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Déliberation - 2025 42
Déliberation - 2024 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
»
Publié le
D
:
e
ID : 005-210500583-20240513-202442-DE
O
:
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Oo)
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-42
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
mai
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
26
avril
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ENQUETE
PUBLIQUE
SÛR
LE
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
ET
L’APPROFONDISSEMENT
DE
LA
CARRIERE
SITUEE
AU
LIEU-DIT
«
FOND
DE
RAME
> SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMPCELLA
Vu
l'enquête
publique
sur
Le
projet
de
renouvellement
et
d’approfondissement
de
la
carrière
située
au
lieu-dit
«
Fond
de
Rame
»
sur
la
Commune
de
Champcella
se
déroulant
du
28/03/2024
au
30/04/2024,
Vu
l’article
R.181-38
du
Code
de
l’Environnement
demandant
l’avis
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
fin
de
l'enquête
publique,
Monsieur
Le Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
l'enquête. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240513-202442-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Donne
un
avis
favorable
à
l’enquête
publique
citée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS