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Déliberation - 2026 42
Déliberation - 2021 42
Déliberation - 2020 58
Déliberation - 2020 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2020
>»
Affiché le
)
e
ID : 605-210500583-20200717-202042-DE
ed
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
@
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUILLET
2020
DÉLIBERATION
N°2020-42
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 10
Conseillers
absents :
Contre
:
Conseillers
représentés :
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix-sept
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
11
juillet
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
-
MESTRE
Françoise
- SEGOND
Éric.
Absents
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
CESSION
D’UNE
CONCESSION
PERPÉTUELLE
À MADAME
ASTIER
—
Vu
la
demande
de
Madame
Sabine
ASTIER
d’acquérir
la
concession
perpétuelle
n°14
située
dans
Le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
—
Vu
la
délibération
n°2014-10
du
13
janvier
2014
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
Monsieur
le
Maire
propose
de
céder
La
concession
perpétuelle
n°14
située
dans
le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
à Madame
Sabine
ASTIER
au
prix
de
1 000
€. ID
: 005-210500583-20200717-202042-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
céder
la
concession
perpétuelle
n°14
située
dans
le
Nouveau
Cimetière
de
Freissinières
à Madame
Sabine
ASTIER
au
prix
de
1 000
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS
Peur
le Maire
et par
délégation
Mensteur
Erls
SEGOND
AH
adolnt
au
Maire.