Compte-Rendu - 1167260

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Procès Verbal - 1186951

Compte-Rendu - 1167260 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1167260)Thèmes du document : Transports, Logement, Budget, Compte-rendu de la séance du 1er décembre 2021

Le premier décembre deux mil vingt-un à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes du Gideum à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 18

Date de convocation du Conseil : 26 novembre 2021

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON, Jean-Paul

BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Mélanie LANDUYT, Dimitri MICHAUD, Jean-Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS

Absents excusés : Florence CASSEGRAIN (pouvoir à Christophe DUPRÉ), Bruno DEVELLE (pouvoir à Hélène FERNANDEZ), Erisvaldo PROENÇA DE LIMA (pouvoir à Dimitri MICHAUD), Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ (pouvoir à Mme BUISSON), Julie GUILLERY (pouvoir à Eric BERLA)

Absent : Sébastien LAURENT

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2021

N°2021-73 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la signature du contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’extension de l’ancienne école maternelle en micro-crèche, faisant suite à la délibération n° 2021-61. Il s’agit du cabinet d’architecture K-DOH (75010 Paris) pour la

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

12/10/2021 ZL 279 623 60 rue des Quatre vents

12/11/2021 ZE 427 519 485 rue des Moissons

12/11/2021 ZE 395 474 6 rue des Sorbiers

16/11/2021 ZE 350

ZE 353

68

120

17 rue Fernand Bracquemond

25/11/2021 ZH 258 512 620 rue des Moissonssomme de 14 337.47 € ht, assurant une mission complète (conception & suivi des travaux). Par ailleurs une lettre d’intention est en cours de finalisation pour parachever les engagements réciproques de la Commune et de l’Association « les Chérubins ».

Monsieur JOURDAIN s’interroge quant au délai minimum des engagements donnés par l’Association. Monsieur le Maire précise qu’un bail de 3-6-9 ans sera mis en place, et que les garanties seront difficiles à mettre en œuvre.

Monsieur le Maire informe de la signature d’un contrat d’exploitation d’un nouveau logiciel « full web » couvrant les services périscolaires (accueil, mercredi récréatif et restauration). Ce contrat inclut la mise à disposition d’un portail à destination des parents qui facilitera les inscriptions et les règlements dématérialisés des services, en lien avec le réseau du Trésor Public. Accessible 24h24 7j/7j à partir d’un outil informatique (ordinateur, téléphone, tablette par exemple), ce service sera opérationnel pour la nouvelle rentrée scolaire 2022/23. Les inscriptions et leurs règlements (carte bancaire ou espèces) en mairie sont maintenus. Les coûts fixes du nouveau logiciel (installation et formation) s’élèvent à 3 396 € ht ; la maintenance annuelle de 2 162 € ht. Ce service permettra de répondre à l’obligation de proposer un paiement en ligne. Les parents disposeront de cet outil pour effectuer des essais et de s’y familiariser au cours du mois de juin 2022.

Monsieur le Maire précise que les coûts induits devraient être répercuter sur les tarifs des services périscolaires. Monsieur MICHAUD s’interroge de l’utilité d’une double pratique (dématérialisation et papier). Madame FERNANDEZ précise l’absence d’obligation d’utiliser le portail ; les parents disposeront du choix d’utiliser les deux modalités (se déplacer en mairie ou utiliser le portail). Monsieur MICHAUD espère que les parents adhéreront majoritairement à cette nouvelle modalité. Madame BOURENS-MEROSE souhaite savoir si les règles de fonctionnement vont évolués. Madame FERNANDEZ répond que celles-ci seront maintenues. Monsieur le Maire précise que des pénalités pourront également être appliquées.

N°2021-74 Incorporation de chemins dans la voirie communale

Monsieur le Maire souhaite rappeler la réglementation en matière de voirie communale. Ainsi, au terme de l’article L.141-1 du code de la voirie routière, les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. La voirie communale comprend les voies publiques (ou voies communales) et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la Commune. Quant aux chemins d’exploitation, ces derniers appartiennent aux propriétaires riverains, à défaut de titre de propriété privée. Les voies communales sont destinées à écouler une circulation d’intérêt général, alors que les chemins ruraux sont avant tout des chemins d’intérêt agricole.

Au regard des possibilités offertes par le PLUI-H en matière de constructibilité, il s’avère nécessaire de classer en voie communale les deux portions de ces chemins, qui se situent perpendiculairement à la rue de la Vallée (en vert plan ci-joint).

Ces chemins ne sont pas inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées. Monsieur le Maire précise que ce projet de classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces chemins, ni de porte atteinte à l’exercice du droit des propriétaires riverains. C’est pourquoi, conformément à l’article L.141-3 du code précité, Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de classer ces parties de chemin dans le domaine public des voies communales sans mise en œuvre d’une enquête publique,- de préserver l’appellation « le chemin du Grand clos de la Vallée » pour le chemin (B sur le plan) situé côté sud(117.86 mètres linéaires)

- de nommer l’accès du chemin (A sur le plan) situé côté nord « le chemin des Trente mines » (98.9 ml)

Monsieur JOURDAIN se demande si ce projet conduit à un nouveau lotissement. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit uniquement de permettre des constructions le long de la voie, objet du classement. Il ne s’agit pas d’aller au-delà de autorisations prévues par le PLUI-H. Madame BOURENS-MEROSE s’inquiète du risque d’inondation à ces endroits. En cas de passage d’agriculteur commettant des dégradations, Madame BOURENS-MEROSE s’interroge du responsable de l’état de la voirie. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une situation identique à celle de la rue du bourg par exemple.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le classement des chemins précités dans les voies communales et retient les appellations.

N°2021-75 Budget annexe « trois maisons » - budget primitif

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-42 portant création du budget annexe « les trois maisons ». Le permis de démolir et de construire a été délivré le 26 août 2021, suivi de l’affichage durant deux mois. Aucun recours n’a été déposé. La consultation auprès des entreprises sera prochainement lancée.

Il est ainsi proposé d’approuver le projet de budget 2021 ci-joint qui comprend l’achat de terrain, les frais de démolition de la maison actuelle et de construction des trois maisons. Il est équilibré par un abondement du budget principal.

Monsieur le Maire précise que le DCE est en cours de préparation par l’Architecte. Madame BOURENS-MEROSE se demande si l’aménagement sécuritaire du trottoir est compris. Monsieur le Maire reconnait une perte de surface au titre de cet aménagement. Madame BOURENS-MEROSE s’inquiète de la rentabilité de l’opération, au regard des montant investis. Monsieur le Maire évalue à 200/220 K€ la cession d’une maison, compte tenu des derniers niveaux d’échanges sur le territoire. Madame BUISSON rappelle que le montant des travaux est estimatif dans l’attente du résultat de la consultation.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve le projet de budget primitif 2021 du budget annexe « les trois maisons » de la façon suivante :

- nombre de voix « abstention » : 02 (Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Aurélie BOURENS)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 16

N°2021-76 Budget annexe « trois maisons » - dépenses à régulariser

Monsieur le Maire informe que des dépenses, reprises dans le tableau ci-dessous, concernent le projet de démolition de la maison actuelle et de la construction des trois maisons. Ces dépenses ont été prises en charge par le budget principal de la Commune avant la création du budget annexe « les trois maisons » (selon la délibération n°2021-42) et antérieurement à l’approbation du budget primitif de ce budget annexe (délibération n°2021- 75) :C’est pourquoi il est proposé que :

- le budget annexe « les trois maisons » reprenne l’intégralité des dépenses ci-dessus et que ces mêmes dépenses fassent l’objet d’une annulation au titre du budget principal,

- la TVA, grevant ces dépenses, fassent l’objet d’une demande de récupération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve ces propositions de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 01 (Erisvaldo PROENÇA DE LIMA) - nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 17

N°2021-77 Budget principal – décision modificative n°1

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la proposition d’ouvrir des crédits supplémentaires,

au titre de l’exercice comptable 2021 de la manière suivante :

Numéro

de

bordereau

Numéro

de

mandat

Compte

budgétaire

d’imputation

Nom du

fournisseur

Libellé de la

dépense

Montant HT

en €

Montant

de la TVA

en €

(20%)

Montant TTC

en €

Exercice 2021 – budget principal

145 870 6068 Brico Dépôt Panneau de

chantier (permis

de construire

accordé, affiché

sur le terrain)

17.25 3.45 20.70

47 335 2313 Cym

Architectur

e

Frais de maitrise

d’oeuvre

(Esquisse +

permis de

construire)

15 750.00 3 150.00 18 900.00

29 215 6045 Eko Home Calculs

thermiques

réglementaires RT

2012 (permis de

construire)

870.00 174.00 1 044.00

Exercice 2018 - budget principal

314 1245 2132 Etude

notariale

Me Barailla

Achat du terrain 150 000.00 0.00 150 000.00

Article – chapitre - libellé Motivation Dépenses RecettesAprès en avoir délibéré le Conseil municipal approuve la décision modificative du budget principal de la façon suivante :

- nombre de voix « abstention » : 03 (Eric BERLA, Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Aurélie BOURENS)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 15

N° 2021-78 Délégation budgétaire – budget principal

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante, les possibilités offertes par l’article L 1612-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il précise qu’il s’agit de lui permettre d’engager des dépenses au cours du 1er quadrimestre 2022 dans l’attente du vote du budget qui devrait avoir lieu au plus tard le 30 avril 2022.

Il rappelle que les crédits budgétaires sont votés par chapitre. Il est proposé au Conseil municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit les montants suivants au titre du budget général :

Chapitre – compte Libellé Montant en €

20 - 2031 Frais d’études 1 250.00

20 – 2033 Frais d’insertion 1 250.00

20 - 2051 Concessions et droits similaires 2 500.00

(en €) (en €)

Section d’investissement

2313-23 - Constructions Abondement du budget

principal au budget annexe

« les trois maisons », à

l’occasion de l’approbation du

budget primitif de ce budget

annexe

- 849 500.00

276341 – 27 – Autres

créances immobilisées

849 500.00

Section de fonctionnement

673 – 67 - titres annulés sur

exercices précédents

Annulation d’un titre

comptabilisé par erreur avec

de la tva (titre n°247 du

24/10/2014)

80 000.00

615231 - 011 – Entretien &

réparations de voirie

Crédits disponibles - 80 000.00

TOTAL 0.00 0.00Total de l’autorisation – chapitre 20 5 000.00

21 - 2111 Terrains nus 33 500.00

21 - 2128 Autres aménagements de terrains 4 900.00

21 – 21311 Hôtel de ville 12 500.00

21 – 21318 Autres bâtiments publics 25 100.00

21 – 2135 Installations générales 3 750.00

21 – 2152 Installations de voirie 2 250.00

21 - 2158 Autres installations 4 400.00

21 – 2182 Matériel de transport 5 100.00

21 - 2184 Mobilier 3 000.00

21 - 2188 Autres immobilisations corporelles 39 900.00

Total de l’autorisation – chapitre 21 134 400.00

23 - 2313 Constructions 234 100.00

23 - 2315 Installation, matériel et outillages 220 800.00

Total de l’autorisation – chapitre 23 454 900.00

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 02 (Erisvaldo PROENÇA DE LIMA, Aurélie BOURENS)

- nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 16

N°2021-79 piste cyclable - Servier

Suite à la délibération n°2021-60, Monsieur le Maire informe que la société Arts et Techniques du Progrès (les Etablissements Servier) est favorable à céder à l’euro symbolique l’emprise nécessaire à l’aménagement de la piste cyclable route de Saran entre les deux ronds-points. Le projet de piste cyclable porte sur la division cadastrale à venir provenant des parcelles cadastrées ZH209, ZH161, ZH159 et Q414. La Société souhaite intégrer dans l’acte notarié l’autorisation lui accordant un libre accès sur cette bande de terrain à céder, objet de la présente division cadastrale, pour intervenir sur ses réseaux enterrés (les plans de ces réseaux seront annexés à l’acte notarié). C’est pourquoi il est proposé :

- D’approuver le prix de cession

- D’approuver les opérations de bornage

- D’approuver la mise en place d’une servitude au profit de la Société

- D’approuver la prise en charge des frais de notaire

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

N°2021-80 convention FCBBGMonsieur le Maire rappelle que l’association de football FCBBG dispose toute l’année de l’usage unique des vestiaires et d’un club-house. La Commune prend en charge les frais de chauffage (gaz) et d’électricité. Monsieur le Maire rappelle que cette Association bénéfice annuellement, au même titre que les autres associations d’une subvention financière (1500 € versée en 2021).

Monsieur le Maire souhaite faire part à l’Assemblée de sa préoccupation quant au niveau de propreté des locaux pour lesquels l’Association est amenée à intervenir. Différentes visites ont relevé des non-conformités. Pour rappel, chaque association a la charge de la propreté des locaux qui leurs sont attribués, ce qui doit être le cas pour l’association de football. C’est pourquoi, il est envisagé de mettre en place une convention par laquelle la Commune versera la subvention de 1600 € à la condition que les locaux soient régulièrement nettoyés et répondent aux exigences de la Commission de sécurité. Deux versements de huit cent euros seront déclenchés en juin et novembre 2022. Plusieurs visites interviendront avant juin 2022 et novembre 2022 pour constater l’état de propreté attendu. Une insuffisance ou non-respect des attentes entraînera un non-versement de l’une ou des deux provisions. Un compte-rendu des inspections sera rédigé par la Commune pour tenir informer l’Association de ses attentes.

Monsieur BERNABEU informe qu’il a rencontré Mr VAILLANT avec le Directeur des services techniques pour trouver plusieurs solutions. Soit la Commune fait appel à une société de nettoyage, soit c’est l’Association qui assure le ménage. Le coût estimé du nettoyage est déterminé à hauteur de deux heures par semaine sur dix mois, d’où un montant de mille six cent euros. Il précise qu’il a entrepris une visite le mardi 23 novembre dernier ; il a constaté que des efforts ont été réalisés. Néanmoins, des lavabos fuyaient sans demande d’intervention de l’Association adressée à la Commune. L’alarme n’était pas activée et la porte des vestiaires non fermée à clé. Par contre, le club-house était bien nettoyé.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2021-81 Créations de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire présente le projet de créations de postes suivantes :

Nombre de poste

envisagé

Grade actuel Grade d’avancement

envisagé

Date d’effet

1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe (35h)

Adjoint technique

principal de 1ère

classe (35h)

01.01.2023

1

Adjoint technique

principal de 2ème

classe (35h)

Adjoint technique

principal de 1ère

classe (35h)

01.01.2022

1

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe (27.5h)

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe (27.5h)

01.01.2022Les agents pressentis à l’avancement de grade, présents dans les effectifs actuels, répondent aux conditions statutaires nécessaires prévues par la réglementation relative à la fonction publique territoriale. Il ne s’agit donc pas de nouveaux recrutements. En cas d’adhésion à cette proposition, il est également proposé de supprimer les postes correspondants aux grades actuels dès la nomination des agents intéressés.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 02 (Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS) - nombre de voix « contre » : 0

- nombre de voix « pour » : 16

N°2021-82 Recrutement d’une vacataire

Monsieur le Maire fait part des actuelles difficultés de recrutement d’un titulaire du diplôme universitaire de musicien intervenant (dumiste) chargé de donner des cours musicaux (emploi permanent selon la délibération n°2021-62 portant sur un temps non complet à hauteur de cinq heures trente minutes par semaine).

Aussi, Madame la Directrice de l’école élémentaire soumet la candidature d’une chanteuse lyrique, professeur de formation musicale, de chant choral et d’éveil musical. Non-détentrice du titre de dumiste, elle propose la prise en charge de 2 fois 2 classes sur une durée de 12 séances à raison de 45 minutes par séance, moyennant une rémunération à hauteur de 250 € net par mois décomposée ainsi : 50 € la séance (soit quatre séances par mois) ainsi qu’un forfait de 50 € net au titre des déplacements. Elle interviendrait les lundis 14h30 à 16h15 à compter du mois de janvier 2022.

Aussi, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. Il informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- de recruter une vacataire pour assurer des cours de chant pour une durée de douze séances à compter de janvier 2022,

- que chaque vacation soit rémunérée : sur la base d’un forfait net de 50 € - cinquante euros - par séance et d’un forfait net de 12.50 € - douze euros cinquante centimes – au titre des frais de déplacement

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes documents et actes se rapportant à la désignation de cette vacataire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 0

- nombre de voix « contre » : 01 (Erisvaldo PROENÇA DE LIMA)

- nombre de voix « pour » : 17

N°2021-83 subvention AAMAL

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Association des Anciens Maires & adjoints du Loiret. Celle-ci regroupe les anciens maires & adjoints du Loiret, rattaché à lafédération nationale FAMAF « servir encore », et a pour vocation de développer le civisme et la citoyenneté (attribution des Mariannes du civisme aux communes ayant le taux de participation les plus élevés aux élections, intervention auprès des conseils municipaux Jeunes, implication dans les actions de développement de la citoyenneté.

C’est pourquoi il est proposé de subventionner cette association à hauteur de 50 euros. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Affaires diverses

Cession du terrain situé à la Souche-sud annulée, suite à la décision du retrait des acquéreurs motivée par un coût important de l’étude géotechnique complémentaire

Monsieur BERNABEU souhaite présenter le projet de constitution d’une réserve communale aux conseillers municipaux, avant la présentation à la population. La date est arrêté au 20/12/2021 à 18h30.

Monsieur JOURDAIN souhaite connaitre la raison qui a motivé la présence prolongée des gens du voyage devant l’école, et les moyens pour empêcher de d’installer, comme la mise en place de bornes. Monsieur DUPRE répond que dans ce cas, les gens du voyage passeront par l’arrière. Les gens du voyage s’étaient engagés au départ à rester qu’une semaine, mais sont restés une semaine supplémentaire car leur futur emplacement n’était pas disponible. Madame BOURENS-MEROSE estime que leur présence a posé des problèmes et s’interroge sur les moyens employés par d’autres collectivités pour les refouler. Madame FERNANDEZ estime que la situation est compliquée car ils connaissent les lois. Madame BOURENS-MEROSE affirme que les enfants ont eu peur. Monsieur BERLA s’interroge de la sécurité incendie, compte tenu de l’utilisation de la borne d’incendie par les gens du voyage. Monsieur le Maire répond qu’en cas d’incendie, les pompiers auraient utilisé la borne d’incendie, mais si l’usage des gens du voyage était illégale ! Monsieur BERNABEU informe que la prochaine venue de gens du voyage sur le territoire communal sera verbalement refusée et fera l’objet d’une saisine d’un huissier qui constatera le stationnement non désiré (coût 360 €).Une procédure devant la juridiction compétente (qui dépendra du lieu de l’emplacement des gens du voyage) sera mise en œuvre pour obtenir l’expulsion par la force publique et par l’entremise d’un huissier (coût moyen de mille euros selon le nombre de véhicules). Un délai incompressible de quinze jours est nécessaire pour que cette procédure aboutisse. Monsieur BERLA s’interroge si les gendarmes seraient en capacité d’intervenir tant que les caravanes sont désattelés. Monsieur le Maire rappelle que cela supposerait la présence d’un élu au moment de l’arrivée et de la disponibilité des gendarmes. Monsieur BERNABEU envisage la mise en place de caméras de surveillance, de portiques. Monsieur le Maire rappelle que des précédentes arrivées de gens du voyage sur le deuxième terrain de football n’a pas agité autant la population. Monsieur BERNABEU estime qu’il aurait été envisageable pour des motivations de sécurité de refouler les gens du voyage de l’esplanade Olympe de Gouges.

Monsieur JOURDAIN s’étonne que l’éclairage du Gideum est allumé toute la nuit, contrairement aux rues secondaires. Madame FERNANDEZ informe que l’éclairage s’éteint à 01h du matin, après les activités associatives menées au complexe sportif.

Madame BOURENS-MEROSE s’alarme de la présence nombreuse de rats qui envahissent les rues de la Vallée jusqu’aux maisons. Monsieur le Maire déplore l’insalubrité de la propriété située dans le virage de la rue de la Vallée. La Commune alerte régulièrement les services de l’Etat, notamment au regard de la condition animale et de l’état de propreté de la maison.Monsieur DUPRE informe de l’achèvement de la plantation des 665 pieds de haie, sur la voie douce d’accès au hameau de Beaurepaire, réalisé avec des bénévoles, les sept classes de l’école élémentaire et l’appui des agents des espaces verts. Il restera à installer les bancs, les poubelles et semer les massifs de fleurs en été.

Monsieur le Maire informe qu’il a relancé le Département du Loiret dans le cadre du projet de construction du rond-point au niveau de la patte d’oie « rue du Moulin-rd 102 ». Monsieur le Maire informe du projet de bornage afin de constituer un trottoir en bitume pour sécuriser l’accès à pied le long de la route de Saran au niveau des virages en « S ».