Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 308 A22 CLM ENVIRONNEMENT rue du pigeonnier
Arrêté - 250 A26 restriction circulation stationnementfip
Arrêté - 262 A26 Daube de la Saint Louis Les Minots
Arrêté - 275 A26 TOURNEE CAMION CUISINE LES INSATIABLES
Arrêté - 301 A26 FAITES DE LA SOUPE 26 1
Arrêté - 274 A26 CINE DEBAT ALIM AMS APAC 3
Arrêté - 290 A22 ENEDIS accord de voirie rue du Pigeonnier
Arrêté - 257 A26 restrictionstationnementav europe unie 24
Arrêté - 101 A23 SOBECA Giono Pigeonnier ENEDIS
Arrêté - 335 A26 PM restriction circulation stationnement 1
Arrêté - 334 A26 Circulation Alternee RUE du Pigeonnier 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 334 A26 Circulation Alternee RUE du Pigeonnier 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ViL De INSTAURATION D'UN ALTERNAT PAR
EN La roaur FEUX TRICOLORES 238 ET 294 RUE DU
7 D'ANTHÉRON PIGEONNIER
N° 334/2026 - PM
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et
L.2213-2;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative à la
signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 15 octobre 2026, pour la réalisation de travaux de déplacement d'un ouvrage,
situés 238/294 rue du Pigeonnier ;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une occupation partielle de la chaussée ne permettant pas le croisement des véhicules dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du 26 octobre au 27 novembre 2026, la circulation de tous les véhicules sera alternée sur
une seule voie, au droit du chantier situé 238/294 rue du Pigeonnier. Cet alternat sera réglementé par des
feux tricolores temporaires de type KR11, placés à chaque extrémité de la section concernée. L'alternat sera
maintenu pendant les horaires du chantier, de 08H00 à 16H00 tant que la largeur de chaussée disponible ne
permettra pas le rétablissement de la circulation à double sens en sécurité.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire, publié ou affiché conformément à la réglementation en
vigueur et transmis, si nécessaire, au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité. Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours contentieux peut
être déposé par voie électronique sur la plateforme www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : La direction générale des services de la Commune, la Police municipale, le commandement de la
brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 22 octobre 2026
Après téléransmission le Ê/A 0/22
Publication/noification le @/40 loîC
Acte rendu exécutoire gel
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70,70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône -= Arrondissement d'Aix en Provence
Site interet : www. ville “nie perl@ville-laroquedantheron.fr REÇU EN PREFECTURE
le 26/18/2826
née E-keqai L àgp:
39_AR-013-2118008