Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 14 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 7 decembre
Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 19 avril 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 14 mars 2022
Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 novembre 2021
Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 19 octobre 2020
Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 18 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 20 d
Déliberation - deliberations CM du 12 decembre 2022
Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2022
Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
fs Arbent
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021.
Nos Réf. : PC.AB.
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 13 DECEMBRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE,
Sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, MAIRE d'ARBENT,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, MARET-
GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, MARET Delphine, BEUCHOT Anny. Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, BLONDEL Jérôme, DELALANDE Claude, GERVASONI Philippe, MARTIN Philippe.
Madame DURAFFOURG Yvonne a donné pouvoir à FLORE Carmen, Madame GROSSET Christiane a donné pouvoir à ROBIN Chantal,
Madame FLORE-EVRARD Virginie a donné pouvoir à BEUCHOT Anny.
ABSENTS : SOUAKER Mohamed, FANNI Alexis.
Monsieur DELSIGNORE Raymond a été nommé Secrétaire de Séance.
Le Compte-rendu de séance du Lundi 8 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
BP 2022 - BUDGET GENERAL
Monsieur CRACCHIOLO Philippe, expose et commente à l'assemblée le projet du Budget Primitif 2022 de la commune.
Section de Fonctionnement - Dépenses par chapitre.
011 - Charges à caractère général 900 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 795 000,00
014 - Atténuations de produits (FPIC et dette sociale) 118 000,00
022 - Dépenses imprévues 7 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 832 000,00
66 - Charges financières 25 000,00
67 - Charges exceptionnelles 13 000,00
Total des dépenses réelles 3 690 000,00
023 - Virement à la section d'Investissement 876 000,00
Mairie d'Arbent - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT - Tél : 04 74 81 65 55
www.arbent.fr
042 - Opérations d'ordre entre sections (dot. Amort.) 860 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 736 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 5 426 000,00 €
Section de Fonctionnement — Recettes par chapitre.
013 - Atténuations de charges 25 300,00
70 — Produits des services, du domaine et ventes div. 181 700,00
73 - Impôts et Taxes 4 474 300,00
74 - Dotations, subventions et participations 460 000,00
75 — Autres produits de gestion courante 165 000,00
77 - Produits exceptionnels 20 000,00
Total des recettes réelles 5 326 300,00
042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 99 700,00
Total des Recettes de fonctionnement 5 426 000,00 €
Section d'Investissement - Dépenses par chapitre.
21 - Opérations d'équipement 1 800 000,00
16- Emprunts et dettes (Capital) 447 200,00
27 — Autres Immobilisations financières 95 000,00
Total des dépenses réelles 2 342 200,00
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 99 700,00
Total des dépenses d'investissement 2 441 900,00 €
Section d'Investissement — Recettes par chapitre.
24 — Produits de cession 100 000,00
10- Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 300 000,00
13- Subventions d'investissement 305 900,00
Total des recettes réelles 705 900,00
021- Virement de la section de fonctionnement 876 000,00
040- Opérations d'ordre (dot. Amorts) 860 000,00
Total des recettes d'ordre 1 736 000,00
Total des Recettes d'investissement 2 441 900,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (17 pour, 4 abstentions : Beuchot, Gervasoni, Martin, Flore-Evrard), adopte le budget primitif 2022 du budget général, arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 5 426 000,00 5 426 000,00
SECTION INVESTISSEMENT 2 441 900,00 2 441 900,00
TOTAL 7 867 900,00 7 867 900,00
BP 2022 - EXPLOITATION FORESTIERE
Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire, expose et commente à l'assemblée le projet du Budget Annexe 2022- Exploitation Forestière.
Dépenses de fonctionnement :
011 - Charges à caractère général 62 204,91
66 - Charges financières 5 018,66
Sous-Total des dépenses de gestion courante 67 223,57
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 776,43
Dépenses totales 120 000,00 €
Recettes de fonctionnement :
70 -— Produits des services, du domaine et ventes diverses 46 556,00 74 — Dotations et participations 56 500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 944,00
Total des recettes 120 000,00
| Recettes totales 120 000,00 €
Dépenses d'investissement :
21 - Immobilisations corporelles 28 056,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 25 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 944,00
Dépenses totales 70 000,00 €
Recettes d'investissement :
13 — Subvention d'investissement (hors 138) 17 223,57
040 - Opérations d'ordre entre sections 52 776,43
Recettes totales 70 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte le budget primitif 2022 du budget annexe du Service Exploitation Forestière, arrêté comme suit :
EXPLOITATION FORESTIERE DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 120 000,00 € 120 000,00 €
SECTION INVESTISSEMENT 70 000,00 € 70 000,00 €
TOTAL 190 000,00 € 190 000,00 €
BP 2022 - SALLES MUNICIPALES
Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire, expose et commente à l'assemblée le projet du Budget Annexe 2022 - Salles Municipales. Dépenses de fonctionnement :
011 - Charges à caractère général 57 800,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 87 900,00
Sous-Total des dépenses réelles 145 700,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 609,79
023 - Virement à la section Investissement 6 190,21
| Dépenses totales 177 500,00 € |
Recettes de fonctionnement :
70 - Vente de Produits fabriqués 32 500,00
74 - Subventions d'exploitation 145 000,00
Recettes totales 177 500,00 €
Dépenses d'investissement :
21 - Immobilisations corporelles 31 800,00
Dépenses totales 31 800,00 € |
Recettes d'investissement :
021 - Virement de la section d'exploitation 6 190,21
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 609,79
[ Recettes totales 31 800,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Salles Municipales, arrêté comme suit :
SALLES MUNICIPALES DEPENSES RECETTES
SECTION EXPLOITATION 177 500,00 € 177 500,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 31 800,00 € 31 800,00 €
TOTAL 209 300,00 € | 209 300,00 €
CESSION DE PARCELLES AU GROUPE SOLID'AIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des discussions sont engagées depuis plusieurs mois avec le Groupe Solid'AIRE au sujet des bâtiments qui lui sont loués par la commune d’Arbent. Ils sont bâtis sur les parcelles AD 115 de 382 m2, AD 165 de 373 m2, AD 558 de 1562 m2, AD 623 et AD 899 de 7526 m2, toutes situées au 9 rue des Grottes à Arbent. L'association locataire souhaite emprunter pour acheter les locaux à la commune et faire ainsi l'économie de loyers conséquents versés à fonds perdus. Le prix de vente demandé à AIRE pour l'ensemble des parcelles est de 550 000 €. Ce prix est très proche de l'estimation
4 5
réalisée par les Services départementaux des Domaines, le 17 novembre dernier, pour 568 000 € avec une marge d'appréciation de 10 %.
Monsieur le Maire rappelle que la commune d'Arbent a toujours accompagné le Groupe Solid'AIRE depuis la création de l'association et que parce que notre collectivité n'a pas pour vocation la gestion locative d'un parc immobilier, il propose de céder au prix de 550 000 € l'ensemble du tènement immobilier au Groupe Solid'AIRE qui pourra ainsi pérenniser toutes ses activités d'intérêt général sur le territoire d'Arbent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de céder toutes les parcelles précitées et situées au 9 rue des Grottes à Arbent, au Groupe Solid'AIRE, au prix de 550 000 euros.
CESSION DE LA PARCELLE AB 43
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la commune d'Arbent est propriétaire du bâtiment de La Poste, parcelle AB 43 située au 58 rue du Général Andréa à Arbent. Il rappelle qu'il n'y a, à ce jour, aucun projet de réhabilitation ou de rénovation pour ce tènement immobilier. Plusieurs personnes intéressées par ce bâtiment ont fait parvenir en mairie des offres d'achat bien en dessous de 100 000 €. L'estimation faite par les services des Domaines était de 119 156 € avec une marge d'appréciation de 15 % en plus ou en moins. Un mandat de mise en vente a été confié courant octobre à l'étude de Maître Coiffard à Oyonnax. L'étude nous a informé dernièrement qu'une offre a été faite par Monsieur Allan COZETTE et par Madame Charlotte NEUVILLE, domiciliés à Arbent pour 106 000 € honoraires de négociation inclus. Ces honoraires, évalués à 6 000 €, restent à la charge de la commune. Monsieur le Maire rappelle que cet ensemble immobilier abritait les locaux de la Poste et que cette activité a été délocalisée en partie dans la mairie en 2019 avec la création d'une Agence Postale Communale (A.P.C.). Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d'une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur sa désaffectation et sur son déclassement du domaine public communal pour être intégré au domaine privé communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de céder la parcelle AB 43 à Monsieur Allan COZETTE et Madame Charlotte NEUVILLE, tous deux domiciliés à Arbent au prix de 106 000 euros honoraires de négociation inclus, estimés à 6 000 € à la charge du vendeur.
ACQUISITION PAR D.I.A. DE LA PARCELLE APPARTENANT À MADAME GAILHOT
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que la Commune d'Arbent a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) le 19 novembre 2021 concernant la cession par Madame Solange GAILHOT, de la parcelle AB 143 de 25 m2 au 31 rue du Général ANDREA à Arbent, au prix de 28 000 €. Cette parcelle est située en face à la mairie, à côté de La Place de la Mairie et de sa fontaine.
Il rappelle que depuis plusieurs années, la commune d'Arbent a fait l'acquisition de
nombreuse parcelles proches de la mairie et de l’église avec pour objectif l'aménagement
et la réhabilitation de ce secteur. Dernièrement, deux parcelles proches de l'église et une proche de la mairie ont été vendues par leurs propriétaires à la commune. Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la commune fasse l'acquisition de cette parcelle en vue de poursuivre le projet engagé de réaménagement du centre bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'exercer son droit
de préemption urbain en vue de l'acquisition du bien appartenant à Madame Solange
GAILHOT, à savoir la parcelle AB 143 au prix et conditions figurant dans la D.I.A., soit
28 000 €. 6
ACQUISITION PAR D.I.A. DE LA PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS GAGET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Commune d'Arbent a reçu une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) le 26 novembre 2021 concernant la cession par les consorts GAGET, de la parcelle AN 129 de 1 349 m2, rue des Marais à Arbent, au prix de 20 000 €.
Cette parcelle enclavée, classée en zone UXa est située dans le virage extérieur de la rue
des Marais, proche de la sortie des entrepôts MAZET. L'accès à la rue des Marais
nécessite une servitude de passage sur les parcelles communales mitoyennes. A ce titre,
un certificat d'urbanisme opérationnel avait été demandé le 7/9/20 et refusé au motif
que l'accès à la rue des Marais était jugé dangereux. Il rappelle que cette rue nécessite
des aménagements urbains et de voirie, conséquents, en vue de sécuriser l'accès à la
zone d'Activités de la Tuilerie et propose à l'assemblée que la commune fasse
l'acquisition de cette parcelle en vue de poursuivre le projet d'aménagement de la zone.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'exercer son droit de préemption urbain en vue de l'acquisition de la parcelle AN 129 au prix de 20 000 €.
ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MONSIEUR ONAL DURMUS
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET informe les conseillers qu'il ÿ a lieu de régulariser l'emprise parcellaire de la commune au droit de la parcelle AË 185 de 923 m2 au lieudit Sous Les Ormes appartenant à Monsieur Durmus ONAL domicilié au 6 rue des Ormes à Arbent. En effet, le relevé parcellaire effectué par le cabinet de géomètre PRUNIAUX, fait apparaître qu'une partie de la clôture d'enceinte de l'école du PLANET est positionnée sur la parcelle de Monsieur ONAL. Il propose de faire l'acquisition de la surface à régulariser. Il précise que le propriétaire souhaite revendre ce tènement de 37 m2 au prix du m2 payé lors de l'achat de la parcelle AE 185 en juin 2013, soit 75,84 € le m2. L'acquisition totale des 37 m2 à 75,84 € représente la somme de 2 806,08 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'acheter la parcelle d’une surface de 37 m2 à Monsieur Durmus ONAL, au prix de 2 806,08 euros,
ACHAT D'UNE PARCELLE APPARTENANT À MONSIEUR JACQUET ETIENNE
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, informe les conseillers qu'il y a lieu de régulariser l'emprise parcellaire de la commune entre la rue du Général De Gaulle et la parcelle AC 358 de 818 m2 au lieudit « Aux Combettes » appartenant à Monsieur Etienne JACQUET domicilié au 3 rue du Général De Gaulle à Arbent.
Des travaux d'enfouissement et de création de trottoirs ont eu lieu l'année dernière, le long de la propriété de Monsieur JACQUET. Au préalable, il avait été convenu que la commune d'Arbent démontait la partie du bâtiment JACQUET sur la portion de trottoir créé pour ensuite construire un mur en limite de propriété afin de fermer ce bâtiment. La commune doit maintenant faire l'acquisition de la nouvelle parcelle AC 770 de 12 m2. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de faire l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AC 770 de 12 m2 appartenant à Monsieur Etienne JACQUET, - DIT que cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique,
DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR 2022
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi «Macron», confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an à partir de 2016 et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. 7
La présente délibération consiste donc seulement pour le maire à autoriser l'emploi de salariés pendant un à douze dimanches déterminés et non pas à autoriser l'ouverture proprement dite d'établissements commerciaux le dimanche.
L'ouverture au public le dimanche d'établissements commerciaux ou, plus précisément, l'exercice le dimanche d'une activité commerciale, est permis de plein droit tant qu’un arrêté préfectoral ne s'y oppose pas.
Il est précisé que la liste des dimanches pour l'année 2022 sera arrêtée définitivement après avis concordant de l'E.P.C.I. (Haut Bugey Agglomération) ou dans les deux mois suivant la saisie de l’E.P.C.I. et à défaut de sa délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide que la liste des dimanches de l’année 2022 pour lesquels les commerces de détails d'Arbent, à l'exception des concessionnaires automobiles, pourront déroger à la règle du repos dominical, en vue d'employer des salariés volontaires, est la suivante : 9 et 16 Janvier, 3 Juillet, 14 et 28 Août, 4 Septembre, 20 et 27 Novembre, 4, 11 et 18 Décembre
La liste des dimanches de l'année 2022 pour lesquels les concessionnaires automobiles d'Arbent pourront déroger à la règle du repos dominical, en vue d'employer des salariés volontaires, est la suivante : 16 Janvier, 13 Mars, 12 Juin, 18 septembre et 16 Octobre.
SUBVENTION AU PROJET DE TELEMEDECINE DANS LES PHARMACIES
Monsieur Le Maire rappelle que notre Agglomération comme beaucoup de territoires souffre d'un manque de professionnels de santé et notamment de médecins généralistes. Un trop grand nombre de nos habitants n’a plus accès à un médecin traitant et à un suivi médical satisfaisant.
Bien que hors champ de compétence de notre collectivité, ce sujet est primordial pour notre population et nous devons nous efforcer de répondre à ces besoins.
Une initiative portée par un grand nombre de pharmaciens de notre Agglomération nous a été présentée. Elle consiste à les équiper de matériels connectés leur permettant de proposer à leur patientèle un contact direct avec un médecin par téléconsultation.
Ce projet porté par l'Association des « Pharmaciens du Haut-Bugey » consolidera notre réseau de professionnels de santé et ainsi devrait permettre à des médecins libéraux proches d'un départ en retraite de conserver une patientèle et d'inciter de nouveaux médecins à s'installer sur notre territoire progressivement.
Haut-Bugey Agglomération souhaite contribuer à cette initiative qui représente un investissement estimé à 51 648 € pour équiper les 16 pharmacies volontaires réparties sur notre territoire.
Une contribution de la part de la Sécurité Sociale permet d'avoir un reste à charge d'environ 32 000 €, qui pourrait être compensé par Haut-Bugey Agglomération sous la forme d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 50%.
Un financement complémentaire de 16 000 € est donc nécessaire pour faire aboutir ce projet. Il est proposé de le répartir à hauteur de 1000 €/pharmacie sur toutes les communes ayant au moins une pharmacie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de soutenir le projet porté par les « Pharmaciens du Haut-Bugey » et de verser la somme de 1 000 € à la pharmacie du Géant à Arbent
DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME
Saisine par voie électronique et dématérialisation des actes d'urbanisme :
approbation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). 8
Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chacun puisse saisir l'administration par voie électronique. Les dispositions de l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 prévoient pour les collectivités compétentes d'organiser la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Les communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3500 doivent en effet disposer d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1° janvier 2022. Il est important de rappeler que les communes qui comptent moins de 3500 habitants sont encouragées à suivre ce même processus.
Il convient d'organiser cette échéance dans le respect de la réglementation applicable aux traitements des données à caractère personnel.
Ainsi, les CGU doivent notamment rappeler les droits et obligations de l'usager et de l'administration, le fonctionnement et la disponibilité du téléservice, les modalités d'identification de l'usager, les spécificités techniques et le traitement des données à caractère personnel.
L'acceptation des CGU permet de conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique. L'usager, quel que soit son statut, doit ainsi valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier de demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le règlement définissant les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d'urbanisme.
DM N° 1 BUDGET EXPLOITATION FORESTIERE 2021
Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux qu'il y a lieu de prendre une décision modificative au Budget Annexe Exploitation forestière - Exercice 2021. Il explique qu'il y a lieu d'ajuster le chapitre 011, dépenses de fonctionnement du budget Exploitation Forestière 2021 afin de régler les dernières factures de l’année en augmentant simultanément les crédits pour 2 614,90 € au poste de dépenses 63512 et au poste de recettes 7022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, adopte la décision modificative N°1 — Exercice 2021 du Budget Annexe Exploitation forestière
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après négociation avec Madame Véronique Levrat, le coût des locations du bâtiment Levrat situé rue de La Gare, utilisé par les services techniques, a été divisé par 2 à compter du 1°janvier 2021.
Comme annoncé lors du dernier conseil municipal après avoir distribué le courrier de Monsieur Dominique GERVASONI à tous les conseillers municipaux, Monsieur le Maire apporte en présence de celui-ci, les réponses sur les points soulevés dans ce courrier: - À sa remarque concernant le non-respect du plan d'alignement au droit de la maison BENSALEM le long de l’'Avenue du Général de Gaulle, il rappelle que la construction existante de Monsieur BENSALEM est bien antérieure à la réalisation de la route départementale 85 et qu'il n'existe pas de plan d'alignement déposé dans nos administrations départementales. II précise aussi que les notaires en charge des mutations successives de ce bien auraient été informés de l'existence de ce plan d'alignement s'il avait existé et ils l'auraient porté dans les actes authentiques rédigés jusqu'à aujourd'hui.
- Au sujet du ralentisseur placé vers la maison BENSALEM sur la D85, il rappelle que cet aménagement s'inscrit dans le programme de travaux présentés et validés à l’unanimité en commission travaux, afin de réduire la vitesse sur la route proche de l'école CLAVEL et celle du collège Jean ROSTAND. Monsieur le Maire rajoute que cette portion de route très fréquentée était dépourvue de trottoirs et que la réalisation de ces travaux permet aujourd’hui de sécuriser pleinement la circulation des piétons le long de la voie. Monsieur le Maire informe les conseillers que 4,5 hectares de terrains constructibles,
appartenant aux consorts Grosfillex, avaient été déclassés en NC (non constructible) lors de la révision du PLUIH et de son approbation par HBA. La famille Grosfiliex a dénoncé juridiquement ce déclassement et à eu gain de cause. La commune d'ARBENT a pu ainsi récupérer, sans contrepartie, 4,5 hectares de terrains constructibles supplémentaires. Il précise qu'avant d'intégrer cette surface au document d'urbanisme de HBA, le conseil d'agglomération a dû valider cette modification.
Monsieur le Maire regrette que lors du vote en conseil d'agglomération, seul notre délégué communautaire, Dominique GERVASONI, s'abstienne sur cette décision qui apporte d’un coup, 4,5 hectares constructibles à sa commune à une époque où elle manque cruellement de terrains constructibles.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Téléthon 2021 a permis de récolter 12 863 €. Il remercie tous les bénévoles qui se sont investis dans cette manifestation.
Compte tenu des mesures sanitaires en vigueur, le repas du CCAS, la distribution des cadeaux de Noël, la cérémonie des vœux seront annulés
La séance est levée à 21 heures.
PourfExtrait Çônforme.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
t ee.
s Ÿ
Raymond DELSIGNORE Philippe CRACCHIOLO