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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tableau des votes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026 N°40
N°
Délibération TITRES RAPPORTEURS NB de
votants VOTES
40/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026 Le Maire 30 Unanimité
40/01 Budget ville – Reprise anticipée et affectation du résultat de l'exercice 2025 Mme Levené 32 Unanimité
40/02 Budget primitif 2026 ville de Pacé Mme Levené 32 37 pour ; 5 abstentions
40/03 Fixation du taux des contributions directes pour 2026 Mme Levené 32 Unanimité
40/04 Finances - Dépenses à caractère social pour le fonctionnement des services de garderies et d'étude au groupe scolaire Sainte-Anne/Saint Joseph : actualisation du coût au titre de l’année 2026 Mme Le Gall 32 Unanimité
40/05 Finances - Participation financière de la commune aux dépenses et fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d'association pour l'année 2026 Mme Le Gall 32 Unanimité
40/06 Finances - Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires 2026 Mme Le Gall 32 Unanimité
40/07 Finances - Répartition des charges du RASED 2025 Mme Le Gall 32 Unanimité
40/08 Acomptes aux subventions des associations 2026 Mme Cabanis 32 Unanimité
40/09 Ressources humaines – Protocole transactionnel - Autorisation de signature M Chaize 32 Unanimité
40/10 Ressources humaines - Avancements de grade 2026 Le Maire 32 Unanimité
40/11 Ressources humaines - Recensement des agents en situation de handicap M Chaize 32 Unanimité
40/12 Charte outils informatiques et téléphonie – Mandat 2026-2032 M Chaize 32 Unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026 N°40
40/13 Domaine public-Nomination de deux voies- ZAC métropolitaine Les Touches M Garnier 32 Unanimité
40/14 Foncier - Prescription d'une enquête publique pour cession chemin lieu-dit La Barre Guibourg M Garnier 32 Unanimité
40/15 Foncier - Prescription d'une enquête publique pour cession chemin lieu-dit - La Cohinière M Garnier 32 Unanimité
40/16 Foncier - Prescription d'une enquête publique pour cession chemin lieu-dit - La Belle Visée M Garnier 32 Unanimité
40/17 Foncier - Prescription d'une enquête publique pour cession – n°9 Avenue le Goffic M Garnier 32 Unanimité
40/18 Aménagement – Intégration dans le domaine public – ZAC BEAUSOLEIL – Lotissement APELCY - Convention M Garnier 32 Unanimité
40/19 Sécurité- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde – Intégration du Plan InterCommunal de Sauvegarde métropolitain M Philoux 32 Unanimité
40/20 Rennes Métropole – Rapport annuel Prix et Qualité de Service- Compétence assainissement M Aubert 32 Prend acte