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Arrêté - 335 A26 PM restriction circulation stationnement 11 nov 2026
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 10h32 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 335 A26 PM restriction circulation stationnement 11 nov 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AUX ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS
VILLE DE PLACE HENRY DE GROUX
LA ROQUE LE 11 NOVEMBRE 2026 D'ANTHÉRON
COMMÉMORATION ARMISTICE 1918
N° 335/2026 - PM
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998,
Vu le Code de la route,
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci,
Vu l'Arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-
Rhône,
Vu le Code pénal notamment son article R. 610-5,
Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative « Armistice 1918 » du Mercredi 11 Novembre 2026 rassemblant la
population avec cortège, dépôt de gerbe, la minute de silence, allocution, hymne national et sonnerie aux morts, il importe de
mettre en place un itinéraire de circulation temporaire, au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage sur les voies
publiques, il convient de restreindre la circulation et le stationnement ordinairement règlementés dans les voies communales N°
126, 137, 139 et 508 pour assurer la sûreté aux participants et aux usagers des voies publiques,
ARRÊTÉ
Article 1 : À l'occasion de la commémoration de « Armistice 1918 », qui se déroulera le Mercredi 11 Novembre
2026, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles), comme définis à
l'article R.311-1 du Code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées
comme suit :
- Avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry-de-Groux jusqu'au bâtiment de la
Mairie au droit de son angle Ouest.
- Place Henry-de-Groux, non compris le rond-point Henry-de-Groux situé dans la partie Sud de la
place (près de la Poste).
- Rue de la Résistance : de la place Henry-de-Groux jusqu'à l'intersection avec la Rue de l'Église.
- Boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (RD-67A) Rue
Casimir Mouton jusqu'à la place Henry de Groux.
- Rue Casimir Mouton (RD 67A), au droit du carrefour avec la Rue du Poilu et le Bd Adam de
Craponne.
Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites ci-dessus, des déviations seront mises en place
et prendront effet le Mercredi 11 Novembre 2026 de 11H à 12H30 comme suit :
- Rue des Rosiers au droit de l'Avenue de l'Europe Unie.
- Rond-point Henry-de-Groux / Rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée Sud-Est de la place Henry-
de-Groux.
Article 3 : À titre exceptionnel et conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012,
par mesure dérogatoire il sera fait usage d'un appareil de diffusion sonore place Henry-de-Groux, entre 11H
et 12H30.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2826Article 4 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux. Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etou le stationnement rétablis avant 12H30, eu égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire auront disparu.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 6 : Conformément à l'article R421-5 du code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Direction des Services de la Commune, la Police Municipale, la brigade de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, 27 octobre 2026
Lie
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission le £3)46 EGAS Publicationotifcation le. &S{A0 |-806
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône —Arrondissement d'Aix en Provence
Site intemet : wwwvilleg” RECU EN PREFECTURE preral@ville- laroquedantheron.fr
le 28/16/2826
L agp
99_AR-013-2