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Déliberation - 20. Apprentissage autorisation recrutement 5
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Apprentissage autorisation recrutement 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
[N°/22/06 20
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2022
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants 32
Reçu à la
an Préfecture de
int-Nazai
JUL, 22 Publié le :
0 6 JuIL. 2022 Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, CAUCHY, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN,
PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Monsieur BELLIOT, excusé.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame BOUVYER qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ APPRENTISSAGE - AUTORISATION DE RECRUTEMENT
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie dans la Collectivité et pour partie en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés)
d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le cycle de formation qu'il poursuit.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications requises par lui.
Par délibération n°21.09.20 en date du 22 septembre 2021, le Conseil Municipal avait acté l'accueil d'un apprenti préparant le diplôme d’auxiliaire de puériculture
du 3 janvier 2022 au 28 juillet 2023, au sein des P'tits Dauphins. 2/2
Un nouveau besoin ayant été identifié au sein des structures Petite Enfance, il est proposé d’acter le recrutement d'un nouvel apprenti préparant ce même diplôme du 29 août 2022 au 29 février 2024.
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail,
Vu la délibération n°21.09.20 en date du 22 septembre 2021 autorisant le recrutement d'un apprenti,
Considérant que le Comité Technique a été saisi,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide de recourir à un contrat d'apprentissage du 29 août 2022 au 29 février 2024 au sein de la structure Les P'tits Dauphins afin que l'apprenti puisse préparer le diplôme d’auxiliaire de puériculture.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
ET Le Maire,
7 Jean-Claude PELLETEUR
d|
La présente délibération peut faire l'objet d'un rèèédé Fpour.ëèXcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter dé’ $a publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.