Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - odj affichage cm 08 07 2021
Procès Verbal - proces verbal cm du 08 07 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu CM 08 07 2021
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 19.09.2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 17 09 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm 13.02.2014 pour nouvelles de guile
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 21 002
Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 18062020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 2 2021
Compte-Rendu - compte rendu 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 07 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET 2021
1- Installation d’une conseillère municipale
Monsieur le Maire a procédé à l’installation de Madame Emmanuelle LE BARS dans ses fonctions de Conseillère Municipale à compter de ce jour.
2- Détermination du nombre de postes d’adjoints
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de maintenir à huit le nombre de poste d’adjoints et décidé que les nouvelles adjointes occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élues qui occupaient précédemment les postes devenus vacants et de procéder à l’élection de la troisième et de la septième adjointe.
3-Election d’une nouvelle adjointe au Maire (3ème adjointe)
Madame Anne-Sophie MORVAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, est proclamée élue 3ème adjointe de la commune de Guilers et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
4 -Election d’une nouvelle adjointe au Maire (7ème adjointe)
Madame Sophie GUIAVARCH, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin, est proclamée élue 7ème adjointe de la commune de Guilers et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
5 -Mise à jour du tableau du Conseil Municipal
Suite à l’installation de Madame Emmanuelle LE BARS, dans les fonctions de conseillère municipal et de l’élection de Mme Anne- Sophie MORVAN au rang de 3ème adjointe et Mme Sophie GUIAVARCH au rang de 7ème adjointe, le tableau du conseil municipal a été mis à jour.
6 -Indemnités de fonction des adjoints et conseillers délégués Le Conseil Municipal a validé par 22 voix pour et 7 abstentions (groupe de la minorité), le montant de l’enveloppe globale et la proposition de répartition proposés concernant l’indemnisation des adjoints et des conseillers municipaux délégués conformément au code général des Collectivités territoriales et ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23.
7- Modification du tableau des commissions municipales
Suite à l’installation de la conseillère municipale, les élections des 3ème et 7ème adjointes, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité de modifier la composition des membres des commissions municipales.
8- Aménagement du temps de travail
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider la proposition de nouvelle organisation des services municipaux, qui sera mise en place à compter du 1er janvier 2022
9 -Actualisation de la convention-cadre avec le CDG 29
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer.
10- Avis sur le projet du pacte de gouvernance de Brest Métropole Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’émettre un avis favorable concernant le pacte de gouvernance de Brest Métropole.
11- Approbation programme de travaux 2021 de proximité voirie et espaces verts Le Conseil Municipal, a pris connaissance du bilan 2020 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et a approuvé à l’unanimité le programme prévisionnel de travaux de proximité pour l’année 2021.
12- Rapport de Délégation de Service Public 2020
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport de délégation de service public 2020 (gestion de la crèche Les petits poussins).
13 -Convention de partenariat école Sainte Thérèse
Le Conseil Municipal a par 25 voix pour, 4 conseillers ne prenant pas part au vote, validé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.
14- Plan de relance : appel à projet numérique à l’école
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a confirmé le programme d’investissement tel que présenté ci-dessous, sollicité auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention sur la base de plan de financement et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
15- Règlement périscolaire 2021-2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le nouveau règlement périscolaire qui sera rendu applicable à compter du 2 septembre 2021.
16- Convention relative à l’initiation au breton dans les écoles primaires Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les termes de la convention et a autorisé Monsieur Le Maire à la signer.
17- Vente des lots lotissement Coat Bian
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord sur la vente des lots n°25 pour un prix total de 52 003€TTC et n°26 pour un prix total de 58 905€TTC, conformément aux réservations et a autorisé Monsieur le Maire à signer les actes notariés.
18- Avenant convention Solidarité et Renouvellement Urbain 2021-2022 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la signature de l’avenant à la convention Solidarité et Renouvellement Urbain.
19- Tarification spectacles - Les Mains en l’Air – Festival des arts marionnettiques Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé la tarification des entrées des spectacles pour le Festival Les Mains en l’Air qui se tiendra du 18 au 21 novembre 2021 à l’Espace Agora.
Soirée d’ouverture du festival 8 €
Spectacle White Dog 12€
Spectacles du Tof Théâtre 6 €
Spectacle Contes de Pérault 6 €
Spectacle pour les petits le dimanche matin 6€
20- Subvention 2021 à l’association d’animation et de gestion du centre socio-culturel « L’AGORA »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuels par l’association à hauteur de 28 098 €, et a fixé le montant de la subvention sur projet à hauteur de 17 574 €
Volets de l'AAP
Montant global
prévisionnel (TTC)
pour la commune
Montant
subventionnable
maximum
Montant projet
subventionnable
Montant de la
subvention Etat
pour la commune
Volet équipements 79 500 80 500 79 500 55 650
Volet services et ressources 3 406 9 880 3 406 1 703
Total 82 906 57 353