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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210329 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
1
Dossier d’Approbation
Évaluation environnementale_
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
PLU de la commune du Tilleul pour la réalisation d’un
complexe hôtelier sur le Domaine de Fréfossé_
_
Mosaïque Urbaine
Atelier NDF
Nature & Compétences Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
2 Mosaïque Urbaine Me « émaé
NATURE & COMPÉTENCES
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
3
Contacts_
Atelier NDF
Nicolas Deshais - Fernandez
Paysagiste concepteur (DPLG)
Botaniste (JBB)
Siret : 79178275800027
APE : Activités d’architecture (7111Z)
Assurance Euromaf : 7388373/R/110
Mosaïque urbaine
Urbanisme et aménagement durable
Magali Suinot
Urbaniste
Siret : 803 226 265 00020
APE : Activités d’architecture (7111Z)
Nature & Compétences
Félix Bécheau
Ingénieur écologue
Siret : 78944912100019
APE : Activités spécialisées, scientifiques
et techniques diverses (7490B)
Téléphone : +33 (0)698634902
Profil Instagram : atelier_ndf
Site internet : www.atelierndf.com
Contact : atelierndf@gmail.com
Téléphone : +33 (0)642661300
Contact : magali@mosaique-urbaine.fr
Téléphone : 033 (0)608769205
Site internet : www.natureetcompetences.com
Contact : f.becheau@natureetcompetences.com Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
4
Sommaire_
I. Contexte et Introduction 8
II. Diagnostic environnementale 12
A. Faune et flore 12
1. Analyse des méthodes 12
a Définition de la zone d’étude 12
b Méthodes d’inventaires 12
1) Dates de prospections 12
2) Avifaunes 13
3) Amphibiens 13
4) Reptiles 14
5) Mammifères 14
6) Entomofaune 14
7) Mollusques 15
8) Flore 15
c L’évaluation de la patrimonialité et des enjeux faunistiques et
floristiques 16
d. Identification des effets et évaluation des impacts et incidences 18
1) Identification des effets 18
2) Méthode d’évaluation des impacts et des incidences 18
2. Synthèse bibliographique des zonages existants 19
a ZNIEFF 20
b NATURA 2000 28
c Carte récapitulative 32
d Schéma Régional de Cohérence Écologique 34
3. Diagnostic écologique des cortèges faunistiques 36
a Avifaune 36
b Herpétofaune 40
c Mammalofaune 42
d Entomofaune 46
e Mollusques 48
4. Diagnostic écologique des cortèges floristiques 49
a Phanérogames 50
b Cryptogames 50
5. Synthèse des enjeux faunistiques et floristiques 52
B. Paysage 56
C. Contexte architectural, urbain et patrimonial 58
D. Risques et nuissances 66
1. Risques naturels 66 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
5
2. Risques technologiques 69
E. Gestion de l’eau 74
1. Eau potable 74
2. Assainissement et eaux pluviales 76
F. Organisation du territoire, déplacements et accès 78
G. Energie et gestion des déchets 80
1. Energie 80
2. Gestion des déchets 81
H. Utilisation économe de l’espace 81
I. Activité agricole 82
J. Socio-économie du territoire 82
K. Synthèse des enjeux 84
III. Rappel du projet 85
IV. Identification des effets et évaluation des impacts et des incidences 87
A. Évaluation des effets du projet sur la faune et la flore 87
1. Évaluation des impacts sur la faune 88
a Avifaune 88
b Amphibiens 89
c Mammifères 90
d Insectes 90
e Mollusques 91
2. Évaluation des impacts sur la flore 91
B. Evaluation des effets du projet sur le paysage 91
C. Evaluation des effets du projet sur le contexte architectural, urbain et patrimonial 92
D. Evaluation des effets du projet sur la gestion des risques et nuissances 92
E. Evaluation des effets du projet sur la gestion de l’eau 94
F. Evaluation des effets du projet sur l’organisation du territoire, les déplacements et
les accès 94
G. Evaluation des effets du projet sur l’énergie et la gestion des déchets 95
1. Sur la gestion des déchets 95
2. Sur l’énergie 95
H. Evaluation des effets du projet sur l’utilisation économe de l’espace 95
I. Evaluation des effets du projet sur l’activité agricole 99
J. Evaluation des effets du projet sur les dynamiques socio-économiques
du territoire 100
K. Synthèse 100
V. Propositions de mesures d’évitement et de réduction d’impact 101
A. Pour la faune et la flore 101
1. Adapter la période de travaux en fonction du cycle de vie des espèces
à enjeux de conservation 101
2. Adapter les heures de travaux 101 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
6
3. Prévoir un système de protection aux abords des zones de circulations 101
4. Prévoir un accès au chantier par les voies existantes 102
5. Stockage de matériaux 102
6. Maintien du réseau de canalisation actuel 102
7. Protection des cavités 102
8. Maintenir le niveau de gestion forestier 102
B. Pour limiter les risques et les nuisances 102
C. Pour les gestion de l’eau 103
D. Pour la gestion des déplacements et la sécurité des accès 103
E Pour la limitation de la consommation énergétique 105
VI. Évaluation des impacts sur les zonages et de la compatibilité du projet au regards des
plans, programmes et schémas oppassables 106
A. Impacts sur les ZNIEFF 106
B. Évaluation des incidences sur le réseau Natura 2000 108
1. La ZPS du littoral Seino-marin 108
2. La ZSC du « littoral Cauchois » 109
C. Evaluation de la compatibilité avec le SRCE 110
D. Evaluation de la compatibilité avec le SCOT 111
E. Evaluation de la compatibilité avec la DTA 111
F. Evaluation de la compatibilité avec le SDAGE 112
G. Evaluation de la compatibilité avec le SRCAE 113
VI. Conclusion 114
A. Tableaux récapitulatifs des espèces identifiées sur le site d’étude 114
B. Synthèse 134
VII. Indicateurs de suivi 134
IX. Résumé non technique 136
A. Résumé du projet 136
B. Compatibilité et prise en compte des principaux plans, programmes et
schémas opposables 138
C. Résumé des incidences sur l’environnement et mesures 138 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
7 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
8
I. Contexte et introduction_
Le propriétaire du Domaine de Fréfossé, situé sur la commune du Tilleul, à quelques minutes d’Étretat, souhaite transformer son château et ses dépendances en complexe hôtelier haut de gamme.
Ce projet s’inscrit dans une volonté à la fois de valorisation d’un patrimoine remarquable mais aussi de contribution à la dynamique touristique de la région par la diversification de l’offre hôtelière actuelle. En effet, avec plus d’un million de visiteurs chaque année, Étretat et ses célèbres falaises, sont devenues un haut-lieu du tourisme Français. Le tourisme Normand ne cesse de croitre et la fréquentation a atteint, entre avril et septembre 2018, des records dans tous les types d’hébergement, avec des niveaux jamais atteints depuis au moins 2011.
Néanmoins, sur le département de la Seine-Maritime, l’offre hôtelière est principalement tournée vers les segments d’entrée et milieu de gamme. On dénombre très peu d’établissements sur les catégories supérieures (seulement 5 établissements sur le segment haut de gamme) et aucun sur le segment luxe.
De plus, l’offre de service liée à l’hébergement est assez pauvre et donc, peu propice au prolongement du séjour des différentes clientèles. Ce sont ces faiblesses que le projet du Domaine de Fréfossé tend à compenser en proposant une offre d’hébergements diversifiée ainsi qu’une large palette d’activités.
Ce complexe s’appuie par ailleurs sur la singularité du domaine au cœur d’un parc boisé de 50 ha et sur les richesses patrimoniales, aussi bien historiques que géographiques du site, de la région d’Étretat et du Havre.
Le projet prévoit notamment :
- la réhabilitation de bâtiments existants notamment le château, avec la création d’un hôtel de luxe (5*) de 18 suites, et de ses dépendances (création de la réception dans les anciennes écuries, d’une boutique dans la maison de gardien, de 9 maisons d’hôtes dans une dépendance…)
- la démolition d’anciens bâtiments, construits dans les années 50 alors que le domaine servait de centre de loisirs à la ville du Havre. Aujourd’hui, ces bâtiments réalisés dans des matériaux de faible qualité sont en très mauvais état ce qui ne permet pas d’envisager une réhabilitation. Par ailleurs, ces bâtiments ne présentent aucun intérêt architectural ni cohérence avec l’ensemble du château et de ses dépendances,
- la construction d’un bâtiment de 10 chambres tradition, d’un restaurant, d’un SPA avec sa pisicine et d’un espace événementiel avec ses hébergements (45 chambres environ),
Projet d’intérêt général au regard des importantes répercussions attendues sur le territoire, tant sur l’économie touristique locale que sur la création d’emplois, le projet s’inscrit également dans une volonté affirmée de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et architectural du Domaine. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
9
En l’état actuel du PLU de la commune du Tilleul, approuvé en 2015, le zonage et le règlement associés ne permettent pas la réalisation d’un tel projet. Sa concrétisation ne peut aboutir qu’avec le changement de zonage de la partie bâtie de la propriété et l’établissement d’un règlement adapté.
Pour ce faire, la commune du Tilleul a choisi de s’appuyer sur la procédure de déclaration de projet prévue aux articles L.300-6 et L.153-54 et suivants du Code de l’urbanisme permettant la mise en compatibilité de ce document. Dans ce contexte, et aux vues des sensibilités environnementales du site et ses abords (zonages réglementaires, de protections et d’inventaires), la réalisation d’une évaluation environnementale est nécessaire. Celle-ci doit notamment dresser un état initial de l’environnement et ses perspectives d’évolution en dressant les caractéristiques susceptibles d’être touchées de manière notable par le projet.
Les incidences sur les éléments en présence et sur les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement sont alors analysées et des mesures peuvent alors être définies dans l’objectif d’éviter, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et le paysage du site de projet.
La présente évaluation environnementale fait partie du dossier de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU du Tilleul. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
10
Périmètre du site
Source : Géoportail
Réalisation : Atelier NDF
(Septembre 2019) RS
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
11
Source : OpenStreetMap, Google Maps /
Réalisation : Nature & Compétences
(Septembre 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
12
II. Diagnostic
environnemental_
A. FAUNE ET FLORE
Après une première partie de présentation de la méthodologie retenue, les différents zonages réglementaires et d’inventaires sont présentés afin de fixer le contexte de ce travail. En suivant, les résultats concernant le volet faunistique et floristique sont présentés avec une mise en avant des espèces patrimoniales et des enjeux de conservation associés. Une analyse des impacts sur les espèces et les habitats d’espèces est fournie ainsi que les incidences sur les sites ZNIEFF et Natura 2000. La compatibilité avec le SRCE Régional est également vérifiée.
Pour finir, des mesures d’évitement et de réduction sont fournies afin de répondre aux impacts et incidences dommageables sur les espèces animales et végétales (et leurs habitats respectifs) identifiées dans le cadre du diagnostic écologique et environnemental.
1. ANALYSE DES METHODES
a. Définition de la zone d’étude
Comme vu précédemment, le projet concerne principalement les bâtiments existants et les nombreuses zones de cheminements attenantes aux différentes zones bâties. Ces ensembles sont inclus au sein d’un parc de 48 hectares environs, essentiellement constitués de boisements homogènes exploités et de prairies pâturées. La zone d’étude a donc logiquement portée sur l’ensemble du domaine du Château de Fréfossé et donc à ses limites cadastrales (Carte Page 8).
b. Méthodes d’inventaires
1) Dates de prospections
L’inventaire a porté sur l’ensemble des groupes faunistiques et floristiques. Pour cela, et afin de couvrir l’ensemble du cycle biologique des différents taxons, 4 sessions d’inventaires de 2,5 jours ont été réalisées aux différentes saisons :
- Session hivernale : Du 12/02/2019 au 14/02/2019
- Session printanière : Du 06/05/2019 au 08/05/2019
- Session estivale : Du 24/06/2019 au 26/06/2019
- Session automnale : Du 18/09/2019 au 20/09/2019 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
13
À chacune des périodes d’inventaires ont été appliquées les mêmes méthodes de prospections et d’échantillonnages, lesquelles sont présentées en suivant pour chaque groupe faunistique et floristique.
2) Avifaune
Deux méthodes complémentaires ont été déployées afin d’optimiser les connaissances sur l’avifaune du site, en lien notamment avec la grande superficie :
- Mise en place de points d’écoutes sur différents habitats représentatifs de la zone d’étude. Au nombre de 7 pour l’ensemble du site, ceux-ci ont au préalable été retenus afin de couvrir l’ensemble de la zone d’étude d’une part mais aussi afin d’identifier les cortèges des différents grands types de milieux naturels/semi-naturels. À chaque session, chaque point a fait l’objet d’une écoute attentive des chants et de l’observation d’individus durant 15mn entre 8h30 et 11h. - Lors des prospections pour d’autres groupes taxonomiques, des écoutes, des observations et des relevés d’indices de présence ont été systématiquement opérés. Cela aussi bien en période diurne que nocturne (et crépusculaire).
Pour chaque observation, le statut de l’espèce a été reporté à savoir : - Nicheur probable (NP) : Individu observé en période de nidification dans un milieu favorable sans indice de nidification observé ou mâle chanteur en période de nidification ou couple observé en période de reproduction
- Nicheur certain (NC) : observation de nidification ou de comportements/marqueurs liés à une reproduction effective (transport de nourriture, juvéniles volants, observation de nids fréquentés, parade nuptiale…)
- Migrateur (M) : Individus de passage sans reproduction sur site. Ceux-ci peuvent être hivernants (espèce ne se reproduisant pas sur site mais qui y séjourne en hiver) et/ou de passage (ne se reproduit sur site et n’y séjourne pas en hiver)
3) Amphibiens
Le recensement des amphibiens a principalement été opéré par deux méthodes. La première consiste en la réalisation de points d’écoutes crépusculaires et nocturnes des chants à proximité immédiate des zones favorables aux amphibiens (points d’eau, ornière, etc). L’écoute des chants permet l’identification des espèces et de mettre en avant le caractère reproducteur de l’espèce sur le site.
La deuxième méthode a consisté en l’observation directe, de jour comme de nuit, des adultes, des pontes, des têtards et des juvéniles. Pour cela, des filets troubleau (épuisettes) ont été utilisés afin d’identifier des têtards et/ou juvéniles au sein des différentes pièces d’eau du site d’étude. De plus, une recherche sous abris-naturels ou artificiels (troncs d’arbre, pierres, tôles, etc) peut permettre la découverte d’individus au repos. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
14
4) Reptiles
L’inventaire des reptiles a consisté à noter tous les contacts vus lors d’un cheminement semi- aléatoire effectué lors des autres protocoles. Les reptiles sont des espèces de lisière entre les différents habitats, et une attention particulière a donc été menée sur les secteurs paraissant les plus attractifs (lisières de forêts, fossés végétalisés, zone de pierriers, etc). Les caches naturelles (bois morts, pierres…) ont été soulevées afin d’observer des individus en phase de repos. Tous les indices de présence, tels que les mues ou les œufs, ont également été recherchés.
5) Mammifères
Des prospections diurnes, crépusculaires et nocturnes ont été menées afin de réaliser un inventaire semi-exhaustif des mammifères.
L’inventaire a été concentré sur la fréquentation potentielle des grands mammifères (sanglier et chevreuil) et des petits mammifères (fouine, belette, renard, hérisson…). Les micromammifères, difficilement repérables, n’ont pas fait l’objet d’inventaires exhaustifs car ils nécessitent notamment la pose de pièges spécifiques, et imposent des passages quotidiens pour les relever. Les espèces de micromammifères observées lors de l’inventaire des autres groupes sont tout de même notées. Au cours de ces repérages, sont consignées toutes les observations directes ou indirectes (traces et indices) se rapportant aux mammifères.
Les relevés diurnes et nocturnes ont ainsi été réalisés par observations directes (affût) et par repérage des indices (coulées, bauges, souilles, restes de repas, empreintes, fèces, terriers, nids, pelotes de rejection…).
Les chiroptères ont quant à eux fait l’objet d’un inventaire particulier. Ces mammifères, ayant un rythme de vie nocturne, leur détermination s’est effectuée à l’aide des ultrasons qu’ils émettent en vol pour se repérer et chasser (écholocation), ou communiquer entre eux (cris sociaux). Pour cela, un détecteur Echo Meter Touch permettant l’écoute, l’identification en direct et l’enregistrement des ultrasons émis par les chauves-souris a été utilisé. Pour les espèces les plus complexes, une analyse des enregistrements sur ordinateur à l’aide de logiciels spécialisés (Raven lite, Syrinx et Audacity) a été menée. Différents points d’écoutes ont été menés sur le site d’étude, en milieux ouverts (proche des milieux aquatiques ou non), en milieu forestier, à proximité des habitations ainsi qu’en sortie de cavité souterraine.
À noter aussi que les cavités pouvant jouer un rôle dans le gîte des chiroptères ont été recherchées au sein de la zone d’étude (notamment au sein de bâtiments désaffectés que des arbres âgés).
6) Entomofaune
Dans le cadre de cette étude, trois taxons principaux ont été retenus pour les inventaires à savoir les Odonates, les Lépidoptères rhopalocères (diurnes) et les Orthoptères. Toute autre espèce de groupes entomologiques non soumis à un protocole particulier mais présentant un intérêt écologique a toutefois été recherchée. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
15
Les odonates ont été recherchés et identifiés à vue, à l’aide de jumelles, lorsque cela était possible. Le cas échéant, des captures au filet à papillons et une détermination in-situ ont été effectuées. Une recherche des larves et des imagos dans les zones de reproduction aquatique potentielles a également été réalisée à l’aide d’un filet troubleau (épuisette).
Les lépidoptères diurnes ont été inventoriés à vue pour les espèces les plus courantes et des captures au filet à papillons ont été faites afin d’identifier celles dont la détermination est plus complexe. Les lépidoptères ont été recherchés dans tous les types de milieux mais de façon plus approfondie au sein des milieux ouverts de type prairial ou en lisière forestière.
Les orthoptères ont fait l’objet de recherche principalement au niveau des habitats à végétations basses et des lisières lors des sorties diurnes mais, également nocturnes, grâce à l’écoute de leur stridulation. Des captures à l’aide de filet fauchoir ont également été réalisées afin d’identifier les espèces dont seules les stridulations n’ont pas permis une identification certaine, nécessitant en effet une observation sous loupe.
7) Mollusques
Les mollusques ont fait l’objet d’une recherche visuelle à même le sol (mousses, feuillages, tronc d’arbres…) et sous des caches naturelles (pierres, troncs d’arbres…). En milieu aquatique, les individus ont été capturés à l’aide de filets troubleau (épuisettes). À quelques rares exceptions près, l’ensemble des individus ont été collectés pour identification ultérieure sous loupe binoculaire (la plupart des individus nécessitent en effet une observation de critères de très faible taille et/ou une dissection).
8) Flore
L’inventaire de la flore a consisté en plusieurs transects de végétation lors de cheminements semi- aléatoires effectués indépendamment des protocoles faunistiques.
Un premier transect a été mené en milieu boisé fermé, un en lisière, un en milieu ouvert de type prairie et renouvelé à chaque session sur d’autres points d’observations. Tous indice de présence, tels que graines, fruits ou feuilles mortes, ont également été recherchées. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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c. L’évaluation de la patrimonialité et des enjeux faunistiques et floristiques
L’ensemble des espèces identifiées au sein des différents groupes taxonomiques est compilé au sein de tableaux récapitulatifs. Dès lors, le degré de patrimonialité est apprécié par combinaison des critères juridiques et écologiques de l’espèce à différentes échelles (européennes, nationales et régionales) et par le type d’observation faîte sur la zone d’étude.
Ainsi, la patrimonialité de l’espèce et son degré de rareté est apprécié selon les différents documents de connaissances existants pour chaque groupe avec notamment des textes législatifs et des référentiels espèces.
Concernant les textes législatifs, sont pris en compte aussi bien les listes d’espèces protégées au niveau européen qu’au niveau national et régional :
- Directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 (2009/147/CE) concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
- Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 (92/43/CEE) relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de faune (biologie) et de la flore sauvage ; - Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage ;
- Convention de Bonn du 23 Juin 1979 relative à la protection et à la gestion de toutes les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
- Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des Oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens et Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection,
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection,
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des Mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection ;
- Arrêté du 23 Avril 2007 fixant la liste des Mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection ;
- Arrêté du 20 Janvier 1982 fixant la liste des Espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection ; VE
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
17
Concernant les référentiels espèces, sont pris en compte aussi bien l’ensemble des documents relatif à l’état des connaissances des populations d’espèces au niveau régional et national :
- Liste rouge des espèces menacées en France : Oiseaux nicheurs de France métropolitaine, UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS. 2016 ; - Liste rouge des espèces menacées en France : Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine, UICN France, MNHN & SHF. 2015 ;
- Liste rouge des espèces menacées en France : Mammifères de France métropolitaine, UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS. 2017 ;
- Liste rouge des espèces menacées en France : Papillons de France métropolitaine, UICN France, MNHN, OPIE & SEF. 2012 ;
- Liste rouge des espèces menacées en France : Libellules de France métropolitaine, UICN France, MNHN, OPIE & SFO. 2016,
- Liste rouge des espèces menacées en France : Flore vasculaire de métropole, UICN France, MNHN, FCBN & AFB. 2018
- BARRIOZ M. (coord.), VOELTZEL V (cartographie), - 2014. Liste rouge des reptiles de Haute-Normandie. Indicateurs pour l’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie, Observatoire Batrachologique Herpétologique Normand (CPIE du Cotentin & CPIE Vallée de l’Orne).
- LEBOULENGER F. (coord.), RIDEAU C. (coord.), 2013. Liste rouge des Mammifères de Haute-Normandie. Indicateurs pour l’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie, Groupe Mammalogique Normand. 8p.
- SIMON A. (Coord.), STALLEGGER P. (Coord.), - 2013. Liste rouge des orthoptères de Haute-Normandie. Indicateurs pour l’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie, Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute- Normandie. 10p.
- BARRIOZ M. (coord.), VOELTZEL V (cartographie), - 2014. Liste rouge des amphibiens de Haute-Normandie. Indicateurs pour l’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie, Observatoire Batrachologique Herpétologique Normand (CPIE du Cotentin & CPIE Vallée de l’Orne).
- LORTHIOIS M. (Coord.), - 2015. Liste rouge des papillons diurnes & zygènes de Haute-Normandie. Indicateurs pour l’Observatoire de la Biodiversité de Haute-Normandie, Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie. 17p.
- 2015. Liste rouge de la flore menacée de Haute-Normandie, département de la Seine- Maritime (CSRPN et UICN)
Dans le cadre de cette étude, l’enjeu écologique d’une espèce est défini comme l’intérêt particulier de celle-ci à l’échelle du site. Il convient alors de comparer les statuts juridiques et écologiques de l’espèce avec le type d’observation. Pour exemple, une espèce disposant d’une protection stricte au niveau national et considérée comme vulnérable selon la liste rouge régionale mais observée uniquement en vol au-dessus du site d’étude aura un enjeu écologique moins important qu’une espèce à degré de rareté moindre mais nicheuse sur site. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
18
d. Identification des effets et évaluation des impacts et incidences
Pour rappel, l’effet décrit la conséquence que le projet pourrait engendrer tandis que l’impact traduit les effets sur une composante donnée telle qu’une espèce.
1) Identifications des effets
Plusieurs grands types d’effets peuvent être définis à savoir :
- Les effets directs /indirects : Un effet direct résulte de l’action du projet en lui-même se traduisant par des conséquences immédiates du projet dans l’espace et dans le temps. Un effet indirect se traduit par des conséquences du projet parfois éloignées (relation de cause à effet).
- Les effets temporaires/permanents : Cela intègre la notion de durée. Les effets permanents sont donc ceux qui perdurent tout au long du projet et qui y sont directement liés (par la mise en place ou le fonctionnement). Les effets temporaires sont par contre ceux qui sont limités dans le temps et qui sont généralement liés à la phase de travaux.
2) Méthode d’évalutation des impacts et des incidences
Dès lors que tous les effets sont identifiés, une appréciation de leur importance est nécessaire par la définition de leur impact, en lien notamment avec la sensibilité de la composante analysée (ici les espèces animales, végétales et leurs habitats).
Cela pourra alors s’appuyer sur un certain nombre de critères tels que : - Le caractère de réversibilité ou non
- La durée de l’impact
- La probabilité de l’impact (pollution accidentelle par exemple)
- Le nombre d’individus détruits (ou %) ou de surface d’habitats d’espèce - Le degré de patrimonialité, de protection et d’enjeu de conservation de l’espèce - La capacité d’adaptation de l’espèce
Ainsi, après avoir décrits les effets du projet, le type d’impact généré peut être décrit. L’importance de l’impact est évaluée et détaillée par groupe taxonomique ou par espèces et par secteur si nécessaire. Les impacts sur les zonages et la compatibilité du projet avec la Trame Verte et Bleue sont étudiés. Concernant les incidences, la démarche est sensiblement la même mais appliquée au site Natura 2000. Il s’agit donc d’évaluer si le projet à une incidence significative ou non sur chaque population d’espèces et sur le site Natura 2000 en présence ou à proximité.
Au final, des mesures sont proposées afin d’éviter et/ou de réduire les impacts significatifs identifiés. En dernier temps, si aucune mesure ne peut être trouvée, des mesures compensatoires et d’accompagnement peuvent être fournies afin d’offrir une contrepartie aux effets dommageables du projet. s
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2. SYNTHÈSE BIBLIOGRAPHIQUE DES ZONAGES EXISTANTS
Le site d’étude présente de très nombreux zonages de protection et d’inventaire sur ou à très forte proximité de la zone d’étude. Ceux-ci sont présentés en suivant par type de zonage et localisés au sein d’une carte récapitulative.
Type de z onage I dentifiant national Nom Surface couverte
Distance au plus
proche de la z one
d'étude
ZNIEFF de type 1 230000753 La V alleuse d'Antifer - La Faaise d'Aval 82,44 ha 850 m
ZNIEFF de type 1 230030626 La Falaise de la Porte d'Amont au fond d'Étigue 18,59 ha 1 430 m
ZNIEFF de type 1 230030627 Le coteau calcicole du fond de Bénouville et du petit val 49,11 ha 1 130 m
ZNIEFF de type 1 230030629 La cavité des Servains, les Prairies et bois de pente de la Callouterie et des moines 23,9 ha 1 250 m
ZNIEFF de type 1 230031193 La cavité et le Parc du Château de Fréfossé 40,3 ha Sur z one
ZNIEFF de type 1 230031194 La cavité du Parlement 15,84 ha 295 m
ZNIEFF de type 1 230031195 La cavité des Trois mathildes 0,19 ha 460 m
ZNIEFF de type 1 230031196 La cavité de la Roncière 19,04 ha 312 m
ZNIEFF de type 2 230000869 Le littoral et les valleuses d'Étretat à Fécamp 1 104,27 ha 1 430 m
ZNIEFF de type 2 230000876 Le littoral d'Antifer à Étretat, les V alleuses de Bruneval et d'Antifer 792,05 ha 850 m
ZNIEFF de type 2 230030958 La V alleuse d'Étretat 2 027,98 ha Sur z one
Natura ZPS FR2310045 Littoral seino-marin 180 050 ha 1 370 m
Natura ZSC FR2300139 Littoral Cauchois 6 303 ha 800 m À
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a. ZNIEFF
L’inventaire ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique) constitue une base de connaissance permanente des espaces naturels aux caractéristiques écologiques remarquables. Elle constitue un instrument d’aide à la décision, de sensibilisation et contribue à une meilleure prise en compte du patrimoine naturel. La présence d’une ZNIEFF dans une commune est un des éléments qui atteste de la qualité environnementale de son territoire et doit être prise en compte dans les projets d’aménagement (autoroute, trame verte, etc.). Lancées en 1982 par le ministère chargé de l’environnement, les ZNIEFF ne constituent ainsi pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire (recensement d’espaces naturels terrestres remarquables). La désignation d’une ZNIEFF repose surtout sur la présence d’espèces ou d’associations d’espèces à fort intérêt patrimonial. La présence d’au moins une population d’une espèce déterminante permet de définir une ZNIEFF. Celles-ci constituent alors une base pour la mise en place de zones de conservation de la biodiversité.
On distingue deux types de ZNIEFF :
• les ZNIEFF de type I, de dimensions réduites mais qui accueillent au moins une espèce ou un habitat écologique patrimonial. Ces ZNIEFF peuvent aussi avoir un intérêt fonctionnel important pour l’écologie locale ;
• les ZNIEFF de type II, plus étendues, présentent une cohérence écologique et paysagère et sont riches ou peu altérées, avec de fortes potentialités écologiques. Tout d’abord, il est précisé ici que les descriptions des ZNIEFF fournies ici ne présentent pas les listes d’espèces végétales réglementées et/ou Déterminantes ZNIEFF puisque l’objet de ce rapport consiste uniquement en un diagnostic faunistique.
Les ZNIEFF marine ne sont également pas traitées.
Le site d’étude est directement concerné par deux ZNIEFF à savoir :
- La ZNIEFF de Type 1 N°230031193 « La cavité et le Parc du Château de Fréfossé »
Grande de 40,3 hectares répartis quasiment intégralement sur la zone même d’étude, de nombreuses lacunes apparaissent dans le bilan des connaissances du site. Sa désignation repose en effet uniquement sur la présence d’une cavité identifiée comme un des trois principaux sites d’hibernation de nombreux chiroptères (dont le Petit Rhinolophe) du Pays de Caux, et des milieux boisés adjacents.
Habitats déterminants : Grottes (CB : 65)
Habitats autres : Parcelles boisées de parcs (CB : 85.11) tis mystacinus
rrumequinum,
acinus, Myotis
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Espèces déterminantes :
Mammifères : Myotis emarginatus, Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros
Espèces autres :
Mammifères : Myotis daubentonii, Myotis mystacinus
Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros, Myotis mystacinus, Myotis emarginatus, Myotis myotis, Myotis nattereri, Myotis daubentonii
- La ZNIEFF de Type 2 N°230030958 « La Valleuse d’Étretat »
Grande de 2 028 hectares environs, cette ZNIEFF de type 2 inclue de nombreuses ZNIEFF de type 1 (6 au total dont la « Cavité et le Parc du Château de Fréfossé » précédemment décrite) et est en recoupement avec certains sites Natura 2000. Elle est également en liaison écologique avec de nombreux autres ZNIEFF de type 1.
À proximité d’un littoral riche et préservé, au relief souvent abrupt avec falaises, cavités et drains souterrains, se trouve la valleuse d’Étretat qui abritent des formations arbustives, boisées et prairiales originales et variées. Cette ZNIEFF couvre ainsi la totalité de ces vallées sèches et digitées en de multiples vallons sinueux et encaissés. Les milieux boisés occupent la plus grande surface au niveau des fortes pentes, avec des formations acidiphiles et mésotrophes fraiches à forte humidité. Quelques bétulaies claires à grandes populations de lichens saxicoles et de mousses sont présentes localement lesquelles restent des formations exceptionnelles. Quelques habitats ouverts, mais menacés de fermeture par défaut de gestion, existent également au sein des boisements ou en lisière et abritent ainsi des espèces silicoles, neutroclines à acidiphiles peu communes ou rares. Aussi, quelques zones présentent des pelouses et des fourrés calcicoles à fort intérêt floristique et ornithologique.
Habitats déterminants : Forêts de ravin à Frêne et Sycomore (CB : 41.41), Grottes (CB : 65)
Habitats autres : Landes à fougères (CB : 31.86), Pelouses silicoles sèches (CB : 35), Parcelles boisées de parcs (CB : 85.11), Bois de Bouleaux (CB : 41.B), Chênaies à Luzule des bois (CB : 41.571), Chênaies atlantiques mixtes à Jacinthe des bois (CB : 41.21), Pâtures mésophiles (CB : 38.1), Pelouses calcaires subatlantiques semi-arides (CB : 34.32), Pelouses des sables calcaires (CB : 34.12), Recrus forestiers caducifoliés (CB : 31.8D), Clairières forestières (CB : 31.87), Vergers (CB : 83.15), Jardins (CB : 85.3), Landes à fougères (CB : 31.86)
Espèces déterminantes :
Amphibiens : Triturus helveticus
Mammifères : Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus hipposideros Phanérogames : Aira caryophyllea, Aphanes inexpectata, Carex ovalis, Conopodium majus, Dactylorhiza maculata, Erica cinerea, Galium saxatile, Luzule sylvatica, Narcissus S hipposideros
rrumequinum,
tis mystacinus
acinus, Myotis
S hipposideros
tis mystacinus
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pseudonarcissus, Ornithopus perpusillus, Pedicularis sylvatica, Polygala serpyllifolia
Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus hipposideros Angiospermes : Narcissus pseudonarcissus
Les nombreuses autres ZNIEFF identifiées aux alentours sont décrites ici de façon non-exhaustive à savoir que seules les plus proches (et identifiées au sein du tableau récapitulatif précédent) sont présentées :
- La ZNIEFF de Type 1 N°230031194 « La cavité du Parlement»
Grande de 15,84 hectares, l’intérêt de cette ZNIEFF repose principalement sur la cavité souterraine avec la présence de nombreuses espèces de Chiroptères en période d’hivernage (tout comme les cavités du Château de Fréfossé, de la Roncière et des trois Mathildes).
Habitats déterminants : Grottes (CB : 65)
Espèces déterminantes :
Mammifères : Myotis emarginatus, Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros
Espèces autres :
Mammifères : Myotis daubentonii, Myotis mystacinus
Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros, Myotis mystacinus, Myotis emarginatus, Myotis myotis, Myotis nattereri, Myotis daubentonii
- La ZNIEFF de Type 1 N°230031195 « La cavité des trois mathildes»
Grande de 0.19 hectares, l’intérêt de cette ZNIEFF repose principalement sur la cavité souterraine avec la présence de nombreuses espèces de Chiroptères en période d’hivernage (tout comme les cavités du Château de Fréfossé, de la Roncière et du Parlement).
Habitats déterminants : Grottes (CB : 65)
Espèces déterminantes :
Mammifères : Myotis nattereri, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros
Espèces autres :
Mammifères : Myotis daubentonii, Myotis mystacinus acinus, Myotis
, Rhinolophus
lecotus auritus
myStacinus, ,
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Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros, Myotis mystacinus, Myotis Myotis nattereri, Myotis daubentonii
- La ZNIEFF de Type 1 N°230031196 « La cavité de la Roncière »
Grande de 19,04 hectares, l’intérêt de cette ZNIEFF repose principalement sur la cavité souterraine avec la présence de nombreuses espèces de Chiroptères en période d’hivernage (tout comme la cavité du Château de Fréfossé, la cavité du Parlement et la cavité des trois Mathildes).
Habitats déterminants : Grottes (CB : 65)
Espèces déterminantes :
Mammifères : Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros
Espèces autres :
Mammifères : Myotis daubentonii, Myotis mystacinus, Plecotus auritus
Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros, Myotis mystacinus, , Myotis myotis, Myotis nattereri, Myotis daubentonii, Plecotus auritus
- La ZNIEFF de Type 1 N°230000753 « La Valleuse d’Antifer – La Falaise d’Aval »
Grand de 82 hectares environs, ce site est propriété du Conservatoire du littoral. Il dispose d’une grande diversité de milieux allant du boisement aux pelouses aérohalines ainsi que du poulier et des falaises de craie. L’intérêt biologique repose ainsi principalement sur les formations végétales et l’avifaune.
La présence de cavités permet l’établissement de populations de chiroptères (dont Petit Rhinolophe). La création de mares a permis l’installation de nombreuses espèces d’amphibiens (dont certaines réintroduites puisque disparues localement). Des pelouses aérohalines ou encore des forêts de ravins, les fronts de falaises, les versants de valleuses et les sources abritent de nombreuses espèces végétales remarquables.
Ces ensembles restent tout de même fragiles, notamment en lien avec la fréquentation touristique locale en période estivale.
Habitats déterminants : Forêts de ravin à Frêne et Sycomore (CB : 41.41), Falaises maritimes nues (CB : 18.1), Groupements des falaises atlantiques (CB : 18.21)
Habitats autres : Fourrés (CB : 31.8), Cônes de tufs (CB : 54.121), Chênaies-charmaies du Nord- Ouest (CB : 41.241), Prairies mésophiles (CB : 38), Pelouses calcicoles sèches et steppes (CB : 34), Plages de galets (CB : 17), Éboulis (CB : 61), Terrains en friche et terrains vagues (CB : 87) bo, Rissa
tridactyla
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Espèces déterminantes :
Amphibiens : Bufo calamita, Pelodytes punctatus, Triturus alpestris, Triturus cristatus, Triturus helveticus, Triturus vulgaris
Mammifères : Rhinolophus hipposideros
Oiseaux : Ciconia nigra, Fulmarus glacialis, Phalacrocorax aristotelis Phanérogames : Trifolium pratense var. vilosum, Aphanes inexspectata, Armeria maritima, Beta vulgaris, Blackstonia perfoliata, Brassica oleracea subsp. Oleracea, Cakile maritima, Cochlearia danica, Crithmum maritimum, Erica cinerea, Fraxinus angustifolia, Ornithogalum umbellatum, Pedicularis sylvatica, Polygala serpyllifolia, Serratula tinctoria
Ptéridophytes : Asplenium marinum
Espèces à statut réglementé :
Amphibiens : Pelodytes punctatus, Triturus cristatus
Mammifères : Rhinolophus hipposideros
Oiseaux : Ciconia nigra, Fulmarus glacialis, Phalacrocorax aristotelis, Phalacrocorax carbo, Rissa tridactyla, Sylvia undata
Angiospermes : Crithmum maritumum
- La ZNIEFF de Type 1 N°230030626 « La falaise de la porte d’Amont au fond d’Étigue »
Grand de 18,6 hectares environs, ce site est principalement désigné pour la présence de pelouses de crêtes de la falaise et pour les éboulis en pied de falaise. Le tout présente un intérêt fort pour une espèce végétale endémique d’une part, mais également pour la faune ornithologique dont il est reconnu comme d’importance majeure pour de nombreuses espèces. Il est d’ailleurs à ce titre inclus au sein d’une ZSC.
Habitats déterminants : Falaises maritimes nues (CB : 18.1), Groupements des falaises atlantiques (CB : 18.21)
Habitats autres : Éboulis (CB : 61),
Espèces déterminantes :
Oiseaux : Falco peregrinus, Fulmarus glacialis, Larus fuscus, Larus marinus, Larus melanocephalus, Rissa tridactyla
Phanérogames : Brassica oleracea subsp. oleracea, Senecio helenitis subsp. candidus
Espèces à statut réglementé :
Oiseaux : Falco peregrinus, Fulmaria glacialis, Larus fuscus, Larus marinus, Rissa tridactyla a a _hes (CB : 35), V a
lecotus auritus
cinus,, Myotis
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- La ZNIEFF de Type 1 N°230030627 « Le Coteau calcicole du fond de Bénouville et du Petit Val »
Grande de 49 hectares environs, cette ZNIEFF se situe sur un versant Sud d’un vallon Est-Ouest sur les communes d’Étretat et de Benouville. Elle est constituée d’un ensemble de prairies, de Landes à Ajoncs, de fourrés à prunellier, de pelouses calcicoles et d’affleurements calcaires. Ce site dispose ainsi d’une grande naturalité avec de nombreuses espèces végétales patrimoniales ainsi que de quelques passereaux d’intérêt. Quelques cavités pourraient également disposer d’enjeux pour les chiroptères.
Habitats autres : Landes à fougères (CB : 31.86), Falaises continentales clcaires nues (CB : 62.41), Prairies siliceuses à annuelles naines (CB : 35.21), Fourrés médio-européens sur sol fertile (CB : 31.81), Autres plantations d’arbres feuillus (CB : 83.325), Pelouses calcaires subatlantiques semi-arides (CB : 34.32)
Espèces déterminantes :
Phanérogames : Aira caryophyllea, Dactylorhiza maculata, Ornithopus perpusillus
- La ZNIEFF de Type 1 N°230030629 « La cavité des Servains, les prairies et bois de pente de la Callouterie et des Moines »
Grand de 24 hectares environs, ce site présente différents fasciés, entre pâtures maigres, pelouses acidiphiles, bois de pente à scolopendre, ancienne carrière et cavité souterraine. Le tout permet l’établissement d’une flore remarquable avec de nombreuses espèces d’intérêt patrimoniale. La cavité des Servains joue également un rôle comme site d’hibernation pour plusieurs espèces de Chiroptères dont le Petit Rhinolophe.
Habitats déterminants : Grottes (CB : 65), Forêts de ravin à Frêne et Sycomore (CB : 41.41)
Habitats autres: Landes à fougères (CB : 31.86), Pelouses silicoles sèches (CB : 35), Vergers (CB : 83.15), Jardins (CB : 85.3)
Espèces déterminantes :
Mammifères : Myotis myotis, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros Phanérogames : Dactylorhiza maculata, Luzula sylvatica, Narcissus pseudonarcissus subsp. pseudonarcissus, Pedicularis sylvatica, Polygala serpyllifolia
Espèces autres :
Mammifères : Myotis daubentonii, Myotis mystacinus, Plecotus auritus
Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros, Myotis mystacinus,, Myotis myotis, Myotis daubentonii, Plecotus auritus
Angiospermes : Narcissus pseudonarcissus subsp. pseudonarcissus 2 tridactyla
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- La ZNIEFF de Type 2 N°230000869 « Le littoral et les Valleuses d’Étretat à Fécamp »
Grand de 1 104 hectares environs, ce site est en liaison écologique avec de nombreuses ZNIEFF de type 1. Il est également classé par secteur en Espace Naturel Sensible et en site d’importance Communautaire. Ainsi, à proximité d’un littoral riche et préservé, au relief souvent abrupt avec falaises, aiguilles, arches, cavités et drains souterrains, cette ZNIEFF comprend également plusieurs valleuses de différentes tailles. Le tout permet la présence d’une flore particulière au niveau des falaises, accompagnée d’un cortège avifaunisitique typique. Dans les valleuses, on retrouve des habitats forestiers variés, acidiphiles à neutrophiles, avec quelques mares et grottes, le tout largement favorable à de nombreuses espèces floristiques et faunistiques patrimoniales (dont Chiroptères et Amphibiens).
Habitats déterminants : Groupements des falaises atlantiques (CB : 18.21), Falaises maritimes nues (CB : 18.1)
Habitats autres : Chênaies atlantiques mixtes à jacinthes des bois (CB : 41.21), Éboulis (CB : 61), Fourrés (CB : 31.8), Prairies mésophiles (CB : 38), Villes, villages et sites industriels (CB : 86), Chênaies à Luzule des bois (CB : 41.571), Bois de Châtaigniers (CB : 41.9), Sources (CB : 54.1)
Espèces déterminantes :
Oiseaux : Falco peregrinus, Fulmarus glacialis, Larus fuscus, Larus marinus, Larus melanocephalus, Rissa tridactyla
Phanérogames : Arum italicum subsp. neglectum, Brassica oleracea subsp. oleracea, Festuca rubra subsp. pruinosa, Luzula sylvatica, Senecia helenitis subsp. candidus
Espèces à statut réglementé :
Oiseaux : Falco peregrinus, Fulmarus glacialis, Larus fuscus, Larus marinus, Rissa tridactyla
- La ZNIEFF de Type 2 N°230000876 « Le littoral d’Antifer à Étretat, les Valleuses de Bruneval et d’Antifer »
Grande de 792 hectares environs, ce site est en liaison écologique avec de nombreuses ZNIEFF de type 1. Il est également inclus dans la ZPS du « Littoral Seino-Marin » et en lien avec le SIC du « Littoral Cauchois ». L’intérêt écologique, paysager, géologique et géomorphologique de cette vaste entité littorale est exceptionnel du fait de la grande richesse naturelle (présence d’espèces rares) et d’une importante diversité floristique et faunistique. Les valleuses présentent notamment des habitats variés de prairies, pelouses, zones de fourrés et zones boisées. La diversité et la richesse floristique et faunistique (avifaune, mammifère, amphibien, insecte) est ainsi importante. C’est également le cas au niveau des falaises qui offrent des conditions particulières permettant l’établissement d’une flore et d’une faune particulière à ce type de milieu.
Habitats déterminants : Forêts de ravin à Frêne et Sycomore (CB : 41.41), Groupements des falaises atlantiques (CB : 18.21), Falaises maritimes nues (CB : 18.1) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Habitats autres : Plages de galets (CB : 17), Landes à Ajoncs (CB : 31.85), Sources (CB : 54.1), Végétation de ceinture des bords des eaux (CB : 53), Eaux douces stagnantes (CB : 22), Groupements de grands Potamots (CB : 22.421), Fourrés (CB : 31.8), Éboulis (CB : 61), Pelouses calcicoles sèches et steppes (CB : 34), Prairies mésophiles (CB : 38), Chênaies-charmaies du Nord-Ouest (CB : 41.241)
Espèces déterminantes :
Amphibiens : Bufo calamita, Mesotriton alpestris, Pelodytes punctatus, Triturus cristatus, Triturus helveticus, Triturus vulgaris
Lépidoptères : Charissa obscurata
Mammifères : Rhinolophus hipposideros
Oiseaux : Anas crecca, Ardea cinerea, Ciconia ciconia, Ciconia nigra, Egretta garzetta, Fulmarus glacialis, Gallinago gallinago, Larus ridibundus, Lymnocryptes minimus, Phalacrocorax aristotelis, Phalacrocorax carbo, Podiceps cristatus, Rissa tridactyla, Sterna sandvicensis, Sylvia undata, Tadorna tadorna, Tringa nebularia
Phanérogames : Aphanes inexspectata, Armeria maritima, Beta vulgaris subsp. maritima, Blackstonia perfoliata, Brassica oleracea subsp. Oleracea, Cakile martima subsp. integrifolia, Cochlearia danica, Crithmum maritimum, Dactylorhiza maculata, Erica cinerea, Euphrasia tetraquetra, Fraxinus angustifolia, Glaucium flavum, Hippophae rhamnoides, Ornithogalum umbellatum, Pedicularis sylvatica, Polygala serpyllifolia, Senecio helenitis subsp. candidus, Serratula tinctoria
Ptéridophytes : Asplenium marinum
Espèces à statut réglementé :
Amphibiens : Pelodytes punctatus, Triturus cristatus
Mammifères : Rhinolophus hipposideros
Oiseaux : Podiceps cristatus, Fulmarus glacialis, Anas crecca, Phalacrocorax aristotelis, Phalacrocorax carbo, Egretta garzetta, Ardea cinerea, Ciconia ciconia, Ciconia nigra,, Gallinago gallinago, Larus ridibundus, Lymnocryptes minimus,, Rissa tridactyla, Sylvia undata, Tadorna tadorna, Tringa nebularia
Angiospermes : Crithmum maritimum Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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b. NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est installé pour mettre en application les Directives Européennes 92/43/ CEE « Habitat-Faune-Flore » et 2009/147/CE «Oiseaux». L’objectif visé est d’assurer la survie sur le long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe, et ainsi de concilier maintien de la biodiversité et activités humaines par une gestion appropriée et valorisante du territoire.
Le diagnostic de ces sites et les orientations stratégiques pour l’ensemble des acteurs du territoire sont présentés dans un DOCument d’OBjectifs (DOCOB).
Les sites Natura 2000 comprennent différentes zones de protection :
- des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S) pour la conservation des espèces d’oiseaux figurant à l’annexe I de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, dite « Directive Oiseaux », ainsi que les espèces migratrices non visées par cette annexe mais dont la venue est régulière.
- Des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C) visant la conservation des types d’habitats et des habitats d’espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mais 1992, dite « Directive Habitats».
Deux sites Natura 2000 se trouvent ainsi à proximité immédiate du site d’étude (les espèces végétales d’intérêt communautaire ne sont ici pas traitées, seuls les habitats naturels et les espèces faunistiques sont décrits) :
- La ZSC du « littoral Cauchois »
Le site Natura 2000 du « Littoral Cauchois », désigné sous le code N°FR2300139, est grand d’une superficie de 6 303 ha répartis sur 40 communes du littoral. À noter que près de 70% du site se trouve en zone marine. Pour ce qui est de la partie terrestre, l’originalité du site provient des falaises crayeuses surplombant la mer qui présentent une alternance de milieux ouverts de type pelouses aérohalines avec des vallées sèches appelées « valleuses » souvent occupées par des forêts de ravins. Quelques zones de tourbières et de landes existent également. Le site présente également des zones d’accueil de chiroptères, notamment de Petits Rhinolophes, en tant que territoire d’hibernation et de chasse.
En termes d’habitats, le FSD en mentionne 19 comme étant d’intérêt communautaire, dont 4 prioritaires : Récifs – 1170 ; Végétation vivace des rivages de galets – 1220 ; Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques – 1230 ; Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) – 3110 ; Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. – 3140 ; Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition – 3150 ; Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix – 4020* ; Landes sèches européennes – 4030 ; Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) – 6410 ; Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin – 6430 ; Prairies maigres de fauche sa
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de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) – 6510 ; Sources pétrifiantes avec formation de tuf (Cratoneurion) - 7220* ; Tourbières basses alcalines - 7230 ; Grottes non exploitées par le tourisme – 8310 ; Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) – 91E0* ; Hêtraies acidophiles atlantiques à sous- bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) – 9120 ; Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum – 9130 ; Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion – 9180* ; Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur - 9190
Parmi les espèces animales identifiées sur le site, 19 sont d’intérêt communautaire au titre de la Directive « Habitats » Natura 2000 : Coenagrion mercuriale – 1044 ; Lucanus cervus – 1083 ; Euplagia quadripunctaria – 6199 ; Petromyzon marinus – 1095 ; Lampetra fluviatilis – 1099 ; Alosa fallax – 1103 ; Salmo salar – 1163 ; Triturus cristatus – 1166 ; Rhinolophus hipposideros – 1303 ; Rhinolophus ferrumequinum – 1304 ; Barbastella barbastellus – 1308 ; Myotis emarginatus – 1321 ; Myotis bechsteinii – 1323 ; Myotis myotis – 1324 ; Tursiops truncatus – 1349 ; Phocoena phocoena – 1351 ; Halochoerus grypus – 1364 ; Phoca vitulina – 1365 ; Lutra lutra - 1355.
Le Senecio helenitis subsp. cadidus ou Séneçon blanc ou laineux est la seule espèce végétale éligible à la Directive Habitats-faune-flore du site Natura 2000 Littoral cauchois sans pour autant avoir été observé sur le site.
D’autres espèces qualifiées d’importantes pour la faune sont citées avec notamment Sympetrum flaveolum, Euchoeca nebulata et Xestia sexstrigata ou sont citées en Annexe IV de la Directive avec de nombreux amphibiens, reptiles et chauves-souris (15 espèces au total).
Le site dispose d’un Document d’Objectifs (DOCOB) validé en date de Janvier 2012 et rédigé par le Conservatoire du Littoral. Celui-ci dresse notamment un bilan biologique et écologique, met en avant les enjeux puis identifie les principales menaces pesant sur chaque espèce, groupes d’espèces et habitats naturels. Les actions favorables et/ou défavorables au maintien et à la protection des espèces et des habitats sont alors déclinées au sein d’un programme d’actions. Ainsi, Deux orientations générales sont mises en avant « renforcer et mutualiser les actions environnementales à l’échelle du littoral cauchois » et « concourir à la préservation des populations d’espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats ainsi qu’aux espèces patrimoniales identifiées ». Pour ce dernier points, les principales actions consistent à développer des mesures dans l’objectif de « renforcer les populations de chauves-souris », de « veiller sur la population de mammifères marins », de « renforcer la connaissance et la fonctionnalité nécessaire aux poissons migrateurs », de « conforter l’installation des populations d’amphibiens », de « favoriser les insectes » ou encore de « protéger le Sénecon laineux ». Aussi, 5 orientations spécifiques sont décrites avec notamment l’objectif « d’optimiser une gestion écologique des valleuses en tant que corridor écologique » (la plupart des autres objectifs concerne le milieu marin ou côtier). IVICONSIS —
AÛ26
A175
fus — AFS | — À167
DO
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- La ZPS du « Littoral Seino-marin »
Le site Natura 2000 du « Littoral Seino-marin », désigné sous le code N°FR2300139, est grand d’une superficie de 180 050 ha répartis sur 17 communes du littoral. À noter que plus de 99 % du site se trouve en zone marine. Pour ce qui est de la partie terrestre, elle correspond essentiellement au front de falaise, aux pelouses littorales aérohalines associées et aux dépôts de galets en pied de falaise, le tout réparti sur environs 600 ha (soit 0,3% de la superficie totale).
Au final, l’intérêt de cette zone principalement maritime repose sur la présence d’espèces d’oiseaux nicheuses d’intérêt communautaires, mais également sur la qualité du site en tant que zone d’hivernage et de migration (35 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire) :
- Espèces d’intérêt communautaire sédentaires: Larus fuscus – A183
- Espèces d’intérêt communautaire migratrices en reproduction : Fulmaria glacialis – A009 ; Phalacrocorax carbo – A017 ; Phalacrocorax aristotelis – A018 ; Falco peregrinus – A103 ; Larus argentatus – A184 ; Larus marinus – A187 ; Rissa tridactyla – A188
- Espèces d’intérêt communautaire migratrices en concentration: Gavia stellata – A0001 ; Gavia artica – A002 ; Morus bassanus – A016 ; Egretta garzetta – A026 ; Platalea leucorodia – A034 ; Pernis apivorus – A072 ; Circus cyaneus - - A082 ; Falco columbarius – A098 ; Stercorarius pomarinus – A172 ; Stercorarius parasiticus – A173 ; Larus melanocephalus – A176 ; Larus minutus – A177 ; Rissa tridactyla – A188 ; Sterna sandvicensis – A191 ; Sterna hirundo – A193 ; Uria aalge – A199 ; Alca torda – A200 ; Lullula arborea – A246
- Espèces d’intérêt communautaire migratrices en hivernage: Gavia stellata – A0001 ; Gavia artica – A002 ; Podiceps cristatus - A005 ; Fulmaria glacialis – A009 ; Morus bassanus – A016 ; Phalacrocorax carbo – A017 ; Phalacrocorax aristotelis – A018 ; Egretta garzetta – A026 ; Falco peregrinus – A103 ; Recurvirostra avosetta – A132 ; Catharacta skua – A175 ; Larus melanocephalus – A176 ; Larus fuscus – A183 ; Larus argentatus – A184 ; Larus marinus – A187 ; Rissa tridactyla – A188 ; Uria aalge – A199 ; Alca torda – A200 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
31 ZONAGES DE PROTECTION ZONAGES DE CONNAISSANCE
Natura 2000 : Znieff :
L—] Site d'Importance Communautaire NN Type 1
|__| Zone de Protection Spéciale BI] Type Il
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c. Carte récapitulative ZNIEFF de type I
- La falaise de la porte d'Amont au fond d'Étigue
- La valleuse d'Antifer - La falaise d'aval
- Le coteau calcicole du fond de Bénouville et
du petit val
E] - La cavité des trois Mathildes
- La cavité et le parc du château de Fréfossé
El - La cavité de la Roncière
- La cavité du Parlement
El - La cavité des Servains, les prairies et bois
de pente de la Callouterie et des moines
ZNIEFF de type II LAN!
N NS . (&)- Le littoral et les valleuses d'Étretat à Fécamp ES @)- Le littoral d'Antifer à Étretat, les valleuses de N | Bruneval et d'Antifer
Se | (3)- La valleuse d'Étretat
2 - Littoral Cauchois
1 - Littoral Seino-marin
[__] Zone d'étude
[=
Sources : MNHN-INPN, Google Maps 5
Réalisation : Nature & Compétences (Sept.2019)
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33 06 .… Bordeaux:|
-StClair \
VE = 107. L
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d. Schéma régional de cohérence écologique
Le SRCE Haute-Normandie, approuvé en 2014, a pour objectif principal d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, la gestion et la remise en état des milieux nécessaires aux continuités écologiques. C’est ainsi un outil d’aménagement destiné à orienter les stratégies, les documents d’urbanisme et les projets.
Au sein de ce document, différentes continuités sont identifiées avec les réservoirs de biodiversité, les corridors de déplacement, les ruptures de continuité et les éléments de fragmentation. Chaque élément s’appuie en partie sur une déclinaison des éléments de Trame Verte et Bleue nationale. En suivant, un plan d’action stratégique est défini dans l’objectif de préserver et restaurer les réservoirs et les corridors identifiés.
Le site d’étude comprend donc un réservoir biologique de la Trame boisée, avec sur ses pourtours des éléments de corridor boisé pour des espèces à faible déplacement. Réservoirs biologiques
si Réservoirs aquatiques cours d'eau
DM réservoirs siticicoles
(en) Réservoirs calcicoles
mi Réservoirs humides
Gi Réservoirs boisés
Corridors
(Bi calcicoles pour espèces à faible déplacement
Bi silicicoles pour espèces à faible déplacement
[al humides pour espèces à faible déplacement
Ti boisés pour espèces à faible déplacement
Pl pour espèces à fort déplacement
Discontinuités identifiées
— éspace rural
© Obstacles à l'écoulement
— lhfrastructures linéaires
(B] Zones urbaines
Obstacles à la continuité
=" Autoroutes
= Principales liaisons routières
Voies ferrées (au moins 2 voies)
Limites administratives
[_] Arrondissement du Havre
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Périmètre du site 7 x
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3. DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE DES CORTÈGES FAUNISTIQUES
a. Avifaune
L’inventaire de l’Avifaune a permis d’identifier 45 espèces au total sur l’ensemble des différentes sessions. La liste complète des espèces est fournies en suivant.
L’essentiel des espèces identifiées font logiquement parties d’un cortège lié aux milieux forestiers puisque plus de la moitié d’entre elles sont directement liées au milieux boisés de différentes natures (Exemple : Bécasse des bois, Chouette hulotte, Grimpereau des jardins, Grive mauvis, Grive musicienne, Nombreuses mésanges. Nombreux Pics, Pinson des arbres, Pouillot fitis, Pouillot véloce, Sittelle torchepot, Troglodyte mignon…). Pour rappel, l’essentiel du site se compose d’une forêt caducifoliée avec par secteur quelques résineux.
Quelques espèces de milieux ouverts ou de lisères forestières ont également été observées, notamment au niveau des prairies pâturées, généralement cernées par le massif forestier. C’est par exemple le cas de l’Accenteur mouchet, de la Bergeronnette grise, du Bruant jaune, du Corbeau freux, de la Corneille noire, du Coucou gris, du Faucon crécerelle ou encore de la Linotte mélodieuse.
Aussi, la présence d’une zone en eau, certes artificialisée, a permis l’observation de quelques espèces liées aux milieux aquatiques à savoir le Canard colvert, le Chevalier culblanc, la Gallinule poule d’eau, le Grèbe castagneux ou encore le Héron cendrée. Aussi, parmi l’ensemble des espèces identifiées, nombreuses sont celles généralistes, c’est à dire qui s’accommodent de milieux de différentes natures, même ceux les plus anthropisés (Accenteur mouchet, Bergeronnette grise, Choucas des tours, Chouette effraie, Corneille noire, Coucou gris, Fauvette à tête noire, Geai des Chênes, Hirondelle rustique, Merle noir, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Pie bavarde, Pigeon ramier, Rouge-gorge familier, Tourterelle turc…).
La plupart des espèces identifiées sont considérées comme nicheurs certains (NC) ou potentiels (NP) sur le site d’étude. En effet, 18 espèces ont fait l’objet d’une observation avérée de reproduction sur le site et 15 espèces sont probablement nicheurs puisque des individus chanteurs et/ou des couples ont été observés en période de nidification dans un milieu leur étant favorable.
Les espèces considérées comme migratrices sont ici des individus observés de façon sporadique, sans qu’une population n’ait pu être mise en évidence, avec par exemple un individu identifié en phase hivernale ou printanière et non revu ultérieurement (donc soit en hivernage, soit simplement de passage). Cela concerne également des individus observés de façon ponctuelle en nourrissage sur la zone en eau. Au final, cela concerne 11 espèces à savoir la Bécasse des bois, le Bruant jaune, le Canard colvert, le Chevalier culblanc, le Coucou gris, le Grèbe castagneux, la Grive mauvis, l’Hirondelle rustique, la Linotte mélodieuse, la Mésange à longue queue et la Mésange noire. À signaler également l’observation fréquente de Goéland argenté en vol d’altitude au-dessus du site d’étude, lequel ne constitue pas un habitat privilégié Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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pour cette espèce aux mœurs côtières.
Parmi l’ensemble des espèces, 33 sont protégées sur le territoire national selon l’Article 3 de l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009.
Par ailleurs, une espèce est citée en Annexe I de la Directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 (2009/147/CE), laquelle concerne des espèces menacées de disparition et/ou vulnérables à certaines modifications de leur habitat et qui bénéficient de mesure de protection spéciale de leur habitat. Il s’agit ici du Pic Noir (Dryocopus martius). D’autres espèces sont citées en Annexe II de la même Directive, laquelle concerne finalement des espèces pour lesquelles la chasse est autorisée, parfois sous conditions. À noter que la majorité des espèces inscrites au sein de cette Annexe sont d’ailleurs des espèces non protégées sur le territoire national.
Parmi l’ensemble des espèces d’oiseaux protégées sur le territoire, une grande majorité d’entre elles sont relativement communes en Haute-Normandie et plus généralement en France et disposent ainsi de statut de « préoccupation mineure – LC » selon les différentes listes rouges.
Toutefois, il existe certaines espèces qui méritent une attention particulière :
La Bécasse des bois (Scolopax rusticola) est certes une espèce chassable sous condition mais protégée sur le territoire national. Elle est déterminante ZNIEFF en Haute-Normandie puisque considérée comme « Rare » avec un statut d’espèce « En Danger » selon la liste rouge régionale (au contraire de la liste rouge nationale). Les enjeux pour cette espèce sont donc très forts régionalement mais nuancés sur le site puisque l’espèce ne semble pas y nicher malgré un habitat potentiellement favorable. Ainsi, les enjeux de conservation de l’espèce sur le site d’étude sont considérés comme forts.
Le Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis) est protégé sur le territoire national, considéré comme « Assez Rare » et avec un statut « Vulnérable » à l’échelle régionale (au contraire de la liste rouge nationale). Cependant, l’espèce n’est pas nicheuse sur le site qui ne présente pas les caractéristiques écologiques favorables. Un seul individu a été observé en train de se nourrir au sein de la mare artificielle. Les enjeux de conservation de l’espèce sur le site d’étude sont ainsi considérés comme faibles.
La Mésange noire (Periparus ater) est protégée sur le territoire national, considérée comme « Assez Rare » et avec un statut « Vulnérable » à l’échelle régionale (au contraire de la liste rouge nationale). Cependant, l’espèce ne semble pas nicheuse sur le site malgré qu’il pourrait présenter des caractéristiques favorables. Les enjeux de conservation de l’espèce sur le site d’étude sont ainsi considérés comme moyens (du fait de la présence potentielle d’habitat pour sa reproduction).
Le Héron cendré (Ardea cinerea) est protégé sur le territoire national, considéré comme « Assez Rare » et avec un statut « Vulnérable » à l’échelle régionale (au contraire de la liste rouge nationale). Il a également un statut d’espèce Déterminante de ZNIEFF en Haute-Normandie. Cependant, l’espèce ne semble pas nicheuse sur le site malgré qu’il pourrait présenter des caractéristiques favorables. Un seul individu a en effet été observé en phase de nourrissage au sein de la mare artificielle. Les enjeux de conservation de l’espèce sur le site d’étude sont ainsi Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Sitelle torchepot
Photographie : Nature & Compétences
(Septembre 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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considérés comme moyens (du fait de la présence potentielle d’habitat pour sa reproduction).
Le Pic noir (Dryocopus martius), inscrit en Annexe I de la Directive « Oiseaux » et protégé nationalement, est considéré comme « Assez Rare » et « Quasi-menacé » en Haute-Normandie ». L’espèce étant très probablement nicheuse au sein des boisements (bien que non observée), il peut alors être considéré que les enjeux de conservation de l’espèce sur le site d’étude sont forts.
La Chouette effraie (Tyto alba) est protégée sur le territoire national et considérée comme « Peu commune » et « Quasi-menacée » en Haute-Normandie. Un couple a été observé comme nicheur avec reproduction avérée au sein d’une des tours du Château de Fréfossé (un hublot cassé ou manquant ayant favorisé leur installation). Les enjeux de conservation pour cette espèce sont ainsi considérés comme forts sur le site d’étude.
Le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) est protégé en France et considéré comme « Quasi- menacé » nationalement. En Haute-Normandie, l’espèce dispose d’un statut d’espèce « Peu commune » et « Quasi-menacée » selon la liste rouge régionale. Quelques rares individus ont été observés en vol d’altitude au-dessus du site d’étude sans qu’aucun indice de reproduction sur le site n’ait été mis en évidence. Toutefois, le site présente des caractéristiques favorables à sa reproduction avec la présence d’édifice ancien et de nid de corvidés dans les arbres et dans les édifices. Dans ces conditions, les enjeux de conservation pour cette espèce sont ici considérés comme moyens.
La Mésange huppée (Lophophanes cristatus) est protégée en France et dispose d’un statut d’espèce « Peu commune » et « Quasi-menacée » en Haute-Normandie selon la liste rouge régionale (« Préoccupation mineure » à l’échelle nationale en tant qu’espèce nicheuse). Si la reproduction de l’espèce sur le site n’a pu être validée, elle reste toutefois fortement suspectée puisque cette mésange est étroitement liée aux conifères dans les massifs âgés et compacts de résineux ou mixtes. L’enjeu de conservation de cette espèce sur le site d’étude reste toutefois considéré comme moyen.
Également protégées en France et avec des statuts d’espèces « Quasi-menacées » ou « Vulnérables » selon la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs, quatre espèces disposent d’enjeux de conservation considérés comme faibles, à savoir Le Goéland argenté (Larus argentus), l’Hirondelle rustique (Hirundo rustica), le Bruant jaune (Emberiza citrinella) et le Pouillot fitis (Phylloscopus collybita). En effet, celles-ci sont toutes « Communes » avec un statut de « Préoccupation mineure » selon la liste rouge de Haute-Normandie. De plus, ces espèces sont soit migratrices soit juste observées en vol au-dessus du site d’étude. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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b. Herpétofaune
Concernant les reptiles, la seule espèce observée est une Tortue de Floride (Trachemys scripta) au sein de la mare artificielle dans le parc du Château de Fréfossé. Cette espèce est inscrite en Annexe 1/2 de la liste des espèces exotiques envahissantes en France. Il n’existe donc aucun enjeu concernant cette espèce.
À noter également que le propriétaire du site a fait mention de la présence d’une espèce de serpent. Très probablement une Couleuvre à collier (Natrix natrix) étant donnée la description faîte, elle n’a malheureusement pas pu être observée et identifiée avec certitude (et cela malgré une recherche active d’individus). Cette espèce, « Commune » en Haute-Normandie et de « Préoccupation mineure » selon la liste rouge régionale, disposerait alors d’enjeux de conservation faible.
Pour ce qui est des amphibiens, 5 espèces ont été identifiées, toutes étant protégées sur le territoire national. Parmi elles, la Grenouille rousse (Rana temporaria), bien qu’assez commune en Haute-Normandie présente une régression assez forte de ses populations et dispose alors à ce titre d’un statut d’espèce « Quasi-menacée » selon la liste rouge régionale. Elle reste toutefois en « Préoccupation mineure » sur l’ensemble du territoire français. De plus, de très nombreux individus ont été observés aussi bien adultes que juvéniles au sein des différentes pièces d’eau et en déplacement dans les boisements. Aussi, des têtards dans les plans d’eau attestent de la reproduction effective de l’espèce sur la zone d’étude. Les enjeux de conservation pour cette espèce sont alors considérés comme moyens.
L’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans), est « assez rare » et en « régression forte » en Haute-Normandie, ce qui lui confère un statut d’espèce « Vulnérable » régionalement. L’espèce dispose ainsi d’enjeu fort de conservation sur le site d’étude. À noter que des mâles chanteurs ont été identifiés au pied du Château en période crépusculaire ainsi que quelques individus au sein du réseau de canalisation d’eau souterraine (aux côtés d’ailleurs de l’ensemble des autres espèces d’amphibiens). Or, aucun têtard, ni aucun juvénile n’ayant été observé, se pose alors la question de la zone de croissance larvaire sur le site d’étude. Quoiqu’il en soit, les seules traces d’activités ont été observées à forte proximité du Château (et nulle part ailleurs).
Deux espèces d’Urodèles, le Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) et le Triton palmé (Lissotriton helveticus helveticus), bien que « communs » et de « préoccupation mineure » en Haute-Normandie sont toutefois Déterminants ZNIEFF régionalement. Si le Triton palmé a été observé dans l’ensemble des pièces d’eau du site d’étude, le Triton alpestre à quant à lui uniquement été identifié au sein de la mare forestière (pas de reproduction de cette espèce au sein de la mare artificielle, probablement en lien avec la qualité de l’eau, la nature du milieu et la forte prédation). De nombreux individus en phase terrestre ont également été observés sous des caches naturelles. Les enjeux de conservations pour ces deux espèces restent toutefois considérés comme faibles.
Le Crapaud commun (Bufo bufo spinosa) présente quant à lui des enjeux de conservation qualifiés de faibles puisque cette espèce, « commune » et « en préoccupation mineure » en Haute-Normandie, est fortement représentée sur le site d’étude avec une reproduction avérée Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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dans l’ensemble des pièces en eau.
À noter également la présence d’un complexe d’espèces, les Grenouilles vertes (Pelophylax sp.) dont seule une analyse génétique permet d’identifier avec certitude l’espèce en présence. Il demeure donc impossible de statuer sur le degré de rareté et les enjeux de conservation des individus observés.
Il est intéressant de préciser que toutes les espèces d’amphibiens observées ont été retrouvées au sein du réseau de canalisation des eaux pluviales présents sur l’ensemble du site d’étude, aussi bien autour du Château que dans les allées des milieux forestiers. Le degré d’humidité dans ces canalisations doit en effet être plus important, en particulier lors d’épisodes de sécheresse, offrant ainsi un refuge pour les différentes espèces d’amphibiens. Par ailleurs, certaines fosses souterraines présentent un niveau d’eau important et permanent, permettant de supposer que certaines espèces les utiliseraient pour la reproduction et la croissance larvaire (cas de l’Alyte accoucheur par exemple).
Alyte accoucheur
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c. Mammalofaune
Concernant les mammifères hors-chiroptères, 9 espèces ont été identifiées sur le site d’étude. Toutes les espèces observées sont « communes » voir « très communes » à l’échelle régionale et disposent donc d’un statut de « Préoccupation mineure » en Haute-Normandie. Il n’existe donc pas d’enjeux en termes de patrimonialité pour le cortège des mammifères (hors-chiroptères), typique des massifs forestiers avec clairières ouvertes. En effet, le site offre une zone de quiétude et constitue un réservoir de biodiversité pour ces espèces dans un contexte paysager largement agricole. Chevreuil, Blaireau, Renard, Sanglier… toutes ces espèces se reproduisent sur le site, tels qu’en témoigne l’observation de jeunes individus ou simplement la présence de terrier. À noter aussi la présence de l’Écureuil roux (Sciurus vulgaris), protégé sur le territoire national, mais dont l’enjeu de conservation reste ici considéré comme faible en lien avec son statut régional.
Concernant les Chiroptères, 11 espèces ont été identifiées ou sont connues du site d’étude (certaines données provenant pour certaines du Groupement Mammalogique Normand). Cette grande richesse spécifique s’explique par d’une part la présence de la carrière souterraine offrant un gîte d’hibernation pour certaines espèces, mais également par la forêt du domaine de Fréfossé qui constitue pour certaines d’entre elles un territoire de chasse, de gîte de repos et/ou d’hibernation. Ces éléments se traduisent alors par la présence d’une diversité et d’une abondance relativement élevée comparativement aux autres milieux environnants principalement constitués de zones agricoles intensives. À noter que cette cavité s’inscrit dans un réseau local de gîte d’hibernation (voir autres ZNIEFF identifiant d’autres cavités à proximité).
Toutes les espèces de chiroptères identifiées bénéficient d’une protection à l’échelle nationale (Article 2 de l’Arrêté du 23 Avril 2007) et présentent ainsi un intérêt patrimonial.
Toutefois, parmi elles, 4 restent relativement communes à l’échelle nationale et régionale avec un statut de « Préoccupation mineure ». Il s’agit de la Sérotine commune (Eptesicus serotinus), du Murin de Daubenton (Myotis daubentonii), du Murin à moustache (Myotis mystacinus) et de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) Leurs états de conservation sont également jugés comme favorables en Haute-Normandie. Au final, les enjeux de conservation sont ici considérés comme faibles pour ces 4 espèces sur le site d’étude.
La Barbastelle d’Europe (Barbastellus barbastellus) est inscrite en Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore, Déterminante ZNIEFF Haute-Normandie et considérée comme « rare » et « Vulnérable » selon la liste rouge régionale. Cette espèce dispose ainsi d’enjeux de conservation qualifiés de forts sur le site d’étude. À noter qu’un individu de cette espèce principalement forestière a été observé en phase d’hibernation au sous-sol des bâtiments désaffectés à l’Est du site (ancien camp EDF).
Le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) est inscrit en Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore, Déterminant ZNIEFF Haute-Normandie et considérée comme « Peu commune » mais de « Préoccupation mineure » selon la liste rouge régionale. Quelques individus de cette espèce des milieux forestiers et ruraux sont connus pour utiliser la carrière souterraine comme site d’hibernation. Les enjeux de conservation sont considérés comme moyens sur le site d’étude. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Le Grand Murin (Myotis myotis) est inscrit en Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore. « Assez commun » en Haute-Normandie mais avec un état de conservation défavorable, cette espèce est alors considérée comme « quasi-menacée » selon la liste rouge régionale. Elle y est ainsi déterminante ZNIEFF. Essentiellement forestière, en particulier pour ses territoires de chasse, l’espèce est cependant principalement cavernicole pour ses gîtes d’hiver. Quelques individus utilisent en effet l’ancienne carrière souterraine comme site d’hibernation. Les enjeux de conservation sont considérés comme forts sur le site d’étude.
Le Murin de Natterer (Myotis natteri) reste quand à elle « Assez commune » avec un statut de « Préoccupation mineure » en Haute-Normandie mais est tout de même Déterminante ZNIEFF régionalement. Espèce plutôt ubiquiste notamment pour son territoire de chasse, elle est tout de même cavernicole pour ses gîtes d’hiver. Les effectifs de cette espèce reste très faibles sur le site d’étude (un seul individu connu ponctuellement dans la cavité). Les enjeux de conservation de cette espèce sur le site d’étude sont ainsi considérés comme faibles puisque le site ne semble pas être une zone de prédilection.
La Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) est « Assez rare » en Haute-Normandie mais avec un état de conservation qualifié de favorable et un statut de « préoccupation mineure » selon la liste rouge régionale. Elle reste tout de même Déterminante ZNIEFF en Haute-Normandie. Cette espèce est par ailleurs fortement anthropophile et fréquente peu les massifs forestiers fermés. Elle dispose en effet de préférence pour les milieux ouverts à proximité des habitations où elles y trouvent gîtes d’hiver et d’été. Aucun individu n’étant connu comme hibernant au sein de la carrière souterraine, l’espèce doit ainsi utiliser les nombreux bâtiments désaffectés ou non sur le site d’étude. Les enjeux de conservation de l’espèce sur le site d’étude sont considérés comme moyens.
Le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) est inscrit en Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore et dispose d’un statut d’espèce « quasi-menacée » en France selon la liste rouge national. En Haute-Normandie, le Grand Rhinolophe est « peu commun » et « Vulnérable » avec un état de conservation régional « très défavorable ». Il est à ce titre Déterminant ZNIEFF Haute-Normandie. Les effectifs sur le site sont faibles puisque 5 individus sont connus en hibernation au sein de la cavité souterraine de Fréfossé. Les enjeux de conservation pour cette espèce sont ici jugés comme forts.
Le Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) est inscrit en Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore et dispose d’un statut d’espèce « en Préoccupation mineure » en France selon la liste rouge national. En Haute-Normandie, le Petit Rhinolophe est « Rare» et « En Danger » avec un état de conservation régional « très défavorable ». Il est à ce titre Déterminant ZNIEFF Haute-Normandie. Par ailleurs, les effectifs de Petit Rhinolophe en hibernation sont en constante augmentation au sein de la carrière souterraine de Fréfossé (avec 28 individus en 2019 soit 20% de la population connue dans le Pays de Caux – Source : GMN). Quelques individus ont également été identifiés en vol de chasse à proximité de la mare artificielle. Les enjeux de conservation pour cette espèce sont ici considérés comme très forts. À noter que les effectifs globaux d’individus en hibernation au sein de la carrière souterraine de Fréfossé, notamment par l’établissement d’une population croissante de Petits Rhinolophes, ont conduit à la classification de ce site comme d’importance départementale par la hiérarchisation nationale des sites d’hibernation. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
44 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Barbastelle d’Europe
Photographie : Nature & Compétences
(Septembre 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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d. Entomofaune
Concernant les Lépidoptères rhopalocères, les inventaires ont permis de mettre en avant la présence de 16 espèces. À l’exception du Zygène du Trèfle (Zygaena trifolii) qui est considéré comme « peu commune » en Haute-Normandie (mais en « préoccupation mineure » tout de même), toutes les espèces observées sont considérées comme « Commune » » à « Très communes » avec un statut de « préoccupation mineure » selon la liste rouge de régionale (de même qu’à l’échelle nationale). L’ensemble du cortège est en effet composé d’espèces soit ubiquistes soit des prairies, ourlets et lisières forestières. Il n’existe donc pas d’enjeu particulier, aussi bien en termes de patrimonialité que de conservation pour les différentes espèces de Lépidoptères.
Concernant les Orthoptères, 9 espèces ont été déterminées, ce qui représente une diversité relativement faible. Les prairies du site d’étude présentent une pression de pâturage équin plutôt importante, ce qui pourraient expliquer en partie cette faible richesse spécifique. À noter également que peu d’espèces forestières ou tout du moins liées aux formations arbustives et/ ou buissonnantes ont été identifiées (2 au total, la Decticelle cendrée et le Grillon des bois). Par ailleurs, la quasi-totalité des espèces contactées sont « très communes » (à l’exception du Criquet des Mouillères qui est « assez commun » et du Tétrix forestier qui est « commun ») mais toutes présentent un statut de « Préoccupation mineure » en Haute-Normandie. Il n’existe donc pas d’enjeu particulier, aussi bien en termes de patrimonialité que de conservation pour les différentes espèces d’Orthoptères.
Concernant les Odonates, 8 espèces ont été identifiées sur le site d’étude. À l’exception du Sympetrum de Foscolombe (Sympetrum foscolombii), la reproduction de toutes les espèces identifiées est par ailleurs avérée, soit par capture et détermination de larves et d’exuvies, soit par observation de comportement de ponte au sein des pièces d’eau. Par ailleurs, si la majorité des espèces ne présente pas d’enjeux particuliers puisqu’elles sont « assez communes » à communes » en Haute-Normandie et de « préoccupation mineure » à l’échelle régionale et nationale, 2 espèces méritent tout de même une attention particulière. C’est le cas de l’Agrion mignon (Coenagrion scitulum), « peu commun » et Déterminant ZNIEFF en Haute Normandie (mais en « préoccupation mineure ») ainsi que « quasi-menacé » selon la Liste Rouge Nationale. Cette espèce a été observée en faible effectif en vol en bordure de la mare artificielle. L’intérêt patrimonial et les enjeux de conservation sur le site d’étude sont ainsi qualifiés de forts. L’autre espèce concerne le Sympetrum de Foscolombe (Sympetrum foscolombii), dont de nombreux individus ont été observés au sein d’une prairie abritée dans l’enceinte du château. Cette espèce migratrice ne présente à priori pas un succès reproducteur avéré en Haute-Normandie (aucune larve n’a d’ailleurs été identifiée au sein des différentes pièce d’eau). Bien qu’en « préoccupation mineure » régionalement et nationalement, l’espèce reste toutefois « assez rare » mais en expansion en Haute-Normandie. Elle est également Déterminante ZNIEFF. En lien avec son statut d’espèce migratrice non reproductrice, elle présente toutefois des enjeux de conservation ici considérés comme faibles.
Par ailleurs, d’autres observations ponctuelles ont été réalisées aléatoirement sur le site d’étude avec notamment la mise en évidence du Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus) au sein des boisements et des arbres isolés de la zone d’étude. La population semble être bien établie, en lien avec la présence de nombreux arbres morts sur pied ou au sol au sein du massif forestiers. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Cette espèce est considérée comme « Quasi-menacée » à l’échelle européenne et est inscrite en Annexe II de la Directive Habitats-Faune-Flore. Toutefois, elle est largement présente et abondante dans l’aire d’étude considérée. Les enjeux de conservation de cette espèce sur le site d’étude sont alors considérés comme moyens.
Il est également utile de préciser que de nombreux Frelon asiatique ont été observés sur la zone d’étude, notamment en période hivernale en léthargie au sein de troncs d’arbres morts. Cette espèce en forte expansion en France est inscrite sur les listes d’espèces exotiques envahissantes.
Lucane Cerf-Volant
Photographie : Nature & Compétences
(Septembre 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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e. Mollusques
L’inventaire non-exhaustif des mollusques a toutefois permis de mettre en avant la présence de 16 espèces.
La très grande majorité ne présente pas d’enjeux de conservation puisqu’elles sont considérées comme « communes » à « assez communes » selon la liste rouge de Haute-Normandie. Une seule espèce se détache du cortège d’espèces communes à savoir la Testacelle commune (Testacella haliotidea) qui est considérée comme « Rare » en Haute-Normandie, lui conférant ainsi un intérêt patrimonial. Un seul individu a été observé non loin de l’entrée de la grotte, la densité de la population de cette espèce restant ainsi relativement faible. Les enjeux de conservation pour cette espèce sont ici considérés comme forts.
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Localisation de la prairie paturée
Photographie : Nature & Compétences
(Février 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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4. DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE DES CORTÈGES FLORISTIQUES
L’inventaire de la flore a permis d’identifier 129 espèces au total sur l’ensemble des différentes sessions. La liste complète des espèces est fournies en suivant.
L’essentiel du site est composé d’un boisement homogène composé en très grande majorité d’Acer platanoïdes, d’Acer pseudoplatanus, de Fagus sylvatica et de Fraxinus angustifolia. Le sous-bois est largement clair compte-tenu du Plan de Gestion Simple appliqué. Aussi, quelques clairières s’ouvrent ça et là au gré des coupes de bois. L’autre majorité des végétaux se trouvent en lisière de la grande prairie paturé de chevaux au centre du site, dans le prolongement du Château. La prairie elle-même présente peu d’intérêt floristique du fait du paturage intense toute l’année. D’autre part, compte-tenu de la topographie du site en limite de valleuse, nous retrouvons des cortèges floristiques de type forêts de ravin à Frêne et Sycomore sur l’ensmeble du site et ponctuellement des chênaies atlantiques mixtes à jacinthes des bois sur pentes pour terminer par zones sporadiques de Pinèdes et de zones sèches. V4
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L’essentiel des espèces identifiées font logiquement parties d’un cortège lié aux milieux forestiers puisque la quasi totalité d’entre elles sont directement liées au milieux boisés de différentes natures (Exemple : Anthriscus sylvestris, Arum italicum subsp. neglectum, Asplenium scolopendrium var. scolopendrium, Carex sylvatica, Luzula sylvatica, Polyganatum multiflorum, Stachys sylvatica, Neottia ovata…). Pour rappel, l’essentiel du site se compose d’une forêt caducifoliée avec par secteur quelques résineux.
a. Phanérogames
La très grande majorité ne présente pas d’enjeux de conservation puisqu’elles sont considérées comme « communes » à « assez communes » selon la liste rouge de Haute-Normandie. Une seule espèce se détache du cortège d’espèces à savoir l’Anémone fausse renoncule (Anemone ranunculoides) qui est considérée comme « En Danger » sur la liste des espèces menacées en France Métropolitaine et sur le liste rouge en Haute-Normandie, lui conférant ainsi un intérêt patrimonial en plus d’un classement en ZNIEFF. Les enjeux de conservation pour cette espèce sont ici considérés comme forts. Nous l’avons principalement rencontrée en sous-bois de Hêtraies.
D’autres espèces sont considérées comme ayant un intérêt patrimonial ainsi qu’un classement en ZNIEFF à savoir : l’Aira caryophyllea, l’Aphanes australis, l’Arum italicum var. neglectum, le Fraxinus angustifloia, le Narcissus pseudonarcissus, Ornithopus perpusillus et le Trifolium pratense var. pilosium.
b. Cryptogames
L’inventaire des Ptéridophytes est riche de 8 espèces à savoir : Blechnum spicant, Pteridium aquilinum, Polypodium vulgare, Dryopteris filix-mas, Dryopteris carthusiana, Athyrium filix- femina, Asplenium trichomanes et Asplenium scolopendrium var. scolopendrium.
L’Athyrium filix-femina et la Dryopteris carthusiana présente un intérêt patrimonial sans classement particulier. Le cortège des Ptéridophytes contribue néanmoins aux ambiances paysagères et mérite une attention particulière.
Pour rappel les algues, lichens, champignons et Bryophytes n’ont pas fait l’objet de diagnostic. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Sous-bois à Jacinthe des bois et Dryopteris des Chartreux
Photographie : Atelier NDF
(Avril 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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5. SYNTHÈSE DES ENJEUX FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES
Le diagnostic écologique de la faune du site d’étude a permis de dresser un certain nombre d’enjeux. Pour rappel, ceux-ci sont définis entre le degré de patrimonialité de l’espèce et ses particularités sur le site d’étude (notamment en termes d’habitats préférentiels et de préférences écologiques). Ainsi, une espèce à fort degré de patrimonialité peut disposer d’enjeux de conservation faible sur le site d’étude en lien avec son écologie particulière et/ou par le type d’observation.
En guise de synthèse, il est fourni en suivant un tableau récapitulatif et une carte de localisation des espèces à enjeux de conservation (Page 50).
Faibles Moyens Forts Très forts
Tachybaptus ruficollis Periparus ater Scolopax rusticola
Larus argentus Ardea cinerea Tyto alba
Hirundo rustica Dryocopus martius
Emberiza citrinella Falco tinnunculus
Phylloscopus collybita Lophophanes cristatus
Ichthyosaura alpestris Rana temporaria Alytes obstetricans
Lissotriton helveticus
Sciurus vulgaris Myotis emarginatus Barbastellus barbastellus Rhinolophus hipposideros
Eptesicus serotinus Pipistrellus kuhlii Myotis myotis
Myotis daubentonii Rhinolophus ferrumequinum
Myotis mystacinus
Pipistrellus pipistrellus
Myotis natteri
Entomofaune Sympetrum foscolombii Lucanus cervus Coenagrion scitulum
Mollusques Testacella haliotidea
Phanérogames
Trifolium pratense var. pilosium Aira caryophyllea
Aphanes inexspectata
Arum italicum subsp.
negletum
Fraxinus angustifolia
Luzula sylvatica
Narcissus pseudonarcissus
Ornithopus perpusillus
Anemone ranunculoïdes
Ptéridophytes Athyrium filix-femina Dryopteris carthusiana
Enjeux de conservation Groupe
taxonomique
Oiseaux
Amphibiens
Mammifères Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Ichthyosaura alpestris et Luzula sylvatica
Photographie : Nature & Compétences et Atelier NDF
(Août 2019) 250 m
=
Sources Google Maps MRéälisation : Nature & Compétences (Septembre 2019)
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Carte de localisation des enjeux de conservation Faune / Flore
Photographie : Nature & Compétences et Atelier NDF
(Octobre 2019) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Les Phanérogames
Trifolium pratense var. pilosium
Aira caryophyllea
Aphanes inexspectata
Anemone ranunculoides
Arum italicum subsp . aglectum
Fraxinus angustifolia
Luzula sylvatica
Narcissus pseudonarcissus
Ornithopus perpusillus
Les Ptéridophytes
Athyrium filix-femina
Dryopteris carthusiana
Niveau d’enjeux de conservation
Très fort Fort Moyen Faible
Les Rongeurs
Sciurus vulgaris
Les Mollusques
Testacella haliotidea
Les Odonates
Coenagrion scitulum
Sympetrum foscolombii
Les Coléopères
Lucanus cervus
Les Amphibiens
Lissotriton herlveticus
Rana temporaria
Ichtyosaura alpestris
Alytes obstetricans
Les Oiseaux
Tachybaptus ruticollis
Ardea cinerea
Tyto alba
Scolpax rusticola
Lophophanes cristatus
Periparus ater
Emberiza citrinella
Phylloscopus collybita
Drycopus martius
+
En vol d’altitude
Larus argentus
Hirundo rustica
Falco tinnunculus
Les Chiroptères
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Myotis myotis
Myotis mystacinus
Myotis emarginatus
Myotis daubentonii
Myotis nattereri
Barbastellus barbastellus
Toutes les espèces citées +
Eptesicus serotinus
Pipistrellus pipistrellus
Pipistrellus kuhlii Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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B. PAYSAGE
Le Pays de Caux est globalement composé d’un immense plateau vallonné, entaillé de vallées et situé entre la Manche et la vallée de la Seine. L’habitat caractéristique est celui des clos-masures, isolés ou regroupés en villages et en bourgs. Le plateau se divise lui-même en six parties. Les critères de différenciation des paysages s’appuient sur la proximité de la mer et l’organisation de l’habitat : Le Caux maritime forme le premier ensemble. Le long de la côte de la Manche, sur une largeur de 10 km environ, l’influence maritime se perçoit avec ses vents permanents et un habitat plus rare, privilégiant les replis des petites vallées. C’est dans ce contexte paysager que se déploie le domaine du Château de Fréfossé, dans la Vallée sèche d’Etretat.
Grand de 50 hectares, le domaine est essentiellement composé de paysage de boisement de feuillus de type Erable et de quelques espaces de pâturages. L’ensmeble du domaine compose une entité paysagère cohérente dont 3 habitats naturels se distinguent :
- Les boisements homogènes d’Erable sycomore de plateau
- Les clairières pâturées
- Les points d’eau permanents ou temporaires
Le paysage dégage un esprit naturel, à la gestion raisonnée et différenciée. Un plan de gestion simple du patrimoine arboré détermine les rotations de coupes des boisements pour garantir un maintient maximale du couvert forestier.
Des cheminements en enrobé existant, vestige de l’ancien centre de vacances du Havre permet d’irriguer l’ensemble du domaine sans perturber les milieux naturels ni le paysage typique de boisement des valleuses. Ils sont un atout déjà en place qu’il est important de concerver et d’utiliser dans le dessin du futur projet.
Mare artificielle dans une clairière Clairière pâturée dans l’axe du Château Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Le projet devra être vigilant à :
- Conserver le couvert forestier actuel et de maintenir un degré de gestion des rotations identiques à l’actuelle gestion
- Conserver et utiliser les chemins existants pour limiter la construction et l’imperméabilisation de futurs chemins
- Maintenir les clairières riches en biodiversité de prairie et d’écotones et l’alternance de paysage fermés / ouverts
- Maintenir les zones humides, points d’eau temporaires et mares riches d’une biodiversité aquatique
- Accepter une gestion différenciée des espaces verts en étant de moins en moins interventionniste à mesure que l’on s’éloigne des bâtiments tel qu’aujourd’hui c’est le cas - Mettre en valeur le patrimoine arboré remarquable existant et anticiper le renouvellement de ce patrimoine unique
Chemin forestier dans un boisement homogène
d’Erables sycomores
Boisement homogène de Pins en haut du plateau
exposé Sud DONC MP TN TTL TN mi! CH
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C. CONTEXTE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PATRIMONIAL
Le domaine de Fréfossé se situe en dehors des secteurs d’inventaire du patrimoine, aussi bien bâti (le château n’est pas classé monument historique) que géologique (les sites « Passage Cénomanien/Turonien du Cap d’Antifer » et « le Géosite d’Étretat » se situent tous deux sur la côte).
Au niveau archéologique, la commune du Tilleul se situe dans un secteur encore peu documenté. Le PLU ne recense pas de sites archéologiques sur le territoire communal mais précise que des sites non localisés dont la documentation est trop partielle peuvent ne pas avoir été mentionnés. Des découvertes fortuites sont donc toujours possibles.
La zone projet compte aujourd’hui 13 bâtiments. Leur architecture est relativement inégale et éclectique.
Ils se répartissant en deux catégories :
• Le château et ses dépendances (Bâtiments 1 à 7).
Le Château, tel qu’on le connait actuellement, a été édifié au 18e siècle, en brique et pierre, pour le Seigneur de Fréfossé. Au 19e et 20e siècles, plusieurs séries de rénovation ont eu lieu ainsi que des extensions. Les anciennes photos, comme celle de 1893, nous montrent qu’à l’origine, les tours Nord et Sud étaient dotées d’un toit à fortes pentes et que le fronton initial de la façade Sud était de forme carrée et non arrondie. On note aussi qu’il ne comptait que 3 niveaux. Il en compte aujourd’hui 4 et près de 1 800m 2 de surface de plancher. Il n’y a pas d’information sur la date de construction des diverses dépendances mais elles doivent être concomitantes à l’édification du château.
Le Château en 1893 Le Château – état actuel Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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• Les bâtiments du centre de loisirs (Bâtiments 8 à 13).
En 1946, le château est donné à la ville du Havre, sous réserve que la propriété serve à des œuvres d’assistance et d’éducation ou d’hygiène de l’Enfance et de la Jeunesse. Un centre de loisirs s’installe alors, de nouveaux aménagements sont faits dans le château et de nouvelles constructions sont édifiées au sein du domaine pour accueillir les enfants et leurs activités. Ces anciens bâtiments construits au cours des années 50/60 pour les besoins d’exploitation du site (infirmerie, buanderie, dortoirs, hébergements des encadrants…) ont été laissés à l’abandon depuis la fermeture de cette activité, faute d’utilité. Inutilisés par le propriétaire actuel, ils sont dans un état de délabrement avancé voire parfois déjà en partie affaissés pour certains.
Au titre de l’article L151-19 (ex-article L123-1-5 III 2°) qui permet notamment de préserver les éléments du patrimoine communal, le PLU avait repéré sur le Domaine, le Château ainsi que la maison de gardien et la tourelle situées le long de la RD940.
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Organisation actuelle du site projet et des bâtiments existants Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Il avait également pointé deux bâtiments, qui au regard de leur intérêt architectural, pouvaient changer de destination. Il s’agit des écuries et d’une dépendance du château aussi appelée Villa Mon Repos.
Le Château et les dépendances sont dans des états divers. Habité, le château est le bâtiment en meilleur état. De même qu’une partie de la villa Mon Repos, qui comporte déjà deux chambres d’hôtes louées par le propriétaire. Les autres dépendances sont plus dégradées, en particulier les intérieurs.
Néanmoins, et comme en témoigne les divers classements du PLU, le château et ses dépendances (Bâtiments 1 à 8) sont des éléments à conserver et qui méritent une réhabilitation. Les bâtiments 5 et 7, respectivement l’ancien garage et l’ancien pavillon de chasse, bien que non repérés, présentent eux aussi une qualité architecturale et sont à remettre en valeur.
La maison de gardien – état actuel (Bâtiment 4)
Les écuries – état actuel (Bâtiment 2)
La tourelle – état actuel
La Villa Mon Repos– état actuel (Bâtiment 7) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Les constructions réalisées pour le centre de loisirs, à contrario, ne présentent aucun intérêt architectural. Réalisées dans des matériaux de faible qualité et sans recherche de cohérence avec l’existant, ils ont très mal vieilli et sont dans des états de décomposition plus ou moins avancés selon les bâtiments. Ils ne présentent aucun caractères traditionnels liés au site, aux autres bâtiments de la propriété ou même de la région.
Le pavillon de chasse– état actuel (Bâtiment 6)
État actuel (Bâtiment 8)
L’ancien garage – état actuel (Bâtiment 5)
État actuel (Bâtiment 9) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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État actuel (Bâtiment 10 et 11)
État actuel (Bâtiment 12)
État actuel (Bâtiment 10 et 11)
État actuel (Bâtiment 13)
État actuel (Bâtiment 10 et 11) Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Le bâti du Domaine de Fréfossé présente donc de fortes disparités mais le château et ses dépendances offrent un ensemble tout à fait singulier difficilement classable dans un style architectural et une époque. On peine également à le rattacher à l’architecture locale traditionnelle bien que certains codes architecturaux, en particulier dans les matériaux, soient similaires comme par exemple l’utilisation de la brique et du silex pour la plupart des constructions.
Au sein du site, les covisibilités entre les bâtiments sont aussi inégales. Au Sud-Est, les bâtiments sont ceints sur 3 côtés par un mur (2) de plus de 2m de hauteur qui ne laisse pas passer le regard. Sur le côté laissé ouvert, la perspective (1) s’ouvre alors sur une vaste prairie, rare espace ouvert du Domaine.
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Legende
Ouvertures visuelles
Barrières visuelles
Façade brique et silex
Perspectives et fermetures visuelles au sein du site
Mur de clôture avec une maçonnerie régulière
alternant chaînage de briques et remplissage de silex
parmentés . Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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De part et d’autre du château, l’entrée principale Sud-ouest (3) en bordure de la RD940, offre l’une des plus belles perspectives sur le château, mise en valeur par la grande pelouse.
De l’autre côté du château, sur sa façade Nord-est, on retrouve de nouveau une grande pelouse et une ouverture (4) sur le talweg et la mare.
De part et d’autre de la pelouse centrale (5 et 6) entre la grille d’entrée et le château, la végétation masque complétement le paysage et les bâtiments.
Les principales covisibilités du château avec les autres bâtiments se situent au Sud-est (7 et 8). Aujourd’hui, la végétation masque beaucoup les bâtiments. Depuis le point 7, le relief est légèrement marqué remontant en pente douce selon cet axe Sud-est, le point haut, (au niveau du point 8) permet une plus large ouverture visuelle.
Perspective 1
Perspective 4 Perspective 8
Perspective 3 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Le parc très boisé et dense ne permet que de rare percées visuelles.
Perspective 7
Vues depuis le parc
Vues depuis le parc
Vues depuis le parc Commune d'Etretat
Haulles
Le Moulin
Légende
Indices générant un périmètre de sécurité de 60m
Indices générant un périmètre de sécurité de 35m
Indices générant un périmètre de sécurité de forme adaptée
Indices ne générant pas de périmètre de sécurité
Risque d'effondrement de
cavité souterraine
Risque recul de la falaise
(faible)
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D. RISQUES ET NUISANCES
1. Risques naturels
La commune est particulièrement concernée par le risque de mouvement de terrain lié à la présence de cavités souterraines et de falaises crayeuses sur le littoral. En effet, suite à une étude spécifique réalisée en 2010 et annexée au PLU, une centaine d’indices de bétoire et de marnières ont été recensés et cartographiés.
DOMAINE DE FREFOSSE
ZONE PROJET
Extrait de la carte de recensement des cavités souterraines
Source : PLU – Modification n°1 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Si des cavités sont présentes sur le Domaine, elles ne se situent cependant pas sur la zone projet mais uniquement dans la zone boisée. Une attention sera néanmoins à porter sur ces secteurs au cours de l’activité du site.
Concernant le risque d’effondrement de falaises, selon les données du PLU, la moyenne concernant le Tilleul approche, approximativement, les 50cm par an. Ponctuellement, le recul est très irrégulier, et il a été estimé qu’une marge de recul de 30m est un minimum nécessaire pour qu’une construction ne soit pas, à moyen terme, excessivement soumise à cet aléa. Il est également précisé que pour le pays de Caux, les falaises les plus solides semblent se trouver à l’ouest, au niveau d’Étretat, où elles reculent environ d’un cm par an et que les falaises les plus fragiles se situent plutôt à l’est, vers Dieppe, où elles reculent de plus d’un mètre par an.
En outre, le PLU, sur les données de la DREAL Haute-Normandie, note également que Le Tilleul est concerné par le risque de retrait et gonflement des argiles. Ce phénomène ne constitue pas un danger pour les populations mais peut engendrer des dégradations des bâtiments à fondations superficielles. Sur Le Tilleul, l’aléa retrait et gonflement des argiles est « faible ». Cet aléa faible n’implique aucune contrainte particulière pour le PLU ainsi que les aménagements à venir.
La commune est également soumise au risque d’inondation, par ruissellement et remontée de nappe.
D’après le bilan hydraulique de la commune du Tilleul effectué par ALISE en avril 2009 et reporté au PLU, aucun cours d’eau pérenne n’est présent sur la commune et le fonctionnement hydrologique se fait essentiellement par des axes d’écoulements naturels (talwegs secs). Ainsi, le tiers nord-ouest du territoire de la commune est drainé par le talweg de la valleuse d’Antifer. Les deux tiers est du territoire de la commune sont drainés par le talweg de la valleuse d’Étretat. Ces deux talwegs principaux présentent de nombreuses ramifications. En zones urbanisées notamment, les voiries constituent des axes de ruissellement d’origine anthropique. En outre, plusieurs points de rétention des eaux ont été recensés sur la commune du Tilleul. Il s’agit principalement de mares et de bassins «écrêteurs» de crue. DOMAINE DE FREFOSSE
ZONE PROJET
#” Commune d'Etretat à
LEGENDE DU PLAN
Hydrologie
—+ axe de ruissellement concentré (talweg)
M, secteur présumé d'expansion des ruissellements
limite de bassin versant
Eléments à conserver : rôle hydraulique important
RS bassin de rétention
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*....e talus planté
——— talus Simple
fossé
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Inondations recensées
" \ojrie inondée
* habitation inondée
Projets d'aménagement
RS projet d'aménagement communal
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
68
Extrait du plan du fonctionnement hydrologique de la commune
Source : PLU – 2015 - Rapport de présentation p.70 FR Parking
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
69
Le talweg T_6.d, présent au sein du Domaine, prend naissance au niveau d’une mare. Il s’encaisse ensuite dans une vallée boisée et quitte le territoire communal. La largeur d’expansion présumée des ruissellements du talweg T_6.d est estimée à 20 mètres. A l’amont du talweg T_6.d, la mare dans le parc du château de Fréfossé doit être conservée et entretenue.
Selon les données disponibles (PLU/DREAL Haute Normandie), le territoire du Tilleul est classé en zone de sismicité 1, c’est-à-dire très faible.
2. Risques technologiques
La commune ne recense pas d’installation industrielle classée SEVESO ou soumise à un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Une seule activité est actuellement recensée comme ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Elle est soumise à autorisation. Néanmoins, elle se trouve à plus d’un kilomètre du projet.
Localisation de l’ICPE et du Château de Fréfossé
Source : Google Adresse d'exploitation :
Le Tilleuil
76790 LE TILLEUL
Activité principale : Commerce de gros, à lexception des automobiles et des motocycles Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0058.01869
Dernière inspection : 19/02/2018
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non
# Situation administrative
AM. Date auto. Sn 2 sega À LUm al Le Volume Unité
2712 [1 |31/05/2018|En fonct. |E Stockage, dépollution, démontage, | 28000/m2 de VHU
2712 |1b |03/05/2012|En fonct. |/E Stockage, dépollution, démontage, |! 14000/m2 de VHU
2713 !1 En fonct, !A Métaux et déchets de métaux 14000!/m2 (transit)
2713 |1 31/05/2018/En fonct. !/E Métaux et déchets de métaux 28000 !/m2 (transit)
2714 2 31/05/2018 En fonct. /D déchets non dangereux de papiers, 149/m3 plastiques, bois, (transit) hors
2710, 2711 et 2719
2714 2 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, 150/m3 plastiques, bois, (transit) hors
2710, 2711
2718 |1 31/05/2018 En fonct. |A Déchets dangereux ou contenant 20!t des substances ou préparations
dangereuses (transit ou tri)
2718 |1 En fonct. |A Déchets dangereux ou contenant 20!t des substances ou préparations
dangereuses (transit ou tri)
2791 2 En fonct. |DC Déchets non dangereux (traitement) 9it/j
2791 [2 31/05/2018 En fonct. DC Déchets non dangereux (traitement) 9it/j
286 08/08/1996 A l'arrêt !A Métaux (stockage, activité de 28000!/m2 récupération)
9881S/B2 28/08/1996 |A l'arrêt !3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts -1m3 usagés)
Nom établissement{1) Code postal Commune Régime en TT A) Statut Seveso
DEMOLITION OU TILLEUL 76790 LE TILLEUL Autorisation Non Seveso
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
70 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
71
Une canalisation de matière dangereuse achemine du gaz naturel en limite Ouest du territoire communal. Celle-ci ne concerne pas le projet qui reste éloigné.
De même, le site BASIAS, qui recense d’anciens sites industriels et activités de service, compte trois sites sur la commune. Ils sont tous trois concentrés dans le cœur de bourg et ne concerne pas le Domaine de Fréfossé ni ses abords.
Le Domaine est attenant à une activité agricole d’élevage située en limite Nord, pouvant être source de nuisances. Néanmoins, la zone projet se situe à plus de 100m des installations de cette activité.
Installations agricoles potentiellement sources de nuisances
Source : Exploitation SIG
Rappelons que la loi de réciprocité agricole impose une marge de 50m entre les habitations et les bâtiments d’élevage de plus de 50 bêtes (cette marge est portée à 100m si l’installation comprend plus de 100 bêtes). Cette loi de réciprocité s’adresse aussi bien aux nouvelles habitations qu’aux nouvelles installations.
Périmètre de 100m
Batiments agricoles (elevage, stockage...)
zone projet
Limite du Domaine
Limite communale
Légende Commune d'Etretat
ZONE PROJET
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2,2
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Zone d'inconstructibilité
au sens du L.111-1-4
(75m de part et d'autre de l'axe
de la route départementale 940,
en dehors des espaces urbainsés)
à É « (QC ù
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
72
La route départementale 940, qui traverse la commune du Tilleul, est classée comme route à grande circulation (décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation), depuis Fécamp jusqu’à Sainte Adresse. Le territoire de la commune du Tilleul est donc concerné, ce qui implique l’interdiction de construire, en dehors des espaces urbanisés de la commune, dans une bande de 75m de part et d’autre de l’axe de la RD 940 (article L111-6 du code de l’urbanisme).
Cependant, le Domaine de Fréfossé étant déjà bâti, notamment en bordure de la RD940, les dispositions de l’article L111-6 ne s’appliquent pas.
Les espaces soumis aux dispositions de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme
Source : PLU –2015 - Rapport de présentation p.10
Néanmoins, la RD940 est source de nuisances sonores. Elle est classée en catégorie 3 et engendre un secteur de bruit de 100m de large (arrêté du 28/05/2002) Commune d'Etretat
À 4
\ ae | À
Secteur affecté par le bruit
[un (100m depuis le bord de chaussée
de la route départementale 940)
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ZONE PROJET
CR Î
Î
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
73
Les secteurs soumis au bruit
Source : PLU –2015 - Rapport de présentation p.104 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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E. GESTION DE L’EAU
Le Domaine ne comprend pas de cours d’eau. Il ne recense pas non plus de zones humides, celles-ci étant concentrées dans les valleuses.
Inventaire régional des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones humides
Source : DREAL Haute Normandie
Le Domaine compte une mare (Voir chapitre précédent sur les risques ruissellements)
1. Eau potable
Il n’existe pas de captage d’eau directement implanté sur le territoire de la commune du Tilleul. Une petite partie du territoire, entre la route départementale 93 et le domaine de Fréfossé (lieudit le Grand Val), est concernée par un périmètre de protection éloigné d’un captage d’eau potable situé sur Étretat.
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
75
Localisation du captage d’eau potable et de la zone projet
Source : PLU – 2015 - Rapport de présentation p.48
DOMAINE DE FREFOSSE
ZONE PROJET
Périmètre de
protection
éloigné Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
76
Le Tilleul appartient à la masse d’eau souterraine « Craie altérée du littoral Cauchois » dont l’objectif d’atteinte de bon état est fixé, par le SDAGE, à 2027. L’état des lieux du Bassin Seine- Normandie réalisé en 2004 indique que la plupart des masses d’eau souterraines de ce bassin présentent un état médiocre moyennement ou fortement constaté. Les facteurs limitant sont les pesticides, les nitrates ainsi que d’autres micropolluants organiques.
Jusqu’au 1er janvier 2019, L’alimentation en eau potable du Tilleul était gérée par la communauté de communes du Canton de Criquetot l’Esneval, qui s’assurait la prestation de service de Eaux de Normandie. Depuis 2019 et l’intégration à la Métropole du Havre, c’est cette dernière qui a repris la compétence.
Les informations présentent dans les annexes sanitaires du PLU indiquent que l’eau potable provient d’un forage situé à Sainte Marie du Bec. En 2015, l’alimentation en eau potable était considérée comme satisfaisante et suffisante, y compris pour les extensions de l’urbanisation.
Il n’y a pas plus d’informations, à ce stade de l’étude, sur le réseau d’eau potable qui dessert spécifiquement le Domaine de Fréfossé. Le PLU ne comporte aucun plan du réseau et la Métropole, nouvel interlocuteur sur le sujet, ne possède pas non plus les données.
2. Assainissement et eaux pluviales
Comme pour l’eau potable, depuis le rattachement de la commune à la Métropole du Havre, c’est cette dernière qui gère, depuis le 1er Janvier 2019, l’assainissement. Là aussi, les informations sont quasi-inexistantes dans le PLU.
On sait que le Domaine n’est pas rattaché à la STEP du Tilleul mais à celle d’Étretat. Il semble que le réseau et la station soit légèrement surchargés de par le mélange des eaux usées et pluviales, notamment lors d’intempéries. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
77 RE UT
ACC
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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F. ORGANISATION DU TERRITOIRE, DÉPLACEMENTS ET ACCÈS
Organisation du territoire alentour
Le Domaine de Fréfossé ne se situe pas dans le bourg du Tilleul mais à environ 1km au Nord de celui-ci, en limite de la commune d’Étretat. Il est d’ailleurs presque équidistant du centre du Tilleul que de celui d’Étretat ce qui lui permet une accessibilité rapide et aisée aux divers équipements, commerces et services du territoire. Sa position dans le territoire lui permet aussi d’être à proximité du littoral et de ses plages, en particulier de la plage d’Étretat d’où l’on peut observer les fameuses aiguilles, mais aussi à proximité immédiate du golf et à quelques minutes du centre équestre, deux équipements pouvant fortement intéresser la clientèle du futur resort. L’accessibilité à l’ensemble de ces sites est d’autant plus facile que le Domaine est directement desservi par la RD940. Cette départementale qui draine le littoral Cauchois, relie notamment le Tilleul à Étretat. Route principale du secteur, elle supporte un trafic relativement important autour de 2800 véhicules par jour (2861 véhicules/jour en 2017 – Source : Département de Seine Maritime) issus aussi bien du trafic des locaux que des touristes.
Sur la RD940, le Domaine compte actuellement 3 accès différents. Ss[O'E
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Localisation des accès existants sur le Domaine (A gauche)
État actuel de l’accès principal (accès central face au château) sur la RD940 (A droite)
A ce jour, le propriétaire n’utilise que l’entrée principale avec la grille. La sécurité des entrées et sorties est assurée grâce à l’esplanade devant la grille qui permet d’avoir une bonne visibilité. Néanmoins, dans le cadre du projet et au regard de la fréquentation prévue, la sécurité des accès sur cette voie est un enjeu majeur.
En limite Est, le Domaine est bordé par la rue de la Guezane qui permet de rejoindre la RD139, autre voie d’accès à Étretat. Le Domaine possède un accès secondaire directement sur cette la rue de la Guezane. Cependant, cette dernière étant relativement étroite et bordée de hauts talus, l’accès au Domaine y est beaucoup moins évident et aisé.
L’intérieur du Domaine est jalonné de chemins et allées qui permettent de circuler à pieds, en vélo, à cheval et la plupart du temps, elles sont carrossables pour la voiture. Pour ce qui est des balades, on note également que le GR21 (voir carte précédente) passe à proximité du Domaine.
Zone projet
Limite du Domaine
Limite communale
Accès existants
Légende
1
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
80
Voies existantes sur le Domaine de Fréfossé
G. ÉNERGIE ET GESTION DES DÉCHETS
1. Énergie
La Haute-Normandie est caractérisée par un climat de type océanique, marqué par la douceur des températures et l’humidité. Située sur le littoral de la Manche, la commune du Tilleul bénéficie d’influences maritimes. Ainsi, le climat peut être caractérisé comme doux et humide, avec des hivers modérément froids et des étés tempérés par la brise marine.
Aucun dispositif énergétique n’est actuellement utilisé sur le domaine.
Zone projet
Chemins existants au
sein du Domaine F
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81
La durée d’ensoleillement moyen en Haute-Normandie est inférieure à 1 750 h par an. Le potentiel énergétique moyen en kwh thermique par an et par m2 est de moins de 1 220 kwh d’énergie récupérable par an. L’ensoleillement en Haute-Normandie n’est pas très élevé par rapport à la moyenne française, mais cela reste suffisant pour l’installation éventuelle de panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité.
Le schéma régional éolien terrestre ne recense pas la commune du Tilleul ni celle d’Etretat dans une zone propice à l’implantation de parcs éoliens, notamment au regard des nombreuses protections patrimoniales, environnementales et des servitudes aéronautiques. L’énergie éolienne en Normandie est plus facilement installée en mer comme en témoigne le projet de parc éolien à hauteur de Fécamp.
2. Gestion des déchets
La collecte et le traitement des déchets était, jusqu’au 1er Janvier 2019, de la compétence de la communauté de communes de Criquetot l’Esneval. Elle est désormais de la compétence de la Métropole du Havre.
Les ordures ménagères et les emballages recyclables sont collectés une fois par semaine (lundi). Les Tilleulais peuvent déposer les déchets encombrants (et les déchets verts) à la déchetterie de Criquetot-l’Esneval.
H. UTILISATION ÉCONOME DE L’ESPACE
Au sein de la zone projet (4,6ha), l’emprise au sol des bâtiments actuellement présents sur le site se répartie ainsi :
Bâtiment N° sur le plan Emprise au sol (en m 2)
Le Château 1 600
Dépendances
du château
Ecurie 2 192
Annexe maison de gardien 3 20
Maison de gardien 4 67
Garage 5 184
Pavillon de chasse 6 60
La villa Mon Repos 7 505
TOTAL EMPRISE AU SOL 1 028
Bâtiments
créés pour le
centre de
loisirs
Hébergements et locaux
annexes
8 126
9 170
10 1310
11 84
12 200
13 157
TOTAL EMPRISE AU SOL 2 047
Total emprise au sol existante 3 675
1
5 7
6 8
9
10
11
12
13
2
3
4 = = Om me = = mn = = =
FR Stockage &
Materiel ?=—277"
D
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
82
I. ACTIVITÉ AGRICOLE
Le Domaine de Fréfossé n’est pas un domaine agricole mais forestier. Le projet n’a donc pas d’impact sur une activité agricole qui aurait pu exister sur le site.
Le Domaine est limitrophe d’une exploitation agricole importante : le GAEC de Fréfossé qui fait notamment de l’élevage.
Extrait de la carte des exploitations agricoles de la commune
Source : PLU –2015 - Rapport de présentation p.34
J. SOCIO-ÉCONOMIE DU TERRITOIRE
La commune du Tilleul recense, en 2016, 697 habitants. Étretat en compte, la même année, 1 339. Tandis que la croissance démographique du Tilleul est au point mort (+0,1% entre 2011 et 2016), principalement à cause d’un solde naturel négatif, celle d’Étretat est en chute. Entre 2011 et 2016, la commune connait une évolution négative de -1,8%, le solde naturel comme le solde migratoire sont négatifs. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
83
La population est relativement vieillissante et de façon plus marquée sur Étretat. L’indice de jeunesse (rapport entre les moins de 20 ans et les plus de 60 ans) sur Étretat étant de seulement 0,4 en 2016 (en dessous de 1, la proportion de séniors est supérieure, au-dessus de 1, elle est plus favorable aux jeunes, le 1 étant l’équilibre entre les deux catégories). Sur le Tilleul, cet indice est de 0,8.
La communel recense sur son territoire une centaine d’emplois en 2016. Pour sa part, Étretat en compte environ 600. Pour la plupart, il s’agit de petites structures de moins de 10 salariés. On constate d’ailleurs, que les moyennes et grandes entreprises, comptant plus de 10 salariés sont peu représentées aussi bien sur Étretat qu’à l’échelle de la Métropole. Les emplois proposés sur la commune et sur Étretat sont principalement dans le secteur tertiaire (40% des emplois sont dans le secteur du commerce, transports et services divers sur le Tilleul – ce secteur représente 60% de l’emploi sur Étretat).
Dans le profil socioprofessionnel des actifs du Tilleul, les professions intermédiaires (31% en 2016) sont majoritaires suivies des employés (26%) et ouvriers (24%). Sur Etretat, ce sont les employés qui dominent (34% en 2016) puis les professions intermédiaires (28%) et plus loin les ouvriers (16%). On note qu’Étretat possède un profil plus marqué par le secteur tertiaire, probablement dû à son statut de ville balnéaire, que le Tilleul.
17% de la population active travaille et habite sur la commune du Tilleul, un chiffre non négligeable pour une commune de cette taille. Les flux domicile-travail montrent cependant que la commune est fortement polarisée par le Havre et ses communes proches. On observe en effet que le Tilleul et ses communes limitrophes restent relativement éloignées des pôles d’emplois principaux : le Havre, Fécamp, Bolbec.
En 2016, le taux de chômage de la commune est relativement faible (7,6%) comparé aux autres entités et est resté stable entre 2011 et 2016. Plus élevé, celui de la Métropole (17,7%) et celui d’Étretat (13,9%) sont plus cohérents avec celui du Département (15,4%), les taux de chômage relevés ces dernières années en région Normandie ayant suivi la tendance nationale, influencés par le contexte de crise économique qui prévaut depuis 2009. men dm en = = = = =
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
84
K. SYNTHÈSE DES ENJEUX
Thématique Enjeux
Faune et Flore Protection des Chiroptères de la cavité
Valorisation du patrimoine arboré
Contexte architectural, urbain et
patrimonial
La sauvegarde du patrimoine bâti
La valorisation du site et des caractères
architecturaux existants
Le maintien des perspectives et
l’amélioration des covisibilités au sein du
Domaine
Risques et nuisances La gestion du risque ruissellement
L’exposition des personnes aux nuisances
sonores liées à la RD940
Gestion de l’eau La suffisance de la ressource en eau
L’amélioration de la gestion des eaux
pluviales
Le bon état et la suffisance des
infrastructures en place (eau potable,
assainissement, desserte incendie)
Organisation du territoire, déplacements et
accès
La sécurisation des accès
La promotion des déplacements alternatifs
à la voiture individuelle
La réutilisation des cheminements existants
au sein du site pour ne pas perturber les
espaces, la faune et la flore
Énergie et gestion des déchets La limitation de la consommation
énergétique
Le ramassage des déchets
Utilisation économe de l’espace La limitation de la consommation foncière dans un site aux caractères paysagers et
environnementaux sensibles
Activité agricole La limitation d’éventuelles nuisances ou
zones de friction avec une activité agricole
La pérennité des activités en place
Socio-économie du territoire La participation aux dynamiques du
territoire Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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III. Rappel du projet_
Le projet vise l’implantation d’un complexe hôtelier haut de gamme au sein du Domaine de Fréfossé. Un complexe s’appuyant sur la singularité du domaine au cœur d’un parc boisé de 50 ha et sur les richesses patrimoniales, aussi bien historiques que géographiques du site, et plus généralement de la région d’Étretat et du Havre.
L’objectif consiste aussi à créer un produit de destination, avec une gamme étendue de services et de type d’hébergements, permettant de maximiser l’occupation tout au long de l’année et de ré- pondre à une diversité de profil de voyageur.
Ainsi, après plusieurs mois de développement, est né le projet du Domaine & SPA de Fréfossé : • 18 suites grand luxe au sein du château, dans lequel on trouvera également : un bar à whisky, une bibliothèque et une grande salle à manger, un jardin d’hiver… • Un restaurant panoramique pour 200 couverts, l’atelier du chef et son potager • Un spa avec salons de massage et piscine,
• 9 maisons d’hôtes pour les familles (même nombreuses),
• 10 grandes chambres d’hôtes,
• 45 chambres - suites ainsi qu’une grande salle de séminaire de 300m2 rassemblés pour former un espace qui peut notamment accueillir des événements tels que les mariages, réunions de famille, séminaires d’entreprise…
• Des espaces événementiels en extérieur,
• Un kids-Club,
• Un espace fitness.
La capacité en chambres (suites) de 82 clés, résulte de l’étude de préfaisabilité architecturale ré- alisée par le porteur de projet et correspond aux ratios usuels de surface de planché par clé, au regard du positionnement « luxe » visé.
Cette capacité apparait cohérente par rapport à la destination touristique très prisée et devrait permettre, sur toute l’année, une bonne commercialisation auprès des clientèles individuelles de loisirs et affaires.
Elle permettra également de répondre à la demande d’une clientèle de groupe « haut de gamme » (loisirs et séminaires, …) tout en restant relativement sélectif. Cette capacité somme toute modé- rée permettra par ailleurs de mieux aborder les périodes de plus faible activité en basse saison.
Le projet, conduit dans une démarche environnementale et d’économie foncière, s’appuie sur le bâti exceptionnel que constitue le Château et ses quelques dépendances qualitatives.
Il a été choisi, pour répondre au surplus du besoin, de démolir les bâtiments de l’ancien centre de loisirs qui, eu égard à leur vétusté et à l’absence de solidité du bâti, sont trop fragiles. En outre, ces bâtiments ne présentent aucune cohérence avec le bâti traditionnel. Le projet prévoit donc de nouvelles constructions, qui s’inscriront davantage en harmonie avec le bâti historique et qui constitueront avec le château un véritable hameau hôtelier de luxe. BB Réhabilitation Nouvelles constructions
Ve
LA RECEPTION LE SPA
LES MAISONS LE CHATEAU D'HDTES
LE CLOS
NORMAND
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Le secteur d’intervention, regroupé autour du château, couvre un périmètre restreint d’environ 4,6ha (sur les 50ha du Domaine) limitant ainsi la zone de projet au sein de la zone bâtie existante et préservant ainsi le parc boisé de toute intervention.
L’organisation du site et la répartition des équipements et hébergements est prévue comme suit :
Organisation future du site : répartition des hébergements et activité par bâtiments Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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IV. Identification des effets
et évaluation des impacts et
des incidences_
Le projet comprend la réhabilitation du Château de Fréfossé en un hôtel étoilé. L’emprise bâti existante du Château stricto sensu reste inchangée, seule la destination est modifiée. Un travail fin avec l’équipe d’architectes sera accompli pour limiter les nuisances lors de la phase chantier. Les autres bâtiments de la zone projet bénéficieront soit d’une réhabilitation ou seront démolis. De nouvelles constructions seront réalisées. En particulier, le futur restaurant sera installé en partie, sur l’emprise d’un bâtiment qui sera démoli et en partie, sur le verger situé à proximité immédiate du Château. Le diagnostic phytosanitaire effectué par un Botaniste conclu que le verger n’a pas de valeur patrimoniale particulière (et les arbres sont majoritairement sénescents).
Le parc arboré ne présentera pas de modification majeure, son intégrité et sa gestion seront respectée dans la mesure où il est déjà exploité pour raison sylvicole. Néanmoins, dans la conception d’un projet ouvertement tourné vers la préservation des ressources naturelles, certaines zones naturelles (cavité, mare forestière et couvert forestier) seront mises en défenses pour préserver leur qualité biologique. Le projet s’attache principalement à réemployer les cheminements existants dans le respect des analyses environnementales ici présentées.
A. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR LA FAUNE ET LA FLORE
Zones de dépôts temporaires et pistes de chantiers
- Type d’impacts associés : destruction d’individus, destruction d’habitats d’espèces
Lors de la phase de travaux, des zones de dépôts temporaires et des pistes nécessaires aux trajets des engins de chantiers sont généralement prévues. Or ce type d’impacts peut devenir permanents en détruisant de façon irréversible les milieux naturels en présence. Toutefois, le site d’étude présente déjà de nombreux axes de cheminement imperméabilisés, limitant ainsi la nécessité de prévoir de nouvelles pistes. Par contre, les zones de dépôts devront être prévues sur des zones où l’impact en sera limité.
Création de pièges, circulation d’engins
- Type d’impact associé : destruction d’individus |
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La réalisation des travaux peut engendrer une mortalité d’espèce faunistique, notamment lors de la circulation des engins de chantiers (écrasement) ou encore lors du remaniement de zones de dépôts et lors de la création de trous ou de bassins de décantation.
Modification des composantes environnantes (Bruit, Lumière…)
- Type d’impact associé : perturbation d’espèces
La réalisation des travaux peut engendrer un certain nombre de nuisances, en particulier pour certains groupes sensibles, notamment lors de la circulation des engins de chantiers (Bruit…) ou lors de travaux nocturnes (installation lumineuse).
Émissions de poussières
- Type d’impact associé : Altération d’habitats d’espèces
La phase de chantier peut engendrer un dégagement de poussières non négligeable. Ces émissions peuvent alors avoir un impact sur le réseau hydrographique ou sur le substrat en lui- même, altérant ainsi l’habitat des espèces terrestres, faunistiques et floristiques.
Pollutions accidentelles
- Type d’impact associé : Altération d’habitats d’espèces
L’entretien, le nettoyage et le stationnement (voir des fuites accidentelles) peuvent occasionner des pollutions accidentelles, notamment pour le réseau hydrographique.
Restauration des bâtiments existants
- Type d’impacts associés : Perturbation d’individus, Altération d’habitats d’espèces
L’essentiel des travaux prévus dans le cadre du projet consiste en la rénovation des bâtiments existants. Or, quelques espèces animales anthropophiles sont intimement liées aux bâtis actuels et seront donc impactées par les travaux.
Utilisation du site et activité touristique
- Type d’impacts associés : Perturbation d’individus
La fréquentation du site après la phase d’aménagement pourrait occasionner des nuisances sur les populations d’espèces. Toutefois, le projet reste concentré sur les parties déjà construites et les secteurs présentant les plus forts degrés de naturalité seront préservés (boisements, carrière souterraine…).
1. Evaluation des impacts sur la faune
a Avifaune
De manière globale, l’essentiel du cortège identifié sur le site d’étude est constituée d’espèces aux mœurs forestières. Or le projet ne prévoit à ce jour aucune destruction du massif arboré, bien Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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au contraire. L’impact de destruction et d’altération d’habitats d’espèces est donc ici jugé comme faible pour ce qui est de l’avifaune forestière.
Parmi les espèces à enjeux identifiées, elles sont pour la plupart soit des espèces typiquement forestières, soit uniquement observées en vol au-dessus du site soit identifiées uniquement en phase de nourrissage au sein de la zone en eau.
Il n’y aura donc à priori pas de destruction et de perturbation pour ces espèces, ni aucune altération d’habitats. Les impacts sur ces espèces sont alors considérés comme faibles.
Par contre, la rénovation du château pourra engendrer un impact significatif sur la Chouette effraie (Tyto alba) qui niche dans une des tours du Château. Un dérangement est à prévoir si des travaux sont effectués pendant la période de présence de l’espèce. L’impact de perturbation d’individus et d’altération de son habitat est alors considéré comme fort.
Aussi, la mise en place du chantier pourrait occasionner une perturbation d’individus, notamment visuelle et sonore, en particulier si des travaux nocturnes sont envisagés. L’impact de cette perturbation est qualifié de moyen.
b Amphibiens
La quasi-intégralité des cortèges est intiment liée aux différentes zones en eau présentes sur le site d’étude (mare artificielle, mare forestière).
Or la majorité des espèces d’amphibiens entament annuellement des phases de migrations entre leur zone d’hivernage et la zone de reproduction/ponte. Les espèces sont ainsi les plus exposées à ces périodes avec des risques de destruction d’individus en particulier lors des phases de travaux avec circulation d’engins de chantier.
Toutefois, les migrations observées pour les différentes espèces semblent indiquer que la majorité des individus d’espèces transitent entre les milieux aquatiques et les milieux forestiers adjacents. Les impacts du chantier, notamment dans le cas de perturbations et de destructions d’individus, serait alors considérés comme moyens.
Aussi, les pollutions occasionnées par le chantier pourraient occasionner une altération de la qualité des milieux aquatiques nécessaires à la reproduction des différentes espèces d’amphibiens. L’impact d’altération des habitats est cependant considéré comme moyen étant donnée la distance entre les milieux aquatiques et la zone potentielle de travaux.
À noter que des individus de chaque espèce d’amphibiens ont également été observés au sein des différentes canalisations de réseau d’eau pluviale, disséminées un peu partout sur le site d’étude, aux abords du château et sur l’ensemble des zones de cheminements du domaine. La raison de leur présence n’est à ce jour pas bien claire, à savoir que cela pourrait aussi bien constituer un gîte d’hibernation qu’une zone de quiétude en période de sècheresse (et potentiellement une reproduction dans certains secteurs des canalisations en eau). Cet habitat, certes artificiel, pourrait cependant subir des impacts en phase chantier notamment par des pollutions ou des destructions même si aucune dépose de ce réseau n’est prévue. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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c Mammifères
Concernant les mammifères hors chiroptères, l’essentiel des espèces sont de mœurs forestières. Le projet ne prévoit pas d’aménagement en milieu forestier et n’aura donc pas d’impact significatif sur l’habitat de ces espèces. Il existe toutefois un risque de collision avec les engins de chantiers. Ceux-ci sont fortement minimisés en lien avec la vitesse réduite que pourront avoir les véhicules sur le site. Par ailleurs un dérangement, principalement sonore, est à prévoir durant la phase chantier mais celui-ci reste limité étant donné la surface couverte par le massif forestier. Au final, les impacts d’altération d’habitat, de destruction et de perturbations d’individus sont considérés comme faibles pour les mammifères (hors chiroptères).
Concernant les chiroptères, le site jouit d’une richesse exceptionnelle avec de très nombreuses espèces protégées, patrimoniales et/ou à degré de rareté élevé, lesquelles peuvent potentiellement subir des impacts significatifs lors du projet.
Les travaux prévoient le réaménagement de bâtiments existants. Or certaines espèces peuvent utiliser le bâti en tant que gîte d’été, voire d’hibernation (bien que la plupart restent forestières ou cavernicoles). Une perturbation d’individus ou de colonies ainsi qu’une altération et destruction de l’habitat est donc à prévoir, avec un impact qualifié de fort.
Par ailleurs la mise en place du chantier pourrait occasionner une perturbation d’individus, notamment visuelle et sonore si des travaux nocturnes sont envisagés. L’impact de cette perturbation est qualifié de moyen.
À noter tout de même que les espèces disposant des plus forts enjeux utilisent le site à des fins d’hibernation au sein de la carrière souterraine de Fréfossé et de nourrissage au sein des milieux ouverts du site d’étude, souvent à proximité de la mare. La conséquence est que les espèces disposant des plus forts degrés de patrimonialité seront moins impactées par la rénovation des bâtiments que celles plus ubiquistes et anthropophiles.
d Insectes
L’ensemble des cortèges identifiés fait état d’une diversité plutôt faible, avec des espèces relativement ubiquistes. Il en résulte que peu d’espèces à enjeux sont connues du site. Par ailleurs, les cortèges sont associés à trois grands types de milieux, à savoir les zones prairiales (notamment orthoptères et lépidoptères), forestières (certains orthoptères et lucane cerf- volant) ou aquatiques (odonates). Or le projet ne prévoit aucun aménagement au niveau de ces différents milieux.
L’impact de destruction et d’altération d’habitats d’espèces et donc ici jugé comme faible pour ce qui est de la faune entomologique.
Seule la mise en place du chantier pourrait occasionner une perturbation d’individus, notamment visuels si des travaux nocturnes sont envisagés ou encore par l’émission de poussières. L’impact de cette perturbation est qualifié de moyen.
Aussi, les pollutions occasionnées par le chantier pourrait occasionner une altération de la qualité des milieux aquatiques nécessaires à la reproduction des différentes d’Odonates. L’impact Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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d’altération des habitats est cependant considéré comme moyen étant donnée la distance entre la zone de chantier et la zone potentielle de travaux.
e Mollusques
Le cortège de mollusque identifié est peu diversifié malgré qu’une espèce sorte du lot en termes de patrimonialité. Toutefois, les travaux et le projet dans son ensemble ne prévoient aucun aménagement au sein du massif forestier, habitat privilégié de la majorité des espèces identifiées. Les impacts de destruction et de perturbations d’individus et/ou d’habitats d’espèces sont donc considérés comme faibles pour ce qui est des mollusques.
2. Evaluation des impacts sur la flore
De manière globale, l’essentiel du cortège identifié sur le site d’étude est constituée d’espèces forestières. Or le projet ne prévoit à ce jour aucune destruction du massif arboré, bien au contraire. L’impact de destruction et d’altération d’habitats d’espèces végétales est donc ici jugé comme faible. Néanmoins, il est demandé que les espaces touchés par d’éventuels travaux, dépôts ou destructions soient remis en état de bon fonctionnement. L’impact de leur aménagement est considéré comme faible.
B. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR LE PAYSAGE
Le paysage existant est composé de boisements homogène d’Erables qui couvrent les 2/3 du domaine. Les intentions du projets se portant essentiellement autour du Château et de ses dépendances, il apparait que le projet n’aura pas d’impact sur les boisements existants soumis à un plan de gestion simple qu’il est nécessaire de maintenir pour pérenniser le couvert forestier et l’alternance de paysages fermés / ouverts. La mise en valeur paysagère des espaces forestiers immédiats au Château et ses dépendances n’aura pas d’impact négatif sur ceux-ci.
Les cheminements en enrobé existants de l’époque du centre de vacances seront conservés pour éviter toutes nouvelles imperméabilisation des sols.
Le potager et verger du chef s’insérant dans l’actuel potager du propriétaire, il n’apparait aucun impact négatif sur cet espace non plus. Aussi, l’impact général du projet sur le paysage du domaine de Fréfossé semble être considéré comme faible et ayant potentiellement un impact positif de part la gestion forestière maintenu evitant ainsi de perdre le bénéfice du couvert forestier de la valleuse. mn onnnrn Ann mn
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C. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR LE CONTEXTE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PATRIMONIAL
Le projet aura un impact positif sur le patrimoine bâti existant et sur la cohérence globale architecturale du site.
La mise en œuvre du projet vise particulièrement la valorisation du site et de son patrimoine bâti, dont une partie aujourd’hui désaffectée et en mauvais état sera réhabilitée et retrouvera un usage au sein du resort hôtelier (maison de gardien en boutique, écurie en réception, garage en atlier du Chef…)
Les réhabilitations seront menées avec le plus grand respect pour l’existant en conservant les caractères principaux de chacun des bâtiments.
L’architecture originelle pourra même être retrouvée ou suggérée dans le cadre de la réhabilitation notamment en ce qui concerne la tour de la Lanterne qui pourrait retrouver une couverture à pentes et son utilisation originelle puisque lors de sa construction en 1830, elle faisait office de salon de Thé offrant à l’étage une superbe vue sur la mer.
Les constructions issues de l’ancienne activité de centre de loisirs qui ne présentent aucun intérêt architectural, ni cohérence avec les bâtiments originels et qui sont particulièrement dégradées seront détruites. De nouveaux bâtiments seront réalisés pour répondre au besoin du projet. Sans exclure la création et l’utilisation de matériaux plus contemporains, l’intégration des nouvelles constructions sera particulièrement étudiée, une simplicité de volumes et de matériaux sera recherchée et les caractères architecturaux traditionnels et locaux seront repris. Des matériaux, comme le chaume par exemple, que l’on recense localement sur plusieurs bâtiments pourront être utilisés.
Ainsi, le projet assure et redonne une cohérence avec l’environnement architectural du site, sans dénaturation. L’organisation actuelle sera maintenues afin d’assurer la pérennité des points de vue et des perspectives existantes.
D. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR LA GESTION DES RISQUES ET NUISANCES
La zone projet se situe en dehors des principaux secteurs de risques recensés sur la commune :
• Aucune cavité n’a été recensées sur cette zone,
• Elle n’est pas proche du littoral et n’est donc pas soumise au risque d’effondrement de falaise,
• Les risques sismiques et de retrait-gonflement des argiles étant faible, il n’y a pas de mesures particulières à mettre en place,
• La zone reste également éloignée d’éventuelles installations industrielles ou agricoles potentiellement nuisantes ou polluantes,
• La zone ne recense pas de vulnérabilité particulière aux inondations par ruissellement à partir du moment où la mare existante est conservée et entretenue. € : ë :
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Le projet n’engendre ou n’accentue pas les risques et nuisances sur le site ou le territoire. Notamment en ce qui concerne le ruissellement puisque, dans la mesure où le projet ne prévoit que la réhabilitation de l’existant ou la reconstruction en lieu et place d’anciens bâtiments, l’aggravation du risque ruissellement restera très limitée.
Néanmoins, le projet met en place plusieurs dispositifs pour prendre en compte la présence de ce risque et en assurer la gestion (voir chapitre V).
Les nuisances sonores liées à la RD940 sont la principale vulnérabilité du site.
Bâtiments affectés par la zone de bruit de la RD940
Il faut noter que l’organisation du site permet de minimiser le nombre de personnes exposées aux nuisances puisque les bâtiments en bordure immédiate de la RD940 sont la boutique, le centre de sécurité et la réception. Néanmoins, le château et ses 18 suites sont également exposés à cette nuisance. Des mesures (voir chapitre V) seront bien évidemment mises en œuvre pour limiter ces nuisances.
Zone de bruit - RD940
Zone projet
Limite du Domaine
Limite communale
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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E. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR LA GESTION DE L’EAU
L’absence de réelles données quant à la desserte en eau potable et à la gestion de l’assainissement empêche d’évaluer précisément les effets du projet sur ces thématiques.
Néanmoins, s’agissant d’un ancien centre de vacances, recensant des sanitaires dans l’ensemble des bâtiments, on peut supposer que les infrastructures d’acheminement de l’eau potable comme de gestion des eaux usées sont suffisantes.
Par ailleurs, si les problèmes de surcharges du réseau sont dûes à l’intégration des eaux pluviales au système d’eaux usées, le projet, en assurant une gestion à l’échelle du Domaine, permettra d’améliorer la situation. Plusieurs dispositifs seront mis en place pour assurer une gestion globale des eaux pluviales sur le site.
L’ensemble du site étant raccordé au système d’assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales de la zone de projet se faisant sur site, il n’y aura pas d’impacts sur le captage d’eau potable, dont le bord du périmètre éloigné se situe à plus de 750m de la zone projet.
F. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR L’ORGANISATION DU TERRITOIRE, LES DÉPLACEMENTS ET LES ACCÈS
Le projet n’a pas d’incidence sur l’organisation du territoire. Au contraire, il s’inscrit parfaitement dans le fonctionnement actuel où sont implantés, entre les communes d’Étretat et du Tilleul, des équipements satellites aux besoins quotidiens des deux communes comme le golf et le centre équestre. Avec son offre de bien-être (SPA), le projet propose un nouvel équipement à proximité de ceux déjà existants.
La RD940 étant déjà très fréquentée, en particulier par les touristes, le projet n’aura pas de réel impact sur la circulation en engendrant une éventuelle augmentation du trafic. Il est probable que les clients qui viendront sur le Domaine seraient, de toutes les manières, allés en voiture jusqu’à Étretat.
On peut cependant envisager que le projet aura un impact positif sur les déplacements si les clients qui séjournent au Domaine choisissent une des alternatives à la voiture individuelle qui sera proposée pour se rendre sur Étretat ou sur les équipements à proximité. Les mesures prises en ce sens (voir chapitre V) ambitionnent de participer à la diminution du nombre de véhicules circulant et stationnant sur Étretat dont le bourg et les abords sont saturés, notamment en période estivale.
Le projet ne prévoit pas de création de nouveaux accès sur la RD940. Néanmoins, les accès existants et non utilisés actuellement seront de nouveau nécessaires, entrainant de nouveaux points d’entrée/sortie potentiellement source de dangerosité, d’autant que la vitesse n’est pas réduite sur cette portion de route, limitée seulement à 80km/h. 7
7
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Par ailleurs, la mise en place de la boutique en bordure immédiate de la RD940 et accessible au public va engendrer de nombreux arrêts. Déjà aujourd’hui, bien que la grille soit fermée, de nombreux passants ralentissent, s’arrêtent… un phénomène qui risque de s’accentuer lorsque l’hôtel sera ouvert.
Pour assurer la sécurité des usagers de la route comme des futurs clients, la mise en place de mesures est obligatoire pour aménager ces accès et points de stationnement (voir chapitre VI). A noter que l’accès par la rue de la Guezane restera un accès secondaire et qu’il n’y aura pas d’augmentation du trafic sur cette voie.
Au sein du Domaine, le projet ne prévoit la création d’aucun nouveau cheminement, ceux existants étant largement suffisants pour desservir les constructions ou pour parcourir le parc. Il n’y aura donc aucun pas d’incidences, si ce n’est une augmentation des personnes se déplaçant dans le site puisque le parc sera ouvert et parcourable par la clientèle. Des mesures (voir chapitre V) seront néanmoins mises en place pour assurer la protection de certains espaces.
G. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR L’ÉNERGIE ET LA GESTION DES DÉCHETS
1. Sur la gestion des déchets
Le projet engendrera nécessairement une augmentation des déchets à traiter. La gestion des déchets sur le site sera mise en adéquation avec les besoins. La collecte se fera le long de la RD940, via les services de la collectivité.
2. Sur l’énergie
Le projet va nécessairement engendrer une hausse des émissions de gaz à effet de serre, liées à l’accueil plus important de véhicules, principal moyen de transport d’accès au site, au développement d’activités nouvelles (restaurant) et au chauffage des bâtiments notamment. Des dispositions sont prises pour limiter la consommation énergétique du projet (Voir chapitre V).
H. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR L’UTILISATION ÉCONOME DE L’ESPACE
Actuellement, la zone projet compte 13 bâtiments pour une emprise au sol totale d’environ 3 675m2 .
Sur ces 13 bâtiments, 6 seront détruits. Il s’agit des bâtiments de l’ancien centre de loisirs (Bâtiments 8 à 13) qui ne peuvent être conservés au regard de leur état de vétusté avancé et de la faible qualité des matériaux utilisés à l’époque. De plus, leur architecture ne correspond ni au standing du projet ni aux besoins des équipements et hébergements projetés. Ces bâtiments représentent environ 2 000m 2 d’emprise au sol. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Le Château et ses dépendances (Bâtiments 1 à 7), dans des états divers selon les bâtiments mais présentant néanmoins un réel intérêt historique et architectural, seront gardés et rénovés sans modification de leur emprise au sol.
Pour répondre aux besoins du projet, l’édification de nouveaux bâtiments est nécessaire : • Un restaurant (16), qui devra permettre d’accueillir les 200 couverts prévus (clientèle du site+clientèle extérieure) ainsi que les cuisines.
• Un SPA (15), dont le bâtiment devra avoir l’ampleur de ceux que l’on trouve dans la région dans un hameau. Il permettra l’accueil de l’ensemble des équipements nécessaires (salle de massage, hammam ou sauna, jacuzzi) et d’un couloir de nage ou d’une piscine.
• A l’arrière de l’atelier du Chef, en extension du bâtiment existant (5), sera réalisé un quai pour faciliter le chargement/ déchargement des marchandises ainsi qu’un petit local qui permettra notamment leur stockage dans l’attente de leur redistribution dans les différents bâtiments du site (linges, produits alimentaires, produits d’hygiène, fleurs...)
• Un nouveau bâtiment (14) sera créé pour accueillir les chambres tradition. Situé dans la continuité des deux bâtiments existants (villa mon repos et pavillon de chasse, tous deux futures maisons d’hôte), il formera leur prolongement naturel.
• L’ensemble à vocation événementiel (17) s’installe à l’intérieur des murs, qui seront conservés, pour former le clos Normand. Un peu à l’écart des autres hébergements, les usages particuliers liés à cet espace pourront plus facilement cohabiter avec le reste du site.
• Le potager (18) accueillera de petites constructions inhérentes à sa gestion : une serre pour les pousses et plants fragiles, un bâtiment de stockage des récoltes et du matériel.
L’emprise au sol globale projetée pour ces nouveaux bâtiments est d’environ 2 300m2 .
Au final, l’emprise au sol totale du projet est évaluée à environ 4 000m2 tandis quelle était initialement de 3 675m 2. La consommation foncière engendrée par le projet reste donc très limitée. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Les bâtiments du site – État projeté
1
5 7
6
0
0
0
14
15
16
17
18
8
9
10
11
12
13
2
3
4
Legende
Bâtiments réhabilités
Bâtiments détruits
Bâtiments créés Am mi 1
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Tableau récapitulatif des évolutions des emprises au sol suite à la mise en place du projet :
BÂTIMENT N° SUR LE PLAN NOUVELLE FONCTION
EMPRISES AU
SOL ACTUELLES
(EN M2)
EMPRISES AU SOL
PRÉVISIONNELLES
(EN M2)
Château
1
Hôtel : 18
suites + salons,
bibliothèque...
600 Id.
TOTAL EMPRISE AU SOL 600 600
Dépendances
du château
Ecurie 2 Réception 192 Id.
Annexe maison de gardien 3 PC Sécurité 20 Id.
Maison de gardien 4 Boutique 67 Id.
Garage 5 Atelier du Chef 184 300*
Pavillon de chasse 6 1 Maison d’hôtes 60 Id.
La Villa Mon Repos 7 8 Maisons d’hôtes avec jardins 505 Id.
TOTAL EMPRISE AU SOL 1028 1144
Bâtiments
démolis
8 126
9 170
10 1310
11 84
12 200
13 157
TOTAL EMPRISE AU SOL 2047
Création du
projet
14 10 Chambres tradition 200
15 SPA et piscine 300
16 Restaurant 300
17
Espace
événementiel
+45 suites
1427
18
Serre et bâtiment
de stockage du
potager
70
TOTAL EMPRISE AU SOL 2297
TOTAL EMPRISE AU SOL 3675 4041
* Extension du bâtiment ou construction d’une annexe accolée sur l’arrière (côté zone Off) du bâti existant pour le stockage des marchandises et réalisation d’un quai de déchargement. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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I. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR L’ACTIVITÉ AGRICOLE
Le projet n’a aucun impact sur l’activité agricole. Il ne consomme pas de terres agricoles et ne remet pas en cause une exploitation agricoles existantes.
Les installations (stockage et bâtiments d’élevage) de l’exploitation la plus proche, en limite Nord du site, se situent à plus de 100m du projet. Il n’y a donc pas de frictions entre les deux activités.
Installations agricoles et zone projet
Source : Exploitation SIG
Rappelons que la loi de réciprocité agricole impose une marge de 50m entre les habitations et les bâtiments d’élevage de plus de 50 bêtes (cette marge est portée à 100m si l’installation comprend plus de 100 bêtes). Cette loi de réciprocité s’adresse aussi bien aux nouvelles habitations qu’aux nouvelles installations.
Périmètre de 100m
Batiments agricoles (elevage, stockage...)
zone projet
Limite du Domaine
Limite communale
Légende Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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J. ÉVALUATION DES EFFETS DU PROJET SUR LES DYNAMIQUES SOCIO- ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE
Le projet va générer des emplois aussi bien en phase construction puisque 80% des acteurs de la construction seront des acteurs régionaux qu’en phase exploitation, où l’activité sera créatrice d’environ 80 emplois spécialisés dans l’hôtellerie et la restauration. Le recrutement se fera essentiellement à l’échelle locale en fonction de leurs compétences et leur adéquation aux postes proposés.
Les effets induits par le projet sont donc positifs pour la collectivité et le territoire alentour aussi bien en termes de création d’emplois et de dynamique économique, que de gains potentiels de nouveaux habitants qui viendraient s’installer sur le territoire.
Par ailleurs, le porteur de projet souhaite que ce projet soit aussi une occasion de participer au développement économique social et solidaire du territoire. A ce stade, il ambitionne l’accueil de 10 à 12 personnes issues d’une association locale s’inscrivant dans une politique de lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion. Le but étant l’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et leur retour sur le marché du travail grâce à une première activité autour de la production de légumes et de fruits BIO.
K. SYNTHÈSE
Légende :
Positives
+ Faible
++ Modérée
+++ Forte
Négatives
- Faible
- - Modérée
- - - Forte
Nulles
=
Thématique Incidences
Faune et Flore -
Contexte architectural, urbain et
patrimonial
+++
Risques et nuisances -
Gestion de l’eau -
Organisation du territoire, déplacements et
accès
-
Énergie et gestion des déchets -
Utilisation économe de l’espace =
Activité agricole =
Socio-économie du territoire ++ = mn OX OU ER 2 CR RO OUUR U GUN ARE EU À nm ARUR AN AR nan
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V. Propositions de mesures
d’évitement et de réduction
d’impact_
A. POUR LA FAUNE ET LA FLORE
1. Adapter la période de travaux en fonction du cycle de vie des espèces à enjeux de conservation
Certaines espèces sensibles ont été identifiées au niveau des zones impactées par les travaux et plus particulièrement au niveau du Château de Fréfossé en lui-même. C’est notamment le cas de l’Alyte accoucheur (Alytes obstetricans) et de la Chouette effraie (Tyto alba). Par ailleurs, certaines espèces de chiroptères pourraient également utiliser certains bâtiments en tant que gîte estivale.
Ainsi, la période la plus adéquate pour le démarrage des travaux s’étalerait du Mois de Novembre à Mars. Par ailleurs, il conviendrait de rapidement combler l’ouverture de la tour afin d’empêcher un retour de la Chouette effraie la saison suivante (et potentiellement de chiroptères).
Il conviendrait également en amont du démarrage des travaux de vérifier la non-présence de colonies de chiroptères en phase d’hibernation dans les combles du Château, auquel cas des mesures supplémentaires devront être appliquées.
2. Adapter les heures de travaux
Afin de diminuer l’impact des travaux sur l’avifaune nocturne, sur les chiroptères ou encore sur l’entomofaune, il s’agit de limiter voir de n’effectuer aucun travaux en période nocturne (et donc principalement en journée). L’absence de dispositifs d’éclairage en période nocturne est également importante.
3. Prévoir un système de protection aux abords des zones de circulations
Des filets de protection d’une hauteur d’environs 2m50 pourront être prévus le long de la voie de cheminement des engins de chantier afin de limiter l’émission et la dispersion de poussières.
4. Prévoir un accès au chantier par les voies existantes
Afin d’éviter la destruction d’habitats naturels en présence, il s’agit de prévoir un accès au chantier par les voies existantes qui devront être balisées. am æœ æ = x = r = mu x = =
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Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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5. Stockage de matériaux
Le stockage des matériaux de toute nature se fera sur une zone en dehors des axes de drainage afin d’éviter toute pollution des milieux aquatiques en cas de ruissellement.
6. Maintien du réseau de canalisation actuel
Il existe sur le site un important réseau de canalisation (évacuation) des eaux pluviales du site, lequel abrite de nombreuses espèces d’amphibiens. Il conviendrait donc de préserver et maintenir ce réseau, tout en veillant à ce qu’aucune pollution hydrologique n’intervienne.
7. Protection des cavités
Le projet devra éviter toutes interventions au niveau et autour des cavités. Un travail de clôture pourra être opéré pour mettre à distance la cavité des travaux et de l’exploitation future du Château.
8. Maintenir le niveau de gestion forestière
Le site du Château de Fréfossé possède déjà un Plan Simple de Gestion Forestière. Il est proposé de le respecter durant les travaux et lors de l’exploitation future pour maintenir le couvert forestier à forte qualité patrimoniale, paysagère et biologique.
9. Garantir la tranquilité de la faune en phase d’exploitation
Le parc du Château représente 50 hectares où la faune est libre de mouvements. Les cheminements, accessible en journée, ne devront pas être éclairés la nuit. L’usage du parc devra donc être exclusivement diurne pour garantir la tranquillité des espèces. Les ¾ du parc devraient être maintenus en défense et non accessible au public afin de préserver la biodiversité et l’activité forestière définie dans le plan de gestion simple forestier du site.
10. Assurer la préservation des chiroptères et de leur habitat
Les Chiroptères sont localisés d’après l’étude faunistique, dans les cavités en milieu forestier à l’opposé du projet. Aussi, les travaux et l’exploitation du hameau n’auront pas d’incidence sur la préservation des chiroptères du site.
Pour autant, des nichoirs spécialisés pour chauve-souris pourront être installés au sein de la zone projet pour favoriser l’accueil des espèces patrimoniales déjà présentes.
B. POUR LIMITER LES RISQUES ET LES NUISANCES
Le site étant sensible au risque d’inondation par ruissellement et même si le projet ne bouleverse que très peu l’organisation actuelle du site (en particulier les emprises bâties), le projet met en place plusieurs dispositifs pour assurer la gestion de ce risque :
• La mare existante sera maintenue et nettoyée. Elle pourra même être légèrement élargie pour assurer une meilleure gestion des eaux pluviales,
• Une seconde mare sera créée à proximité du hameau pour gérer les eaux pluviales mais Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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aussi pour assurer un point de captage pour la défense incendie.
• Les eaux pluviales seront gérées sur le site, avec des systèmes de récupération visant à assurer une réutilisation des eaux collectées notamment pour l’arrosage, et une gestion aérienne dans certains secteurs qui entreront dans la composition du paysage et la qualité du site,
• L’ensemble des espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux totalement perméables mais qui permettront d’assurer une circulation véhicule, PMR et piétonne aisée.
En ce qui concerne les nuisances sonores liées à la RD940 et pour limiter l’exposition de la clientèle à ces nuisances, les talus plantés existants seront maintenus et renforcés. Les bâtiments situés dans la zone de bruit et en bordure immédiate de la RD940 (Réception, PC sécurité, boutique) ne reçoivent que ponctuellement du public et toutes les mesures seront prises pour que l’insonorisation des bâtiments réduisent ces nuisances pour le personnel. Pour le château, également dans la zone de bruit, bien que plus éloigné, les travaux de réhabilitation prendront en compte cette contrainte et permettront de mettre en œuvre toutes les dispositions pour assurer le confort de la clientèle et du personnel (changement des vitrages…).
C. POUR LA GESTION DE L’EAU
Pour limiter le déversement des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement, une gestion à l’échelle du projet sera mise en place :
• Conservation de la mare existante et création d’une nouvelle mare à proximité du hameau, • Mise en place de systèmes de récupération des eaux pluviales (en cuve) pour une réutilisation (arrosage, nettoyage des extérieurs…)
• Gestion aérienne dans
certains secteurs, si
nécessaire, avec une
composition paysagère
participant qualité du site,
• Zones de stationnements
perméables assurant une
infiltration des eaux.
En ce qui concerne la défense
incendie, la mare actuelle et celle
future, assureront des points de
captage essentiels. En phase
conception, les aménagements
proposés seront discutés/validés
avec les services compétents du
SDIS. Le projet vise également la
remise en état du château d’eau de
80m3 .
Repérage des mares existantes et à créer
zone projet
Limite du Domaine
Limite communale
Mare
A créer
Existante
Légende Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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D. POUR LA GESTION DES DÉPLACEMENTS ET LA SÉCURITÉ DES ACCÈS
Afin de limiter les déplacements en voiture individuelle des clients du Domaine et de participer à la diminution de la surcharge des véhicules sur Étretat, aussi bien au niveau de la circulation que du stationnement, le projet prévoit de proposer plusieurs alternatives à ces clients : • Mise en place de navettes vers Etretat et le Golf, voire vers le centre équestre selon les demandes,
• Prêt de vélos (dont une partie seront électriques),
• Un itinéraire, piétons et cycles, par l’intérieur du Domaine, via les chemins existants, pourra être proposé pour accéder à Étretat autrement que par les Départementales, • Une discussion sera également engagée avec le Golf pour mettre en place un cheminements piétons direct entre le Domaine et le parcours.
En ce qui les accès et l’aménagement des abords de la RD940, en phase conception, les aménagements proposés seront discutés/validés avec les services compétents du Conseil Départemental gestionnaire de la voie.
Les trois accès sur la RD940 n’auront pas tous la même fonction, ce qui permettra de répartir les véhicules et de limiter les nœuds :
• L’accès 1 sera réservé aux livraisons du restaurant et au personnel y travaillant, • Par la grille principale (2), seul l’entrée dans le Domaine sera permise, la sortie se fera quant à elle par l’accès 3.
Fonction des accès
Zone projet
Limite du Domaine
Limite communale
Accès existants
Légende
1
2
3 7 7
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En ce qui concerne l’accès à la boutique par l’extérieur, l’espace actuel semble suffisant mais nécessitera un aménagement et un marquage approprié pour assurer sa lisibilité.
Espace disponible à aménager pour l’accès extérieur à la boutique
Source : Google Street View
E. POUR LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
La hausse de la consommation énergétique pourra être limitée par la mise en place des mesures suivantes :
• Les nouvelles constructions seront soumises, à minima, à la règlementation RT2012 voire RE2020, selon la date d’application de celle-ci,
• La réhabilitation des constructions existantes permettra d’en améliorer les installations et de les rendre moins consommatrices d’énergie,
• Toutes les dispositions seront prises pour assurer la prise en compte des principes bioclimatiques et les intégrer au projet : orientation, ventilation naturelle… • Une réflexion est menée pour l’installation de dispositifs visant à limiter les consommations énergétiques.
Par ailleurs, les déplacements en mode doux seront privilégiés puisque le complexe proposera des itinéraires piétons et la mise à disposition de vélos. Le Domaine est à proximité de plusieurs chemins, dont le GR21 qui permet de rejoindre la côte et de se rendre à Étretat à pieds. rrumequinum,
tis mystacinus
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VI. Evaluation des impacts
sur les zonages et de la
compatibilité du projet
au regard des plans,
programmes et schémas
opposables_
A. IMPACTS SUR LES ZNIEFF
De très nombreuses ZNIEFF existent sur ou à proximité de la zone d’étude.
- « La cavité et le Parc du Château de Fréfossé » (ZNIEFF de type 1 N°230031193).
Cette ZNIEFF est localisée sur l’emprise même du domaine forestier de Fréfossé, incluant la cavité souterraine. En effet, ce zonage de connaissances a été instauré principalement pour la présence de très nombreuses espèces de chiroptères, dont une importante population de Petit Rhinolophe en hibernation.
Pour rappel :
Espèces déterminantes :
Mammifères : Myotis emarginatus, Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros
Espèces autres :
Mammifères : Myotis daubentonii, Myotis mystacinus
Espèces à statut réglementé : acinus, Myotis
S hipposideros
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Mammifères : Rhinolophus ferrumequinum, Rhinolophus hipposideros, Myotis mystacinus, Myotis emarginatus, Myotis myotis, Myotis nattereri, Myotis daubentonii
Le projet ne prévoit pas de modifications majeures du Parc du Château et aucune sur et à proximité de la cavité souterraine. L’impact de destruction et d’altération des habitats d’espèces cités au sein de cette ZNIEFF est donc jugé comme faible.
Cependant, les travaux portent sur le réaménagement de bâtiments existants, lesquels peuvent être utilisés par différentes espèces en tant que gîte d’été, voire d’hibernation (bien que la plupart restent forestières ou cavernicoles). Une perturbation d’individus ou de colonies ainsi qu’une altération et destruction de l’habitat est donc à prévoir, avec un impact qualifié de fort. Par ailleurs la mise en place du chantier pourrait occasionner une perturbation d’individus, notamment visuelle et sonore si des travaux nocturnes sont envisagés, notamment sur ou à proximité de leur territoire de chasse. L’impact de cette perturbation est qualifié de moyen.
- « La Valleuse d’Étretat » (ZNIEFF de type 2 N°230030958)
Cette ZNIEFF est inscrite pour ces formations arbustives, boisées et prairiales originales et variées. Les milieux boisés occupent la plus grande surface au niveau des fortes pentes, avec des formations acidiphiles et mésotrophes frais à forte humidité (formations que l’on retrouve au niveau du site d’étude).
Peu décrite en termes de richesse spécifique, les quelques rares espèces animales citées sont :
Espèces déterminantes :
Amphibiens : Triturus helveticus
Mammifères : Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus hipposideros Phanérogames : Aira caryophyllea, Aphanes inexpectata, Carex ovalis, Conopodium majus, Dactylorhiza maculata, Erica cinerea, Galium saxatile, Luzule sylvatica, Narcissus pseudonarcissus, Ornithopus perpusillus, Pedicularis sylvatica, Polygala serpyllifolia
Espèces à statut réglementé :
Mammifères : Myotis myotis, Myotis nattereri, Rhinolophus hipposideros Angiospermes : Narcissus pseudonarcissus
Le projet ne prévoit aucune modification du Parc du Château et de la cavité souterraine, lesquels sont inclus et participent fortement à l’inscription de cette ZNIEFF. L’impact de destruction et d’altération des habitats d’espèces cités au sein de cette ZNIEFF est donc jugé comme faibles. Cependant, les travaux portent en effet sur le réaménagement de bâtiments existants, lesquels peuvent éventuellement être utilisés par différentes espèces de chiroptères en tant que gîte d’été, voir d’hibernation (bien que la plupart restent forestières ou cavernicoles). Une perturbation d’individus ou de colonies ainsi qu’une altération et destruction de l’habitat est donc à prévoir, avec un impact qualifié de fort.
Par ailleurs la mise en place du chantier pourrait occasionner une perturbation d’individus, notamment visuelle et sonore pour les chiroptères si des travaux nocturnes sont envisagés, notamment sur leur territoire de chasse. Aussi, l’émission de poussières et des pollutions 7 7
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accidentelles pourraient jouer un rôle sur Triturus helveticus, amphibien cité au sein de cette ZNIEFF. L’impact de cette perturbation et/ou de l’altération des habitats est qualifié de moyen.
- Autres ZNIEFF
Il existe de très nombreuses ZNIEFF à distance plus ou moins rapprochée du site d’étude mais il est admis que le projet aura un impact négligeable sur ces zonages pour différentes raisons : • Eloignement par rapport au site
• Habitats présents sur la zone d’étude comparativement à ceux des ZNIEFF • D’une différence entre les espèces déterminantes citées dans ces ZNIEFF par rapport à celles observées sur le site d’étude
• Du niveau d’impacts évalués précédemment sur les différents groupes et espèces du site d’étude
Il est également utile de préciser que le projet prévoit un réaménagement des éléments déjà bâtis et que l’essentiel des milieux naturels (voir semi-naturels) seront préservés.
B. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR LE RÉSEAU NATURA 2000
Afin de conclure si le projet a une incidence notable sur les populations d’espèce et/ou sur les sites Natura 2000, Il s’agit donc d’évaluer si le projet :
- Peut retarder ou interrompre la progression des objectifs de conservation - Peut déranger les facteurs qui permettent le maintien du site dans des conditions favorables
- interfère avec l’équilibre, la distribution et la densité des espèces clés - peut changer les éléments de domaines vitaux qui définissent la manière dont le site fonctionne en tant qu’écosystème
- peut changer la dynamique des relations (sol/eau, plantes/animaux...) - interfère avec les changements naturels prédits ou attendus sur le site - réduit la surface d’habitats clés, la populations d’espèces cibles et/ou la diversité - change l’équilibre entre les espèces
- engendre des dérangements qui pourront affecter la taille des populations et leur densité - entraine une fragmentation des habitats et des populations
1) La ZPS du littoral Seino-Marin
Pour rappel, ce site Natura 2000, désigné sous le code N°FR2300139, est grand d’une superficie de 180 050 ha répartis sur 17 communes du littoral. À noter que plus de 99 % du site se trouve en zone marine. Pour ce qui est de la partie terrestre, elle correspond essentiellement au front de falaise et aux pelouses littorales aérohalines associées, aux dépôts de galets en pied de falaises, le tout répartis sur environs 600 ha (soit 0,3% de la superficie totale).
L’intérêt de cette zone repose alors sur la présence d’oiseaux nicheuses d’intérêt communautaires, mais également sur la qualité du site en tant que zone d’hivernage et de Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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migration (35 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire). Or la quasi-intégralité de ces espèces sont de mœurs marines (ou tout du moins d’influence maritime).
Le site d’étude ne présente alors pas les caractéristiques nécessaires à l’établissement des espèces d’intérêt communautaire citées au sein du FSD de ce site.
Les incidences du projet sur les espèces et leurs habitats du site Natura 2000 « Littoral Seino- marin » sont donc considérées comme non significatives.
Par ailleurs, aucun DOCOB n’existe et donc aucune mesure de gestion et de conservation du site n’existe à ce jour. Il n’y aura donc pas d’incidence à ce sujet.
2) La ZSC du «littoral cauchois»
Le site Natura 2000 du « Littoral Cauchois », désigné sous le code N°FR2300139, est grand d’une superficie de 6 303 ha répartis sur 40 communes du littoral. À noter que près de 70% du site se trouve en zone marine. Pour ce qui est de la partie terrestre, l’originalité du site provient des falaises crayeuses surplombant la mer qui présentent une alternance de milieux ouverts de type pelouses aérohalines avec des vallées sèches appelées « valleuses » souvent occupées par des forêts de ravins. Quelques zones de tourbières et de landes existent également. Le site présente également des zones d’accueil de chiroptères avec la présence de cavités.
Parmi les espèces animales identifiées sur le site, 19 sont d’intérêt communautaire au titre de la Directive « Habitats » Natura 2000 : Coenagrion mercuriale – 1044 ; Lucanus cervus – 1083 ; Euplagia quadripunctaria – 6199 ; Petromyzon marinus – 1095 ; Lampetra fluviatilis – 1099 ; Alosa fallax – 1103 ; Salmo salar – 1163 ; Triturus cristatus – 1166 ; Rhinolophus hipposideros – 1303 ; Rhinolophus ferrumequinum – 1304 ; Barbastella barbastellus – 1308 ; Myotis emarginatus – 1321 ; Myotis bechsteinii – 1323 ; Myotis myotis – 1324 ; Tursiops truncatus – 1349 ; Phocoena phocoena – 1351 ; Halochoerus grypus – 1364 ; Phoca vitulina – 1365 ; Lutra lutra - 1355.
D’autres espèces qualifiées d’importantes pour la faune sont citées avec notamment Sympetrum flaveolum, Euchoeca nebulata et Xestia sexstrigata ou sont citées en Annexe IV de la Directive avec de nombreux amphibiens, reptiles et chauves-souris (15 espèces au total).
Le Senecio helenitis subsp. cadidus ou Séneçon blanc ou laineux est la seule espèce végétale éligible à la Directive Habitats-faune-flore du site Natura 2000 Littoral cauchois sans pour autant avoir été observé sur le site.
Parmi ces espèces, l’ensemble des chiroptères cités au sein du FSD et donc d’intérêt communautaires sont connus du site d’étude. Or celui-ci constitue une zone particulière pour ces espèces (voir précédemment) et les connexions écologiques entre ces deux sites sont largement envisageables étant donnée la faible distance les séparant. Cependant, le projet ne prévoit aucune atteinte aux habitats préférentiels de ces espèces sur le site d’étude, à savoir les milieux forestiers et la cavité souterraines. Toutefois, les travaux prévoient le réaménagement de bâtiments existants. Certaines de ces espèces peuvent utiliser le bâti en tant que gîte d’été, voire d’hibernation (bien que la plupart restent forestières ou cavernicoles). Une perturbation d’individus ou de colonies ainsi qu’une altération et destruction de l’habitat est donc à prévoir, avec un impact qualifié de moyen pour les espèces d’intérêt communautaire. Æ nonnnen A non AR OR on nonnn ne nnnn mu anne non nannn ane non on nn ann annn
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Également, des perturbations potentielles sont envisageables en cas de travaux nocturnes, en particulier par dérangement visuel et sonore, pouvant influer sur le déplacement des espèces. Les incidences restent toutefois qualifiées de faibles.
Une autre espèce d’intérêt communautaire citée au FSD du site Natura 200 a été identifiée sur le site d’étude à savoir le Lucane Cerf-Volant. Cette espèce, représentative des massifs forestiers anciens, ne subira aucune atteinte lors des travaux puisque le projet ne prévoit aucune destruction ou altération du milieu forestier. Les incidences sur cette espèce sont donc qualifiées de faibles.
Toutes les autres espèces citées n’ont pas été identifiées sur le site d’étude d’une part et d’autre part les habitats en présence ne permettent pas leur établissement. L’incidence sur ces espèces ne paraît alors pas significative.
Par ailleurs, le DOCOB prévoit les actions favorables et/ou défavorables au maintien et à la protection des espèces et des habitats, qui sont alors déclinées au sein d’un programme d’actions.
Ainsi, Deux orientations générales sont mises en avant « renforcer et mutualiser les actions environnementales à l’échelle du littoral cauchois » et « concourir à la préservation des populations d’espèces d’intérêt communautaire et leurs habitats ainsi qu’aux espèces patrimoniales identifiées ». Pour ce dernier points, les principales actions consistent à développer des mesures dans l’objectif de « renforcer les populations de chauves-souris », de « veiller sur la population de mammifères marins », de « renforcer la connaissance et la fonctionnalité nécessaire aux poissons migrateurs », de « conforter l’installation des populations d’amphibiens », de « favoriser les insectes » ou encore de « protéger le Séneçon laineux ».
Le projet n’aura pas d’incidence sur les actions et les objectifs visés par le programme décrit dans le DOCOB.
C. ÉVALUATION DE LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SRCE
Le SRCE de Haute-Normandie identifie deux types de fonctions sur la zone d’étude à savoir un réservoir biologique forestier pour l’essentiel du massif forestier du Parc du Château, et un corridor biologique boisé pour les espèces à faible déplacement autour de ce massif boisé.
Or le projet ne prévoit aucune atteinte au degré de naturalité de ces espaces naturels et assurera ainsi le maintien des fonctions biologiques de ces espaces. En effet, le projet concerne un réaménagement des bâtiments existants et déjà cité comme urbanisé au sein du SRCE. Aucune destruction ni altération des habitats d’espèces et des fonctions actuelles de ces milieux n’est à prévoir (impact faible).
Toutefois, un impact lié au dérangement des espèces animales et végétales en phase chantier est envisageable, notamment par la présence d’engins de chantier pouvant occasionnées des nuisances sonores et visuels. L’impact reste toutefois qualifié de faible vis à vis des corridors de déplacement boisés et des réservoirs biologiques forestiers cités au sein du SRCE. Æ nes nes w nu “ " man nwwe 7 " anne. nnnn né
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D. ÉVALUATION DE LA COMPATIBILITÉ AVEC LE SCOT
A ce jour, le territoire de la commune de Le Tilleul n’est plus couverte par un SCoT.
En effet, la commune était précédemment membre, par l’intermédiaire de la Communauté de communes de Criquetot-L’Esneval, du Syndicat mixte du Pays de Hautes Falaises dont le SCoT a été approuvé en mars 2004.
La commune de Le Tilleul était donc couverte par le SCoT du Pays de Hautes Falaises. En raison de la refonte de l’intercommunalité, la communauté de communes de Criquetot- L’Esneval a disparu au 1er janvier 2019.
Ses communes membres ont intégré à cette date un établissement public de coopération intercommunale nouvellement créé, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Or, il résulte du premier alinéa de l’article L.143-11 :
« Lorsqu’une commune ou un établissement public de coopération intercommunale se retire de l’établissement public prévu à l’article L.143-16 dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, aux articles 35 et 40 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ou aux articles L.143-12 ou L.143-13 du présent code, la décision de retrait emporte réduction du périmètre du schéma de cohérence territoriale et abrogation des dispositions du schéma sur la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale retiré. »
En application de ces dispositions, le SCoT du Pays des Hautes Falaises est donc caduc sur le territoire de Le Tilleul.
La Communauté Urbaine n’ayant pas encore à cette date approuvé le SCoT applicable sur son territoire, le territoire de Le Tilleul n’est plus couvert par aucun SCoT.
E. Évaluation de la compatibilité avec la DTA
La Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Seine a été approuvée par décret en conseil d’État le 10 juillet 2006.
Elle comprend 3 objectifs :
• 1-Renforcer l’ensemble portuaire normand dans le respect du patrimoine écologique des estuaires
• 2-Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages, prendre en compte les risques
• 3-Renforcer les dynamiques de développement des différentes parties du territoire
En particulier, dans son 3ème objectif, la DTA préconise : « le maintien et le développement de la fonction touristique et balnéaire du littoral en y améliorant les conditions d’accueil et en y valorisant ce qui fonde cette qualité »
Le projet du Domaine de Fréfossé répond pleinement aux objectifs de la DTA. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Il combine à la fois une réponse aux enjeux de développement et de modernisation du tourisme normand mais également aux enjeux de préservation du littoral en proposant la reprise d’un site existant. Site sur lequel il existe déjà suffisamment de bâtiments pour satisfaire aux besoins du projet et qui même s’il nécessite plusieurs démolitions/reconstructions, celles-ci se feront sur les emprises existantes limitant ainsi la consommation foncière ainsi que le bouleversement du paysage existant.
F. Évaluation de la compatibilité avec le SDAGE
La commune du Tilleul appartient au périmètre du SDAGE Seine-Normandie. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) réglementairement en vigueur est le SDAGE 2010-2015 suite à l’annulation de l’arrêté du 1er décembre 2015 adoptant le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures (PDM) 2016-2021.
Le SDAGE du bassin Seine Normandie a défini 8 objectifs qui sont : 1 - diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 2 - diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
3 - réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses 4 - réduire les pollutions microbiologiques des milieux
5 - protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future 6 - protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
7 - gérer la rareté de la ressource en eau
8 - limiter et prévenir le risque d’inondation
Le projet du Domaine de Fréfossé est compatible avec les dispositions du SDAGE puisque : • Le projet étant entièrement raccordé au réseau d’assainissement cela permettra de limiter les pollutions éventuelles.
• De plus, la séparation des réseaux d’assainissement et de collecte des eaux pluviales devrait permettre de mieux assurer la performance et la suffisance du réseau d’assainissement. • Les eaux pluviales seront désormais gérées sur le site par des systèmes d’infiltration ou de récupération (notamment dans le but de les réutiliser).
• Il n’y a pas de zones humides sur le domaine. La mare existante sera conservée et la création d’une seconde mare est également prévue. Elles visent aussi bien à participer à la gestion des eaux pluviales du site qu’à servir de support à la biodiversité. • Il n’y a pas de risques inondation sur le site. Le talweg existant sera maintenu. En reprenant les bâtiments existants ou leur emprise au sol, le projet n’aggrave pas l’imperméabilisation des sols et limite donc les éventuels impacts sur le risque de ruissellement. • Le Domaine de Fréfossé se situe sur la nappe d’eau souterraine « Craie altérée du littoral Cauchois » dont l’objectif de bon état est fixé à 2027. Son état actuel médiocre est principalement dû aux pesticides, nitrates et micropolluants organiques. Le projet ne prévoit pas d’activité nouvelle polluante et n’aura pas d’impact sur la qualité de nappe.
• Le site projet n’impacte aucun captage d’eau potable. Il sera raccordé au réseau collectif public d’alimentation en eau potable. anne A » nu “ " ns nwuw- 7 a AP nn AA Où nnnn
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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• Situé à plus d’un kilomètre du littoral, le projet n’a pas d’impact sur celui-ci. Les espaces remarquables du littoral identifiés en zone NL du PLU, se situe en dehors de la zone projet et restent préservés.
G. Évaluation de la compatibilité avec le SRCAE
En application du décret n°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie pris pour application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le projet de Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Haute-Normandie a été arrêté le 21 mars 2013 par le Préfet de la région Haute- Normandie, suite à l’approbation du Conseil Régional le 18 mars 2013. Les 9 défis qui définissent la stratégie régionale pour le climat, l’air et l’énergie sont : • DEFI 1 : Responsabiliser et éduquer à des comportements et une consommation durables • DEFI 2 : Promouvoir et former aux métiers stratégiques de la transition énergétique • DEFI 3 : Actionner les leviers techniques et financiers pour une diffusion des meilleures solutions d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de polluants • DEFI 4 : Aménager durablement le territoire et favoriser les nouvelles mobilités • DEFI 5 : Favoriser les mutations environnementales de l’économie régionale • DEFI 6 : S’appuyer sur l’innovation pour relever le défi énergétique et climatique • DEFI 7 : Développer les EnR et les matériaux biosourcés
• DEFI 8 : Anticiper la nécessaire adaptation au changement climatique • DEFI 9 : Assurer le suivi et l’évaluation du SRCAE
• Une annexe spécifique intitulée «schéma régional éolien terrestre» identifie les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne terrestre. Les nouvelles constructions seront soumises, à minima à la règlementation RT2012, voire à la RE2020. De plus, la réhabilitation des constructions existantes permettra d’en améliorer les installations et de les rendre moins consommatrices d’énergie. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la prise en compte des principes bioclimatiques et les intégrer au projet : orientation, ventilation naturelle…
Une réflexion est menée pour l’installation de dispositifs visant à limiter les consommations énergétiques.
Par ailleurs, les déplacements en mode doux seront privilégiés puisque le complexe proposera des itinéraires piétons et la mise à disposition de vélos. Le Domaine est à proximité de plusieurs chemins, dont le GR21 qui permet de rejoindre la côte et de se rendre à Étretat à pieds. a uw sou w
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114
VII. Conclusion_
A. Tableaux récapitulatifs des espèces identifiées sur le site d’étude
Légendes des tableaux :
• Statut sur le site (uniquement pour l’avifaune)
NP : Nicheur potentiel
NC : Nicheur certain
M : Migrateur
• Tendance nationale ou régionale
Régression des populations depuis 30 ans
R : Régression moyenne
R+ : Régression assez forte (Réduction de la population >20%)
R++ : Régression forte (Réduction de la population >30%)
R+++ : Régression très forte (Réduction de la population >50%)
R++++ : Régression extrême (Réduction de la population >80%)
Extension des populations depuis 30 ans
E : Extension moyenne
E+ : Extension assez forte (Extension de la population >20%)
E++ : Extension forte (Extension de la population >30%)
E+++ : Extension très forte (Extension de la population >50%)
E++++ : Extension extrême (Extension de la population >80%)
• Indices de rareté/Statut/Rareté calculée-pondérée:
Déclin (D)
Exceptionnelle (E)
Très rare (RR)
Rare (R)
Assez rare (AR)
Peu commune (PC)
Assez commune (AC)
Commune (C)
Très commune (CC)
En sécurité (S)
• Liste rouge régionale, nationale et européenne/Menace : Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
115
RE : Disparue au niveau régional
CR : En danger critique
EN : En danger
VU : Vulnérable
NT : Quasi menacée
LC : Préoccupation mineure
DD : Données insuffisantes
NA : Non applicable
• Réglementation Nationale
Voir liste des Arrêtés par groupe taxonomique à la page 9 de ce rapport
• Directive «Habitats-Faune-Flore» n°92/43/CEE du Conseil du 21/05/92 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Annexe II : espèces animales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation.
Annexe IV : espèces animales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. Annexe V : espèces animales d’intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
• Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.
Annexe II : espèces de faune strictement protégées
Annexe III : espèces de faune protégées dont l’exploitation est réglementée.
• Convention de Bonn du 23 juin 1979 relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Annexe I : espèces migratrices menacées, en danger d’extinction, nécessitant une protection immédiate.
Annexe II : espèces migratrices se trouvant dans un état de conservation défavorable et nécessitant l’adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées.
• Accord EUROBATS du 16 janvier 1994 relatif à la conservation des chauves-souris en Europe Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
116
Nicheuse Hivernante Passage Menace
Prunella modularis Accenteur mouchet NP LC NA S
Scolopax rusticola Bécasse des bois M LC LC NA EN
Motacilla alba alba Bergeronnette grise NP LC NA S
Emberiza citrinella Bruant jaune M VU NA NA LC
Buteo buteo Buse variable NP LC NA NA LC
Anas platyrhynchos Canard colvert M LC LC NA LC
Tringa ochropus Chevalier culblanc M NA LC
Corvus monedula Choucas des tours NP LC NA LC
Tyto alba Chouette effraie NC LC NT
Strix aluco Chouette hulotte NP LC NA S
Corvus frugilegus Corbeau freux NP LC LC S
Corvus corone corone Corneille noire NP LC NA S
Cuculus canorus Coucou gris M LC DD LC
Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet NC LC LC NA S
Falco tinnunculus Faucon crécerelle NP NT NA NA NT
Sivia atricapilla Fauvette à tête noire NP LC NA NA S
Gallinula chloropus Gallinule poule d'eau NC LC NA NA S
Garrulus glandarius Geai des chênes NC LC NA S
Larus argentus Goéland argenté - NT NA LC
Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux M LC NA VU
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins NC LC S
Turdus iliacus Grive mauvis M LC NA
Turdus philomelos Grive musicienne NC LC NA NA S
Ardea cinerea Héron cendré NP LC NA NA VU
Hirundo rustica Hirondelle rustique M NT NA LC
Linaria cannabina Linotte mélodieuse M VU NA NA LC
Turdus merula Merle noir NC LC NA NA S
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue M LC NA S
Cyanistes caeruleus Mésange bleue NC LC NA S
Parus major Mésange charbonnière NC LC NA NA S
Lophophanes cristatus Mésange huppée NP LC NT
Periparus ater Mésange noire M LC NA NA VU
Poecile palustris Mésange nonnette NP LC LC
Dendrocopos major Pic épeiche NC LC NA S
Dryocopus martius Pic noir NP LC NT
Picus viridis Pic vert NC LC S
Pica pica Pie bavarde NC LC LC
Columba palumbus Pigeon ramier NC LC LC NA S
Fringilla coelebs Pinson des arbres NC LC NA NA S
Phylloscopus trochilus Pouillot fitis NP NT DD LC
Phylloscopus collybita Pouillot véloce NP LC NA NA LC
Erithacus rubecula Rougegorge familier NC LC NA NA S
Sitta europaea Sittelle torchepot NC LC LC
Streptopelia decaocto Tourterelle turc NC LC NA S
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon NC LC NA S
Avifa
Liste roug Liste rouge Nationale de
l'avifaune Nom scientifique Nom vernaculaire Statut sur le
site Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
117
Statut Statut de conservation
Art. 3 Ann. 2
R D Ann. II et III Art. 3 Art. 1 Ann. 2 Ann. 2 x
Art. 3 Ann. 2
C D Art. 3 Ann. 2
PC Art. 3 Ann. 2 Ann. 3
PC Ann. II et III Art. 1 Ann. 2 Ann. 3
Art. 3 Ann. 2 Ann. 2
C D Ann. II Art. 3
PC D Art. 3 Ann. 2
Art. 3 Ann. 2
Ann. II
Ann. II Ann. 3
C D Art. 3 Ann. 3
Ann. II
PC D Art. 3 Ann. 2 Ann. 2
Art. 3 Ann. 2
Ann. II Art. 1 Ann. 3
Ann. II
C Ann. II Art. 3
AR D Art. 3 Ann. 2
Art. 3 Ann. 3
Ann. II Art. 1 Ann. 3
Ann. II Art. 1 Ann. 3
AR D Art. 3 Ann. 3 x
C D Art. 3 Ann. 2
C D Art. 3 Ann. 2 et 3
Ann. II Art. 1 Ann. 3
Art. 3 Ann. 3
Art. 3 Ann. 2
Art. 3 Ann. 2
PC D Art. 3 Ann. 2
AR D Art. 3 Ann. 2
C D Art. 3 Ann. 2
Art. 3 Ann. 2
AR Ann. I Art. 3 Ann. 2
Art. 3 Ann. 2
C D Ann. II
Ann. II et III Art. 1
Art. 3 Ann. 3
C D Art. 3 Ann. 3
C D Art. 3 Ann. 3
Art. 3 Ann. 2 Ann. 2
C D Art. 3 Ann. 2
Ann. II Art. 1 Ann. 3
Art. 3 Ann. 2
aune
e Oiseaux nicheurs Haute
Normandie Directive
Oiseaux
Réglementation
Nationale Chassable Bonn Berne
ZNIEFF
Haute-
Normandie Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
118
Nom scientifique Nom vernaculaire
Indice de
rareté
régionale
Liste rouge
Haute-
Normandie
ZNIEFF Haute-
Normanide
Barbastellus barbastellus Barbastelle d'Europe R VU x
Eptesicus serotinus Sérotine commune AC LC
Myotis daubentonii Murin de daubenton C LC
Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées PC LC x
Myotis myotis Grand murin AC NT x
Myotis mystacinus Murin à moustache AC LC
Myotis nattereri Murin de Natterer AC LC x
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de kuhl AR LC x
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune TC LC
Rhinolophus ferrumequinum Grand rhinolophe PC VU x
Rhinolophus hipposideros Petit rhinolophe R EN x
Apodemus cf. sylvaticus Mulot sylvestre C LC
Capreolus capreolus Chevreuil TC LC
Clethrionomys glareolus Campagnol roussâtre C LC
Lepus europaeus Lièvre TC LC
Meles meles Blaireau C LC
Oryctolagus cuniculus Lapin de garenne TC LC
Sciurus vulgaris Écureuil roux TC LC
Sus scrofa Sanglier C LC
Vulpes vulpes Renard roux TC LC
Mamm Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
119
État de
conservation
régional
Liste rouge
France
Protection
nationale
française
Directive
Habitats-
Faune-Flore
Berne Bonn Eurobats
Très défavorable LC Art. 2 Ann. II et IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Favorable LC Art. 2 Ann. IV Ann. 2 Ann. 2
Favorable LC Art. 2 Ann. IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Favorable LC Art. 2 Ann. II et IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Défavorable LC Art. 2 Ann. II et IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Favorable LC Art. 2 Ann. IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Inconnu LC Art. 2 Ann. IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Favorable LC Art. 2 Ann. IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Favorable LC Art. 2 Ann. IV Ann. 3 Ann. 2 Ann. I
Très défavorable NT Art. 2 Ann. II et IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Très défavorable LC Art. 2 Ann. II et IV Ann. 2 Ann. 2 Ann. I
Favorable LC
Favorable LC Ann. 3
Favorable LC
Favorable LC Ann. 3
Favorable LC Ann. 3
Favorable NT
Favorable LC Art. 2 Ann. 3
Favorable LC
Favorable LC
ifères Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
120
Ichthyosaura alpestris Triton alpestre C R+ LC
Lissotriton helveticus helveticus Triton palmé C R LC
Bufo bufo spinosa Crapaud commun C Stable LC
Pelophylax sp. Grenouille verte
Rana temporaria Grenouille rousse AC R+ NT
Alytes obstetricans Alytes accoucheur AR R++ VU
Trachemys scripta Tortue de floride NA
Déte
Z Nom scientifique Nom vernaculaire
Indice de
rareté
régional
Amphibiens
Tendance
régionale
Liste Rouge
Haute-
Normandie
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut Rareté calculée R pon
Arion fasciatus Loche grisâtre AC
Arion rufus Grande loche C
Cepaea nemoralis Escargot des haies C
Clausilia bidentata Clausilie commune C
Cornu aspersum Escargot petit-gris c C
Deroceras reticulatum Loche laiteuse C
Discus rotundus Bouton commun C
Hygromia limbata Hélice des ruisseaux AC
Limax maximus Limace léopard AC
Macrogastra rolphii Massue atlantique C
Oxychilus cf. draparmondii Grand luisant C
Physella acuta Physe voyageuse c AC
Pomatia elegans Elegante striée C
Testacella haliotidea Testacelle commune RR
Trochulus cf. hispidus Veloutée commune C
Zonitoides nitidus Luisantine des marais AC
Mollu Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
121
Berne Directive Habitats-Faune- Flore Protection nationale
x Ann. 3 Art.3 LC LC
x Ann. 3 Art.3 LC LC
Ann. 3 Art.3 LC LC
Ann. 3 Ann.5 Art.5/6 LC LC
Ann. 2 Ann.4 Art.2 LC LC
Ann. 3 EEE Ann. 1/2 NA
rminante
NIEFF
et reptiles
Statuts réglementaires Liste Rouge
Nationale
Liste Rouge
européenne
areté
dérée Legislation
Caractère
invasif
Intérêt patrimonial
Haute-Normandie
Déterminant
ZNIEFF
AC
C
C
C
C R
C
C
AC
C
C
C
AC
C
R oui
C
AC
sques Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
122
Nom scientifique Nom vernaculaire Indice de rareté Tendance nationale Liste Rouge Régionale
Directive
Habitat
Faune
Flore
Protecti
nationa
Aglais io Le Paon du jour CC = LC
Celastrina argiolus L'Azuré des Nerpruns C = LC
Colias crocea Le Souci C + LC
Gonepteryx rhamni Le Citron C + LC
Lasiommata megera La Mégère C = LC
Lycaena phlaeas Le Cuivré commun C - LC
Maniola jurtina Le Myrtil CC -? LC
Ochlodes sylvanus La Sylvaine C +? LC
Pararge aegeria Le Tircis C = LC
Pieris napi La Piéride du Navet CC + LC
Pieris rapae La Piéride de la Rave CC = LC
Polygonia c-album Le Robert-le-Diable C = LC
Polyommatus icarus L'Argus bleu commun C = LC
Vanessa atalanta Le Vulcain CC - LC
Vanessa cardui La Belle-Dame C -? LC
Zygaena trifolii La Zygène du Trèfle PC LC
Chorthippus albomarginatus Criquet marginé CC LC
Euchorthippus cf. declivus Criquet des mouillères AC LC
Gomphoceripus rufus Gomphocère roux CC LC
Nemobius sylvestris Grillon des bois CC LC
Pholidoptera grisoaptera Decticelle cendrée CC LC
Pseudochorthippus parallelus Criquet des pâtures CC LC
Roeseliana roeselii Decticelle bariolée CC LC
Tetrix undulata undulata Tétrix forestier C LC
Tettigonia viridissima Grande Sauterelle verte CC LC
Directiv
Indice de
Rareté
Tendance
nationale
Tendance
régionale
Liste
Rouge
Régional
e
Indice de Tendance Tendance Liste Rouge
Statut
Intérê
patrimo
en Hau
Norman
Nom scientifique Nom commun
Odon
Lépido
Ortho
Nom scientifique Nom commun Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
123
ion
le
Liste rouge
nationale Liste rouge européenne
Déterminante
ZNIEFF
Habitat de prédilection en Haute-
Normandie
LC LC Espèces ubiquistes
LC LC Espèces ubiquistes
LC LC Espèces des prairies et ourlets mésophiles
LC LC Espèces ubiquistes
LC LC Espèces des prairies et ourlets mésophiles
LC LC Espèces des prairies et ourlets mésophiles
LC LC Espèces des prairies et ourlets mésophiles
LC LC Espèces des prairies et ourlets mésophiles
LC LC Espèces des bois et des lisières mésophiles
LC LC Espèces ubiquistes
LC LC Espèces ubiquistes
LC LC Espèces des bois et des lisières mésophiles
LC LC Espèces des prairies et ourlets mésophiles
LC LC Espèces ubiquistes
LC LC Espèces ubiquistes
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
méso-hygrophiles
Espèces des pelouses et/ou
prairies méso-xérophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des bois et des lisières
mésophiles
Espèces des bois et des lisières
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
ve Protection
s réglementaires
Liste Rouge Nationale 3
t
nial
te-
die
Déterminante
ZNIEFF
Habitats de prédilection en
Haute-Normandie
ates
Liste Rouge Déterminante de ZNIEFF
milieux prairiaux
milieux prairiaux
milieux prairiaux
milieux prairiaux
ptères
ptères
Habitats simplifiés
milieux humides
milieux chauds et secs
milieux prairiaux
milieux boisés
milieux boisés SE
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
124
Vanessa cardui La Belle-Dame C -? LC
Zygaena trifolii La Zygène du Trèfle PC LC
Chorthippus albomarginatus Criquet marginé CC LC
Euchorthippus cf. declivus Criquet des mouillères AC LC
Gomphoceripus rufus Gomphocère roux CC LC
Nemobius sylvestris Grillon des bois CC LC
Pholidoptera grisoaptera Decticelle cendrée CC LC
Pseudochorthippus parallelus Criquet des pâtures CC LC
Roeseliana roeselii Decticelle bariolée CC LC
Tetrix undulata undulata Tétrix forestier C LC
Tettigonia viridissima Grande Sauterelle verte CC LC
Directiv
Habitat fa
flore1
Aeschna cyanea Aeschne bleue AC stable ? LC
Anax imperator Anax empereur AC expansion ? LC
Coenagrion puella L’Agrion jouvencelle AC expansion ? LC
Coenagrion scitulum Agrion mignon PC stable expansion LC
Ischnura elegans Agrion élégant C expansion ? LC
Orthetrum cancellatum Orthétrum réticulé AC stable ? LC
Sympetrum foscolombii Sympétrum de Foscolombe AR expansion expansion LC
Sympetrum striolatum Sympétrum strié AC expansion ? LC
Indice de
Rareté
Tendance
nationale
Tendance
régionale
Liste
Rouge
Régional
e
Indice de
Rareté
Tendance
nationale
Tendance
régionale
Liste
Rouge
Régionale
Statut
Intérê
patrimo
en Hau
Norman
Nom scientifique Nom commun
Odon
Ortho
Nom scientifique Nom commun _
Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
125
LC LC Espèces ubiquistes
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
méso-hygrophiles
Espèces des pelouses et/ou
prairies méso-xérophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des bois et des lisières
mésophiles
Espèces des bois et des lisières
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
Espèces des prairies et ourlets
mésophiles
ve
une Protection
nationale 2
LC LC -
LC LC -
LC LC -
NT LC x
LC LC -
LC LC -
LC LC x
LC LC -
s réglementaires
Liste Rouge Nationale 3
t
nial
te-
die
Déterminante
ZNIEFF
Habitats de prédilection en
Haute-Normandie
ates
Liste Rouge
européenne Déterminante de ZNIEFF
milieux prairiaux
milieux prairiaux
milieux prairiaux
milieux prairiaux
ptères
Habitats simplifiés
milieux humides
milieux chauds et secs
milieux prairiaux
milieux boisés
milieux boisés Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
126
Acer pseudoplatanus Erable sycomore LC
Acer platanoïdes Erable plane LC
Aeculus hippocastanum Marronnier d'Inde -
Aeculus hippocastanum 'Beaumanii' Marronnier à fleurs doubles -
Aira caryophyllea Canche caryophyllée LC
Ajuga reptans Bugle rampante LC
Alnus cordata Aulne à feuilles en cœur LC
Anagallis arvensis Mouron rouge LC
Anemone nemorosa Anémone sylvie LC
Anemone ranunculoides Anémone fausse renoncule EN
Anthoxanthum odorantum Flouve odorante LC
Anthriscus sylvestris Cerfeuil des bois LC
Aphanes inexspectata Alchémille à petites graines LC
Arctium lappa Grande bardane LC
Arum italicum subsp. neglectum Gouet d'Italie LC
Asplenium scolopendrium var. scolopendrium Scolopendre LC
Asplenium trichomanes Capillaire des murailles LC
Athyrium filix-femina Fougère femelle LC
Bellis perennis Pâquerette LC
Cardamine hirsuta Cardamine hérissée LC
Cardamine pratensis Cardamine des prés LC
Carex pendula Laîche à épis pendants LC
Carex sylvatica Laîche des bois LC
Castanea sativa Châtaignier commun LC
Cedrus atlantica Cèdre de l'Atlas -
Circaea lutetiana Circée de Paris LC
Cirsium arvense Cirse des champs LC
Conyza canadensis Vergerette du Canada LC
Corylus avellana Noisetier LC
Crataegus monogyna Aubépine monogyne LC
Cupressus sempervirens Cyprès commun -
Cyclamen hederifolium Cyclamen de Naples LC
Dactylis glomerata Dactyle pelotonné LC
Duchesnea indica Fraisier des Indes LC
Liste roug
vascul
métropo
Flo
Nom scientifique Nom vernaculaire Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
127
Oui Oui
x x Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui
Oui
Intérêt
patrimonial
ZNIEFF Haute-
Normandie
e Flore
aire
litaine
Liste rouge de la flore
menacées de Haute
Normandie
re
Directive
" Habitat - Faune -
Flore " Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
128
Crataegus monogyna Aubépine monogyne LC
Cupressus sempervirens Cyprès commun -
Cyclamen hederifolium Cyclamen de Naples LC
Dactylis glomerata Dactyle pelotonné LC
Duchesnea indica Fraisier des Indes LC
Doronicum pardalianches Doronic à feuilles en cœur LC
Dryopteris carthusiana Dryoptéris des chartreux LC
Dryopteris filix-mas Fougère mâle LC
Eupatorium cannabinum Eupatoire à feuilles de chanvre LC
Euphorbia amygdaloides Euphorbe des bois LC
Epilobium parviflorum Epilobe à petites fleurs LC
Fagus sylvatica Hêtre commun LC
Fagus sylvatica 'Atropurpurea' Hêtre pourpre -
Fallopia japonica Renouée du Japon LC
Ficaria verna Ficaire fausse-renoncule LC
Fraxinus angustifolia Frêne à feuilles étroites LC
Galium aparine Gaillet gratteron LC
Geranium molle Géranium à feuilles molles LC
Geranium robertianum Géranium Herbe à Robert LC
Geum urbanum Benoîte commune LC
Ginkgo biloba Arbre aux quarante écus -
Glechoma hederacea Lierre terrestre LC
Hedera helix Lierre grimpant LC
Heracleum sphondylium Berce commune LC
Holcus lanatus Houlque laineuse LC
Hyacinthoides non-scripta Jacinthe des bois LC
Hypericum androsaemum Millepertuis androsème LC
Hypericum perforatum Millepertuis perforé LC
Ilex aquifolium Houx commun LC
Iris foetidissima Iris fétide LC
Juglans nigra Noyer noir -
Juncus effusus Jonc épars LC
Lamium album Lamier blanc LC
Lapsana communis Lampsane commune LC
Lonicera periclymenum Chèvrefeuille des bois LC
Lotus corniculatus Lotier corniculé LC
Luzula sylvatica Luzule des bois LC
Melica uniflora Mélique à une fleur LC
Milium effusum Millet étalé LC
Myosotis arvensis Myosotis des champs LC Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
129
Oui
Oui Oui
Oui Oui Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
130
Lotus corniculatus Lotier corniculé LC
Luzula sylvatica Luzule des bois LC
Melica uniflora Mélique à une fleur LC
Milium effusum Millet étalé LC
Myosotis arvensis Myosotis des champs LC
Myosotis scorpioides Myosotis des marais LC
Narcissus pseudonarcissus Narcisse des poètes LC
Neottia ovata Listère à feuilles ovales LC
Ornithopus perpusillus Ornithope délicat
Oxalis articulata Oxalis articulé LC
Phleum pratense Fléole des prés LC
Pinus sylvestris Pin sylvestre LC
Plantago lanceolata Plantain lancéolé LC
Plantago major Grand plantain LC
Platanus x acerifolia Platane commun -
Poa annua Pâturin annuel LC
Poa nemoralis Pâturin des bois LC
Polyganatum multiflorum Sceau de Salomon LC
Polygonum aviculare Renouée des oiseaux LC
Polypodium vulgare Polypode commun LC
Populus alba Peuplier blanc LC
Potentilla reptans Potentille rampante LC
Primula veris Primevère officinale LC
Prunella vulgaris Brunelle commune LC
Prunus cerasifera Prunier myrobolan -
Prunus laurocerasus Laurier-cerise -
Pseudognaphalium luteoalbum Gnaphale blanc jaunâtre LC
Pteridium aquilinum Fougère-Aigle
Quercus robur Chêne pédonculé LC
Quercus rubra Chêne rouge d'Amérique -
Ranunculus bulbosus Renoncule bulbeuse LC
Ranunculus repens Renoncule rampante LC
Ribes rubrum Groseillier à grappes LC
Rhododendron catawbiense 'Grandiflora' Rhododendron ornemental -
Rubus fructicosus Ronce commune LC
Rubus idaeus Framboisier LC
Rumex acetosa Oseille commune LC
Rumex acetosella Petite oseille LC
Sambucus nigra Sureau noir LC
Sanicula europaea Sanicle d'Europe LC Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
131
Oui Oui
Oui Oui
Oui Oui Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
132
Rubus idaeus Framboisier LC
Rumex acetosa Oseille commune LC
Rumex acetosella Petite oseille LC
Sambucus nigra Sureau noir LC
Sanicula europaea Sanicle d'Europe LC
Silene dioica Compagnon rouge LC
Scrophularia auriculata Scrofulaire à oreillettes LC
Scrophularia nodosa Scrofulaire noueuse LC
Sequoia sempervirens Séquoia toujours vert -
Sisymbrium officinale Sisymbre officinal LC
Sonchus oleraceus Laiteron maraîcher LC
Sorbus aucuparia Sorbier des oiseaux LC
Stachys sylvatica Epiaire des bois LC
Stellaria holostea Stellaire holostée LC
Stellaria media Mouron des oiseaux LC
Struthiopteris spicant Blechnum en épi LC
Symphytum officinale Consoude officinale LC
Tamus communis Tamier commun LC
Taraxacum officinale Pissenlit commun LC
Taxus baccata If commun LC
Teucrium chamaedrys Germandrée petit-chêne LC
Tilia platyphyllos Tilleul à grandes feuilles -
Trifolium dubium Trèfle douteux LC
Trifolium pratense var. pilosium Trèfle des prés LC
Trifolium repens Trèfle blanc LC
Ulmus minor Orme champêtre LC
Urtica dioica Grande ortie LC
Urtica urens Ortie brûlante LC
Veronica beccabunga Véronique des ruisseaux LC
Veronica chamaedrys Véronique petit-chêne LC
Veronica persica Véronique de Perse LC
Vicia hirsuta Vesce hérissée LC
Vicia sativa Vesce commune LC
Vicia sylvatica Vesce des bois LC
Vinca major Grande pervenche LC
Viola canina Violette des chiens LC Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Oui Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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B. Synthèse
Le projet du Domaine de Fréfossé a su prendre en amont les enjeux environnementaux du site pour assurer un impact minimal de celui-ci sur son environnement.
Le projet s’inscrit sur un site déjà bâti et reprend les bâtiments existants quand ils sont de qualité, architecturale et patrimoniale ou propose leur remplacement par une architecture plus cohérente et harmonieuse, quand les bâtiments ne peuvent être gardés.
Il en découle un projet qui ne bouleverse pas le paysage et l’organisation du site existant, qui ne conduit à aucun étalement urbain et qui limite l’imperméabilisation et l’artificialisation des sols.
En dehors des impacts inhérents à un tel projet et à l’activité qui y est prévue (notamment sur la production de déchets, de besoin en eau potable et en énergie…), le projet aura une incidence minime sur l’environnement.
VIII.Indicateurs de suivi_
La définition d’indicateurs permettra d’apprécier les incidences du projet et d’apprécier les résultats de sa mise en œuvre du projet après sa réalisation et pendant les années qui suivent. Les indicateurs choisis pour le projet ont été déterminés selon leur pertinence, leur fiabilité et la facilité d’accès des données et de leur calcul. Pour chaque indicateur, la source de la donnée est indiquée pour faciliter sa collecte et sa mise à jour ultérieure. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Thème Indicateurs Données Source Périodicité
Faune et
Flore
Protection des cavités et
des Chiroptères
Maintien du couvert
forestier
Constat sur
place
Commune
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Paysage Conservation des
cheminements existants
Constat sur
place
Commune
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Contexte
architectural,
urbain et
patrimonial
Conservation et
réhabilitation effective
des éléments bâtis
remarquables
Constat sur
place
Commune
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Démolition/reconstruction
des bâtiments de l’ancien
centre de loisirs
Constat sur
place
Commune
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Cohérence des nouveaux
bâtiments avec l’existant,
les codes architecturaux
et l’identité du site
Constat sur
place
Commune
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Utilisation des codes
architecturaux et
matériaux locaux
Constat sur
place
Commune
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Risques et
nuisances
Conservation de la mare
existante
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3 ans
Création d’une nouvelle
mare
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Mise en place de
dispositifs visant à gérer
les eaux pluviales et à
limiter le ruissellement
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Gestion de
l’eau Conservation de la mare
existante
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3 ans
Création d’une nouvelle
mare
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Récupération et
réutilisation des eaux
pluviales
M3/an Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Mise en place de zones de
stationnement
perméables
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Déplacements
et accès
Aménagement de l’accès
à la boutique sur la RD
Constat sur
place
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux + Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Département 3ans
Mise en place de
dispositifs alternatifs à la
voiture pour aller à Etretat
et alentours
Nombre Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Gestion des
déchets et
énergie
Mise en place de
dispositifs visant à
économiser l’énergie
Nombre Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
Utilisation
économe de
l’espace
Constructions effectives
dans la zone projet
Nombre
M2
d’emprise
au sol
Métropole
Porteur de
projet
Avant/Après
travaux
Dynamiques
socio-
économiques
Emplois créés sur site Nombre Porteur de
projet
Avant/Après
travaux +
3ans
IX. Résumé non technique_
A. Résumé du projet
Le projet vise l’implantation d’un complexe hôtelier haut de gamme au sein du Domaine de Fré- fossé. Un complexe s’appuyant sur la singularité du domaine au cœur d’un parc boisé de 50 ha et sur les richesses patrimoniales, aussi bien historiques que géographiques du site, et plus généra- lement de la région d’Étretat et du Havre.
L’objectif consiste aussi à créer un produit de destination, avec une gamme étendue de services et de type d’hébergements, permettant de maximiser l’occupation tout au long de l’année et de répondre à une diversité de profil de voyageur.
Le projet, conduit dans une démarche environnementale et d’économie foncière, s’appuie sur le bâti exceptionnel que constitue le Château et ses quelques dépendances qualitatives.
Il a été choisi, pour répondre au surplus du besoin, de démolir les bâtiments de l’ancien centre de loisirs qui, eu égard à leur vétusté et à l’absence de solidité du bâti, sont trop fragiles. En outre, ces bâtiments ne présentent aucune cohérence avec le bâti traditionnel. Le projet prévoit donc de nouvelles constructions, qui s’inscriront davantage en harmonie avec le bâti historique et qui constitueront avec le château un véritable hameau hôtelier de luxe.
Le secteur d’intervention, regroupé autour du château, couvre un périmètre restreint d’environ 4,6ha (sur les 50ha du Domaine) limitant ainsi la zone de projet au sein de la zone bâtie existante et préservant ainsi le parc boisé de toute intervention. Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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Thématique Enjeux
Faune et Flore Protection des Chiroptères de la cavité
Valorisation du patrimoine arboré
Contexte architectural, urbain et
patrimonial
La sauvegarde du patrimoine bâti
La valorisation du site et des caractères
architecturaux existants
Le maintien des perspectives et
l’amélioration des covisibilités au sein du
Domaine
Risques et nuisances La gestion du risque ruissellement
L’exposition des personnes aux nuisances
sonores liées à la RD940
Gestion de l’eau La suffisance de la ressource en eau
L’amélioration de la gestion des eaux
pluviales
Le bon état et la suffisance des
infrastructures en place (eau potable,
assainissement, desserte incendie)
Organisation du territoire, déplacements et
accès
La sécurisation des accès
La promotion des déplacements alternatifs
à la voiture individuelle
La réutilisation des cheminements existants
au sein du site pour ne pas perturber les
espaces, la faune et la flore
Énergie et gestion des déchets La limitation de la consommation
énergétique
Le ramassage des déchets
Utilisation économe de l’espace La limitation de la consommation foncière dans un site aux caractères paysagers et
environnementaux sensibles
Activité agricole La limitation d’éventuelles nuisances ou
zones de friction avec une activité agricole
La pérennité des activités en place
Socio-économie du territoire La participation aux dynamiques du
territoire Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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C. Compatibilité et prise en compte des principaux plans, programmes et schémas op- posables
Le projet est compatible avec les plans et programmes de portée supérieure relatifs, à savoir no- tamment la DTA de l’Estuaire de la Seine et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux Seine Normandie. Il prend également en compte le Schéma Régional de Cohérence Écologique et le Schéma Régional Climat-Air-Énergie.
D. Résumé des incidences sur l’environnement et mesures
Légende :
Positives
+ Faible
++ Modérée
+++ Forte
Négatives
- Faible
- - Modérée
- - - Forte
Nulles
=
Thématique Incidences
Faune et Flore -
Contexte architectural, urbain et
patrimonial
+++
Risques et nuisances -
Gestion de l’eau -
Organisation du territoire, déplacements et
accès
-
Énergie et gestion des déchets -
Utilisation économe de l’espace =
Activité agricole =
Socio-économie du territoire ++ Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
139 Evaluation environnementale du Château de Fréfossé et de son domaine sur les communes d’Etretat et du Tilleul (76) Mosaïque urbaine, Atelier NDF, Nature & Compétences
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