Compte-Rendu - 5.Compte rendu CM 26.09.2022

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Compte-Rendu - 5.Compte rendu CM 26.09.2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Aspet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5.Compte rendu CM 26.09.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU |

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

D'ASPET DU 26 Septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal d'ASPET s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Sébastien BILLAUD- CHAOUI, Maire, comme suite à convocation en date du vingt et un septembre deux mille vingt-deux, ayant préalablement informé de ce qui suit :

PRESENTS Jérôme BARES, Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI, Pierre DAFFOS, Guy DENCAUSSE, Marylène MENJON-OUSSET, François RAOUL, Elia RUAU, Muriel SAGET, Laurent SANS, Roland SCHUSTER.

ABSENTS : Patrick BARES a donné procuration à Muriel SAGET, Christine LABELLE, Christine

LAGNEAU a donné procuration à Guy DENCAUSSE, René OUSSET a donné procuration à Laurent SANS, Marion VIAN a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI

SECRETAIRE DE SEANCE : Elia RUAU

000----000

<> Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18h26.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 juillet 2022

L'assemblée ne formule aucune remarque suite à la lecture du compte-rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du dix-neuf juillet 2022. Monsieur le Maire propose de l’approuver.

Approbation à l’Unanimité.

INFORMATION DU MAIRE : COMPTE-RENDU DE DECISIONS |

Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses

délégations, en vertu :

- de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

- de la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibérations du Conseil Municipal n° DCM 20-023

du 16 juillet 2020 et DCM n°20-055 du 28 septembre 2020 ;

- de l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire au titre de

cette délégation

Date Service Libellé Référence

instructeur

23 Juin Affaires Désignation des conseils de M. le | Décision n°22-002

générales maire afin de choisir un architecte :

réhabilitation d’un bâtiment en vue de

le transformer en siège du PNR

Comminges, Barousse, Pyrénées

19 Juillet Affaires Annulation du loyer sur le 2° trimestre | Décisionn°22-003 générales 2022 pour les appartements sis au bois

perché _ligue de l’enseignement

15 Septembre | Affaires Sélection d’un maître d’œuvre pour | Décision n°22-004 générales élaborer et suivre le chantier de

réhabilitation du siège du PNR.

APPROBATION DES STATUTS DU SIVOM

DCM 22-031Vu la délibération N°2022-65 du Comité Syndical du 1er juillet 2022 précisant la rédaction de l’article 3 des statuts du syndicat (joint en annexel)

Vu l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales

Le conseil Municipal à la majorité avec uns abstention (Roland Schuster)

APPROUVE : les modifications statutaires entérinées par le comité syndical du 1er juillet 2022.

COUPE DE BOIS 2023

DCM 22-032

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Fr 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité

1. Approuve l’Etat d'Assiette de l’année 2023 des coupes présentées ci-après 2. Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette telles que présentées ci-après

3. Pour ces coupes, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4, Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE 2023 POUR LA FORET ASPET

25

Type Meme Surfac | Régiée/ Dee Année ace Dar Destination commerce

Parcell Se e réalisab]l e Non dans PR le F RO a

l g (ba) Réglée | l'aménage LONF? propriétaire Délivranc Mixt Bois sur Bois (m3) ment e Vente e pied fébona

16a |RE 76 1,51 OUI 2018 2023 C] He C]

20 a |RS 80 2,00 | OUI 2023 2023 CU H | C1

21a |RS 160 4,00 OUI 2018 2023 [] [] CI

21 a |AMEL | 348 11,59 | OUI 2022 2023 [] [] be] C1

24 a Î|TS 1229 13,65 | OUI 2021 2023 [] []

7a _|RS 380 7,60 OUI 2022 2023 (I [] ET

0 im Ü CL

0 CL CU] D

U | 0 CI CL

LU! 0] C] C1

C] OU | 0 CI Li

[1 0 | 0 C] C]

C] C] C] Cl C]

*Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la

Municipalité.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie,

TS taillis simple, RA RaseMotif des coupes proposées en AJOUT, REPORT ou SUPPRESSION par l'ONF Parcelles

ONF-CE | Condition technique d'exploitabilité et de desserte

ONF-SA | Conséquence de chablis et dépérissement

ONF-EM | Emprise d'équipement, sécurité

ONF-EE | Enjeu environnemental, paysager ou social

ONF-SC | Etat sylvo-cynégétique

ONF-AR | Raison Sylvicole - Acquisition du renouvellement

ONF-CR | Raison sylvicole - Compression non terminée

ONF-CF | Raison sylvicole - Niveau de capital forestier

ONF-RC | Raison commerciale

ONF-RE |Retard d'exploitation

OOOOODOCEOD ONF-TA | Transition d'aménagement

Justification en cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une

coupe (cf article L 214-5 du CF)

Parcelles

PR-AC | Affouage, cessions

PR-CU Conflit d'usage

PR-DE Desserte

PR-FO Foncier

PR-RI Raison financière

PR-UR | Urgence

ODOODEOIE PR-AU | Autre cas de figure (à préciser) :

Lee - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

ACQUISITION MOBILIERS ET MATERIELS VIDEO SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L. DCM 22-033

Fr Le CONSEIL MUNICIPAL,

[ ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire qui invite l’assemblée à se positionner sur l’achat de mobiliers

|... et de matériels de vidéo projection afin de rendre la salle du Conseil Municipal plus fonctionnelle

pe L’acquisition de tables et chaises selon les plans d’aménagement et devis annexés pour un coût total de 3631.66 € TTC ou 5297.40 € TTC. Cette installation sera complétée par l’acquisition d’un écran déroulable à fixer au mur et d’un vidéoprojecteur, pour un montant de 653.51 €TTC permettant ainsi de Fi projeter les éléments favorisant la prise de décisions dans un souci de communication et de baisse des coûts de reproduction.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’Unanimité : [es

- _ APPROUVE l'acquisition de matériel de vidéo-projection selon le devis annexé pour un montant total de 653.51€ TTC ; mais reporte l’acquisition de tables et chaises à une date ultérieure.

- _ IMPUTE cette dépense sur le budget de la commune, section investissement c/2183 « matériel de bureau et info»;

-__ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2022;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération sr et à généralement faire le nécessaire.CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL SUR LES FONCTIONS D’AGENT D’ACCUEIL DE LA MAIRIE.

DCM 22-034.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.3°et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

CONSIDERANT qu'aux termes de la Loi n° 84-53 précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT que les missions énumérées ci-dessous, du poste d’agent d’accueil de la mairie :

- accueil physique et téléphonique, orientation et renseignement du public, état civil : instruction et constitution des actes (délégation officier d’Etat civil), tenue administrative des registres, délivrance des actes, recensement citoyen.

- secrétariat général : gestion du courrier arrivé et des mails messagerie Mairie, gestion de l’agenda de la Mairie, des rendez-vous du Maire, rédaction de divers courriers à la demande de la Secrétaire générale, préparations réunions, gestion du tableau d’affichage, gestion des autorisations de stationnement de taxis, licences restaurants.et bars, impliquent une charge qui ne peut matériellement être assurée avec le poste d’agent d’accueil créé par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2021 (n°21-023), dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires,

s’avère insuffisant au niveau de la durée hebdomadaire ;

Monsieur le Maire propose, en conséquence, la création d’un emploi permanent d’un Adjoint Administratif, à temps non complet à raison de 22 h/35°"° pour l’exercice d’agent d’accueil de la Mairie.

Les fonctions énumérées précédemment seront sous la responsabilité hiérarchique de la Secrétaire Générale.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’Unanimité

DECIDE la création à compter du 1 DECEMBRE 2022 d'un emploi d’agent d’accueil sur le grade de ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL à temps non complet pour 22 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions suivantes :

- accueil physique et téléphonique, orientation et renseignement du public, état civil : instruction et constitution des actes (délégation officier d’Etat civil), tenue administrative des registres, délivrance des actes, recensement citoyen.

- secrétariat général : gestion du courrier arrivé et des mails messagerie Mairie, gestion de l’agenda de la Mairie, des rendez-vous du Maire, rédaction de divers courriers à la demande de la Secrétaire générale, préparations réunions, gestion du tableau d’affichage, gestion des autorisations de stationnement de taxis, licences restaurants et bars.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un

agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-3° précité ; - Il pourra être recruté par la voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, compte tenu des besoins du service.

- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en C.D.D ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.DIT que l’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- Le tableau des emplois sera modifié.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents

pour la bonne application de la présence délibération

PARTICIPATION A L’OPERATION LA GRANDE LESSIVE

DCM 22-035

La Commune dans le cadre des actions d’animation de la vie culturelle a choisi cette année de participer

à l’opération la grande lessive.

La Grande Lessive® est une installation artistique éphémère faite par toutes et tous dans des collectivités autour de la Terre un même jour, sans distinction de genres, d’âges, de compétences, de situations sociales et lieux de résidence. Elle se déploie au moyen de l’étendage en extérieur de réalisations plastiques de format A4 (dessins, peintures, images numériques, photographies argentiques, collages, poésies visuelles, etc.) conçues par chaque participant à partir d’une invitation commune publiée sur le site https:/www.lagrandelessive.net/ conçu à la manière d’un atelier partagé.

Ce projet coopératif intergénérationnel et international promeut les pratiques artistiques et les créations contemporaines, valorise l’éducation et l’enseignement artistiques, et développe le lien social.

Depuis 2006, plus de douze millions de participants ont contribué dans 121 pays sur cinq continents à faire de La Grande Lessive® une manifestation d’art participatif sans équivalent tant par son principe que son ampleur et sa longévité. Créée par la plasticienne Joëlle Gonthier, une œuvre s’accomplit ainsi grâce au travail d’une équipe composée de celle de l’association La Grande Lessive® et de milliers de collectifs à travers le monde.

La Grande Lessive® n’admet aucune sélection ni remise de prix. Les réalisations demeurent la propriété de leurs auteurs. Les étendages et les personnes y participant sont sous la responsabilité des collectivités, associations ou collectifs locaux organisant cet événement. L'Association et Joëlle Gonthier déclinent toute responsabilité en cas de vol, de dégradation, d’accident ou d’autres problèmes survenus dans le cadre de La Grande Lessive®. La Grande Lessive® est une marque déposée dont l’utilisation est réglementée.

Le Conseil Municipal à l’Unanimité

DECIDE d’allouer la somme de 50 € à L'association la Grande lessive

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association (en annexe)

[QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement Bail Etat (Gendarmerie)

Renouvellement Baïl Bois Perché

Navette du marché

Relogement associations

Solidarité Ukraine

Monsieur le Maire déclare la séance du CONSEIL MUNICIPAL close à 19h30 heures.Le Maire,

Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI

|

La secrétaire de sance,

Elia RUAU

Délibérations transmises en Sous-préfecture le : 29/09/2022

Affichage compte-rendu le 30/09/2022, conformément à l'article L2121-25 du CGCT