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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1616665919540)
Thèmes du document : Budget, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-24
21SGADL0047
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Subventions 2021 - Enseignement
supérieur, recherche, Innovation -
Tourisme et patrimoine
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. Cyril GOMET
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Jérémy PINTO
Mme Barbara SARANDAO
M. Guy SOUVIGNY
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales, applicables aux EPCI, imposant l’adoption d’une délibération distincte de celle du vote du budget pour l’attribution des subventions,
Le rapporteur expose :
« Le projet du budget 2021 intègre le versement de subventions dont le détail figure dans la liste ci-dessous :
- Subventions inférieures à 23 000 € : Elles peuvent être versées au vu de la présente délibération. Toutefois, une convention d’objectifs peut intervenir ultérieurement en fonction de la nature du soutien apporté.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2021
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Nuclear Valley 22 000,00 Centre Condorcet – nouvelles formations 12 500,00 Centre Condorcet – soutien à l’internationnal 10 000,00 Centre Condorcet – plateforme insertion professionnelle 3 000,00 Sensibilisation à l’entrepreneuriat 3 000,00 L’ARC Univart 8 000,00 Association vie étudiante 71 4 000,00 Sté chaudronnerie générale et inoxydable projet Compo 5 645,00 68 145,00
- Subventions supérieures à 23 000 € : Elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires. Ces dernières feront l’objet de délibérations dédiées.
Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques.
Organismes bénéficiaires Inscription BP 2021
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Centre Condorcet – soutien AES 100 000,00 Fonds projet étudiants 7 250,00
107 250,00
Tourisme et patrimoine
Office tourisme communautaire 349 000,00 Aérodrome Montceau Pouilloux 41 500,00 Orchestre symphonique de la C.U.C.M. 45 000,00
435 500,00
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Etant précisé que M. Cyril GOMET, M. David MARTI, M. Jérémy PINTO, Mme Barbara SARANDAO, M. Jean-Claude LAGRANGE et M. Guy SOUVIGNY intéressés à l’affaire n’ont pas pris part au vote,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer et de verser les subventions inférieures à 23 000 € aux organismes précités ; LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le vice-président,
Daniel MEUNIER
- D’inscrire au Budget 2021 les subventions supérieures à 23 000 € devant faire l’objet d’une délibération spécifique.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME