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Arrêté - ARR 047 Travaux abattage arbres 22 Route du Stade
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 047 Travaux abattage arbres 22 Route du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
enelle 2024/04) Mairie de Montsenelle ARRETE MUNICIPAL Réglementant la circulation Le maire de la commune de MONTSENELLE Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande formulée le 24 juillet 2024 par Monsieur ANGOT Théo demeurant 17 route du Plessis 50250 MONTSENELLE Considérant que la demande concerne la réalisation de travaux d’abatage de bois sise 22 route du stade sur la commune déléguée de Saint Jores. Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 par le demandeur il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie Considérant dès lors qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement. ARRÊTE Article 1*%- Monsieur ANGOT Théo est autorisée à effectuer les travaux d’abatage de bois de sa propriété vers la voie si nécessaire au 22 route du stade sur la commune déléguée de Saint Jores le samedi 27 juillet 2024 et si besoin le dimanche 28 juillet 2024 entre 8h et 20h. Article 2 - Durant la durée de ces travaux la circulation sera interdite sur la voie communale dite «route du stade » entre la voie communale dite « route de la Toscannerie » et la voie communale dite « route de la Cheminanterie ». L'accès des riverains à leur propriété devra être assuré à tout moment et en toute sécurité par Monsieur ANGOT Théo. 2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20240725-ARR_2024-047-AR Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024 Article 3- Une déviation sera mise en place par les voies communales précités et la route départementale 338. Article 4 — Monsieur ANGOT Théo devra informer l’ensemble des riverains impactés de la réalisation de ces travaux dès réception du présent arrêté. Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de Monsieur ANGOT Théo. Des panneaux comportant la mention « route barrée » et sur lesquels figureront le présent arrêté seront positionnés aux croisements des voies précités. Article 6 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 — ampliation du présent arrêté est adressée à + Monsieur le Préfet de la Manche, + Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, + Monsieur le responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye, + Monsieur ANGOT Théo 17 route du Plessis 5050 MONTSENELLE Fait à MONTSENELLE, le 25 juillet 2024 Le Maire 2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20240725-ARR_2024-047-AR Date de télétransmission : 25/07/2024 Date de réception préfecture : 25/07/2024