Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 novembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 novembre 2016 Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 novembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 09 NOVEMBRE 2016

Date de convocation : 4 novembre 2016

Date d'affichage : 4 novembre 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 20

L'an deux mille seize, le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe +

FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjointe +

MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D.

+ DESRUMAUX A. + LEFEBVRE B. + MOREAU M. + PLANTIN

M.F. + PERNAK C. + LAINE M. + PARENT C.

EXCUSES :

MM.

PERTOLDI M. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + AIT

OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + JABEL

LAFOU - BENKHELIL L. qui donne pouvoir à MURCIA +

ETHUIN B. qui donne pouvoir à PARENT C. + DEBRAS J.P. +

FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Mariette MARQUANT.

Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les élus, à l’assistance et également au représentant de la Voix du Nord et remercie chacun pour leur présence.

« Cette date du 9 novembre 2016 est certainement marquée dans notre histoire par différents évènements comme la chute du mur de Berlin, l’élection du Président américain ou la mort du Général De Gaulle. A chacun de choisir son évènement ».

Monsieur le Maire, avant de passer au vote des délibérations qui vont suivre, apporte quelques informations :

- Ce vendredi 11 Novembre aura lieu le traditionnel défilé, avec un rendez-vous sur la Place Lainelle à 9 heures 30

- Concernant la vidéoprotection, l’entreprise est actuellement sur la commune pour effectuer diverses études pour l’implantation des 18 caméras. Les travaux d’installation sont au 1er trimestre 2017. Une réunion d’information à la population sera programmée pour la présentation et l’implantation de ces 18 caméras.

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.2

- Un article de la Voix du Nord est paru sur la construction de la restauration scolaire et je remercie le correspondant de la presse locale. Le démarrage de cette construction a eu un peu de retard mais nous devions attendre l’autorisation des services de l’Etat pour débuter le chantier. La commune a pu ainsi obtenir une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (taux de subvention accordée à la commune : 30 % du coût H.T. du projet).

- L’inauguration de la résidence Patrick Roy aura lieu le samedi 21 janvier 2017 à 10 heures avec la présence de Monsieur Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

- Pour terminer, la date de la cérémonie des vœux du maire est fixée au samedi 14 janvier 2017 à 18 heures.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 206 Le compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2016 est adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 4 août 2016, Monsieur le Maire a signé, avec la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, une convention pour l'accueil du spectacle « MARATHON » à la salle des fêtes municipale d'Haveluy les 5 et 6 octobre 2016.

• En date du 29 août 2016, Monsieur le Maire a signé avec la société SOGETREL de Sainghin-en- Weppes le marché de fourniture et mise en œuvre d'un système de vidéoprotection urbaine :

Tranche ferme : 101 922,82 € TTC

Les options retenues :

maintenance préventive (2ème et 3ème année) : 2 592 € TTC par an

maintenance curative : 1 872 € TTC par an

interconnexion bâtiments B et C école mixte : 4 726 €

interconnexion école des Grands Champs : 3 889,25 €

• En date du 16 septembre 2016, Monsieur le Maire a signé, avec la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, une convention pour l'accueil de l'animation « Herbier gravé » à l'espace culturel Pierchon le 2 novembre 2016.

• En date du 20 octobre 2016, Monsieur le Maire a décidé d'affermir la tranche conditionnelle du marché de fourniture et mise en œuvre d'un système de vidéoprotection urbaine signé avec la société SOGETREL :

Montant de la tranche conditionnelle : 14 057,18 €

Les options retenues :

maintenance préventive (2ème et 3ème année) : 2 592 € TTC par an

maintenance curative : 720 € TTC par an.

L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions.3

Vote du budget supplémentaire

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe aux finances pour la présentation de ce budget supplémentaire :

« La commission des finances qui s'est réunie le vendredi 28 octobre a émis un avis favorable à cette proposition de budget supplémentaire.

J'en profite par ailleurs pour remercier notre DGS Jean Lefebvre et les services financiers de la mairie pour l'excellence de leur travail.

Comme vous le savez, le budget supplémentaire est destiné d'une part à ajuster en dépenses et recettes les prévisions de crédits inscrits en début d'année et d'autre part à reprendre les résultats du compte administratif.

Le budget s'équilibre en recettes et dépenses à 1 025 080 euros.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 226 870 euros

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 798 210 euros

L'équilibre comprend la reprise des résultats 2015 voté au compte administratif le 17 juin 2016. Le conseil municipal avait alors décidé :

d'affecter en réserves au compte 1068 afin de combler le déficit de la section investissement (page 5) 33 198 euros 17

- de reporter en section de fonctionnement (ligne 002) (page 4)

225 866 euros 92

Il est à noter le transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement de la somme de 202 970 euros correspondant à l'autofinancement ceci malgré la baisse des dotations. Pour mémoire, en 2015, l'autofinancement était de 59 400 euros.

L'excédent de fonctionnement de 225 866 euros 92 est transféré

1) en investissement (023/021) pour un montant de 112 270 euros

2) en fonctionnement pour un montant de 113 600 euros

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général hausse de 93 700 euros ce qui s'explique par l'augmentation des travaux en régie par les services techniques, surtout des travaux en électricité , en plomberie..... § installation des alarmes dans les bâtiments

§ travaux de conformité avec le plan vigipirate dans les écoles

§ travaux de peinture, de rénovation dans les bâtiments (mairie escalier, bureaux étage du côté salle Droulez ,école)la réfection de 2 classes à l'école du centre (Mme Schraëne et Mme Caudron )

§ dépenses de matériel électrique pour la rénovation, l'entretien

61 32 Locations immobilières on ajoute 12 000 euros que l'on retire au 60 42 Achats et prestations de services en fait cela correspond à un transfert de comptes pour le paiement centres ados . 61 5231 Voiries : on remet 30 000 euros

61 5232 Réseaux : on retire 10 000 euros4

ce qui fait en fait un solde de 20 000 euros correspondant au remplacement de l'éclairage public suite aux vandalismes et aux sinistres

617 Etudes et recherches : on remet 7 700 euros pour le diagnostic amiante de tous les bâtiments Pour les autres articles ce sont des régulations

…..................................................................................................................................... 012 Charges de personnel et frais assimilés : On abonde de 11 000 euros

dû à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires décidé en cours d'année par le gouvernement avec une évolution de 0,6% en juillet et une autre identique en février 2017, à la hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL et à la mise en place du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) …..................................................................................................................................... 6532 Frais de mission : on retire 100 euros

6542 Créances éteintes on remet 100 correspondant à l'abandon de créances soit 90 euros solde du prix de la location de la salle des fêtes en 2005 par une personne privée et 2 euros pour une régularisation comptable non effectuée (montant inférieur au seuil de poursuite en 2013 par une personne morale (voir délib 8)

…..................................................................................................................................... 66 111 Intérêts réglés à l'échéance

On abonde de 1 900 euros pour la trimestrialité du nouvel emprunt restaurant scolaire

67 14 Bourses et prix on abonde de 5000 euros qui serviront à payer les bourses en décembre RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Il s'agit essentiellement d'ajustements.

70 632 A caractère de loisirs on retire 12 500 euros et l'on ajoute 13 500 euros au 70 67 c'est une opération comptable concernant les ALSH

7322 Dotation de solidarité communautaire CAPH

On constate une baisse de 23 300 euros en recettes de fonctionnement. Par contre, une augmentation de 10 300 euros en recettes d'investissements a été actée par le conseil communautaire de la CAPH . En effet, afin de soutenir la volonté d'investissement des communes, la CAPH propose la mise en place d'un dispositif de fonds de concours permettant le financement d'équipements structurants avec un nouveau mode de calcul.

7325 FPIC versé par la CAPH augmentation de 9 300 euros

74 123 Dotation nationale de péréquation erreur de ligne c'est au 74 712 Emplois avenir qu'il faut lire -10 000 euros (participation de l'état au titre des emplois avenir).

7473 Départements Financement du poste de référent généraliste de parcours, frais de fonctionnement PMI, aide à la diffusion – 5000 euros

74 78 Autres organismes : il s'agit des subventions caf

74 84 Dotation de recensement : 6 300 euros, elle est calculée en fonction du nombre d'habitants et logements et permet de régler les salaires des agents recenseurs

77 18 Produits exceptionnels divers : + 4 503 euros 08

ce sont le remboursement d'assurances (candélabres, barrières, vols dans les écoles)

Au final, la proposition nouvelle s'élève à 1 003 euros 08

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

20 Immobilisations incorporelles ajustement + 340 euros5

2051 Concessions et droits similaires correspond aux droits d'utilisation de logiciels on abonde 6 400 euros

21 Immobilisations corporelles : on abonde de 65 200 euros

21 312 : on remet 40 000 euros pour le remplacement des fenêtres dans le couloir de l'école des filles

2152 Installations de voirie Affectation de 4 800 euros pour l'installation de feux cllignotants leds au passage piétons Coron de Denain

21534 Réseaux d'électrification : Affectation de 15 000 euros correspondant à notre participation à l'extension de réseau ERDF suite à la création de la résidence Patrick Roy

2182 Matériel de transport : on retire 5000 euros (ce qui ramène à une dépense de 30 000 euros correspondant à l'achat du camion )

2183 Matériel de bureau et matériel informatique : Affectation de 8 400 euros pour le remplacement du serveur + le parefeu + transfert des progiciels et données et l'achat d'un ordinateur pour la communication

2184 Mobilier : Affectation de 2 000 euros pour du mobilier notamment des armoires + rangement du matériel des agents de service des écoles

Opération équipement 915 rénovation de l'éclairage : Affectation de 10 000 euros pour l'éclairage public G6 pour l'engagement des travaux début 2017

exemple : rue J

Opération équipement 918 : Affectation de 45 630 euros pour les travaux d'accessibilité

16 41 Emprunts en euros : Affectation de 5 300 euros correspondant à la première trimestrialité de l'emprunt

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

13251 GFP de rattachement (c'est la CAPH ) on retire 46 300 euros, ce sont les fonds de concours correspondant au financement de la restauration scolaire

soit un total de 348 300 euros

Par contre au 1341 DETR , on remet 57 000 euros soit un gain de 10 300 euros

10226 : On note une augmentation de la taxe d'aménagement de 11 000 euros en raison des nouvelles constructions

1068 : l'affectation de résultats d'un montant de 33 198 euros 17 euros et

au 021 un virement de la section d'exploitation de 112 270 euros »

Monsieur le Maire remercie Madame Pertoldi et avant de passer au vote de cette délibération prend la parole :

« Mes chers collègues,

En préambule, je souhaite remercier l’ensemble des adjoints, conseillers ainsi que le personnel communal sous la houlette de Jean Lefebvre qui ont préparé ces documents budgétaires.

Ce budget supplémentaire est le traditionnel moment de procéder à des ajustements six mois après le budget adopté.6

Le compte administratif voté en juin dernier peut être considéré comme bon dans la mesure où nous avons provisoirement restauré notre autofinancement.

Cela a été possible grâce à la concrétisation des efforts qui ont été engagés depuis notre arrivée, avec une double exigence :

- la nécessaire maîtrise des dépenses due à la baisse drastique des dotations : 200 000 euros depuis 2014 par l’Etat mais nous avons également subi des baisses de subvention du Conseil Départemental, Conseil Régional et de la CAPH où nous avons vu une baisse de la dotation de solidarité diminuée de 23 000 euros.

- le maintien, malgré tout, d’un service public de proximité, de qualité grâce à de nouvelles actions municipales mises en place depuis avril 2014

Nous sommes dans la bonne direction. Aussi, nous ne devons pas relâcher notre effort.

Si nous n’avions pas maîtrisé nos dépenses de fonctionnement, nous aurions été et nous serions dans l’incapacité de proposer nombre d’actions et de projets structurants pour notre commune.

Ces efforts, et cela sans augmentation d’impôts, nous permettront de maintenir une ambition intacte en matière d’investissement et de préparer l’avenir.

Mes chers collègues, plus que jamais notre collectivité, la mairie, symbole de proximité est en première ligne pour répondre aux exigences de nos concitoyens et nous devrons en tant qu’élus, aujourd’hui plus qu’hier, être exigeant dans la construction de nos projets pour qu’un euro dépensé soit un euro utile à notre commune et ses habitants.

Dans le cadre de ce budget supplémentaire, nous préparons aussi l’avenir. Comme vous avez pu le constater, nous avons abondé 2 lignes en investissement pour préparer 2 actions en 2017 : la réfection de deux bâtiments à l’Ecole du centre (40 000 euros) et la mise en accessibilité des divers bâtiments communaux dont les travaux seront exécutés par les services techniques mais nous serons également obligés de faire appel à des entreprises (45 000 euros).

Comme pour la mise en accessibilité de la Mairie, il va falloir travailler avec un bureau d’études, Monsieur MURCIA, Adjoint aux travaux a déjà pris en charge ce gros dossier pour lequel nous n’hésiterons pas à demander des subventions au Conseil Départemental ou à d’autres partenaires.

Nous récupèrerons également en 2018-2019, la T.V.A. du restaurant scolaire.

Un flyer avait été distribué à tous les haveluynois en avril dernier pour le budget primitif avec une liste de travaux à réaliser : les travaux ont été réalisés ou sont en cours de réalisation, comme la vidéoprotection ou le restaurant scolaire. Toutefois, nous n’avons pu effectuer les travaux prévus pour le mur de la Salle des Fêtes, étant donné que nous avons eu un contact avec un bureau d’études de la CAPH pour l’étude thermique, nous sommes actuellement dans l’attente et ce projet pourrait être proposé au budget primitif 2017.

Je tiens encore une fois à remercier l’équipe municipale pour son dynamisme mais également les services administratifs et les services techniques de la Mairie, sous la direction de Monsieur Jean Lefebvre, D.G.S.

Le budget est adopté à l’unanimité des votants (18 voix « POUR », 0 voix « CONTRE », 2 abstentions)

Monsieur le Maire ajoute :

« Ce budget supplémentaire a été plus facile que l’année précédente compte tenu que le compte administratif 2015 dégage un excédent de fonctionnement de 225 866,92 euros. Malgré les baisses de dotations, la commune d’Haveluy est peu endettée. Les dépenses de fonctionnement ont été réduites ce qui a entraîné un autofinancement.7

Il est vrai que notre équipe municipale a supprimé 2 actions (fête des pères et concours des maisons fleuries) mais a su en créer plusieurs autres comme LE thé dansant 2 x par an, les séances cinéma 6 x par an, une tablette numérique à chaque élève qui passe en 6ème, le marché de Noël et bien sur le carnaval qui aura lieu tous les 2 ans et qui a connu un grand succès en septembre et apprécié de tous ».

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe à l’enfance pour la présentation de cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d'Haveluy a signé son premier Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF du Nord en 2007. Elle a signé le deuxième en 2012 pour 4 années. Ce contrat étant arrivé à échéance, la commune doit procéder à son renouvellement.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caf du Nord et la commune d’Haveluy. Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.

Le CEJ a deux objectifs principaux :

• Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ; - une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - un encadrement de qualité ;

- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;

- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

• Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des

actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

La Caf finance 55% des dépenses restant à la charge de la collectivité, dans la limite des prix plafonds.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’appel à projet de la CAF du Nord,

Vu le projet élaboré par le service jeunesse de la commune,

APPROUVE le principe de contractualisation avec la CAF du Nord ;

APPROUVE le projet de contrat enfance jeunesse ;

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ledit contrat et ses éventuels avenants ainsi que tout document y afférent.

Monsieur le Maire tient à remercier les élues : Madame DHAUSSY, Madame PERTOLDI ainsi que les techniciens de la Mairie qui travaillent en coordination avec les services de la CAF.

Ce contrat enfance jeunesse permet d’obtenir certaines subventions de la caf pour différentes activités : les ALSH, le camp d’ados, les NAP, le périscolaire. Dans ce cadre de partenariat, il est aussi question d’un financement pour le poste d’un coordinateur.

Avis sur la demande de désaffiliation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Cette délibération est présentée par Monsieur MURCIA, Adjoint aux travaux :8

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicite son retrait.

Il précise à l’Assemblée délibérante que conformément à la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N°85- 643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande du SDIS soit :

- par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (1 « contre » - 17 « pour » et 2 abstentions):

EMET un avis favorable à la désaffiliation du Service Départemental d’Incendie de Secours du Nord (SDIS) au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2017.

Quinzaine commerciale 2016 – Attribution de bons d’achat par la commune

Cette délibération est présentée par Madame PERTOLDI, Adjointe aux finances :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation de la troisième quinzaine commerciale qui se déroulera à Haveluy du 25 novembre au 9 décembre 2016.

A cette occasion le partenariat de la commune est sollicité pour offrir un bon d’achat de 25 € à valoir dans les commerces haveluynois, à chacun des lauréats des six tirages prévus dans le cadre de la tombola.

Considérant qu’il est d’intérêt général d’encourager les initiatives visant à dynamiser le commerce de proximité,

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à un bon d’achat de 25 € à valoir auprès des commerçants haveluynois, aux six gagnants de la tombola organisée à l’occasion de la quinzaine commerciale

DIT que la dépense résultant de cette décision soit 150 € (6 x 25 €) sera imputée à l'article 6714 du budget communal

Monsieur le Maire explique que cette délibération a été modifiée par rapport à la délibération de l’année précédente puisque maintenant il y aura 3 gagnants qui se verront attribuer la somme de 25 euros pour un tirage le samedi 10 décembre à 20 heures et 3 autres gagnants pour un tirage le dimanche 11 décembre à 18 heures.

Monsieur le Maire convie chacun à participer à ce marché de Noël et grâce à la Commission des Fêtes, représentée par Jean-Pierre MARTINACHE et Kader FERAHTIA entre autres, ce marché de Noël nous réservera beaucoup de surprises.

Monsieur le Maire ajoute que deux réunions avec les commerçants de notre commune ont eu lieu afin de créer une structure associative, telle que l’Union des Commerçants dans les grandes villes, où tout commerçant haveluynois volontaire pourra en faire partie.9

Monsieur le Maire remercie Monsieur Kader FERAHTIA qui a redynamisé le marché local. De nouveaux commerçants se sont installés et il invite tous les haveluynois à acheter leurs produits sur le marché mais également dans les commerces locaux. La commune s’engage à faire prospérer les commerçants locaux mais ne peut rien faire sans la participation de tous les haveluynois.

Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe aux finances, pour la présentation de cette délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2016,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

OCCE Coopérative scolaire école mixte

Haveluy 5 110 €

A l’unanimité

Parents d’élèves école mixte - Haveluy 100 € A l’unanimité

OCCE Coopérative scolaire école

maternelle des Grands Champs - Haveluy 2 030 €

A l’unanimité

Opération Solidarité Haveluy 300 € A l’unanimité

Ass. Jeunesse Sportive Haveluynoise 300 €

A l’unanimité

M. FERAHTIA, membre du

bureau de cette association ne

prend part ni aux délibérations

ni au vote

Judo Club Haveluy 300 € A l’unanimité

Association De fil en aiguille - Haveluy 300 € A l’unanimité

Just’ Dance Haveluy 300 €

A l’unanimité

Mme LAINE, membre du

bureau de cette association ne

prend part ni aux délibérations

ni au vote

EMD Dance Zumba Haveluy 300 € A l’unanimité

Amicale du Personnel Communal Haveluy 5 000 € A l’unanimité

Gym Détente Haveluy 150 € A l’unanimité

Club de randonnée pédestre Haveluy 150 €

A l’unanimité

Mme DUMERY et M.

DESRUMAUX, membres du

bureau de cette association ne

prennent part ni aux

délibérations ni au vote

Association Jeunesse Citoyenne

Haveluynoise 350 €

A l’unanimité10

Association La Coccinelle Denain 250 € A l’unanimité

Association ENJEU Haveluy 100 € A l’unanimité

Amis Culture et Loisirs Educatifs Haveluy 100 € A l’unanimité

Association Wallers Arenberg Valenciennes

Handball 300 €

A l’unanimité

Actions citoyennes Denain 200 € A l’unanimité

Association Batterie Fanfare des Sapeurs

Pompiers Aulnoye-Aymeries 300 €

A l’unanimité

MVCG Hainaut 200 € A l’unanimité

TOTAL………. 16 140 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale demande la parole et souhaiterait savoir pourquoi l’Association ENJEU n’aura que 100 euros de subvention ?

Madame Pertoldi lui indique qu’une subvention de 300 euros a été attribuée à chaque association pour leur participation au carnaval. L’association ENJEU étant en partenariat avec les associations LA CLE et l’A.P.E. de l’Ecole du Centre, la subvention a donc été partagée en 3 : 100 euros pour chaque association. Il en est de même pour la Gym Détente et le Club de randonnée qui se sont vus attribuer la somme de 150 euros chacun.

Monsieur le Maire remercie le monde associatif pour leur participation à ce carnaval et se félicite de cet engagement humain, il a donc été décidé qu’une subvention serait allouée à toute association participante. Grâce à tous ces bénévoles, le carnaval a connu un vif succès.

Madame Colette PARENT souhaite prendre la parole et demande si une subvention sera accordée aux 3 enfants qui sont en CLIS à l’école du Bosquet à Wallers.

Monsieur le Maire confirme qu’un paiement sera effectué directement à la coopérative de cette école.

Créances à admettre en non-valeur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi, par Madame le Comptable Public, d’une demande d’admission en non-valeur de deux créances irrécouvrables. Il rappelle que le comptable du Trésor a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisées par la loi. Aussi, ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeur peut être proposée.

L’admission en non-valeur se traduit, pour l’exercice en cours, par une charge budgétaires égale au montant des créances concernées. La procédure a ainsi pour objet de constater qu’une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, a priori, par un encaissement en trésorerie.

Depuis 2012, la réglementation distingue les demandes d’admission selon qu’elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces nouvelles dispositions, la catégorie « admission en non-valeur » ne regroupe plus aujourd’hui que les créances juridiquement actives, dont le11

recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue de « l’admission des créances éteintes », catégorie nouvellement créée, réservée aux créances dont l’extinction a été prononcée par le Tribunal d’Instance dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d’une « clôture pour insuffisance d’actifs » (professionnels).

Les deux admissions de créances proposées en 2016 par le comptable public intéressent des titres de recettes émis en 2005 et en 2013. Le montant total s’élève à la somme de 92 € et concerne les créances éteintes suivantes :

Catégorie

de débiteur

Année du titre Objet / prestation Montant Motif

Personne

privée

2005 Solde du prix de location

salle de fêtes municipales

90,00 € Combinaison infructueuse

d’actes

Personne

morale

2013 Régularisation comptable

non effectuée

2,00 € Montant inférieur au seuil

de poursuite

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi N°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Vu l’article L 2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de renoncer à la perception de la somme de 92,00 € correspondant au montant des créances irrécouvrables reprises dans le tableau ci-dessus ;

DIT que cette somme sera imputée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » du budget communal 2016.

Avant de clore cette séance, Madame Colette PARENT, conseillère municipale, demande la parole :

« Que s’est-il passé avec la voiture qui a été brulée ? »

Monsieur le Maire répond :

« Les services de police ont été informés ainsi que le Département du Nord par le biais des gardes des espaces naturels sensibles. La police nous a communiqué les coordonnées du propriétaire du véhicule ; à qui nous avons adressé dès le lendemain un courrier recommandé afin de lui faire enlever au plus vite le véhicule. S’il s’avère que le propriétaire ne fait pas le nécessaire pour évacuer l’épave, nous en informerons Monsieur le Commandant de Police afin que ses services procèdent à l’enlèvement. »

Je ne peux pas vous en dire plus pour l’instant et je ne peux vous communiquer d’autres informations ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 40.