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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N129 2023 Occupation du domaine publique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/04/2023
N° 129- 2023
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Aubert André, 17 Impasse César-François Cassini 35220
Châteaubourg pour stationner son bus place de la gare, le 4 mai 2023 de 7h à 8h le matin et de 17h30 à
18h30 le soir ;
CONSIDÉRANT que le bus nécessite une autorisation de stationnement au plus proche de la gare pour la
bonne prise en charge des voyageurs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public sera effective le 4 mai 2023 de 7h à 8h le matin
et de 17h30 à 18h30 le soir, sur 5 places devant la gare
ARTICLE 1 Une signalétique réglementaire sera mise en place par la ville de Châteaubourg, afin de signaler
la réservation des cinq places de stationnement en zone bleue.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Châteaubour ër le 2410/2078
LE MAIRE, LP
Teddy RÉGNIEE
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 28/04/23 NY CHATEAUBOURG . . SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/04/2023
N° 130- 2023
Annule et remplace l'arrêté n° 122
AUTORISANT un stationnement temporaire au 33 rue des Albatros à Châteaubourg (Déménagement)
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974);
CONSIDÉRANT la demande de la société de déménagement « Demeco » domiciliée au 12 rue du clos de Breil 56380
Guer pour un déménagement le 5 mai 2023 de 8h à 18h, au 33 rue des Albatrosà Châteaubourg ;
CONSIDÉRANT que le véhicule de déménagement nécessite une autorisation de stationnement au plus proche de
l'habitation, au 33 rue des Albatros à Châteaubourg ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une autorisation d'occupation du domaine public sera effective le mardi 5 mai 2023, de 8h à 18h, au 33 rue
des Albatros à Châteaubourg, pour le camion de déménagement de la société « Demeco ».
ARTICLE 2 : Une signalétique réglementaire devra être mise en place par la société « Demeco » afin de signaler le
positionnement de leur véhicule de déménagement pour le débord sur la chaussée (seuls les déménageurs seront
autorisés à stationner à cet endroit le jour concerné).
ARTICLE 3 : Le camion de déménagement pourra être positionné devant la porte de garage de l’habitation afin que
les véhicules en circulation puissent légèrement dévoyer.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ron le nr S
Affiché en Mairie le :
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
HÔTEL DE VILLE — 35220 CHATEAUBOURG HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr } de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Responsable du Service
de la Police Municipale
02.99.00.82.84
police-municipale@chateaubourg.fr
Référence
DG/FJ/CB 2023-533
Objet : Demande d’avis sur randonnée VTT
Madame, Monsieur,
Comité des fêtes
Rue Thédore Gaudiche
35530 SERVON SUR VILAINE
Châteaubourg, le 25 avril 2023,
J'ai bien pris connaissance du passage de la randonnée VTT de Servon Sur Vilaine, le dimanche 14 mai
sur le territoire de ma commune suivant l'itinéraire indiqué sur le plan qui m'a été adressé.
Etant donné que ces voies ne seront pas fermées à la circulation, les participants sont bien tenus de
respecter les règles inhérentes au code de la route.
Compte tenu de votre itinéraire et de votre organisation, je vous informe que j’émets un avis favorable
quant à ce passage, le jour concerné sur notre commune, de Châteaubourg.
Espérant avoir répondu à votre attente.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
HÔTEL DE VILLE -— 35220 CHATEAUBOURG
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr
Le Maire,
| HORAIRES D'OUVERTURE
} Du lundi au vendredi
! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 L CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Direction Générale / Police municipale
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 24/04/2023
N° 124- 2023
AUTORISANT l’utilisation d’une amplification sonore dans le cadre d’une animation Cool
Ados parc Pasteur.
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L2213-4.
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1; L.1311-2 et L.1312-1.
VU le Code Pénal, notamment ses articles R.610-5 et R.623-2.
VU le Code de l’Environnement, notamment ses articles L.571-6; L.571-17; L.571-18; L571- 21; L571-
23 à 25.
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
VU le décret n°95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre
1992 et relatif aux agents de l’état et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à
la recherche et à la constatation des infractions relatives à la lutte contre le bruit VU la demande présentée par Madame Bompard Sandrine, représentante de « l’espace jeunes »,
d'occuper le parc Pasteur pour une animation intitulée « Cool Ados », à Châteaubourg (35220),
samedi 13 mai 2023 de 8h à 23h, de pouvoir utiliser un appareil d'amplification sonore.
CONSIDÉRANT que la tranquillité des usagers nécessite une réglementation temporaire.
CONSIDERANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteintes à l’environnement et à la qualité
de la vie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'espace jeunes de Châteaubourg est autorisée à utiliser un appareil d'amplification
sonore en vue de leur activité en plein air au parc Pasteur à Châteaubourg, le samedi 13 mai de 8h à
23h.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'intensité sonore soit à un niveau modéré.
ARTICLE 3 Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteauboureg, le 24/04/2023
7 LE MAIRE, A
Teddy RÉGNIER ue E “
Affiché en Mairie le : = Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr } de 8h30 à 12het de 14h à 17h30