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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 N°34
N°
Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de
votants VOTES
34/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 février 2025 Le Maire 31 Unanimité
34/01 CCAS - Démission - Election d'un administrateur élu Le Maire 31 Unanimité
34/02 Finances : élection du Président de séance pour le compte administratif 2024 de la ville A-K. LEVENÉ 31 Unanimité
34/03 Finances : compte de gestion 2024 du budget de la ville dressé par M. ERUSSARD, Receveur A-K. LEVENÉ 31 Unanimité
34/04 Finances : compte administratif 2024 de la ville A-K. LEVENÉ 32 Unanimité
34/05 Budget ville : affectation du résultat de l'exercice 2024 A-K. LEVENÉ 32 Unanimité
34/06 Budget primitif 2025 ville de Pacé A-K. LEVENÉ 32 Unanimité
34/07 Fixation du taux des contributions directes pour 2025 A-K. LEVENÉ 32 Unanimité
34/08 Répartition des charges du RASED 2024 J. LE GALL 32 Unanimité
34/09 Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires 2025 J. LE GALL 32 Unanimité
34/10 Acomptes aux subventions des associations 2025 Le Maire 32 Unanimité
34/11 Totems – médiathèque : tarifs applicables à compter du 5 juillet 2025 N. LEFEBVRE BERTIN 32 Unanimité
34/12 Ressources Humaines - Avancements de grade 2025 - Mise à jour du tableau des effectifs A. CHAIZE 32 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 N°34
34/13 Ressources Humaines - Protection santé - Mutuelle - Participation employeur - Montant et mode de participation A. CHAIZE 32 Unanimité
34/14 Ressources Humaines - Protection santé - Mutuelle - Mise en concurrence - Mandat au CDG 35 A. CHAIZE 32 Unanimité
34/15 Ressources Humaines - Recensement des postes occupés par des agents en situation de handicap - Dispositif expérimental de promotion interne A. CHAIZE 32 Unanimité
34/16
Réhabilitation et extension de la médiathèque – Acquisition de mobilier : Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation – Concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales – auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et approbation du plan de financement
M. GARNIER 32 Unanimité
34/17 ZAC Multisites Bourg-Clais Touraudière - Cahier des charges de cession de terrains (CCCT) et cahier des prescriptions et recommandations (CPR) du secteur la Touraudière – Modification J. AUBERT 32 Unanimité
34/18 Convention Protection civile/Commune de Pacé -plan communal de sauvegarde (PCS) LE MAIRE 32 Unanimité
34/19 Convention de mise à disposition anticipée du local de la Police Municipale M. GARNIER 32 Unanimité
34/20 Mise à disposition locative annuelle de l’Escapade et du Ponant au SYRENOR N.LEFEBVRE BERTIN 32 Unanimité
34/21 Convention de mise à disposition gratuite de locaux à la Métairie entre la commune de Pacé et l’Escale K. BOISNARD 32 Unanimité
34/22 Convention d'occupation et d'usage du domaine public entre la commune de Pacé et l'association les jardins de Max et Paulin M. GARNIER 32 Unanimité
34/23 Rennes Métropole – Rapport2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement J. AUBERT 32 Prend acte