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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - 02+04+2025+VOTE+CFU+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
02-04-2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE BROZE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 AVRIL 2025
02-04-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 avril, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAGASSE Patrick, Maire, sur convocation de Monsieur le Maire en date du deux avril 2025.
Président : Patrick LAGASSE Secrétaire de séance : Jacques AUDIBERT Membres présents : AUDIBERT Jacques. BERCIER Sarah. CALMET David. CAYRE André. LAGASSE Patrick. POUX Christian. ROUQUIE Claude. TOSQUES Jean-Claude. TRENTAZ Serge. VEIGA DELMAS Sonia.
Membres absents excusés : BAYLE Annette.
Procuration : VEIGA DELMAS Sonia
Le quorum est atteint.
Objet : Vote du compte financier unique 2024
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralisant le compte financier unique au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026 ;
Vu le guide du compte financier unique établi par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques,
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Les membres du Conseil Municipal examinent le CFU 2024 de la commune qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
- Dépenses 86 583.62 €
- Recettes 90 760.45 €
- Excédent de clôture 4 176.83 €
Nombre de membres
Afférent au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
délibération
11 11 10 02-04-2025
Section d’investissement
- Dépenses 39 031.95 €
- Recettes 36 839.35 €
- Déficit de clôture - 2 192.60 €
- Besoin de financement 2 192.60 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte financier unique 2024 de la commune de BROZE.
Ainsi fait et délibéré à Broze, les jour, mois et an que-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire
AUDIBERT Jacques LAGASSE Patrick
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr