Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 10.06.2021

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Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 10.06.2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 10.06.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D'ASPET DU 10 JUIN 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le dix juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUT, Maire, comme suite à convocation en date du quatre juin deux mille vingt-et-un, ayant préalablement

informé de ce qui suit :

En application de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifiée par Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 8 (V) prorogeant l’application des dispositions suivantes jusqu’au 30 septembre

2021 :

- le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent : le quorum s’apprécie sur les seuls membres présents. Un membre peut être porteur de deux pouvoirs.

- Pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, cette séance se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister. Ainsi, le caractère public de cette séance est satisfait avec la retransmission des débats sur youtube, chaine de la Mairie d’Aspet :

https://www.voutube.com/channel/UCusHk_b5PRwmahyfvMkl0aA/

PRESENTS : Jérôme BARES, Patrick BARES, Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Pierre DAFFOS, Christine LABELLE, Christine LAGNEAU, Marylène MENJON-OUSSET, Elia RUAU, Muriel SAGET, Roland SCHUSTER (arrivé à 18h27, n’a pas pris part aux votes des délibérations). ABSENTS: Guy DENCAUSSE a donné procuration à Christine LAGNEAU, René OUSSET a donné procuration à Muriel SAGET, François RAOUL a donné procuration à Pierre DAFFOS, Laurent SANS a donné procuration à Christine LAGNEAU, Marion VIAN a donné procuration à

Muriel SAGET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia RUAU.

000-000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18h04.

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’ajouter un point à l’ordre du jour, portant sur la désignation d’un coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population 2022. Acceptation du CONSEIL MUNICIPAL.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2021

L'assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du compte-rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2021. Monsieur le Maire propose de l’approuver. Approbation à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF SUR LES FONCTIONS DE CHARGE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, SOCIALES ET DES ASSOCIATIONS.

DCM 21-029

Le CONSEIL MUNCIPAL,

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants

sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ;

CONSIDERANT qu'aux termes de la Loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Aïnsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement

des services ;VU la délibération n° DCM 21-022 du 25 mai 2021 portant versement d’un capital décès, suite au décès d’un agent communal intervenu le 28 mars 2021, dont le grade était Adjoint Administratif principal de 2° classe :

VU la délibération n° DCM 21-023 du 25 mai 2021 relative à la création d’un emploi permanent non complet de 15h00 pour assurer les fonctions d’accueil principalement ;

CONSIDERANT que dans le cadre du redéploiement des missions de l’agent décédé : - le volet «accueil, état civil, secrétariat, courrier» sera assuré sur un 15h00 hebdomadaires

(délibération n° DCM 21-023 précitée)

- le volet « passeports, cartes d’identités » doit être également assuré par un agent titulaire communal, habilité sur délégation d’Officier d’Etat Civil pour la délivrance des pièces, en vertu de l’article R2122- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que ce décès amène à une situation d’urgence, en raison de la nécessité d’assurer la continuité du service public, outre la délivrance des passeports et pièces d’identité, également le maintien des activités administratives telles que la gestion des loyers, la comptabilité en fonctionnement, sans oublier le volet social en lien avec les missions du CCAS, les associations, et les affaires scolaires ;

Monsieur le Maire propose, en conséquence, la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif territorial, à temps complet à raison de 35/35°"% pour l'exercice des fonctions de chargé des affaires administratives, sociales et des associations, à compter du 15 juin 2021.

Ces fonctions, sous la responsabilité hiérarchique de la Secrétaire Générale, seraient les suivantes : - gestion et remise des passeports biométriques et Cartes nationales d’identité, - gestion des dossiers liés aux associations (demandes sur l’évènementiel, occupations locaux, conventions et partenariats, relations avec la Commission référente)

- gestion des demandes de prêts de salles et matériels avec planification des utilisations - comptabilité de fonctionnement : enregistrement des factures, saisie des mandats et titres de fonctionnement

- instruction et suivi des dossiers d’aides sociales et affaires en lien avec le CCAS - instruction et suivi des dossiers d’aides financières cantine, des dossiers d’inscription des élèves scolarisés et enfants en instruction à domicile, ainsi que tout dossier spécifique aux affaires scolaires, facturation et suivi des paiements cantine

- constitution et suivi des baux et relations avec les locataires de la commune, facturation et suivi du

paiement des loyers

Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’Adjoint Administratif territorial pour un temps complet.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité : - DECIDE la création d’un poste de Chargé des affaires administratives, sociales et des associations, sur le grade d’Adjoint Administratif territorial et à temps complet (35h hebdomadaires) ; - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget de la Commune ; - DIT que les dispositions de la présente délibération prennent effet au 15 juin 2021 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne application de la présente délibération.

EXTENSION DES TERRAINS DE PETANQUE - APPROBATION DU PROJET, ACCEPTATION DE L’OFFRE DE CONCOURS ET DEMANDES DE SUBVENTION. DCM 21-030

Monsieur le Maire informe les membres du CONSEIL MUNICIPAL qu’une réflexion est lancée sur l’extension des terrains de pétanque, sur sollicitation des co-présidents du Club de Pétanque La Boule du Cagire, qui proposent d’étendre les surfaces du boulodrome afin d’organiser des concours à plus

grande échelle.

La commune a fait procéder à l’établissement de devis pour l’extension d’un terrain de pétanque.

Les Commissions Travaux Voirie, Travaux bâtiments et Manifestations Sports Associations, ayant procédé à l’examen des devis, proposent au CONSEIL MUNICIPAL de retenir le devis de SODECIBA BTP pour un montant de 3 713.60€ HT soit 4 456.32€ TTC, correspondant au terrassement pleine masse, au tallusage, à la fourniture et poses de géotextile anti contaminant et mise en œuvre Graves Non Traités (GNT) en 0/80 et 0/20, arrachage et évacuation de souches.

Afin de contribuer à l’aménagement de cette extension du boulodrome, l’association La Boule du Cagire a présenté, par courrier du 10 mai une offre de concours en vue de la réalisation de ces travaux.‘Il est rappelé qu’une offre de concours se définit comme une participation volontaire, en argent ou en nature, d’une personne privée pour la réalisation d’une opération de travaux publics. L’acceptation de l'offre par la collectivité bénéficiaire crée un contrat qui a la nature d’un contrat administratif mais ne nécessite pas de formalisme particulier.

Ainsi, l’offre de concours présentée par l’association la Boule du Cagire consiste dans le versement d’une somme de 1200€.

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL d’accepter cette offre de concours et soumet le plan de financement suivant, considérant que cette opération peut être potentiellement financée par le Département de la Haute-Garonne.

Plan de financement prévisionnel.

Montant CD31 Association Autofinancement

Boule du Cagire communal

40% 323% 27.17%

3 713.60€ HT 1 485.44€ 1 200.00€ 1 028.16€

]

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- APPROUVE cette opération d’extension des terrains de pétanque aux conditions financières ci-dessus mentionnées,

- ACCEPTE l'offre de concours présentée par l’Association la Boule du Cagire en vue de la réalisation de l’aménagement de cette extension du boulodrome et qui consiste dans le versement d’une somme de 1200€ ;

_ SOLLICITE les aides financières aux taux le plus élevé possible auprès du Conseil départemental de Haute-Garonne et de tout autre organisme public le cas échéant ;

- DIT que cette dépense sera inscrite en Investissement sur le budget 2021 de la commune ;

- IMPUTE la recette correspondante perçue le cas échéant, en Investissement sur le budget de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes demandes d’aides financières et à signer tous documents relatifs à cette opération et à cette offre de concours.

DECISION MODIFICATIVE N°2

DCM 21-031

DESIGNATION Diminution Augmentation

DI 2113/21 opé 176 Complexe sportif 4 456.32 €

DI 20/020 Dépenses imprévues invest 3 256.32 €

DI 3 256.32 € 4 456.32 €

RI 1328/13 Offre concours 1 200.00 €

| RI 0.00 € 1 200.00 €

Décision modificative n° 2 délibérée à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 - DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

DCM 21-032

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

YU la délibération n° DCM 20-069 du 9 novembre 2020 portant désignation de Sylvie BARRAUTE en qualité de coordonnateur communal ;

CONSIDERANT le décès de Madame Sylvie BARRAUTE, intervenu le 28 mars 2021 ; CONSIDERANT que l’enquête de recensement prévue en 2021 a été exceptionnellement reportée d’une année en raison de la crise sanitaire ;VU le courrier de l’INSEE Direction Régionale d’Occitanie en date du 25 mai 2021, informant dû déroulement de l’enquête du 20 janvier au 19 février 2022 ;

CONSIDERANT que la collectivité doit organiser pour l'année 2022 les opérations de recensement de la population ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit.

Dans le cadre du prochain recensement de la population, il appartient au CONSEIL MUNICIPAL de désigner un coordonnateur d’enquête. Il sera l’interlocuteur de l’INSEE, pendant toute la durée du recensement. Il met en place la logistique et la communication du recensement et assure la fonction et l’encadrement des agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Thierry GRACIA, agent de la commune, coordonnateur d'enquête ; - DIT que cet agent de la commune sera déchargé d’une partie de ses fonctions et bénéficiera de sa rémunération habituelle et des indemnités kilométriques suivant le barème en vigueur, correspondant aux frais de transport occasionnés pour chaque séance de formation, devant se dérouler à l’extérieur de la commune d’Aspet ;

- DIT que cet agent sera nommé par arrêté du Maire ;

- INDIQUE que la présente délibération sera transmise à l'INSEE ;

- RAPPORTE la délibération n° DCM 20-069 du 9 novembre 2020 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche relative à la bonne exécution de cette délibération.

[QUESTIONS DIVERSES

EH Projet de M. Daspet: aire d'atterrissage de Girosp passage en altisurface Monsieur le Maire informe que M. Daspet est venu lui présenter son projet de passage en altisurface de l’aire d’aviation légère actuelle ; projet qui a fait l’objet d’une demande d’autorisation en cours d'instruction auprès de l’Etat et la Direction Générale de l’Aviation Civile. L'historique du dossier est présenté, avec un plan à l’appui. Une autorisation préalable de principe de la commune est sollicitée.

Echanges sur la nature du terrain, la sollicitation du voisinage (nuisances sonores, survols habitations), la fréquentation et cadence des passages et la gestion privée du site. Le CONSEIL MUNICIPAL demande des précisions sur la distinction du passage en altisurface, ce que cela implique dans l’organisation, la gestion de l’aire et son environnement.

k+Y#

Arrivée de Monsieur Roland SCHUSTER, à 18h27.

KEY

M Examen de la proposition d'achat groupé de radars pédagogiques Lecture du courrier du SDEHG du 20 mai 2021 informant de la possibilité de constituer un groupement de commandes de radars pédagogiques, cette mutualisation des moyens pourrait permettre d’obtenir des offres plus compétitives et déchargerait les adhérents des procédures d’appels d’offres.

Le SDEHG souhaite ainsi, dans la présente phase préparatoire, recenser les besoins des communes, en demandant si l’acquisition de radars est prévue : nombre et type retenus. La commune a déjà 2 radars depuis 2018.

L’adhésion au groupement nécessite une délibération du CONSEIL MUNICIPAL, à prévoir le cas échéant.

Monsieur Patrick BARES souligne que l’adhésion à ce groupement de commande n’engage en rien à ce stade et que la présence de radars a une action utile sur la réduction de la vitesse. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une adhésion de principe à un groupement d’achat sans obligation d’acquisition, qui permettra un positionnement le moment venu. Il est suggéré que la présence de 2 radars supplémentaires aux entrées d’Aspet sur la RDS pourraient permettre de faire tourner les autres plus fréquemment.

Echanges sur le tarif d’autres dispositifs de ralentissement, type coussins berlinois et leurs contraintes.

M Retour sur la Commission Marchés de plein vent espaces publics du 7 juin 2021 Madame Elia RUAU présente le compte-rendu de cette réunion : validation d’un devis fleurissement pour 1335.40° TTC, examen et positionnement de diverses demandes d’emplacements, notamment__

pour la société des produits officiels du Tour de France (redevance spéciale) et réflexions sur une proposition de redevance d’occupation des terrasses à examiner à un prochain CONSEIL MUNICIPAL.

E Retour sur la Commission Personnel du 8 juin 2021

Informations relatives à l’ouverture du poste d’agent d’accueil de 15h et collation des premières candidatures en cours d’examen.

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 18h40.

Le Maire,

Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI

La secrétaire de séance,

Elia RUAU

_ RQ

Délibérations transmises en Sous-préfecture le : 14/06/2021

Affichage compte-rendu le 15/06/2021, conformément à l'article L2121-25 du CGCT