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Arrêté - ARR 047 Sécurisation EP Route de Prétot 273
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 047 Sécurisation EP Route de Prétot 273)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/0447
nfsenelle
Mairie de Montaunelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 11 juin 2026 par l’entreprise SARLEC domiciliée route de Bretteville sur Ay Montgardon 50250 LA HAYE agissant pour le compte du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche.
Considérant les travaux de sécurisation de l’éclairage public
Considérant que ces travaux se dérouleront route de Prétot sur la commune déléguée de Lithaire
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés du 22 juin au 10 juillet 2026, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes en réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public communal
ARRÊTE
Article 1” - L’entreprise SARLEC est autorisée occuper le domaine public communal pour la réalisation des travaux précités.
Durant les travaux prévus entre le 22 juin et le 10 juillet 2026, la circulation se fera sous chaussée rétrécie
Article 2 — Le passage des véhicules des riverains ainsi que ceux des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
Les travaux étant à réaliser à proximité immédiate du point de départ des transports scolaires, ils ne pourront être effectués entre 7h30 et 8h45 et à partir de 16h40
Les déchets ménagers étant collectés le mercredi, il appartient à l’entreprise de faciliter le passage des camions de ramassage ces dits jours.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260615-ARR_2026-047-AR
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Article 3 — L'entreprise SARLEC route de Bretteville sur Ay Montgardon 50250 LA HAYE assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, , Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la communauté de communes COCM « service déchets », Monsieur le Chef du centre de secours de La Haye, entreprise SARLEC à La Haye.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique « Télé-recours citoyens» accessible par le site internet wwwWw.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 15 juin 2026
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20260615-ARR_2026-047-AR
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026