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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200437 02
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200437 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher
Résumé non
technique
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.
Fait au Havre,
Le Président,
ARRÊTÉ LE : 17/12/2020
APPROUVÉ LE :
Dossier 18077610
09/11/2020
réalisé par
Auddicé Urbanisme
186 Bd François 1er
76600 LE HAVRE
02 35 46 55 08 www.auddice.com
Agence Hauts-de-France
(siège social)
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
Agence Grand-Est
Espace Sainte-Croix
6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
03 26 64 05 01
Agence Val-de-Loire
Pépinière d’Entreprises du
Saumurois
Rue de la Chesnaie-Distré
49400 Saumur
02 41 51 98 39
Agence Seine-Normandie
Évreux
PA Le Long Buisson
380 rue Clément Ader
27930 Le Vieil-Évreux
02 32 32 53 28
Agence Seine-Normandie
Le Havre
186 Boulevard François 1er
76600 Le Havre
02 35 46 55 08
Agence Sud
Rue des Cartouses
84390 Sault
04 90 64 04 65 Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
Dossier Auddicé Urbanisme - 18077610 - 09/11/2020 3
TABLE DES MATIERES
1.1 Résumé du diagnostic et de l’état initial de l’environnement ........................................................ 7 1.1.1 Le diagnostic ............................................................................................................................ 7 1.1.2 L’Etat Initial de l’Environnement ........................................................................................... 13 1.2 Les points clé du Projet d’Aménagement et de Développement Durables .................................. 20 1.2.1 Objectif 1 : S’inscrire dans un développement urbain équilibré et solidaire ........................ 20 1.2.2 Objectif n °2 : améliorer les conditions de mobilité selon une organisation réaliste et plus efficace ................................................................................................................................... 21 1.2.3 Objectif n °3 : Asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts locaux.......................................................................................................................... 23 1.2.4 Objectif n °4 : offrir un cadre de vie de qualité dans un environnement préservé ............... 23 1.3 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ............................................................. 26 1.4 Résumé des pièces réglementaires ............................................................................................... 29 1.4.1 Le règlement graphique......................................................................................................... 29 1.4.2 Le règlement écrit .................................................................................................................. 34 1.5 Manière dont l’Evaluation Environnementale a été menée ......................................................... 36 Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
Dossier Auddicé Urbanisme - 18077610 - 09/11/2020 4
LISTE DES CARTES
Carte 1. Localisation de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche ......................................................... 5
Carte 2. Population et densité de population en 2016 ...................................... Erreur ! Signet non défini.
Carte 3. Occupation du sol agricole .......................................................................................................... 10
Carte 4. Réseau routier structurant.................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Carte 5. Relief du territoire....................................................................................................................... 13
Carte 6. Carte géologique de la Haute-Normandie. Source : SCoT du Pays Risle Charentonne ...... Erreur !
Signet non défini.
Carte 7. L’Unité paysagère du Pays d’Ouche ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
Carte 8. Inventaire des ZNIR ............................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Carte 9. Réseau NATURA 2000 ................................................................................................................. 15
Carte 10. Les secteurs à risques d’inondation sur la commune de Mesnil-en-Ouche (Source : AZI) . Erreur !
Signet non défini.
Carte 11. Risque remontée de nappes ................................................................. Erreur ! Signet non défini.
Carte 12. Carte du risque inondation par ruissellement – BV de la CharentonneErreur ! Signet non défini.
Carte 13. Carte du risque inondation par ruissellement – BV du Val Saint Martin ......... Erreur ! Signet non
défini.
Carte 14. Carte du risque inondation par ruissellement – BV de la Risle ............. Erreur ! Signet non défini.
Carte 15. Exemple d’OAP – LBO-E située à la Barre-en-Ouche ............................ Erreur ! Signet non défini.
Carte 16. Exemple d’OAP – SAG-A située à Saint-Aubin-Le-Guichard.................. Erreur ! Signet non défini.
LISTE DES FIGURES
Figure 1. Statut d’occupation des résidences principales en 2016 (%) ....................................................... 8
Figure 2. Répartition des tailles de logements en 2016 (en %) ................................................................... 8
Figure 3. Localisation de la Zone d’Activités « Les près de l’étang » à la Barre-en-Ouche (Source :
géoportail)............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
Figure 4. Localisation des secteurs de projet dans le centre-bourg de Beaumesnil ...... Erreur ! Signet non
défini.
Figure 5. Localisation des secteurs de projet dans le centre-bourg de La Barre-en-Ouche ... Erreur ! Signet
non défini.
Figure 6. Extrait de zonage................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
Figure 7. Exemple de schémas issus du règlement écrit ..................................... Erreur ! Signet non défini.
LISTE DES TABLEAUX Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
Dossier Auddicé Urbanisme - 18077610 - 09/11/2020 5
Tableau 1. Recensement des principales entreprises (Source : CCI) ...................... Erreur ! Signet non défini.
Tableau 2. Répartition des commerces par commune........................................... Erreur ! Signet non défini.
Tableau 3. Captages d’eau potable ........................................................................ Erreur ! Signet non défini.
Tableau 4. Tableau de synthèse des surfaces des différentes zones identifiées ......................................... 31
CADRAGE
La commune d’Angerville-l’Orcher a prescrit la procédure d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le
30 septembre 2015.
Carte 1. Localisation de la commune d’Angerville-l’Orcher
La commune d’Angerville-l’Orcher appartient à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole depuis
le 1er janvier 2019. La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ayant pris la compétence depuis le
1er janvier 2019, le Conseil Communautaire a décidé de reprendre l’étude en cours par délibération en date
du 07 février 2019.
Le Conseil Municipal a accepté le transfert par délibération du 13 mars 2019.
Le débat du PADD a eu lieu en Conseil Communautaire le 21 novembre 2019. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
Dossier Auddicé Urbanisme - 18077610 - 09/11/2020 6
Le Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a procédé à une demande d’examen au
cas par cas enregistrée sous le n° 2020-3477 le 20 janvier 2020.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) a soumis par la décision délibérée n° 2020-3477
en date du 19 mars 2020 le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Angerville-l'Orcher à évaluation
environnementale.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est un document de planification qui permet de mettre en œuvre la
politique d’aménagement et de développement du territoire. Ce document doit s’inscrire dans un contexte
législatif contenu en grande partie dans le code de l’urbanisme.
Pour mener à bien ce travail, 3 grandes étapes sont nécessaires :
• La réalisation d’un diagnostic et d’un Etat Initial de l’Environnement qui permettent de mettre en
avant les perspectives d’évolutions du territoire ;
• La construction d’un projet qui est rédigé dans un document appelé Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) ;
• La traduction du projet en pièces réglementaires sur la base desquelles les autorisations
d’urbanisme sont instruites.
Le présent résumé non technique permet à tout un chacun de prendre connaissance rapidement d’une
synthèse de ces 3 étapes. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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1.1 Résumé du diagnostic et de l’état initial de
l’environnement
Le diagnostic territorial ainsi que l’état initial de l’environnement ont permis de faire un état des lieux du
territoire sur un certain nombre de thématiques.
1.1.1 Le diagnostic
◼ La démographie
Le diagnostic a permis de faire le point sur les dynamiques démographiques qui ont touché le territoire ces
dernières années. Parmi les points marquants qui sont ressortis du diagnostic, on peut noter :
• 1 436 habitants sur le territoire communal en 2016 ;
• Une croissance démographique toujours positive jusqu’en 2011 (1 475 habitants en 2011), puis une
diminution de la population (moins 39 habitants entre 2011 et 2016) ;
• Le vieillissement de la population, qui fait évoluer les besoins du territoire, en termes de
logements, d’équipements et de services ;
• Dans le même temps, une importante augmentation de la tranche des moins de 15 ans ;
• La tendance nationale du desserrement des ménages (en 2016, un ménage est constitué de 2,57
habitants contre 3,01 en 1975).
Figure 1. Evolution de la population d’Angerville-l’Orcher depuis 1968 Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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◼ L’habitat
Le diagnostic de territoire fait ressortir plusieurs évolutions de l’habitat :
• Un parc de logement composé de résidences principales à hauteur de 93,9% en 2016 ;
• Un taux de vacance sur le territoire relativement faible (3,9% en 2016) ;
• Un parc de logements relativement homogène, principalement orienté vers l’accession à la
propriété et les grands logements familiaux (T4 et plus).
Figure 2. Statut d’occupation des résidences principales en 2016 (%)
Figure 3. Répartition des tailles de logements en 2016 (en %) Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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◼ Le développement économique
Selon l’INSEE, en 201, la population active à Angerville-l’Orcher représentait 71,5% de la population, dont
65,8% d’actifs ayant un emploi, et 28,5% d’inactifs. La situation du statut de la population sur les trois
échelles territoriales (commune, intercommunalité, département) est sensiblement identique.
Figure 4. Statut de la population de 15 à 64 ans en 2016 (%)
Le taux de chômage des 15-64 ans sur la commune d’Angerville-l’Orcher est de 8,02 % (d’après l’INSEE en
2016), alors qu’il était de 6,23 % en 2011. Ce taux à l’échelle des territoires de comparaison est deux fois
plus important.
Le paysage professionnel local est dominé par les commerces / transports / services divers (31,1%), la
construction (27%) et l’administration publique / enseignement / santé / action sociale (25,2%). Les
échelles intercommunale et départementale suivent la même tendance avec ces secteurs d’activité plus
largement présents sur les territoires, à l’exception du secteur d’activités de la construction. De plus, la
commune d’Angerville-l’Orcher se distingue par une part du secteur agricole plus importante et une part du
secteur industriel plus faible que celles aux échelons supra communaux.
Sur le territoire communal, 8 entreprises ont été recensées et 13 commerces de proximité et services sont
installés dans le centre-bourg, principalement.
La commune d’Angerville-l’Orcher ne compte aucune activité de type industrie. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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◼ L’activité agricole
L’agriculture est une activité importante sur le territoire (79% de la surface totale du territoire est occupée
par des terres agricoles). Cela montre le caractère fortement agricole de la commune, malgré une
localisation périurbaine et la proximité de l’agglomération havraise.
Le diagnostic agricole d’Angerville-l’Orcher a été réalisé en septembre 2018 par la Chambre d’Agriculture.
• 9 exploitations agricoles en activité recensées sur le territoire communal ;
• 5 sites secondaires d’exploitations dont le siège se situe en dehors du territoire angervillais dont 1
site situé à la fois sur Angerville-l’Orcher et sur Etainhus ;
• 4 ICPE et 6 exploitations soumises au RSD recensées ;
• SAU moyenne des sièges d’exploitation estimée à 62,3 ha en 2018 (contre 46,4 ha en 2010), ce qui
confirme la tendance à l’agrandissement des structures ;
• Développement de circuits-courts, accueil à la ferme et autres activités (gîte notamment) ;
• Orientation technico-économique des exploitations du territoire variée : élevage, polyculture,
élevage-polyculture, maraîchage ;
• Diminution des surfaces en herbe au profit des surfaces en culture depuis quelques années ;
• Aucune production sous signe de qualité (AOP, IGP, …).
Carte 2. Occupation du sol agricole
La pérennité de l’activité agricole dans le cadre de l’élaboration du PLU est donc un enjeu fort. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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◼ Le développement touristique
À l’échelle de la commune, le territoire dispose d’un potentiel touristique avec notamment :
• La proximité des sites touristiques de la Côte d’Albâtre (Etretat, Yport, Fécamp, etc.) et de la Pointe
de Caux (Ville du Havre classée UNESCO) ;
• La présence de chemins de randonnée ;
• Les paysages cauchois marqués ;
• Une offre d’hébergements touristiques qui se développe : 3 gîtes d’une capacité totale de 8
personnes.
Il existe également deux Domaines, largement tournés vers les loisirs, l'hébergement et l’accueil de
manifestations privées de type réception : le Domaine de Branmaze (Manéglise) et le Domaine des
Hellandes (dont le Château est situé sur Angerville-l’Orcher et le reste de la propriété à Manéglise) à
proximité du territoire.
◼ La mobilité
À l’échelle locale, le territoire communal bénéficie d’un bon maillage routier. Trois voies départementales
traversent la commune :
• RD.39 : axe Saint-Romain-de-Colbosc – Etretat, qui traverse le centre-bourg de la commune du
Nord au Sud ;
• RD.52 : axe Epouville – Bréauté, qui traverse l’ensemble de la commune Sud-Ouest vers Est ;
• RD.125 : axe Gonneville-la-Mallet – Beuzeville-la-Grenier, qui traverse la commune à l’Ouest du
centre-bourg d’Angerville-l’Orcher.
Un maillage secondaire de voies communales permet de desservir les hameaux et les poches d’urbanisation isolées d’Angerville-l’Orcher.
La commune compte 5 entrées et sorties de centre-bourg signalisées à la périphérie de la tache bâtie du
village.
Photo 1. Entrées d’agglomération signalisées Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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L’utilisation de la voiture individuelle des habitants du territoire permet les déplacements vers les polarités
(pôles commerciaux et bassins d’emplois). Ainsi, 57,5% des ménages possèdent au moins deux. Ce chiffre
est à mettre en corrélation à la fois avec les migrations domicile-travail mais aussi, avec la structure de la
population (représentation importante des personnes actives dont le taux de motorisation est plus
important que le reste de la population).
En outre, en l’absence d’alternatives, la voiture individuelle est également largement utilisée pour accéder
aux grands pôles de santé, aux structures d’enseignement ou encore de loisirs même si la plupart des
services de proximité sont présents localement.
Une ligne de car régionale est présente sur le territoire : Ligne 23 Le Havre – Goderville – Fécamp, avec un
arrêt dans le centre-bourg. Aucune voie ferrée ne traverse le territoire communal. Il existe également sur le
territoire le transport à la demande « FilBus » organisé par LIA (Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole).
En matière de covoiturage, la commune d’Angerville-l’Orcher ne recense pas d’emprise de stationnement
dédiée à l’auto-partage.
Le stationnement individuel est principalement géré à l’intérieur de la parcelle. Le domaine public se trouve
peu encombré de voitures individuelles dans les zones résidentielles. La commune comporte plusieurs
zones de stationnement public.
À l’échelle de la commune, on peut distinguer deux types de stationnement :
• L’offre de stationnement du centre-bourg d’Angerville-l’Orcher, qui comprend 9 parcs de
stationnement, d’une capacité totale de 164 places ;
• Le stationnement linéaire le long de la RD.52, comprenant environ 20 places.
Il existe des difficultés de stationnement le long des RD.39 et RD.52 : entre l’église et les commerces.
Des points noirs sont identifiés, notamment sur les trois routes départementales qui traversent la
commune, pour les déplacements piétons. Les espaces piétons sécurisés sont peu développés en dehors du
cœur du centre bourg. Il existe peu de liaison entre les différents hameaux et le centre-bourg.
Quelques chemins de randonnées existent sur la commune (chemins, sentiers, …), dans le centre-bourg et
dans certains hameaux.
Un projet de piste cyclable dans la continuité de Manéglise est à étudier. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.1.2 L’Etat Initial de l’Environnement
L’état initial de l’environnement est articulé autour de 6 thématiques :
◼ Le milieu physique
La commune d’Angerville-l’Orcher est situé dans le territoire de la Pointe de Caux, à environ 10 kilomètres
du littoral de la Manche. Les sols de la commune présentent les caractéristiques pédologiques du Pays de
Caux. Ils sont composés d’une épaisse couche de limons (1 à 2 mètres de profondeur). Dans les fonds de
talweg de la commune, les sols sont composés d’un mélange d’argile à silex, de craie et de limons.
Le point le plus bas (79 mètres) est localisé au Sud-Ouest au niveau de la RD.52, sur la limite communale
avec Manéglise. Le point le plus haut (168 mètres) se situe au Sud du bourg de la commune, le long de la
RD.125.
La commune d’Angerville-l’Orcher se caractérise par un relief très légèrement ondulé, sur lequel repose un
paysage de prairies et de champs cultivés.
Carte 3. Relief du territoire
De ces caractéristiques géologiques découlent des risques d’effondrement qui ont des incidences sur la
mécanique des sols. En effet, la commune d’Angerville-l’Orcher a connu d’une part, l’exploitation de la
marne, dont les puits d’extraction ne sont pas toujours connus de façon exhaustive. D’autre part, ces
éléments crayeux possèdent des propriétés favorisant leur érosion ou leur dissolution au contact de l’eau
notamment, favorisant ainsi les possibilités d’effondrement (phénomènes karstiques). Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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◼ Le paysage
Angerville-l’Orcher fait partie du paysage du Pays de Caux. L’Atlas des paysages de Haute-Normandie,
réalisé en 2018 par la DREAL de Normandie, définit le Pays de Caux, qui « est globalement composé d’un
immense plateau vallonné, entaillé de vallées et situé entre la Manche et la vallée de la Seine. L’habitat
caractéristique est celui des clos-masures, isolés ou regroupés en villages et en bourgs. Le plateau se divise
lui-même en six parties. Les critères de différenciation des paysages s’appuient sur la proximité de la mer et
l’organisation de l’habitat. »
Plus particulièrement, Angerville-l’Orcher est comprise
dans la Pointe de Caux : « A l’ouest d’une ligne entre la
vallée de la Ganzeville au nord et la vallée du Commerce au
sud, la pointe de Caux rejoint les bords de la Manche et la
vallée de la Seine. Elle est séparée de la côte par une
épaisseur d’une petite dizaine de kilomètres correspondant
au Caux maritime, la route RD.940 faisant office de limite
approximative. Entaillée par les vallées affluentes de la
Seine et celles qui se jettent dans la Manche, la pointe de
Caux est un plateau creusé par de nombreux petits talwegs.
Elle se distingue du pays de Caux par une répartition diffuse
des zones habitées dans la plaine agricole. »
Carte 4. Localisation de la Pointe de Caux
L’Atlas des paysages de Haute-Normandie identifie des caractéristiques paysagères particulières au sein de
la Pointe de Caux, dont 4 sont présentes à Angerville-l’Orcher : le centre-bourg historique, la présence de
hameaux et de clos-masures, le paysage semi-cloisonné et le plateau agricole marqué.
Plus de la moitié du territoire communal (63,9%) est catégorisé en territoires agricoles ; les prairies
représentent près de 20% de la commune et les espaces urbanisés correspondent à moins de 10% du
territoire d’Angerville-l’Orcher (7,2%). Les prairies sont très souvent localisées à proximités des espaces
urbanisés ou des espaces mixtes qui correspondent aux hameaux et lieux-dits de la commune.
Le patrimoine naturel est également important sur la commune et a fait l’objet d’un recensement dans le
cadre de l’élaboration du PLU : mares, zones humides, alignements boisés et talus, vergers, espaces boisés. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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◼ La biodiversité et les milieux naturels
Ce volet est plus fortement développé dans le Tome III – L’Evaluation environnementale. Elle s’est basée
sur des données bibliographiques et des projections de terrain qui ont permis d’identifier des enjeux sur
différents secteurs potentiellement ouverts à l’urbanisme.
Il n’existe aucune ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), aucun espace
protégé de type réserve naturelle, arrêté de protection de biotope ou espace naturel sensible et aucun site
Natura 2000 sur le territoire communal.
Carte 5. Réseau NATURA 2000
Un secteur est concerné par le recensement des zones humides identifiées par la DREAL à Angerville-
l’Orcher. En limite de Graimbouville, le hameau de France est concerné par des milieux faiblement et
fortement prédisposés à la présence de zones humides. Toutefois, comme le précise la notice de l’Atlas
régional des zones humides, étant « issue d’une modélisation, la cartographie des MPPZH ne décrit pas une
réalité de terrain mais une forte probabilité de présence d’espaces humides ». Il ne s’agit donc pas de zones
humides avérées.
Aucun réservoir de biodiversité n’est identifié sur la commune d’Angerville-l’Orcher. Un corridor fort
déplacement est recensé au Nord-Ouest du Château des Hellandes, en limite de Manéglise. La commune
est donc faiblement impactée par les enjeux de préservation des continuums écologiques. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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◼ Le climat, l’air et l’énergie
En 2021, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole va s’engager dans l’élaboration d’un Plan
Climat Air Energie Territorial « PCAET » et du Schéma Directeur des Energies « SDE ». Il s’inscrit dans le
cadre réglementaire fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
L’ex région Haute-Normandie est soumise à un
climat de type océanique, marqué globalement
par l’humidité et la douceur des températures :
avec 5°C en moyenne pour le mois de janvier, sur
le littoral, et 4°C à l’intérieur des terres, les
températures hivernales sont largement
positives. Par contre, l’été est frais avec 17°C en
moyenne pour le mois de juillet.
En réalité, d’importantes disparités sont
constatées, notamment concernant les
précipitations. Le secteur de Bolbec (Seine-
Maritime) enregistre des précipitations annuelles
moyennes de l’ordre de 1 100 mm. Par contre,
les collines du Perche protègent des masses d’air
humide le sud-est de l’Eure qui ne reçoit que 550
mm de précipitations en moyenne soit des
valeurs voisines de celles de Marseille ou Nice
(bien sûr, la nature des précipitations et leur
répartition au long de l’année ne sont pas les
mêmes).
Figure 5. Schéma du climat sur la Haute-Normandie
D’une façon générale, Angerville-l’Orcher bénéficie d’un climat de type océanique tempéré et humide, qui
peut être caractérisé par des hivers modérément froids et des étés tempérés. Les températures, en
moyenne 11°C, peuvent être qualifiées de douces. L’ensoleillement moyen est de 1650 heures / an. Les
précipitations annuelles moyennes sont de l’ordre de 700 à 750 mm. Les vents dominants sont de secteur
Sud-Ouest et Ouest.
Cette climatologie est favorable à l’agriculture et à la recharge des nappes phréatiques. Des épisodes
pluvieux consécutifs peuvent toutefois engendrer des phénomènes d’inondation. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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◼ Les risques naturels et technologiques
Les risques, auxquels le territoire est exposé, ont été listés afin de pouvoir les prendre en compte au mieux
dans le projet. Il s’agit notamment des risques naturels liés à la présence de cavités souterraines, des
mouvements de terrain et du risque d’inondation.
La commune d’Angerville-l’Orcher est principalement concernée par les inondations par ruissellement et
par le phénomène d’érosion vis-à-vis du bassin versant de la Lézarde. Le Plan de Prévention des Risques
Inondations du bassin versant de la Lézarde a été prescrit le 26 juin 2003. Il impact la partie Ouest du
territoire ainsi que le centre-bourg de la commune d’Angerville-l’Orcher.
Carte 6. Le zonage règlementaire du PPRI du bassin versant de la Lézarde
La commune est très peu concernée par les remontées de nappes à l’exception d’une petite partie à l’Est
de la commune où la nappe est sub-affleurante.
La totalité de la commune d’Angerville-l’Orcher est concernée par un aléa faible de gonflement / retrait des
argiles. Plus de 65% de la superficie du département est considérée comme sensible au phénomène de
retrait-gonflement des argiles. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
Dossier Auddicé Urbanisme - 18077610 - 09/11/2020 18
158 indices de cavités souterraines et à ciel ouvert sont recensés sur la commune d’Angerville-l’Orcher.
Le dossier complet du RICS est consultable en mairie. Il convient de préciser que cette étude est évolutive.
Ainsi, les prescriptions définies dans le PLU ne seront pas appliquées en cas de levée de risque.
Carte 7. Indices de cavités souterraines et leurs périmètres de risque
A ces risques, s’ajoutent ceux liés aux activités humaines qui sont néanmoins limités sur le territoire
communal. À noter qu’au regard de l’activité agricole présente, 4 ICPE sont recensées sur le territoire.
Il n’est pas souligné de risque lié au transport de matières dangereuses sur la commune d’Angerville-
l’Orcher.
Plusieurs activités passées ou actuelles sont sources de pollutions et de nuisances pour le territoire. Elles
sont listées dans l’état initial de l’environnement du PLU.
Le territoire communal n’est pas concerné par un couloir de nuisance sonore.
Concernant la pollution des sols, sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, 6 sites sont
répertoriés dans la base de données BASIAS. La commune ne comprend aucun site BASOL sur son territoire.
Le territoire d’étude est faiblement impacté par la pollution lumineuse. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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◼ Les réseaux
Pour préserver la ressource en eau, le PLU étudie la qualité des cours d’eau et des nappes souterraines, les
captages d’eau potable, la gestion de l’eau potable et la gestion des eaux usées.
Les réseaux numériques ainsi que la gestion des déchets sont également étudiés.
Angerville-l’Orcher est membre de la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole, qui gère les
questions d’adduction d’eau potable et d’assainissement dans les 54 communes de l’EPCI. L’eau potable,
consommée par les abonnés de la commune de Angerville-l’Orcher, provient des forages de Saint-Martin-
du-Bec, qui ne sont pas saturés et pourraient supporter de nouveaux branchements.
La qualité de l’eau de la commune est conforme aux normes l’Agence Régionale de la Santé de Haute-
Normandie (ARS). D’après le dernier prélèvement de 2018, « l’eau d’alimentation distribuée est conforme
aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés ».
Le territoire d’Angerville-l’Orcher est concerné par les périmètres de protection éloignés des captages
d’eau potable de Saint-Laurent-de-Brèvedent (déclaration d’utilité publique par arrêté en date du 3 mai
1991) et de Saint-Martin-du-Manoir (déclaration d’utilité publique par arrêté en date du 1er décembre
2009), au Sud de la commune. Le forage de Saint-Laurent-de-Brèvedent a fait l’objet d’un arrêté
préfectoral. Des prescriptions relatives aux fuites et infiltrations d’eaux (pluviales et usées) doivent être
respectées et certaines activités humaines sont interdites (carrières, etc.).
Le territoire d’Angerville-l’Orcher est en partie couvert par le réseau d’assainissement collectif.
L’assainissement individuel est présent sur les différents hameaux notamment sur la partie Est du territoire
et dans les secteurs de bâti diffus, en retrait du centre-bourg.
Le réseau Internet reste aujourd’hui limité sur le territoire d’étude.
La gestion des déchets fait partie des compétences de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
La collecte en porte à porte des déchets ménagers se fait une fois par semaine, le jeudi et les déchets
recyclables sont recyclés 1 fois / 2 semaines, le mercredi. Il y a également sur la commune 2 points d’apport
volontaire pour le verre, le plastique et le papier : à la salle polyvalente et à la salle des fêtes.
Les déchetteries intercommunales les plus proches se situent à Criquetot-l’Esneval et à Saint-Martin-du-
Manoir. Elles sont très fréquentées par les habitants. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.2 Les points clé du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Le projet intercommunal, appelé plus communément « PADD » se décompose en 4 objectifs, listés ci-
dessous, déclinés en plusieurs axes et orientations.
1.2.1 Objectif 1 : Prévoir un développement urbain équilibré et solidaire
1.2.1.1 Axe 1 : Promouvoir une gestion économe de l’espace et confirmer la centralité
Le territoire communal s’appuie sur une armature urbaine hiérarchisée :
• Le centre-bourg d’Angerville-l’Orcher ;
• Les hameaux dits strucurés (Auzouville, Esclatot, le Carreau Pique, les Hellandes, le Coudray, et la
Romainerie – secteur Ouest) ;
• Les hameaux dits diffus.
Le projet de développement urbain s’appuie en premier lieu sur la mobilisation des disponibilités foncières
au sein des centralités précédemment identifiées, sans extension vers les espaces agricoles et naturels. Un
diagnostic foncier a été réalisé dans ce sens afin d’estimer le potentiel de densification des tissus bâtis et
d’évaluer les opportunités qui pourraient être saisies dans les prochaines années. Différents types de
potentiels ont été identifiés :
• Les dents creuses ;
• Les terrains densifiables ;
• Les terrains stratégiques ;
• Les espaces mutables et sites potentiels de renouvellement urbain.
Il s’agira également ici de limiter la consommation foncière des terres agricoles et naturelles. Si la
mobilisation des ressources foncières participera à la réalisation des objectifs de production de logements
et d’accueil de population envisagés, la maîtrise de l’étalement urbain s’avère stratégique pour préserver le
cadre rural qualitatif sur le territoire d’Angerville-l’Orcher.
L’effort de construction sera prioritairement orienté sur le centre-bourg, avec deux secteurs de
développement urbain. Néanmoins, il s’agira de tenir compte de l’organisation actuelle du territoire et
notamment des hameaux urbains structurés.
En dehors du centre-bourg et des hameaux structurés, une attention particulière sera portée au mitage de
l’espace, notamment dans les hameaux diffus. Pour tenir compte des implantations bâties préexistantes,
seules les extensions, les annexes et les changements de destination des constructions existantes seront
autorisées sous réserve (détaillée au PADD). Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.2.1.2 Axe 2 : Adapter l’offre de logements aux attentes des ménages
Le PLU veille à diversifier l’offre en logements afin de s’adapter aux évolutions de la population. Il favorise
le développement des logements adaptés pour séniors et préconise le développement de logements plus
petits pour favoriser le parcours résidentiel et la production de logements locatifs. Le projet porte
également la volonté d’améliorer les conditions d’habitation au sein du parc de logements. Il s’assure aussi
que l’offre en logement s’adapte à l’environnement en limitant la consommation d’espaces agricoles et
naturels.
Le PLU a pour objectif de produire environ 70 nouveaux logements sur la période 2020-2030 afin
d’accueillir environ 110 habitants supplémentaires.
Au-delà, de la construction neuve, le PLU vise à diversifier l’offre en logement en s’adaptant aux
particularités du territoire rural. Ainsi le PLU identifie les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement
de destination sur le territoire.
1.2.1.3 Axe 3 : Conforter l’offre en équipements et services publics
Le PLU visera à conforter les structures d’équipements publics et de services existantes, notamment
présentes dans le centre-bourg d’Angerville-l’Orcher.
Un projet de requalification des locaux du groupe scolaire va bientôt voir le jour. Le PLU permettra la mise
en place de ce projet, important pour la commune. Pour l’ensemble des structures de services, de
commerces et d’équipements publics, le PLU pourrait comprendre des prescriptions particulières pour leur
pérennité et leur développement.
Le Centre d’incendie et de Secours (CIS) se situe actuellement dans le centre-bourg d’Angerville-l’Orcher au
sein d’un bâtiment ancien, derrière l’ancienne mairie, peu adapté au service en place. La commune
souhaite valoriser le patrimoine bâti de son centre-bourg mais aussi maintenir la présence du CIS sur son
territoire. C’est pour ces raisons qu’elle souhaite anticiper la délocalisation sur un terrain proche de la voie
rapide facilitant les déplacements des véhicules du CIS et offrant un plus grand espace.
Une attention particulière sera portée à la création et à l’aménagement des espaces publics afin qu’ils
soient pratiqués par tous.
1.2.2 Objectif n °2 : Améliorer les conditions de mobilité
1.2.2.1 Axe 1 : Encourager le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle
Le niveau de service des transports en commun est relativement faible pour satisfaire l’ensemble des
besoins de mobilité des ménages sur le territoire de la commune d’Angerville-l’Orcher et constituer une
offre alternative à la voiture individuelle. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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La commune n’ayant pas la compétence pour l’organisation des transports publics, elle souhaite s’engager
dans une démarche collaborative avec les partenaires publics compétents pour développer une piste
d’amélioration de l’offre de transport en commun à l’échelle de la communauté urbaine et plus
précisément vers les gares ferroviaires. La connexion avec ces points multimodaux permettrait de rattacher
la commune aux lieux de centralité du territoire intercommunal.
Le PLU vise à développer une stratégie de mobilité durable en incitant à l’utilisation de nouveaux systèmes
tels que le covoiturage ou l’autopartage, mais également le développement des voies douces en milieu
urbain.
Le réseau de transport scolaire est relativement important sur la commune d’Angerville-l’Orcher et devra
rester à ce niveau afin de continuer à répondre aux besoins actuels des habitants et aux besoins futurs
engendrés par l’évolution de la population souhaitée sur le territoire.
1.2.2.2 Axe 2 : Sécuriser le réseau routier
Le PLU définit des règles de construction en lien avec les risques liés aux infrastructures routières.
Le PLU encadrera la création de nouveaux accès, notamment dans les hameaux et le long des routes
départementales, en incitant à la mutualisation des accès. Il s’agira de ne pas multiplier le nombre d’accès
sur des voies passantes ou n’offrant pas une bonne visibilité aux usagers.
Bien que le tracé de la déviation de la RD.925, axe Le Havre – Fécamp, ne soit pas encore définitif, il
pourrait impacter une partie du territoire. Compte-tenu de sa localisation envisagée en limite d’Hermeville,
le PLU d’Angerville-l’Orcher anticipe ce futur aménagement dans un secteur qui n’a pas vocation à se
développer.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation imposeront la réalisation d’infrastructures
adaptées aux futures opérations et prévoient systématiquement les accès sur les deux sites à enjeux et le
raccordement au réseau viaire existant.
1.2.2.3 Axe 3 : Compléter le réseau de cheminements doux
Cet axe vise à conforter et à améliorer les liaisons piétonnes existantes. Une attention particulière sera
portée à la mise en relation des nouvelles opérations d’aménagement avec le maillage d’infrastructures
pour les modes doux, afin de faciliter l’accès aux centralités. Le PLU identifie tous les chemins doux
existants et ceux qui seront à créer.
Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui seront déclinées sur les secteurs
de projet, des dispositions relatives à la pratique des modes doux (emprises dédiées, stationnement des
deux-roues) seront systématiquement étudiées pour assurer une connexion adéquate au réseau existant
de chemins / trottoirs. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.2.3 Objectif n °3 : Asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts locaux
1.2.3.1 Axe 1 : Pérenniser l’activité agricole
Cet axe renforce le caractère rural du territoire. Il s’agit de marquer l’importance que représente l’activité
agricole pour le territoire, en permettant le développement des exploitations existantes, en facilitant
l’installation de nouvelles exploitations sur le territoire en zone agricole, mais aussi en permettant à
l’activité agricole de se diversifier (mise en place d’unités de vente directe, tourisme à la ferme, etc.).
Soutenir l’agriculture passe également par une gestion économe de la consommation foncière, en
recherchant, avant toute extension de l’urbanisation, à renouveler les tissus urbains sur eux-mêmes et à
combler les espaces disponibles au sein de ces tissus.
1.2.3.2 Axe 2 : Accompagner le développement économique et la diversité commerciale
Il s’agit ici de favoriser le maintien des commerces de proximité dans le centre-bourg et de permettre
l’évolution des activités artisanales et de services sur le territoire communal. Pour ce faire, le règlement
écrit du PLU permet une mixité fonctionnelle au sein des zones urbaines.
1.2.3.3 Axe 3 : Conforter le tourisme vert
Le territoire offre plusieurs atouts (paysages, patrimoine historique, produits du terroir, …) qui sont les
leviers d’un tourisme vert. La valorisation de ces atouts par l’aménagement d’itinéraires spécifiques, le
développement des hébergements et des activités de loisirs contribuent à l’attractivité du territoire vers les
résidents permanents et temporaires.
Les chemins de randonnées les plus significatifs, qui participent à la découverte du paysage et du
patrimoine local, seront identifiés au titre du Code de l’Urbanisme en vue de garantir la continuité de ces
infrastructures à l’échelle temporelle du PLU.
Le PLU favorise le développement des activités touristiques existantes et projetées.
1.2.4 Objectif n °4 : Offrir un cadre de vie de qualité dans un environnement valorisé
1.2.4.1 Axe 1 : Préserver l’identité rurale et cauchoise de la commune
Il s’agit de valoriser et de préserver le patrimoine remarquable. Le territoire communal compte de
nombreux éléments du patrimoine, qui sont protégés au titre du Code de l’Urbanisme. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Cette préservation et cette valorisation du patrimoine bâti passent également par l’identification de
bâtiments en zones agricoles ou naturelles, pouvant faire l’objet d’un changement de destination
(ancienne grange qui pourrait par exemple être transformée en chambres d’hôtes).
La protection du patrimoine bâti passe également par un encadrement des constructions, notamment
grâce aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui assurent l’insertion paysagère des
futurs aménagements et leurs continuités avec l’existant.
1.2.4.2 Axe 2 : Valoriser les grands ensembles naturels
La dominante agricole joue un rôle fragmentant dans la continuité de la trame verte. Dans ce contexte, une
identification au titre du Code de l’Urbanisme des éléments du patrimoine naturel ordinaire sera mise en
œuvre : mares, arbres isolés, vergers, alignements boisés, etc. En effet, ces éléments participent à la qualité
des paysages et à la richesse de la biodiversité.
Entre les différents espaces de hameau et le centre-bourg d’Angerville-l’Orcher, le paysage communal est
caractérisé par des coupures d’urbanisation qui valorisent des grands ensembles. Ces espaces ouverts à
vocation agricole situés entre les espaces urbanisés ont été préservés dans le PLU. L’objectif de « non
étalement » des secteurs périphériques et d’habitat isolé contribue au maintien des coupures
d’urbanisation.
1.2.4.3 Axe 3 : Préserver et valoriser les ressources du territoire
Le projet de territoire de la commune d’Angerville-l’Orcher intègre les principes de gestion durable de la
ressource en eau afin de protéger l’environnement et de sécuriser l’alimentation en eau potable.
Les périmètres de protection des captages d’eau potable sont identifiés sur le plan des servitudes d’utilité
publique.
Les capacités de traitement des eaux usées et l’amélioration de la qualité des rejets sont aussi étudiées lors
de l’élaboration du PLU.
Le PLU incite également à l’utilisation des énergies renouvelables en milieu urbain avec une règlementation
souple à ce sujet.
Dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), certaines comportent des
prescriptions pour optimiser la gestion des déchets, en localisant les points de collecte ou en évitant les
voies en impasse.
1.2.4.4 Axe 4 : Limiter l’exposition des personnes et des biens aux risques
Le territoire est soumis aux risques naturels et technologiques. La commune réaffirme la protection des
biens et des personnes en choisissant les zones d’urbanisation futures avec une prise en compte de leur
sensibilité aux différents risques (effondrement, inondation, …). Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Un emplacement réservé pour la réalisation d’un ouvrage hydraulique a notamment été reporté sur le plan
de zonage, au Sud-Ouest du centre-bourg, entre les hameaux d’Auzouville et d’Esclatot.
Au-delà des zones à urbaniser, cette prise en compte des risques se traduit par une trame spécifique,
représentée sur le plan de zonage.
Dans l’élaboration du PLU, les nuisances liées aux ICPE sont prises en compte dans le projet de territoire
afin de s’assurer d’un cadre de vie adapté à chaque activité. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.3 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont des pièces réglementaires, avec
lesquelles les autorisations d’urbanisme devront avoir un lien de compatibilité. Il s’agit donc d’encadrer les
projets tout en laissant une certaine souplesse aux acteurs.
Les OAP permettent à la commune d’encadrer et de préciser les conditions d’aménagement de ces
secteurs à urbaniser et de potentielle densification urbaine, qui par conséquent, connaîtront un
développement ou une restructuration particulière à l’horizon temporelle du document d’urbanisme.
On distingue deux typologies d’OAP :
• Les OAP sectorielles ;
• Les OAP thématiques.
3 OAP ont été élaborées, dont 2 OAP sectorielles sur les sites stratégiques d’évolution de la commune et 1 OAP thématique sur le cadre de vie du centre-bourg.
1.3.1 Les OAP sectorielles
Ces OAP, au nombre de deux, concernent les secteurs de développement urbain situés dans le centre-
bourg d’Angerville-l’Orcher. Les deux secteurs d’ouverture à l’urbanisation se situent dans les limites de
l’enveloppe urbaine du centre-bourg d’Angerville-l’Orcher. Le premier site (OAP 1) se situe au Nord de la
RD.52 (Rue des Hellandes) et au Sud-Ouest du centre-bourg. Le second site se situe au Nord du centre-
bourg, il est accessible depuis la RD.39.
La commune dispose de peu de possibilités de densification au sein de son tissu urbain. Le premier secteur
d’ouverture à l’urbanisation envisagé pour le développement de l’habitat est une enclave agricole (en
partie cultivée), d’une surface de 2,1 ha. Il a pour objectif d’accueillir de l’habitat individuel et de l’habitat
groupé (0,6 ha). Il est envisagé d’accueillir 30 nouveaux logements, avec une densité brute de 15
logements/hectare.
Plusieurs accès sont prévus, un accès sur la RD.52 et un accès depuis la Rue d’Auzouville.
Le second secteur est également une emprise agricole enclavée (prairie), d’une surface de 0,7 hectare. Il a
pour objectif d’accueillir de l’habitat individuel, ce qui représente environ 10 logements, avec une densité
brute de 15 logements/hectare.
L’accès se fait par une voirie à sens unique par la RD.39 afin d’éviter la multiplication des entrées/sorties. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Figure 6. OAP secteur de projet 1
Figure 7. OAP Secteur de projet 2 Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.3.2 L’OAP thématique
L’OAP « Cadre de vie » concerne le centre-bourg d’Angerville-l’Orcher. Elle traduit les réflexions engagées
sur la qualité du centre-bourg d’Angerville-l’Orcher et sur l’organisation de toutes les circulations.
L’OAP a pour objectif de permettre l’évolution du tissu urbain tout en préservant le patrimoine bâti et
paysager du centre-bourg. Elle a aussi pour objectif d’améliorer les circulations et les transitions
multimodales.
Figure 8. OAP « Cadre de vie » Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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1.4 Résumé des pièces réglementaires
1.4.1 Le règlement graphique
◼ Le zonage réglementaire
Le Code de l’urbanisme distingue 4 grands types de zones et chaque zone peut ensuite être divisée en
secteurs. A l’échelle du PLU, le zonage se compose des zones et secteurs suivants :
• Les zones urbaines (indicées U) concernent les « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. » (Article R*151-18 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les zones à urbaniser (indicées AU), concernent les « secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. » (Article R*151-20 du Code l’Urbanisme) ;
• Les zones agricoles (indicées A), concernent les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » (Article R*151-22) ;
• Les zones naturelles et forestières (indicées N), concernent les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. » (Article R*151-24 et Article R*151-25 du Code de l’Urbanisme). Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Chaque zone se caractérise par de nombreux secteurs qui permettent de prendre en compte précisément
les enjeux présents et les usages des sols.
Carte 8. Zonage réglementaire d’Angerville-l’Orcher
Carte 9. Zoom sur le centre-bourg Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Le bilan des surfaces du PLU est le suivant :
Zone Secteur Surface en ha
Urbaine
Ua 5,1
Ub 34,4
Uc 20,8
Ue 4,1
Uy 0,9
Total 65,3
A Urbaniser
AUb 2,7
Total 2,7
Agricole
A 921,4
Ay 1,9
At 1,8
Total 925,1
Naturelle
N 3,6
Total 3,6
996,7
Tableau 1. Tableau de synthèse des surfaces des différentes zones identifiées
◼ Les éléments de superposition
Au-delà du zonage, d’autres éléments figurent sur le plan du règlement graphique et bénéficient d’une
règlementation spécifique qui se cumule au règlement des différentes zones et autres secteurs. Il s’agit des
éléments de superposition.
• Les éléments remarquables du patrimoine naturel et bâti
Le patrimoine bâti : Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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38 éléments bâtis ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Les
caractéristiques remarquables des édifices répertoriés doivent être préservées. Des prescriptions de
préservation et de valorisation de ces éléments bâtis sont déclinées au Chapitre 2 du règlement écrit.
Les bâtiments pouvant changer de destination :
23 bâtiments en zone Agricole ont été identifiés sur le plan de zonage comme pouvant changer de
destination. Ces bâtiments ont été sélectionnés selon des critères définis par les élus (Cf. Recensement des
bâtiments pouvant changer de destination en zone A annexé au PLU).
Tout changement de destination sera soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la
Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et forestiers (CDPENAF).
Le patrimoine naturel :
Les éléments d’intérêt patrimonial ont été recensés en vue de leur identification au titre de l’article L.151-
23 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, les éléments naturels comme les alignements boisés, les mares, les
vergers sont identifiés sur le plan de zonage et des prescriptions sont déclinées dans le règlement écrit pour
garantir leur maintien à l’échelle temporelle du PLU. 43 mares, 13,2 km d’arbres de haut jet à protéger, 7,2
km de haies à protéger, 368 mètres de haies à planter et 10 vergers qui représentent 2,2 hectares sont
identifiés sur le plan de zonage.
Le chapitre 2 du règlement écrit prévoit notamment que le comblement des mares est interdit. Pour les
alignements boisés et les vergers, tout abattage implique une nouvelle plantation en essence locale à
proximité de l’arbre abattu.
Concernant les espaces boisés de la commune, ils sont repris en Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des
articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Un tramage particulier a été appliqué sur le plan de
zonage du PLU. 1 hectare d’espaces boisés est classé sur la commune d’Angerville-l’Orcher. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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• Les infrastructures de déplacements doux à créer ou à préserver
Les grandes infrastructures de déplacements doux existantes ou à créer ont été identifiées sur le plan de
zonage au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme. Il s’agit de distinguer les infrastructures
existantes et les axes sur lesquels une réflexion pourrait être engagée dans les prochaines années, afin
notamment de sécuriser les déplacements doux. 16 km de chemins à protéger ou à créer ont été identifiés
sur la commune d’Angerville-l’Orcher.
• Les emplacements réservés
7 emplacements réservés (ER) ont été posés pour le compte de la commune d’Angerville-l’Orcher et de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole. Ces emplacements réservés constituent des outils pour
mener à bien le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les secteurs faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation sont reportés sur le plan
de zonage.
• Les servitudes de mixité sociale et fonctionnelle
La servitude de typologique de logements
Des servitudes de mixité sociale liées à la typologie ou la taille de logements à produire ont été identifiées
sur certaines zones de projet au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme.
Le secteur de diversité commerciale
Les commerces ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de
l’Urbanisme, soit l’équivalent du secteur Ua, protégés sur le territoire. Il s’agit notamment d’interdire le
changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux durant 3 ans. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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• Les risques
Les zones de risque liées aux indices de cavités souterraines :
Un très grand nombre de cavités souterraines est identifié sur le territoire du PLU. En fonction du type
d’indice, un périmètre de risque lui est associé. Aucune nouvelle construction principale n’est autorisée
dans l’emprise du périmètre de risque. Des études complémentaires peuvent être réalisées afin de lever en
totalité ou partiellement le périmètre, si le risque n’est pas avéré.
Les zones de risque liées à un risque inondation
Le Plan de Prévention des Risques Inondation du Bassin Versant de la Lézarde couvre la partie Ouest du
territoire d’Angerville-l’Orcher en englobant le centre-bourg. Le PPRI du bassin versant de la Lézarde vaut
servitude d’utilité publique et est annexé au PLU. Les prescriptions réglementaires sont appliquées et
s’imposent aux dispositions du PLU.
En dehors du périmètre du PPRI du Bassin Versant de la Lézarde, les espaces soumis aux risques
d’inondation par ruissellement sont reportés sur le plan de zonage.
Un périmètre de risque s’applique autour des axes de ruissellement connus. Aucune nouvelle construction
principale n’est autorisée dans l’emprise du périmètre de risque. Des prescriptions particulières
s’appliquent également dans certains cas.
1.4.2 Le règlement écrit
Le règlement écrit vise à fixer les règles en termes de droits des sols, dans chacune des zones et chacun des
secteurs délimités sur le règlement graphique.
L’objectif a été de n’inscrire que des règles indispensables, qui permettent de préserver les grandes
caractéristiques de l’existant, tout en autorisant l’inscription de projets plus modernes.
Pour ce faire, le règlement écrit a été construit comme un outil facile d’appropriation, autant par les élus,
que par les techniciens de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (urbanistes et instructeurs) et
les pétitionnaires.
Le règlement de chaque zone se compose de 3 sections thématiques, elles-mêmes subdivisées en
paragraphes. Leur contenu est le suivant : Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Dossier Auddicé Urbanisme - 18077610 - 09/11/2020 35
Section 1 : Destination des constructions, usages et natures d’activités
Cette section traite de 3 thématiques :
1. Destinations et sous-destinations,
Ce paragraphe indique lesquelles des 5 destinations (Exploitation agricole et forestière, Habitation,
Commerce et activités de service, Equipements d’intérêt collectif et services publics, Autres activités des
secteurs secondaire et tertiaire), et des 20 sous-destinations sont interdites ou autorisées, sous quelles
conditions.
2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités,
3. Mixité sociale et fonctionnelle.
Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementale et paysagère
Cette section traite de 4 thématiques :
1. Volumétrie et implantation des constructions,
Ce paragraphe traite notamment des hauteurs, du recul par rapport aux voies et emprises publiques, du
recul par rapport aux limites séparatives, de l’emprise au sol, des constructions sur une même propriété.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères,
Sont notamment abordés l’aspect des façades, la forme et l’aspect des toitures, les ouvertures. Certaines
dispositions s’appliquent à toutes les constructions, tandis que d’autres s’appliquent à certaines
constructions uniquement.
3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions,
Ce paragraphe réglemente notamment les clôtures et les plantations, aussi bien sous l’angle paysager, que
sous l’angle environnemental.
4. Stationnement.
Ce paragraphe réglemente la quantité de place de stationnement exigée, et les modalités d’application de
la règle.
Section 3 : Equipements et réseaux
Cette section traite de 2 thématiques :
1. Desserte par les voies publiques ou privés,
Sont réglementés dans ce paragraphe les accès, et les voiries.
2. Desserte par les réseaux.
Les réseaux réglementés sont : l’eau potable, les eaux usées domestiques, les eaux résiduaires des activités,
les eaux pluviales, les autres réseaux. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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1.5 Manière dont l’Evaluation Environnementale a été menée
L’Evaluation Environnementale permet de s’assurer que l’environnement est pris en compte dans le projet
de PLU et permet de garantir un développement équilibré du territoire. Elle est l’occasion de répertorier
les enjeux environnementaux et de vérifier que les orientations envisagées ne leur portent pas atteinte. Elle
rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des
enjeux identifiés. Les objectifs de l’évaluation environnementale sont ainsi de :
• Vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux ont bien été pris en compte ;
• Analyser les effets potentiels des objectifs et orientations d’aménagement et de développement
sur toutes les composantes de l’environnement ;
• Permettre les inflexions nécessaires pour garantir la compatibilité des orientations avec les
objectifs environnementaux ;
• Dresser un bilan factuel à terme des effets de la mise en œuvre de l’élaboration du PLU sur
l’environnement.
L’évaluation environnementale consiste à intégrer les enjeux du PLU tout au long de son élaboration et du
processus décisionnel qui l’accompagne. Ainsi, elle se conçoit en parallèle de l’élaboration du PLU. C’est
donc une démarche itérative. Initiée dès le début de la procédure, elle a pour objet d’être approfondie au
fur et à mesure de l’avancement du projet. Par ailleurs, l’évaluation environnementale est une méthode
qui doit être proportionnée aux enjeux du territoire.
Ainsi, le rapport d’évaluation environnementale :
1. Décrit l’articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme, plans ou programmes
mentionnés avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte ;
2. Rappelle les principaux enjeux environnementaux révélés dans l’état initial de l’environnement et
expose les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise
en œuvre du PLU ;
3. Analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en l’absence d’élaboration
du PLU ;
4. Révèle les incidences potentielles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement ;
5. Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les
conséquences dommageables de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement ;
6. Définit les critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats de l’application
du plan. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l’environnement afin
d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisagés, si
nécessaire, les mesures appropriées ;
7. Comprend ce présent résumé non technique des éléments présentés.
En premier lieu, le processus d’élaboration de l’évaluation environnementale a été sollicité dans la
définition des orientations du PADD afin de s’assurer qu’aucune d’entre elles ne porte atteinte à l’une des
thématiques environnementales, à savoir : la biodiversité (milieux naturels, faune, flore et sites Natura
2000), les paysages naturels et urbains, la consommation d’espace, la ressource en eau, les risques naturels
et technologiques, les nuisances sonores, le changement climatique, l’énergie, les déplacements et les
transports, la pollution du sol, la qualité de l’air et les déchets. Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
Plan Local d’Urbanisme d’Angerville-l’Orcher - Résumé non technique
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Ensuite, dès lors que des besoins en termes d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques et
touristiques ont été identifiés, notamment lors de l'élaboration du PADD, le projet communal affiche
différents objectifs, à savoir :
• l’établissement de l’objectif chiffré de croissance démographique (plusieurs scénarios proposés) ;
• le calcul du nombre de résidences principales supplémentaires à construire pour faire face au
phénomène de desserrement des ménages et répondre à l’objectif de croissance précité ;
• le recensement des capacités d’accueil offertes au sein des enveloppes agglomérées ou des zones
d’activités existantes par le biais d’une densification (recensement des dents creuses) ou d’un
renouvellement urbain (des potentiels sites de reconversion ou réhabilitations de bâtiments
existants, etc.) ;
• une présélection des futures zones de développement urbain en extension a été effectuée. Celle-ci
se voulait volontairement minime, en superficie, par rapport aux besoins identifiés et aux objectifs
affichés par le SCoT afin de pouvoir, après analyse de chacune d’entre elles, ne retenir que les
zones de moindre impact environnemental.
L'étape suivante consista à participer à l'élaboration des Orientations d'Aménagement et de
Programmation définies pour chacune des zones de développement urbain retenues. Sur la base de la fiche
d’identité préalable, l'objectif était de réduire ou, à défaut, compenser les incidences négatives sur
l'environnement soulevées par leur urbanisation.
Cette démarche a ensuite été poursuivie lors de l'élaboration du zonage, du règlement écrit du PLU, des
emplacements réservés, etc.