er Adjoint et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après en avoir délibéré, sous la présidence de M. Patrick EXPERT, doyen d’âge, le Conseil Municipal décide :

• De lui donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

TOTAL PAR

SECTION

DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT /SOLDE

Exploitation 61 324.26 € 103 500.59 € 42 176.33 €

Investissement 69 035.30 € 80 414.78 € 11 379.48 €

Total exécution

budgétaire

130 359.56 € 183 915.37 € 53 555.81 €

Excédent reporté

fonctionnement N-1

50 584.36 € 50 584.36 €

Déficit reporté

investissement N-1

4 512.78 - 4512.78€

Résultat de clôture 99 627.39 €

Reste à réaliser

investissement

Résultat définitif

toutes sections

confondues

99 627.39 €

• D’approuver la sincérité des restes à réaliser ;

• D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

• D’approuver le compte administratif 2022 du budget assainissement tel que présenté ci-des- sus.

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POUR : 7 ABSTENTION : CONTRE : 2

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AFFECTATION DES RESULTATS 2022 ET VOTE DES BUDGETS 2023 PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT

Pour ce qui concerne l’affectation des résultats 2022 du budget principal, les deux candidats tête de liste de la campagne en cours, siégeant à ce conseil en tant qu’élus, ont considéré que les questions relatives à l’affectation des résultats et au budget 2023 devraient relever du futur conseil qui sera élu ce dimanche 26 mars.

POUR : ABSTENTION : CONTRE :

Ces points donc n’ont pas été traités.

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Les autres sujets seront également abordés après l’élection des conseillers municipaux. Il s’agit du :

- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

- VOTE DE LA SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS) DE

LOUPIAC

- VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

Fin de séance à 20h45