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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - 03+04+2025+AFFECTATION+DU+RESULTAT+CFU+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
03-04-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE BROZE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
03-04-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAGASSE Patrick, Maire, sur convocation de Monsieur le Maire en date du deux avril 2025.
Président : Patrick LAGASSE Secrétaire de séance : Jacques AUDIBERT Membres présents : AUDIBERT Jacques. BERCIER Sarah. CALMET David. CAYRE André. LAGASSE Patrick. POUX Christian. ROUQUIE Claude. TOSQUES Jean-Claude. TRENTAZ Serge. VEIGA DELMAS Sonia
Membres absents excusés : BAYLE Annette
Procuration :
Le quorum est atteint.
Objet : Affectation du résultat – CFU 2024
Les membres du Conseil Municipal examinent le Compte Financier Unique 2024 de la commune qui s’établit ainsi :
Section d’investissement
Résultat cumulé au 31/12/2023 11 574.91 €
Résultat exercice 2024 - 2 192.60 €
Excédent de financement cumulé au 31/12/2024 9 382.31 €
Ce résultat d’investissement sera repris au Budget unique 2025 à la ligne 001 Recettes
Restes à réaliser
Dépenses Néant
Recettes Néant
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
délibération
11 11 10 03-04-2025
Section de fonctionnement
Résultat cumulé au 31/12/2023 25 676.29 €
Résultat exercice 2024 4 176.83 €
Excédent de financement cumulé au 31/12/2024 29 853.12 €
Sur proposition de Monsieur le Maire et conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation suivante
Report à nouveau pour Budget 2025 – ligne 002 Recettes 29 853.12 €
Ainsi fait et délibéré à Broze, les jour, mois et an que-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire AUDIBERT Jacques LAGASSE Patrick
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr