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Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2024 Contrat de maintenance des progiciels par Societe Logitud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
4 À DÉP ARTE IPNOPS-Pÿ A600163-20241122-058_2024-AR
PYRÉNÉES ORIENTALES
Er ; ARRONDISSEMENT DE CERET
Eanyul À 16 sur, f mer RCRION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°058/2024
RE
Contrat de maintenance des progiciels COMEDEC,
SIECLE et AVENIR par la société LOGITUD
Solutions
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des logiciels d’état civil (COMEDEC et SIECLE) et de recensement citoyen (AVENIR) ;
Considérant que seule la société LOGITUD dispose de la capacité technique pour assurer le service de maintenance de ces progiciels ;
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD Solutions, domiciliée ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Shoelcher — 68200 MULHOUSE, pour réaliser la maintenance des progiciels COMEDEC, SIECLE et AVENIR, pour un montant annuel de 990,45 € HT (neuf cent quatre-vingt-dix euros et quarante-cinq centimes d’euros hors taxe).
Article 2 : Le contrat mentionné à l’article 1 prend effet le 1“ janvier 2025 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement pour une période d’un an dans la limite de deux fois maximum.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et la Directrice Générale Adjointe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le vendredi 22 novembre 2024
La Ière Adjointe
Pour le Maire empêché ou absent par application de
l’article L. 2122417 du CGCT
AURAN
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
25 Novembre 2024