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Procès Verbal - 9 PV 26122019?download=true Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV 26122019?download=true)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2019/

CM du 26/12/2019 1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 7

-votants 7

-absents/excusés 5

1. Approbation du procès-verbal du

conseil municipal du 13/11/2019

2. Finances : autorisation dépenses

investissement 2020, décision

modificative (délibérations)

3. Personnel : création poste et

recrutement secretaire de mairie,

création poste et recrutement de

l’agent technique polyvalent

(délibération)

4. Travaux : travaux maison de la

terre, demandes de subvention

(délibérations)

5. SDEHG : autorisation des petits

travaux urgents 2020, audit

énergétique (délibérations)

6. Environnement : approbation du

plan PPRI (délibération)

7. Ecole : tarif de la restauration

scolaire (délibération)

8. Questions diverses

a. Valorem : enquête

publique

b. Course cycliste mai 2020

c. Projet plantation

d. Projet « Manger varié »

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

26 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la commune

de POUCHARRAMET étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT- MP.ARMAING

MAKOA- A.de MELLIS - B.DESPERON

MATHIS- A.BUNGENER- D.COURS

Absents excusés : C.DELTOUR -

V.ONEDA - E.ROGER - F.KOZIOL-

C.MEREAU

Procuration : néant

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

E.PINHEIRO, secrétaire de mairie, est

présente.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation

du conseil municipal avait été faite le

20/12/2019.2019/

CM du 26/12/2019-2/13

M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 18h30 et présente l’ordre du jour.

M. le Maire propose d’ajouter dans les sous-mains les points suivants : ▪ Gouter intergénérationnel

▪ Vœux de la Municipalité

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2019

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2019.

2. FINANCES

BUDGET

DEL2019-12-26/104

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020, les collectivités peuvent, par délibération de leur conseil, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année précédente. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article en permettant à M. le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020 à hauteur de 126 069 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

▪ d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre-libellé nature Crédits ouverts en

2019

Montant autorisé avant le vote du BP

2020

20-immobilisations incorporelles 33 100 € 8 275 € 21-immobilisations corporelles 471 176 € 117 794 € 23-immobilisations en cours 0 € 0 € Total des dépenses

d’investissement hors dette

504 276 € 126 069 €2019/

CM du 26/12/2019-3/13

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-

préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-12-26/105

DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNAL

M. le Maire explique que le paiement de la facture d’honoraires de la maîtrise d’œuvre pour les

travaux de rénovation de l’église d’un montant de 7 818 € TTC nécessite des mouvements de

crédits comme ci-dessous :

Diminution sur crédits ouverts :

D 020 : Diminution sur crédits Dépenses imprévues Invest 7 818.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 7 818.00 €

Augmentation sur crédits ouverts :

D 2031-18 : MONUMENT MORTS EGLISE CIMETIERE 7 818.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 7 818.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

▪ de valider l'utilisation des crédits comme indiqués ci-dessus,

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Comptable Public et à Mme le Sous-

préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3. PERSONNEL

DEL2019-12-26/106

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS A TEMPS COMPLET

(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil municipal de Poucharramet,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;2019/

CM du 26/12/2019-4/13

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré décide ;

▪ de créer à compter du 01/01/2020 un emploi permanent de secrétaire de mairie dans les grades d’adjoint administratif principal de 1ère classe, de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème et de 1ère classe à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée d’un an (maximum trois ans) compte tenu qu’aucun candidat fonctionnaire n’a répondu aux besoins de la collectivité et n’a pu être recruté (exposer les motifs du recours à un agent contractuel en justifiant l’application de l’article 3-3-3°). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

▪ d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget. ▪ de charger M. le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du centre de gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-12-26/107

RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI PERMANENT (CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-3° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;

Considérant la délibération du 26/12/2019 créant le poste de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants à temps complet sur un emploi permanent ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter une secrétaire de mairie suite à la mutation dans2019/

CM du 26/12/2019-5/13

une autre collectivité de l’agent occupant actuellement le poste ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide :

▪ de recruter une secrétaire de mairie à temps complet sur un emploi permanent pour application de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-12-26/108

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET (POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent2019/

CM du 26/12/2019-6/13

technique polyvalent à temps complet ;

Le Maire propose à l’assemblée :

− la création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent à temps complet, − à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique de 2ème et de 1ère classe,

− l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions principales suivantes : entretien de la voirie et des bâtiments communaux ;

− la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

− la modification du tableau des emplois à compter du 01/01/2020

Le maire propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le conseil municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré décide :

▪ de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’agent technique polyvalent aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique de 2ème et de 1ère classe du cadre d’emplois des adjoints techniques à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de service).

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

▪ de charger M. le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

▪ de modifier le tableau des emplois à compter du 01/01/2020.

▪ d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au

budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du centre de gestion de la

Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-12-26/109

RECRUTEMENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI PERMANENT (POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la2019/

CM du 26/12/2019-7/13

fonction publique territoriale, et notamment son article 3-2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;

Considérant la délibération du 26/12/2019 créant le poste d’agent technique polyvalent à temps complet sur un emploi permanent ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent technique polyvalent suite à la fin de contrat de l’agent en poste ;

Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide :

▪ de recruter un agent technique polyvalent à temps complet sur un emploi permanent pour application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. ▪ d’inscrire les crédits correspondants au budget.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du centre de gestion de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4. TRAVAUX

MAISON DE LA TERRE

DEL2019-12-26/110

TRAVAUX DE CHAUFFAGE AU 7 RUE DES HOSPITALIERS LA MAISON DE LA TERRE

Le maire fait état des raisons du dysfonctionnement du système de chauffage à la Maison de la Terre (MDLT) suite à l’expertise réalisée par l’entreprise CPZE et à la présentation du devis pour les réparations. M. de MELLIS confirme qu’effectivement lors du retrait d’un radiateur, il est possible qu'aucun additif ait été ajouté lors de la remise en eau du circuit M. le Maire informe qu'un mail de l’ex-présidente de la MDLT propose d'assumer la responsabilité de l’association 3PA- La Maison de la Terre, par la prise en charge des travaux de réparation en choisissant une entreprise pour le débouchage du circuit dans un premier temps et pour la création d’un nouveau circuit si nécessaire dans un second temps. M. DUPRAT pense que cette proposition pourrait être envisagée.

M. COURS rappelle que l’entreprise CPZE a réalisé quatre jours d’interventions. Il propose qu’un devis à l’entreprise CPZE soit demandé si une nouvelle installation est nécessaire. M. le Maire indique que l'entreprise CPZE à donner un devis et fait observer l’urgence de la situation et souligne que l’utilisation de chauffages électriques ne peut pas durer. M. le Maire demande la position des élus afin que la Maison de la Terre contacte un artisan plombier.

Le conseil municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré décide :

▪ d’accepter qu’une entreprise, proposée par la Maison de la Terre et qui devra être2019/

CM du 26/12/2019-8/13

validée par la mairie, intervienne pour essayer de déboucher le réseau de chauffage. ▪ de demander l’accord du conseil municipal dans le cas où cette opération de débouchage ne fonctionne pas pour la réalisation d’autres travaux.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

SUBVENTIONS

DEL2019-12-26/111

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Considérant la délibération n°DEL2019-11-13/98 pour le lancement du marché public n°2019-02 concernant la rénovation de l’église ;

Considérant le nouveau montant estimatif des travaux de 335 246.22 € HT présenté par l’architecte en charge de la maitrise d’œuvre pour le lancement de l’appel d’offre ; Considérant les courriers attributifs pour les subventions de la DRAC et de la Région, M. le Maire propose de solliciter l’aide du conseil départemental de la Haute-Garonne et de la communauté de communes Cœur de Garonne dans le cadre du fond de concours afin de financer les travaux de rénovation de l’église et d’établir un nouveau plan de financement comme ci-dessous :

Dépenses Recettes

Coût prévu HT Prévisionnel

Etudes (11%) 33 222.60 € Fonds propres maître d'ouvrage € HT %

Divers (aléas, imprévus, révision des prix…) - € Autofinancement 73 138.85 € 21.82

Travaux 302 023.62 € Emprunt - €

Matériels - €

Mobilier - € Aides publiques

Acquisitons foncières - € Europe - €

Etat : DRAC 110 050.50 € 32.83

Etat : DSIL - €

Etat : autres - €

Région 41 483.00 € 12.37

Département 31 70 573.87 € 21.05

Départements : autres - €

CAF - €

Autres aide publiques -1 30 000.00 € 8.95

Autres aide publiques -2 - €

Autres aide publiques -3 - €

Aides privées

Fédérations - €

Mécénat - €

Autres aides privées 10 000.00 € 2.98

FONDATION DU PATRIMOINE

Total dépenses € HT 335 246.22 € Total recettes € HT 335 246.22 € 100.00

TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE 2020

Plan de financement prévisionnel

Le conseil municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré décide :2019/

CM du 26/12/2019-9/13

▪ d’approuver le nouvel estimatif du coût des travaux fourni par la maitrise d’œuvre ; ▪ de valider le nouveau plan de financement comme ci-dessus ;

▪ de demander des subventions auprès du Conseil départemental d’un montant de 70 573.87 € et de la communauté de communes Cœur de Garonne (autres aide publiques-1) d’un montant de 30 000 € correspondantes au plan de financement ; ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

DEL2019-12-26/112

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN CONGELATEUR ET LAVE-VAISSELLE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Considérant qu’à la restauration scolaire, le congélateur est hors service et le lave-vaisselle est vétuste, M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander une subvention auprès du conseil départemental pour financer cet achat en 2020.

Il présente un devis d’un montant de 3957.28 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de

financer ces achats ;

▪ d’inscrire cette dépense au budget 2020 ;

▪ de demander d’autres devis ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire fait un point sur les demandes de subventions :

Les travaux de l’école subventionnés par la CAF (36 000 €), l’Etat (DETR- 80520 €) et le conseil départemental (80520 €).

Les travaux de l’église subventionnés par la DRAC (110000 €) et la Région (41 483 €). Des demandes de subventions auprès du conseil départemental et de la communauté de communes Cœur de Garonne seront réalisées suite à ce conseil.

Les demandes de subvention pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie ont été renouvelées pour 2020.

TRAVAUX ECOLE

M. le Maire fait le point les travaux de l’école.

M. de MELLIS demande que soit envoyé par mail le croquis du portail de la clôture de l’école réalisé par KPSTEEL. M. le Maire indique que le dessin du portail avait été présenté.

5. SDEHG

PETITS TRAVAUX URGENTS2019/

CM du 26/12/2019-10/13

DEL2019-12-26/113

AUTORISATION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX PETITS TRAVAUX INOPINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU SDEHG POUR 2020

M. le maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux imprévus relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle pour l’année 2020 de 10 000 € de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 €,

▪ de charger le maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune, d’assurer le suivi des participations communales engagées,

▪ d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ▪ de préciser que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SDEHG et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Considérant que le SDEHG lance une campagne de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux ;

Considérant le coût maximum par bâtiment de 300 € ;

M. DUPRAT demande que le PETR soit contacté afin de connaitre leur prérogative en matière d’accompagnement d’audit énergétique considérant qu’il n’y a pas d’urgence. M. le Maire indique que le PETR ne fait pas d’audit énergétique.

Il a été décidé de confirmer auprès du PETR que celui-ci n’a pas de prérogative en matière d’accompagnement d’audit énergétique ;

La délibération sera mise au vote au prochain conseil.

6. ENVIRONNEMENT

DEL2019-12-26/114

APPROBATION DU PLAN DE PRENVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU PPRI DUTOUCH AVAL

M. le Maire rappelle la procédure d’élaboration du PPRI du Touch aval réalisé par les services de2019/

CM du 26/12/2019-11/13

la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne qui arrive dans ses dernières phases. Le maire invite les élus à le consulter en détail à la mairie.

Après présentation succincte du PPRI et après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’émettre un avis favorable au projet du plan de prévention des risques naturels

prévisibles du Touch aval ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. ECOLE

DEL2019-12-26/115

TARIF REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Considérant la délibération n°DEL2019-09-26/76 pour la tarification de la restauration scolaire Considérant le report de la mise en œuvre du logiciel de facturation des repas au 1er décembre 2019 ;

M. le Maire propose de reporter l’augmentation du tarif du repas normal enfant à la rentrée de septembre 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de reporter l’augmentation du tarif des repas enfant non majorés de la restauration scolaire, soit 2.70 € à la rentrée scolaire de 2020 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 7 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. QUESTIONS DIVERSES

VALOREM : ENQUETE PUBLIQUE

M. DUPRAT dresse le bilan de l’enquête publique. La société Valorem espère lancer l’opération rapidement. Après validation du projet par la direction départementale des territoires, le conseil municipal devra délibérer.

La mise en conformité du plan local d’urbanisme suite à la déclaration de projet du parc photovoltaïque a été déposé à la direction départementale des territoires par le cabinet URBACTIS.

COURSE CYCLISTE

Une association de cyclisme a contacté le maire afin d’autoriser l’organisation d’une course cycliste (6 tours) autour de Poucharramet en mai 2020. M. le Maire décrit le circuit. L’avis de principe du conseil municipal est favorable, le maire signera les arrêtés nécessaires.2019/

CM du 26/12/2019-12/13

PROJET PLANTATION

Afin de relater l’avancée du projet de plantation en lien avec l’association Arbres et Paysage d’Autan, 116 plants d’arbustes ont été planté sur le parking à côté de l’église. M. le Maire donne la parole à M. DE MELLIS et à Mme DESPERON MATHIS. Le 20 décembre dernier, les élus et les membres de l’association Arbres et Paysage d’Autan accompagneront les enfants de CM1 et CM2 pour la plantation d’essences locales sur le parking à côté de l’église. Deux administrés se sont joints aux enfants de CM2.

La seconde phase de plantation des marronniers sera faite début 2020. M. ANASTASE, directeur de l’école, propose de faire réaliser par les enfants un récapitulatif de cette opération à diffuser sur le site internet de la mairie et à apposer des affiches sur le parking.

PROJET « MANGER VARIE »

M. de MELLIS fait un compte-rendu de la réunion du 04/12/2019 concernant le projet « des produits bio et locaux à la restauration scolaires ».

Lors des échanges de la réunion, émerge l’idée d’un nouveau projet autour du thème « Être en bonne santé, apprendre à manger varié et de saison ».

Mme ARMAING-MAKOA explique qu’en effet, malgré une augmentation du nombre et de la variété des produits livrés, la cantinière constate que la majorité des enfants ne consomme pas les produits qu’ils n’ont pas l’habitude de manger.

Ils boudent les produits nouveaux et ce, bien qu’elle propose des recettes innovantes et attractives. Elle propose que soit mis à délibération lors du prochain conseil le lancement de ce nouveau projet à l’école dont les objectifs seraient d’amener les enfants à découvrir des produits nouveaux et peu consommés à travers des actions, telles que par exemple des animations, par petits groupes d’enfants, pendant le temps périscolaire, autour du manger équilibré, de la découverte de nouveaux produits et de la création de recettes ; de questionnaire à destination des enfants sur le goût et le retravailler en classe ou des dégustations à l’aveugle.

M.COURS interroge M. de MELLIS sur le partenariat avec l’épicerie Au Relais du Terroir et la possibilité que la cantinière s’approvisionne par exemple en pommes de terre à l’épicerie locale. Ce dernier explique qu’après avoir étudié les éléments fournis par la cantinière et l’épicière, le coût des produits de l’épicerie est supérieur à celui du fournisseur de la cantine. Mr le Maire demande d'évaluer l'impact financier et rappelle l’intérêt d’avoir une épicerie dans le village. Il est proposé d’informer Mme ALLARD qu’elle devra se fournir régulièrement à l’épicerie en utilisant un budget mensuel moyen de 500 euros en prenant des produits qui ne sont pas déjà fournis par nos partenaires locaux.

GOUTER INTERGENERATIONNEL

La date est fixée au 17 janvier à 14h45 à la Commanderie.

VŒUX DU MAIRE

M. le Maire propose que les traditionnels vœux du maire se déroulent le dimanche 19 janvier au matin et informe qu’il ne fera pas de discours en raison de la période de réserve imposée en période pré-électorale.

Fin du conseil : 20H50

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :2019/

CM du 26/12/2019-13/13

DEL2019-12-26/104

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D’I DEL2019-12-26/105

DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNAL

DEL2019-12-26/106

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS A TEMPS COMPLET

(CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984) DEL2019-12-26/107

RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI PERMANENT (CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984) DEL2019-12-26/108

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET (POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

DEL2019-12-26/109

RECRUTEMENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT A TEMPS COMPLET SUR UN EMPLOI PERMANENT (POUR APPLICATION DE L’ARTICLE 3-2 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

DEL2019-12-26/110

TRAVAUX DE CHAUFFAGE AU 7 RUE DES HOSPITALIERS LA MAISON DE LA TERRE DEL2019-12-26/111

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DEL2019-12-26/112

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN CONGELATEUR ET LAVE-VAISSELLE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

DEL2019-12-26/113

AUTORISATION DE PARTICIPATION COMMUNALE AUX PETITS TRAVAUX INOPINES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU SDEHG POUR 2020

DEL2019-12-26/114

APPROBATION DU PLAN DE PRENVENTION DES RISQUES D’INONDATION DU PPRI DUTOUCH AVAL

DEL2019-12-26/115

TARIF REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE