Procès Verbal - file5991

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Procès Verbal - file5991 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clérieux. Lien du pdf (Procès Verbal - file5991)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Date de convocation et d’affichage : 9 décembre 2021

Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice – ANGE Josianne – GIROT Dominique – JUVENON Marie- Hélène – COMBRISSON Jean-Luc – VEY-FARCE Cathy – WOZNIAK Jean-Marie – BANC Jean- Pierre – ROUX Nicolas – ROBIN Christelle – LABLANQUI Jean-Marie – GRANGER Anne-Marie – BOISSIEUX Thierry – GARO Carine – AUROUX François – BABILLON Agnès – SALATA Philippe – VANDECASTEELE Corinne.

Excusés : MANGIONE Sylvie.

Absents : Néant

Procuration : MANGIONE Sylvie à ANGE Josianne.

Dominique GIROT a été élu secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 OCTOBRE 2021

Lecture est faite par le Maire.

Agnès BABILLON demande la modification de la formulation page 4 : « Les habitants se plaignent de M. Jourdan car il se fiche de la règlementation et passe avec des poids-lourds » en : « Les habitants se plaignent de M. Jourdan car il ne respecte pas la règlementation et passe avec des poids-lourds ».

Pas de remarques supplémentaires.

Approuvé à la majorité (17 voix pour, 2 abstentions : VANDECASTEELE Corinne – SALATA Philippe)

• CONVENTION ENEDIS REHAUSSEMENT LA RIVERAINE

Présentation effectuée par Jean-Luc COMBRISSON, il s’agit d’une convention permettant la surélévation d’une ligne électrique existante située au niveau du parc de la Riveraine afin qu’elle soit aux normes. Ils vont en profiter pour aligner la ligne aérienne.

Il est proposé d’approuver cette convention.

Voté à l’unanimité

• REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES POUR LORS DES INONDATIONS

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

Lors de l’épisode pluvieux exceptionnel ayant eu lieu dans la nuit du 25 au 26 septembre 2021, la commune de Clérieux a connu des inondations sur son territoire.

Des élus municipaux se sont portés volontaire le 26/09/2021 pour participer collectivement au nettoyage de la commune.

Affiché le : 15/12/2021 2

Madame Sylvie MANGIONE a acheté des sandwichs en boulangerie pour que les équipes se restaurent.

La facture est datée du 26/09/2021 chez « Autant de pains » pour un montant total de 79,10 €.

Il est proposé de rembourser Madame Sylvie MANGIONE à hauteur du montant de la facture.

Voté à l’unanimité

• DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME – CENTRES VILLES ET VILLAGES

Présentation effectuée par Fabrice LARUE.

Le Département de la Drôme souhaite accompagner les communes qui désirent apporter une réponse globale à la revitalisation de leurs centres-bourgs par la mise en place d’un nouveau dispositif, en faisant converger les politiques départementales en matière d’habitat, de développement économique, de conservation du patrimoine, de développement culturel et d’investissements auprès des projets portés par les communes ou leurs intercommunalités et les entités économiques du territoire.

Un dossier de candidature a été déposé et défendu par le Maire dans le cadre de cet appel à projet en 2019 qui correspond aux projets de travaux envisagés par la commune pour le réaménagement du centre du village dans les années à venir.

Le dossier a été présenté au Conseil Départemental de la Drôme et retenu, il est donc proposé de solliciter cette subvention.

Voté à l’unanimité

• ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE

Présentation par Jean-Marie WOZNIAK.

Le comité de jumelage ne s’est pas vu attribuer de subventions pour la participation de la commune à l’achat des cadeaux des enfants Belges lors de la première délibération.

Les cadeaux ont bien été acheté par le comité de jumelage et remis à leurs destinataires pour un montant total de 368,40 euros, il s’agissait cette année de casquettes brodées au logo de Clérieux.

Il est proposé d’attribuer la subvention à hauteur de la dépense soir 368,40 euros.

Dominique GIROT sort de la salle pour le vote en raison de sa participation au comité de jumelage.

Voté à l’unanimité

• APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR LES DECHETS, L’EAU POTABLE ET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – 2020

Présentation par Fabrice LARUE des rapports sous forme de synthèse puisque l’ensemble des rapports ont été mis à disposition des conseillers avant la séance dans la note de synthèse. 3

Il est proposé d’approuver les rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et du service d’assainissement 2020.

Voté à l’unanimité

• TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

Présentation par Fabrice LARUE. Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient à ce dernier de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Durant l’année 2021 il y a eu des mouvements de personnel, il y a donc lieu d’établir un tableau des effectifs à jour tel que présenté ci-dessous :

FILIERE CADRE D’EMPLOI CAT. GRADE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

Administrative Attaché territorial A Attaché territorial 1 TC

Administrative Adjoint administratif territorial C Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe 1 TC

Administrative Adjoint administratif territorial C Adjoint administratif territorial 2 TC

Technique Adjoint technique territorial C Agent de maîtrise territorial 1 TC

Technique Adjoint technique territorial C Agent technique territorial principal de 2ème classe 1 TNC

Technique Adjoint technique territorial C Adjoint technique territorial 6 3 TC et 3 TNC

Sanitaire et

sociale

Agent spécialisé des

écoles maternelles C ATSEM principale 2

ème classe 3 1 TC et 2 TNC

Animation Animateurs territoriaux C Adjoint territorial d'animation 1 TNC

TOTAL 16

Voté à l’unanimité

• DECISIONS DU MAIRE

o Droit de préemption urbain

DATE PARCELLE PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M²

PREEMPTIO

N

OUI NON

19/10/21

C508, 510,

528, 531, 534,

535 et 536

M. CEYTE Cédric

Mme BOSSANNE Aurore Les Fabriques 455 X

29/10/21 C 311 M. GERARD André 120, rue Pratic 4 391 X

12/11/21 E 471 M. BOUTABOUT Zine Mme BOISSON Valérie 1, chemin des Ecoliers 85 X 4

• QUESTIONS DIVERSES

Fabrice LARUE explique que traditionnellement en fin d’année il y a invitation des grands élus au dernier conseil municipal de Clérieux mais Linda HAJARI était prise par le conseil municipal de Romans et Emmanuelle ANTHOINE était prise à l’Assemblée Nationale, raison pour laquelle elles n’ont pu être présentes.

François AUROUX a été informé d’un rapprochement entre Valence Romans Habitat (VRH) et Drôme Aménagement Habitat (DAH) et souhaite avoir des informations.

Fabrice LARUE explique que le gouvernement oblige les bailleurs sociaux à avoir 12 000 logements dans leur patrimoine en gestion. Tous ceux ayant un volume inférieur doivent envisager des rapprochements. En Drôme il y en a 3 bailleurs sociaux, DAH, VRH et Montélimar Habitat ainsi qu’un bailleur en Ardèche. VRH et DAH ont environ 10 500 logements chacun. Montélimar 3 000 et en Ardèche 5 000. Plusieurs possibilités étaient offertes à ces structures pour arriver à ces niveaux de logements en gestion, soit des fusions mais ce n’était le souhait d’aucun des offices soit la création d’une Société Anonyme Coopérative (SAC) qui a été le choix de DAH et VRH.

Montélimar Habitat s’est rapproché d’une structure proposée par la Banque des Territoires.

Philippe SALATA a été interrogé par le comité des fêtes concernant le corso de l’année prochaine, sera-t-il possible d’utiliser les locaux utilisé l’année passée. Fabrice LARUE répond oui sur le principe si le corso a bien lieu l’année prochaine.

Fabrice LARUE informe de l’annulation des vœux de la commune qui devaient se tenir le 9 janvier 2022 au regard du contexte sanitaires et des restrictions de regroupement. Les vœux de la Préfecture et du Département le sont également.

François AUROUX interroge sur la suite qui a été donnée à la situation des riverains des Sables. Fabrice LARUE répond que la mairie à fait travailler DMN un bureau d’étude de Romans. Ils ont fait des esquisses d’aménagement en prenant acte des aménagements existants. Ils ont travaillé sur la route des Collines et des Vergers en identifiant les 5 zones où il y a des chicanes. Ils ont simulé des extensions des chicanes. Ils ont également simulé le fait de caler des chicanes avec une bordure en face ou encore de couper à l’est et à l’ouest avec des rattrapages de voirie. Un point est prévu sur le terrain début janvier. Quelques élus sont venus pour montrer aux habitants ce qui est proposé. Sur le principe les propositions leurs semblent satisfaisantes.

Jean-Marie WOZNIAK annonce que le 8 janvier 2022 il y a le rendu du diagnostic d’Urban Studio suite à la résidence des ateliers déconcertants. Le but est de se caler avant une réunion publique prévue le 20 janvier 2022 à 18H30 sous réserve de pouvoir faire des réunions publiques.

Fabrice LARUE donne lecture d’une demande des pompiers concernant des problèmes de stationnement devant l’entrée des pompiers par des véhicules de conseillers municipaux et demande d’y porter attention pour permettre la bonne sortie en cas d’intervention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00.