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Arrêté - 275 A26 Tournee Camion Cuisine LES Insatiables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 275 A26 Tournee Camion Cuisine LES Insatiables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION oem «LES INSATIABLES »
LA E { D] DanriEkon LE 5 OCTOBRE
2026
N° 275 / 2026 PM
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Jean-Pierre SERRUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L. 113-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des
voies communales,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes subséquents l'ayant modifié,
Vu la demande présentée par l'Oustaou relative à l'organisation de la manifestation intitulée « Les Insatiables » Camion cuisine,
ateliers et dégustation,
Vu le programme de la manifestation prévue le lundi 5 octobre 2026,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires afin d'autoriser et d'encadrer l'utilisation du
domaine public communal à l'occasion des manifestations,
Considérant que cette occupation présente un caractère temporaire et demeure compatible avec l'affectation du domaine public,
ARRÊTÉ
Atticle 1 : Le camion cuisine « Les Insatiables » est autorisé à occuper les places de stationnement situées sur le
parking du Pijoret, face à la salle des fêtes, le 5 octobre 2026 de 7 h 00 à 18 h 00, dans le cadre de la manifestation «
Les Insatiables » Camion cuisine, ateliers et dégustation.
Article 2 : La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ainsi que des prescriptions du présent arrêté. La présente autorisation d'occupation du domaine public est
accordée à titre précaire et révocable.
Article 3 : Les bénéficiaires veilleront au respect des règles de sécurité, au maintien de la propreté des lieux ainsi qu'au
respect du voisinage et des autres usagers. Toute dégradation ou tout incident devra être signalé sans délai aux
services municipaux.
Atticle 4 : Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place ainsi qu'aux instructions
données par les agents municipaux présents sur le site. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Atticle 5 : Le présent arrêté sera notifié à la bénéficiaire, publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur
et transmis, si nécessaire, au représentant de l'État dans le cadre du contrôle de légalité. Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours contentieux peut être déposé
par voie électronique sur la plateforme www.telerecours.fr
Atticle 6 : La direction générale des services, la Police Municipale, la de Gendarmerie Nationale ainsi que les les
bénéficiaires sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti ésent arrêté.
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le \
A és Fait à La Roque-d'Anthéron, le 13 août 2026 é 2x g\ a Le Maire 15} Jean-Pierre SERRUS ire _
Après télétransmission le 7 4/08 RE
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Publcationhaticaton te 44/09/2256 W. Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.À Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence Site intemet : www gilet inerte u ess ral@ville-laroquedantheron.fr Li REÇU EN PREFECTURE
le 14/88/2826
Elego
Acte rendu ao
u Application agr
39_AR-013-2118008 26081