Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 17 09 2020
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 19.09.2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 20.03.2018
Compte-Rendu - compte rendu integral cm du 30.01.2014 copie
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 21 002
Compte-Rendu - compte rendu 08 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12.07.12
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm de decembre
Compte-Rendu - compte rendu cm novembre
Compte-Rendu - compte rendu cm 13.02.2014 pour nouvelles de guilers
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13.02.2014 pour nouvelles de guilers)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire
Du 13 février 2014
Métropole – avis de la ville de Guilers sur l’adoption par Brest métropole océane du statut de métropole au sens de l’article L.5217-1 du Code général des collectivités territoriales.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles place au cœur de la réforme territoriale la création des métropoles. Outre Paris, Lyon et Marseille, onze agglomérations dont Brest métropole océane, accèderont à ce nouveau statut, sous réserve qu’elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Etre un EPCI centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants, au sens de l’INSEE (Bmo, zone d’emploi de 466 090H)
- Exercer en lieu et place des communes, conformément au CGCT, les compétences énumérées au 1 de l’article L 5217-2 à la date de l’entrée en vigueur de la loi (développement et aménagement économique, social, culturel, aménagement de l’espace métropolitain, politique locale de l’habitat, politique de la ville, gestion de services d’intérêt collectif, protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie)
- Réunir les conditions de majorité requises : accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres
Les villes accédant au statut de métropole sont Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Rouen, Strasbourg, Montpellier, Rennes, Grenoble et Brest (sous réserve de vote à la majorité qualifiée). Le décret de création prend également en compte, pour l’accès au statut de métropole : - les fonctions de commandement stratégique de l’état
o ex : la défense
- les fonctions métropolitaines (hors EPCI) effectivement exercées sur le territoire de l’EPCI o ex : aéroport, activités du port de Brest, recherche (liée à la mer) et formation (mer, Ecoles supérieures), pôle de compétitivité mer, agences nationales civiles (aires marines) et militaires (Shom), CHU, rayonnement culturel (quartz, Océanopolis ...)
- ainsi que son rôle en matière d’équilibre du territoire national (située à plus 250 km des deux métropoles Rennes et Nantes).
L’intérêt de ce statut pour le territoire consiste en une meilleure lisibilité des fonctions métropolitaines du territoire, une attractivité renforcée (aéroport, port, université, hôpital, recherche, innovation, enseignement supérieur, défense) et en une association étroite à l’élaboration des contractualisations (fonds européens, CPER). En effet, les métropoles sont associées « de plein droit » aux discussions avec la Région et l’Etat, alors que les autres niveaux de collectivités sont simplement « consultés ». Les contrats de plan Etat-Région prévoient un volet spécifiquement métropolitain pour le financement des fonctions métropolitaines (université, aéroport hors périmètre de l’Epci). La légitimité est renforcée dans la candidature aux appels à projets lancés par l’Etat ou l’Union Européenne (programme opérationnel FEDER). Le Conseil Municipal, à l’unanimité s’est prononcé en faveur de l’adoption par décret du statut de métropole pour la communauté urbaine de Brest au sens de l’article L.5217-1 du Code général des collectivités territoriales.
Information au Conseil Municipal concernant la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil Municipal a été informé que le comité de pilotage mis en place en ce début d’année scolaire s’est réuni une deuxième fois le 28 janvier dernier. Un projet d’organisation a été validé par l’ensemble de ses membres regroupant les différents partenaires éducatifs impliqués dans la réforme (enseignants, personnel des écoles, associations de parents d’élèves, représentants élus au conseil d’école, ALSH...). Cette proposition d’organisation est intégrée au sein d’un avant-projet du Projet Educatif Territorial.