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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Prée-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03.07.2019 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juillet 2019
____________
L'an deux mil dix-neuf, le trois juillet à vingt heures quinze minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de PRÉE-d’ANJOU,
Convoqué conformément aux articles L. 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, S’est réuni en session ordinaire, à la mairie déléguée d’AMPOIGNÉ,
Sous la présidence de M. Serge GUILAUMÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26/06/2019
Etaient présents :
1. M. Serge GUILAUMÉ, 9. Mme Aurélie PINSON,
2. M. Dominique JAILLIER, 10. M. Bertrand TOUEILLE, 3. M. Philippe SAUVÉ, 11. Mme Fanny MORILLON, 4. Mme Magali LOINARD, 12. M. Patrice CHRÉTIEN, 5. Mme Anne-Pascale LECLERC, 13. M. Gaël PINEAU.
6. Gérard LÉTARD,
7. M. Mickaël RAIMBAULT,
8. Mme Isabelle DRAPEAU,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Denis GAUTHIER, M. Jean- Pierre AUDEBERT, M. Etienne GIFFARD, Mme Véronique LABBE, M. Mickaël MOURIN, M. Alain CHAUVEAU, M. Stéphane MARCHAND, M.Olivier GUILLET, Mme Gwénaëlle REILLON, Mme Aurélie BROSSIER.
Absent :
Mme Aurélie PINSON a été élu secrétaire.
DATE DE CONVOCATION : 26 06 19
DATE D'AFFICHAGE : 26 06 19
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 13
VOTANTS : 13
Le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2019 est approuvé.
_______________________________________________________________________________________________
RÉSULTAT DE L’APPEL D’OFFRES A LA MISE EN PLACE D’UNE CHAUDIÈRE BOIS GRANULÉ.
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à la mise en place d’une chaudière bois granulé a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée sur la plateforme « Synapse ». Cette consultation a été publiée le 23 mai 2019 pour une remise des offres fixée au 20 juin 2019 à 12 h 00.
La consultation comprend 1 lot : N° 13 - Chaudière à bois
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le vendredi 21 juin à 10 h afin de procéder au choix de la meilleure offre. Après analyse des offres et au vu des critères de jugement des offres tel que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations : 60 % et la valeur technique : 40 %, et propose de retenir le prestataire suivant :
Lot N° marché Désignation Nom de l’entreprise
Montant
H.T
13 19/ALSH/LOT13 Chaudière à bois FPCT 54 669.00
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres et en avoir délibéré et à l’unanimité,
ATTRIBUE le lot à la Sarl FPCT chemin de la Roche 53800 SAINT-MARTIN-DU- LIMET tel que mentionnée ci-dessus,
AUTORISE le maire à signer le marché,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M le Maire ou ses adjoints pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. DEMANDE DE FONDS D’ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT – APPROBATION DU PROJET « LECTURE PUBLIQUE ».
Afin de faciliter le développement de la lecture publique, la municipalité souhaite renouveler et actualiser son fonds de livre mis à disposition dans les bibliothèques d’Ampoigné et Laigné communes déléguées de Prée-d’Anjou.
La communauté de communes du Pays de Château-Gontier propose une aide financière dans ce but.
Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural, et notamment du FAD (Fonds d'Accompagnement au Développement) - Volet 4 "Solidarité communautaire" (lecture publique).
Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de Prée-d’Anjou va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 2 287.80 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 1476 hab. x 1,55 € = 2 287.80 €).
L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune de PRÉE-d’ANJOU, subventions déduites, sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'opération "Solidarité communautaire – lecture publique", telle que décrite ci-dessus ;
AUTORISE Mr le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 2 287.80 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ;
APPROUVE le règlement du FCATR ;
DONNE à Mr le maire tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
CRÉATION D’UN SITE INTERNET.
Mme LOINARD Magali, responsable de la commission communication, présente le compte rendu de la commission concernant le projet de création d’un site internet pour la nouvelle commune, les devis proposés comme suit :
1ère proposition :
- 23ème HOMME – MEDIAPILOTE - Azé 6 207.00 € HT 7 448.40 € TTC
- Option : supplément achat module gestions des agendas sur WP admin et intégration : 653.00 € HT,
2ème proposition :
- Mr Xavier DUVAL - FRONT-EN DEVELOPER - Château-Gontier
- Création du site 1 890.00 € TTC
- Mme Natacha AUBRY – Prée-d’Anjou
- Maquettage homepage 1 350.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE les devis de Mr Xavier DUVAL, 1 Grande Rue 53200 CHATEAU- GONTIER-SUR-MAYENNE pour un montant de 1 890.00 € TTC et de Mme Natacha AUBRY, auto entreprise, 22 rue d’Anjou – Laigné – 53200 PRÉE-d’ANJOU pour un montant de 1 350.00 € TTC.
AUTORISE M. le Maire à signer ces devis et toutes pièces afférentes à ce dossier. Questions diverses :
- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets : Les tarifs de la redevance des ordures ménagères ont été maintenus pour la 7ème année consécutive.
Le seuil du nombre minimum de levée a été baissé de 26 à 22 levées en prévision de la création d’une nouvelle tranche de remise en 2019.
Deux bennes de collecte fonctionnant au bio-GNC (Gaz Naturel Compressé issu d’un méthaniseur) seront livrées prochainement.
Avec 141 kg par habitant, la Communauté de Communes se classe troisième Collectivité du département pour la production d’ordures ménagères. Un mayennais a produit en moyenne 167 kg d’ordures ménagères en 2018.
En 2018, 76.5 % des déchets ont été valorisés, soit par recyclages, soit par incinération avec récupération d’énergie. Cette part a augmenté de 2.5 points depuis 2017.
La collecte des papiers diminue très fortement : - 33 % depuis 2011. Cela représente une perte de plus de 100 000 € en vente de matériaux, sans compter la perte des soutiens de l’éco-organisme CITEO.
L’extension des consignes de tri a su remobiliser les habitants sur le geste de tri (sacs jaunes et emballages en verre).
Le Pays de Château-Gontier présente le taux de refus de tri le plus bas de tout le département. Avec un taux de refus inférieur à 5 % sur l’emballage seul, elle se place dans les meilleures collectivités mayennaises, ainsi qu’au niveau national (18 % en moyenne, emballages et papier cumulés).
Un tarif « Hors Pays » a été institué pour les professionnels extérieurs.
Le rapport annuel est consultable à la mairie par toute personne qui en fait la demande.
- Commission voirie : Les travaux de voirie du côté de la Buignerie, mitoyen avec la communauté de communes de Craon ont débuté.
Le programme voirie 2019 débutera en septembre.
- Commission Ressources Humaine : Il est lancé le recrutement de 2 agents, soit :
- 1 agent d’entretien des locaux communaux, poste à temps non complet de 16 h,
- 1 animateur(trice) périscolaire et jeunesse, poste à temps non complet de 24 h.
- Il a été réalisé un bilan sur la mise en place d’un self, pour le plat principal. Il en remonte que les enfants du primaire sont très contents d’aller se servir.
Le fonctionnement est reconduit à la rentrée.
La composition des repas est équilibrée, produits nouveaux et saisonniers.
- Commission animation : Les 2 semaines théâtres sont complètes, 14 jeunes la 1ère semaine et 12 jeunes la 2ème.
Chantier argent de poche : 9 jeunes seront présents en juillet. Ils seront accompagnés par Mr Roger MORILLON et Mme Christelle MÉTEREAU. Il est proposé l’entretien des terrains-multisports, du nettoyage des chaises et tables des salles des fêtes et création et mise en place de boites à livre.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 45 mn. ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nom des conseillers
municipaux
Prénom des conseillers
municipaux
Signature
GUILAUMÉ Serge
JAILLIER Dominique
SAUVÉ Philippe
LOINARD Magali
LECLERC Anne-Pascale
LETARD Gérard
GAUTHIER Denis Absent excusé
RAIMBAULT Mickaël
DRAPEAU Isabelle
PINSON Aurélie
AUDEBERT Jean-Pierre Absent excusé
GIFFARD Etienne Absent excusé
LABBE Véronique Absente excusée
TOUEILLE Bertrand
MOURIN Mickaël Absent excusé
MORILLON Fanny CHAUVEAU Alain Absent excusé
MARCHAND Stéphane Absent excusé
GUILLET Olivier Absent excusé
CHRÉTIEN Patrice
REILLON Gwénaëlle Absente excusée
BROSSIER Aurélie Absente excusée