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Déliberation - file7316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7316)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Date de convocation et d’affichage : À Reçu en préfecture le 19/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE — S' LOF
DEPARTEMENT DE LA DROME | plie: COMMUNE DE CLERIEUX 106/2025 ID : 026-212600969-20250604-D27_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-27/2025
Objet : Aménagement de la Rue de la Vallée et de ses rues adjacentes. Validation du plan de financement
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 juin à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc — VEY FARCE Cathy-MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - SALATA Philippe- BABILLON Agnès
Excusé : BARRE Damien
Absent : PHILIBERT Carine
Procuration : BARRE Damien à AUROUX François
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
Dans le cadre du programme d’aménagement de la rue de la Vallée et de ses rues
adjacentes, il est proposé un projet de voirie et d’aménagements d’espaces publics, dont
les objectifs sont notamment la sécurité routière pour tous, le développement durable, le
renforcement de l’attractivité du centre bourg et la création d’espaces de convivialité .
Techniquement, ce projet comprend les deux volets suivants :
1- des opérations de voirie, détaillées comme suit :
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adaptation de la largeur de la chaussée pour modérer les vitesses
création de plateaux traversants aux points stratégiques
mise aux normes des trottoirs et cheminements piétons,
installation de mobilier urbain adapté,
création de places de stationnements
2- des aménagements d’espaces publics, détaillés comme suit :
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OK
$K OK
création d’espaces de convivialité, d’animation et de rencontres
plantation d’arbres et végétalisation des abords
installation de mobilier urbain favorisant la pause et la rencontre
mise en valeur du patrimoine bâti
désimperméabilisation de tous les stationnements et places publiques
Réimplantation d’espaces de collecte des ordures ménagères Les enjeux sont multiples. ils se déclinent ainsi :
> Enjeux de sécurité routière : modération de la vitesse, sécurisation des traversées
piétonnes
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NN
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Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
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ID : 026-212600969-20250604-D27_2025-DE
Enjeux de mobilité : partage de l’espace entre les différents usagers
Enjeux environnementaux : végétalisation, gestion des eaux pluviales
Enjeux économiques : dynamisation des commerces, attractivité du centre bourg
Enjeux sociaux et sociétaux : création d’espaces de rencontres, accessibilité PMR
Le coût total du projet est estimé à 2 094 411,44 € HT. Des financements sont possibles auprès de VRA, du Département de la Drôme, de la Région Rhône Alpes, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, de l’Etat et de Europe.
Dans ce cadre, il est pro sé le plan de financement suivant (estimation
PLAN DE FINANCEMENT PROJET TRAVERSEE DU VILLAGE
DEPENSES HT RECETTES
ETUDES PREALABLES ETAT DETR- Fonds vert 495 980,91 € | En cours d'instruction
Toposcope | | 10 789,47 €|REGION 35 331,00 € |En cours d'instruction
MOE
Toposcope Total toutes phases (AP à OPC) CD26 396 784,72 € |En cours d'instruction
Tranche ferme 86 326,27 € AGGLO fond de concours 119 382,00 €
Tranche conditionnelle 13 372,08 €
Sous total MOE 99 698,35 €
Acquisition foncière maison Blanc EPORA (estimation) 171 000,00 € Agence del'éau En cours d'instruction
Travaux aménagement 297 588,54 € Démolition 42 088,00 €} Europe- FEDER En cours d'instruction Déconnexion des réseaux (Orange et En! 4871,74€
Tranche ferme sans variante 1 394 705,18 €
Tranche conditionnelle sans variante 296 502,13 €
Sous total travaux 1 738 167,05 €
Enfouissement réseaux [SDED + Orange (sans participation SDED) 12 756,57 €
Container déchets Chiffrage VRA 50 000,00 €
Totem piéton Sur devis 12 000,00 €|Fonds propres/emprunt 749 344,27 €
Total dépenses opération| 2 094 411,44 € Total recettes opération 2 094 411,44 €
Total dépenses opération hors MOE! 1 983 923,62 € Total recettes opération financeurs 1 345 067,17 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité qualifiée (4 abstentions: À Babillon, F. Auroux, P. Salata et D. Barré sur procuration) :
VALIDE le plan de financement corrélé au projet « Aménagement Rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents » ci-dessus proposé, pour un montant de 2 094 411,44 € HT, AUTORISE le Maire à assurer le dépôt et le suivi des dossiers de financement auprès des financeurs cités ainsi qu’auprès d’autres partenaires financiers potentiels, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce plan de financement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 5 juin 205
Le Maire
Fabrice LARUE
L Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK