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Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 17 JUIN 2016

Date de convocation : 10 juin 2016

Date d'affichage : 10 juin 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18

Votants : 21

L'an deux mille seize, le 17 juin, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe +

FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + MARTINACHE J.P., 6ème

Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + PERTOLDI M. +

DESRUMAUX A. + LEFEBVRE B. + MOREAU M. + PERNAK C.

+ LAINE M. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + ETHUIN B. +

DEBRAS J.P. + PARENT C.

EXCUSES :

MM.

DHAUSSY L., 5ème Adjointe qui donne pouvoir à MARTINACHE

J.P. + PLANTIN M.F. qui donne pouvoir à LAINE M. + AIT

OUARAB H. qui donne pouvoir à MURCIA B. + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Mariette MARQUANT.

Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite faire la déclaration suivante :

« Mes chers collègues,

La haine et la bêtise ont encore frappé la France et les Etats unis.

Je voudrais que l’on ait une pensée pour les victimes de la tuerie d’Orlando aux Etat Unis où c’est la liberté de déterminer son mode de vie qui a été attaquée.

Je voudrais que l’on ait également une pensée pour le commandant de police et sa compagne qui ont été lâchement assassinés chez eux.

Cet acte odieux laisse un petit garçon de 3 ans que la haine a définitivement arraché à ses parents.

Je souhaite rendre hommage à ces hommes et ces femmes qui ont choisi de défendre leurs concitoyens au péril de leur vie.

Plus que jamais les forces de l’ordre sont en première ligne dans ce combat sans complaisance face au terrorisme, plus que jamais nous devons rester unis face à la haine ».

Après cette déclaration, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence.

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.2

Monsieur Bernard ETHUIN, conseiller municipal demande la parole et indique à tous que son groupe s’associe complètement à cette déclaration. Monsieur Jean-Paul DEBRAS, conseiller municipal, confirme également qu’il s’associe à cette déclaration.

Monsieur le Maire précise que cette déclaration a été faite au nom de tout le conseil municipal et de la population haveluynoise.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2016 Le compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2016 est adopté à l’unanimité

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 23 mai 2016, Monsieur le Maire a signé l'offre de prêt présentée par la Banque Postale aux conditions particulières suivantes :

Score Gissler: 1A

Montant du contrat de prêt : 420 000 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans soit un terme du contrat de prêt fixé au 01/07/2036 Objet du contrat de prêt : financer les investissements (construction du restaurant scolaire)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 420 000 €

Versement des fonds : à le demande de l’emprunteur jusqu’au 29/06/2016 avec versement automatique à cette date

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,79 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.

• En date du 6 juin 2016, Monsieur le Maire a signé le contrat de fourniture et acheminement d'électricité de puissance souscrite supérieure à 36 KVA et services associés avec la société TOTAL ENERGIE GAZ dont le siège social est à La Garenne Colombes :

Points de livraison concernés :

Complexe sportif rue Adolphe Marissel (stade + tennis)

Ecole Publique Mixte rue du 8 Mai 1945

Salle des fêtes et salle polyvalente rue Henri Durre

Durée du contrat : 36 mois

Montant de la valorisation indicative : 13 425,81 € TTC hors Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE) et autres taxes.

L’assemblée délibérante prend acte de ces décisions.

Approbation du Compte de Gestion 2015

Madame Claudine PERTOLDI présente le compte de gestion 2015 établi par Madame Véronique DERONNE, comptable du trésor et fait l'énumération des recettes et dépenses des sections d'investissement et de fonctionnement.

Le compte de gestion est adopté à la majorité (19 voix pour – 2 voix contre).3

Approbation du Compte Administratif 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe pour la présentation de ce compte administratif 2015 :

« Temps fort de la vie d'une commune, le compte administratif traduit les réalisations menées par la collectivité dans le cadre de ses politiques publiques tant en fonctionnement qu'en investissement. Il donne ainsi des indications sur sa santé financière et sa capacité à financer des investissements futurs.

Ce compte a été présenté et débattu lors de la commission de finances du 7 juin dernier

Le compte administratif 2015 soumis à notre approbation présente : un total cumulé des Recettes de 3 810 428,03 euros

Le total cumulé des Dépenses s'élève quant à lui à 3 584 571,11 euros

soit un bilan financier nettement excédentaire avec un solde positif de 225 866,92 euros (pour mémoire, il était de 57 010,97 euros en 2014)

Ceci s'explique par un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement et dans une moindre proportion, en recettes de fonctionnement, une augmentation des recettes fiscales (16 972 euros)

Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont élevées pour l'exercice 2015 respectivement à 2 689 247 € 57 et 2 948 312 € 66 soit un excédent de fonctionnement au titre de l'exercice de 259 065 € 09 (de 103 392 € 83 en 2014) avec le report de l'exercice de 57 010 € 83

Vous pouvez constater que les charges à caractère général au chapitre 011 s'élèvent à 792 235,49 euros, elles étaient de 1 059 470,49 euros en 2014 soit une baisse de 267 235 euros soit 25,22% par rapport à 2014 Baisse importante due au contrôle strict des dépenses et l'application d'une mise en concurrence systématique

Elles représentent 31,82% des dépenses réelles de fonctionnement.

Dans le détail:

Au 6042 22 713,42 euros non utilisé due à la différence de la reprise en régie des ALSH (animations, sorties...)

Au 60 632 (fournitures de petits équipements) diminution de 6 757,49 euros des achats services techniques Au 61 521 (terrains) correspond au solde du marché entretien des espaces verts : excédent de 8276,40 euros repris par les services techniques

Au 61522 (Bâtiments) correspond notamment aux travaux de l’annexe de la salle des fêtes et de la toiture de la salle polyvalente

Au 61523 (Voies et réseaux) Satelec : entretien éclairage, Colas : trous de la voirie Au 6156 (Maintenance) Idex (chaufferie bâtiments communaux) et photocopieurs Au 616 (Primes d'assurances) assurances dommages ouvrage, diagnostic amiante pour le logement rue du 8 mai 1945

Au 6188 (Autres frais divers) spectacles CUCS ateliers de paroles

Au 6226 (Honoraires) correspond aux bureaux d'études pour l'accessibilité et le marché d'énergie Au 6227 (Frais d'actes et de contentieux) pour l'affaire (M.Cejba)

Au 6232 (Fêtes et cérémonies) 56 309,51 euros

pour mémoire le montant était en 2014 de 82 531,52 euros

en 2013 de 88 518,76 euros

Au 6237 publications tirages bulletins municipaux et cartes de voeux Au 6247 transports collectifs : on abonde de 1 716,75 euros correspondant aux voyages des ALSH Au 6262 Frais de télécommunications 12564,37 euros correspondant aux prévisions pour mémoire en 2013 16 000 euros

en 2014 15 000 euros

Au 6288 Autres services extérieurs : diminution de 9363,92 euros en raison des actions du REAPP (réseau d'écoute, d'appui, d'accompagnement des parents) qui n'ont pas été programmées en totalité Au 63513 autres impôts locaux 453 € correspond à la taxe d’ habitation sur les logements vacants pour le logement 1 rue du 8 mai 19454

Au chapitre 012, les charges de personnel totalisent 1 394 077,63 euros ce qui représente 56% des dépenses réelles de fonctionnement. : gain de 31 322 euros (départ d'un agent de catégorie A et moins de contrats avenir : donc moins de cotisations)

Au 042 opérations d'ordre de transfert entre sections

Au 675 et 676 : ce sont des opérations comptables correspondant à la vente du terrain à SOGINORPA et la maison 107 rue Jean Jaurès

Au 658 (Charges diverses de la gestion courante) salaires de la coordinatrice CISPD

Les dépenses réelles de fonctionnement, excluant les mouvements d’ordre, s’élèvent à 2 489 224,21 euros contre une provision de 2 692 500 euros soit un taux de réalisation de 92,46% ce qui démontre le sérieux de notre ordonnateur, notre maire Monsieur RYCKELYNCK.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement

Dans l'ensemble, les prévisions budgétaires sont respectées.

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 851 152,41 euros contre une provision de 2 694 889,17 euros, soit un taux de réalisation de 105 %

La dotation forfaitaire (chapitre 7411) qui abonde à plus de 61% (61,39%) le chapitre des dotations, subventions et participations, nous montre tout l'apport nécessaire de celle-ci au budget communal. Rappelons le montant de la perte des dotations : 59 000 euros pour 2016

Au chapitre 042 776 opérations de cessions pour 31 454,39 euros

Au chapitre 7, l'article 73 111 indique une augmentation du produit des taxes locales. Celle-ci correspond à l'augmentation des bases,

le 1% voté dans la loi d'orientation, et aussi à la requalification de certaines habitations.

INVESTISSEMENTS

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 342 231,25 euros ce qui fait un taux de réalisation de 40,33%, les restes à réaliser étant de 505 740 euros (soldes : cimetière, restauration scolaire, vidéo-protection... )

Vous avez le détail de toutes les opérations

Au 904 Opération cimetière représente le solde du lot 2 pour un total de 121 491,79 euros

Au 913 Rénovation urbaine : restauration scolaire et frais d'études pour un montant de 200 840 euros

Au 914 Travaux VRD rue Arthur Brunet budget réalisé de 234 euros (solde honoraires maitrise d’œuvre)

Au 915 Rénovation éclairage 16 721,20 euros réalisés et 21 285 euros : reste à réaliser

Au 917 Opération vidéo protection pour 65 000 euros à réaliser

Au chapitre 21 Immobilisations corporelles

Radar pédagogique Bellevue, borne foraine, éclairage mairie camion, ordinateurs mairie et cyber, matériel technique, mobilier nouvelle classe, chaufferie cour 2...

Les recettes réelles d'investissements se montent à 302 146,10 euros dont 46 382 euros proviennent de l'excédent 2014

Les dépenses et recettes totales d'investissement se montent respectivement à 895 323,54 euros et à 862 125,37 euros5

En conclusion

Le déficit de la section d'investissement s'élève à 33 198,17 euros lesquels sont largement couverts par l'excédent global de fonctionnement de 259 065,09 euros

Tout en dégageant un excédent de fonctionnement de 225 866,92 euros à reprendre au budget supplémentaire 2016.

Avant de passer au vote, Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint demande la parole afin de faire une déclaration au nom du groupe majoritaire « UN AUTRE AVENIR POUR HAVELUY » :

« Mes chers collègues,

Je remercie Madame PERTOLDI qui vient de présenter le compte administratif 2015 au nom de Monsieur le Maire, ordonnateur de ce bilan financier.

Nous pouvons remarquer que les dépenses de fonctionnement sont réalisées pour plus de 80 %.

Ce taux de réalisation signifie qu’en ce domaine, les prévisions du budget 2015 que nous avons votées ont été estimées au mieux des besoins recensés.

C’est la preuve de notre souci de bonne gestion des deniers publics.

Je rappelle tout de même, mes chers collègues, que le contexte dans lequel s’est construit le budget était particulièrement rude notamment à cause des multiples baisses de dotations qui ont impacté le budget de manière non négligeable.

160 000 euros de dotations en moins depuis 2015.

Or, la dotation forfaitaire qui abonde à plus de 60 % le chapitre des subventions et participations, nous montre tout l’apport nécessaire de celle-ci au budget communal.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elle encore diminué de manière non négligeable l’année dernière.

Elles étaient de 2 813 919 euros en 2014 et 2 449 224 l’année dernière soit une diminution de 364 695 euros.

Les charges à caractère général diminuent de plus de 267 000 euros.

Nous avons continué de rationaliser les dépenses pour qu’1 euro dépensé soit 1 euro utile à l’intérêt général.

La bonne gestion à l’euro près, dans un contexte on le sait difficile, nous a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 225 866 euros.

Ce vote du compte administratif nous permet de constater encore une fois nos efforts afin de contenir l’évolution de nos dépenses de fonctionnement et ainsi relever dans un futur proche les défis auxquels nous sommes confrontés.

Ces efforts nous permettront de garder une ambition intacte en matière d’investissement.

Mes chers collègues de la majorité municipale, c’est en votre nom que je remercie les services financiers pour l’excellence de leurs documents fournis. Que j’apporte mon soutien total à notre Maire pour la bonne gestion des deniers publics.

Le groupe majoritaire votera unanimement le compte administratif 2015. ».

Monsieur le Maire le remercie et informe l’assemblée, que suite à l’article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il ne peut pas participer au vote de ce compte administratif et propose au conseil municipal Madame Claudine PERTOLDI comme Présidente de séance en son absence. Monsieur le Maire sort de la salle.

Madame Claudine PERTOLDI tient à remercier Monsieur Jean LEFEBVRE, D.G.S. ainsi que les services financiers pour le travail correctement effectué.6

Libellés

Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

déficits (1)

recettes ou

excédents (1)

Résultats reportés 0,00 370 753,00 0,00 57 010,83 0,00 427 763,83

Opérations de l'exercice 389 583,54 442 797,37 2 689 247,57 2 891 301,83 3 078 831,11 3 334 099,20

TOTAUX 389 583,54 813 550,37 2 689 247,57 2 948 312,66 3 078 831,11 3 761 863,03

Résultats de clôture 0,00 423 966,83 0,00 259 065,09 0,00 683 031,92

Restes à réaliser 505 740,00 48 575,00 0,00 0,00 505 740,00 48 575,00

TOTAUX CUMULES 505 740,00 472 541,83 0,00 259 065,09 505 740,00 731 606,92

RESULTATS

DEFINITIFS 33 198,17 0,00 0,00 259 065,09 0,00 225 866,92

Le vote étant prononcé (18 voix pour et 2 contre) , Monsieur le Maire peut entrer dans la salle et poursuivre l’ordre du jour de la réunion.

Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2015

Pour cette délibération, Monsieur le Maire passe de nouveau la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L2311-5, R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après avoir approuvé le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 259 065,09 euros,

Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître :

- un solde d'exécution global excédentaire de 423 966,83 euros,

- un solde déficitaire des restes à réaliser de 457 165,00 euros,

dégageant un besoin de financement de 33 198,17 euros,

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015,

Considérant que le budget de 2015 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement (compte 021) de 50 500,00 euros,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’AFFECTER au budget de l'exercice 2016 l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2015 comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d'investissement : 33 198,17 euros7

- Report en section de fonctionnement

ligne 002 en recettes : 225 866,92 euros

Monsieur le Maire remercie Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe pour tout ce travail accompli. Travail fastidieux et qui demande beaucoup de temps.

Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi N°95-127 du 8 février 1995, modifié par l’ordonnance N°2006-460 du 21 avril 2006, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2015.

Ce bilan, qui est annexé à la présente délibération, est constitué de tableaux faisant état des opérations immobilières :

- décidées et réalisées en 2015 ;

- décidées en 2015 ;

- régularisées en 2015 par application de décisions antérieures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions d’immobilières 2015.

Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Recrutement du personnel d’encadrement (modification)

En l’absence de Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe, Monsieur le Maire présente cette délibération et précise que cette délibération a déjà été votée lors d‘une précédente réunion du conseil municipal en date du 7 février 2015. En effet, cette délibération change sur la forme mais pas sur le fonds car l’indice brut des rémunérations a changé suite à une revalorisation des échelons.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 7 février 2015 :

• Il a décidé de reprendre, à compter de l’année 2015, l’organisation en régie des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ;

• Il a décidé la création, à chaque période de vacances scolaires, des emplois définis ci- après (correspondant à un effectif maximum par période) :

- 10 animateurs diplômés BAFA

- 10 animateurs stagiaires BAFA

- 4 directeurs adjoints

- 1 directeur.8

• Il a fixé la rémunération de ces personnels comme suit :

Fonction Rémunération par référence au grade de Nombre Indice Brut de rémunération

Animateur non diplômé Adjoint d’animation de 2ème classe – 1er

échelon

10 340

Animateur diplômé BAFA Adjoint d’animation de 2ème classe –

9ème échelon

10 364

Directeur adjoint Animateur principal de 1ère classe – 1er

échelon

4 404

Directeur Animateur principal de 1ère classe –

3ème échelon

1 450

Il informe l’Assemblée de la mise en application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels et des rémunérations (P.P.C.R.) par catégorie et par cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale et notamment la refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts et des indices majorés, qui va intervenir entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, en fonction de la catégorie A, B ou C et en fonction du cadre d’emplois.

Il propose au Conseil Municipal, afin d’éviter de délibérer à chaque modification des grilles indiciaires, de fixer la rémunération par référence à un grade et à un échelon de la fonction publique territoriale sans indication de l’indice brut.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE la rémunération de ces personnels comme suit :

Fonction

Nombre de

postes (ouvert

pour chaque

période de

vacances)

Rémunération par référence au grade de

Animateur non diplômé 10 Adjoint d’animation de 2ème classe – 1er échelon Animateur diplômé BAFA 10 Adjoint d’animation de 2ème classe – 9ème échelon Directeur adjoint 4 Animateur principal de 1ère classe – 1er échelon

Directeur 1 Animateur principal de 1ère classe – 3ème échelon

RAPPELE qu’une indemnité de 10% sera versée en sus de la rémunération au titre des congés payés.

RAPPELE que les personnels de direction (directeur adjoint et directeur) qui seront amenés à utiliser leur véhicule personnel pour des raisons de service, seront indemnisés selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique territoriale.

Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

Projet de dissolution du Syndicat des communes intéressées au Parc naturel régional Scarpe Escaut9

La délibération qui suit est présentée par Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :

Considérant la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de dissoudre le Syndicat des Communes Intéressées au Parc naturel régional au 1er janvier 2017,

Considérant le courrier en date du 26 avril 2016, demandant aux communes membres du SCI qu’elles délibèrent dans un délai de 75 jours, sur la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au PNR Scarpe Escaut,

Considérant que ce Syndicat joue un rôle essentiel dans la vie démocratique du Parc naturel régional en assurant deux fonctions :

- Etre force de propositions pour les opérations initiées par les communes du Parc,

- Etre la courroie de transmission vers l’ensemble des communes des programmes et interventions du Parc naturel régional.

Considérant la volonté des communes classées, associées et villes-portes, regroupées au sein du SCI de rester au cœur de la gouvernance du Parc,

Considérant que la Charte du Parc naturel régional est un projet de territoire à 12 ans – 2010-2022 – (loi 2005-157 du 23/02/2005) qui fixe les objectifs de travail et des résultats attendus dans les différentes missions confirmées par le décret n°94-765 modifié,

Considérant les engagements pris par les signataires de la charte,

Vu le décret 2010–1021 du 30 août 2010 portant classement du Parc naturel régional Scarpe-Escaut,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la dissolution du Syndicat des communes intéressées au PNR Scarpe Escaut dans les conditions suivantes :

• Que la commune comme toutes les communes classées, associées et villes-portes du Parc intègre le Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut et soit représentée au Comité syndical du Parc naturel régional Scarpe Escaut par un délégué titulaire, disposant d’un suppléant. • Que le Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut soit administré par un Comité syndical composé des délégués des collectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions suivantes :

- Collège de la Région Hauts de France : 9 délégués désignés par le Conseil Régional (un délégué=14 voix)

- Collège du Département du Nord : 9 délégués désignés par le Conseil Départemental (un délégué = 14 voix)

- Collège du Territoire (74 délégués)

- Communes : un délégué titulaire par commune (un délégué = une voix)

- Communes associées : un délégué titulaire par commune associée (un délégué = 1 voix)10

- Ville-porte : un délégué titulaire par ville-porte (un délégué = 1 voix)

- EPCI : 9 délégués désignés par les EPCI et détenant chacun 7 voix, et répartis de la manière suivante :

Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole : 2 délégués

Communauté d’agglomération Porte du Hainaut : 3 délégués

Communauté d’agglomération du Douaisis : 1 délégué

Communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent : 2 délégués

Communauté d’agglomération Pévèle Carembault : 1 délégué

Monsieur Bernard ETHUIN, conseiller municipal, demande la parole. Il se félicite que la réforme territoriale ait gardé cet outil essentiel pour l’environnement mais comment va fonctionner ce syndicat, et plus particulièrement quels vont être les moyens financiers ? Par participation au nombre d’habitants ?

Monsieur le Maire indique que pour notre commune, la participation reste inchangée. En revanche, pour les autres organismes, Monsieur le Maire confirme qu’il ne sait pas et qu’il n’a à ce jour reçu aucune information à ce sujet. Monsieur le Maire espère toutefois que les différents financements seront au rendez-vous car effectivement il s’avère que c’est un bon outil pour l’environnement.

Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)-Arrêté préfectoral portant projet de périmètre du SIDEN-SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA pour faire lecture de cette délibération :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 décembre 2015, il avait émis un avis favorable à l’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque, seules membres du syndicat intercommunal d’assainissement des communes de Morbecque et Steenbecque.

Il donne lecture de l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2016 portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 approuvant le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département du Nord ;

Considérant que les conseils municipaux de chaque commune, les conseils communautaires de chaque EPCI à fiscalité propre et les comités de chaque syndicat repris en annexe de l’arrêté sus-mentionné, concernés par l’extension, disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification dudit arrêté pour se prononcer sur le projet de périmètre du SIDEN SIAN ;

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de Morbecque et Steenbecque.11

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire souhaite apporter quelques informations :

- La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra durant la dernière semaine de Juillet.

- Pour combler le retrait de financement des transports scolaires des collégiens du Conseil Départemental, le SITURV prendra bien en charge ces transports scolaires. En revanche, les transports scolaires des lycéens sont toujours financés par le Conseil Régional.

- La subvention accordée par le Conseil Départemental pour les « nouveaux quartiers d’été » s’est vue également diminuée, avec une baisse de près de 1 500 euros puisque la subvention de cette année s’élève à 2 073 euros alors qu’elle était de 3 500 euros l’année précédente. Ces « quartiers d’été » sont organisés par l’Association « LA CLE « en partenariat avec la municipalité.

- En ce qui concerne le FPH, dossier porté par « FEMMES SOLIDAIRES » celle-ci s’est vue attribuer une subvention de 1 876 euros par le Conseil Régional. Un financement de la part de la municipalité a également été accordé à hauteur de 1 500 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 15.