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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1577443930942)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Logement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-24
19SGADL0229
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
AP/CP Aménagement Canal du
Centre - Ajustement de l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Par délibération en date du 29 juin 2017, une AP/CP pour l’aménagement du canal du Centre a été instituée.
Pour rappel, ce projet regroupe diverses opérations et notamment le projet de rénovation du port de Montceau-les-Mines, porté par la communauté urbaine, qui s’inscrit dans le cadre de l’intérêt communautaire tourisme, ainsi que l’aménagement de Haltes Nautiques et le projet d’Eurovélo.
En ce qui concerne le projet de rénovation du port, il a pour objet d’améliorer les conditions d’accueil des plaisanciers et de gestion du port, tout en s’inscrivant dans une opération de requalification urbaine et de développement touristique à l’échelle du canal du Centre. En outre, le programme de la capitainerie a été modifié afin d’intégrer l’aménagement d’un bâtiment annexe au bâtiment principal.
Le projet des haltes nautiques s’inscrit dans le plan de valorisation du canal du Centre pour le développement du tourisme fluvial et de l’itinérance douce.
La valorisation touristique du canal du centre passe également par l’aménagement de l’Eurovélo. L’aménagement de cette voie verte intègre notamment des acquisitions, la construction de deux passerelles et la signalisation afférente. Pour mémoire, la mise à jour de l’Autorisation de programme, votée en conseil communautaire le 2 mai 2019, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€)
N°
Programme
–
Opération
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Port de
Montceau
2 372 622
UTPVC
135 46 623 1 096 960 175 000
Haltes
Nautiques
UTPVC
134 7 140 75 000 200 000
Eurovélo UTPVC 132 125 000 646 899
Pour prendre en compte la mise à jour des prévisions de réalisation, il est proposé de prolonger l’échéancier d’un an et de modifier l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement de la manière suivante pour le projet global d’aménagement du canal du centre:
Libellé
Autorisati
on
Programm
e
Montant
de L’AP
(€)
N°
Program
me –
Opératio
n
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Port de
Montceau
2 372 622
UTPVC
135 46 623 1 096 960 175 000
Haltes
Nautiques
UTPVC
134 7 140 75 000 200 000
Eurovélo UTPVC 132 125 000 60 000 586 899
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’actualiser l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet
d’aménagement du canal du centre, comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
Montant
de L’AP
(€)
N°
Progra
mme –
Opérati
on
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020 2021
Port de
Montceau
2 372 622
UTPVC
135 46 623 1 096 960 175 000
Haltes
Nautiques
UTPVC
134 - 7 140 75 000 200 000
Eurovélo UTPVC 132 0 125 000 60 000 586 899
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME