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Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Arbent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Banque,
kArbent
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 JUIN 2021.
Nos Réf. : PC.AB.
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 14 JUIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE,
Sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, MAIRE d'ARBENT,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET Corinne, DURAFFOURG
Yvonne, MARET Delphine, FLORE-EVRARD Virginie, BEUCHOT Anny. Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, SOUAKER Mohamed, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, BLONDEL Jérôme, DELALANDE Claude, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe.
Madame MARET-GUELPA Aline a donné pouvoir à BRENET Corinne Madame DURET Isabel a donné pouvoir à ROBIN Chantal
Madame EUDIER Agnielle a donné pouvoir à FLAGEOLLET Jean-Pierre Madame GROSSET Christiane a donné pouvoir à FLORE Carmen
ABSENTS : néant
Monsieur SOUAKER Mohamed a été nommé Secrétaire de Séance.
Le Compte-rendu de séance du Lundi 19 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.
D POUVOIRS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de l'utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 8 juin 2020, il a pris les décisions suivantes :
Demandes de subventions _: Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une demande d'aide auprès du SIEA au titre des Certificats d'Economie d'Energie pour les travaux de réhabilitation des bâtiments AIRE avait été déposée début d'année 2020. Elle concernait plus précisément le changement de chaudière. Une aide 7 940,66 € a été attribuée dernièrement et sera versée avant l'été.
Pour information, deux dossiers similaires seront déposés prochainement pour le changement de la chaudière à l'école du Planet et celle de l'école DOLTO.
Mairie d'Arbent - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT - Tél : 04 74 81 6555
www.arbent.fr 2
Travaux voierie : un marché de travaux a été signé pour la sécurisation de la rue du Général De Gaulle, du carrefour de la rue du Général De Gaulle et de la rue Marcel Gaget, pour l'aménagement du parking de la Maison des Sociétés. L'ensemble des travaux sont attribués à EUROVIA pour 63 907,34 € HT.
Subvention : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier envoyé par l'Association des Maires du département 06 remerciant notre commune pour la subvention de 2 000 € votée en octobre dernier destinée aux sinistrés des Alpes-Maritimes
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2021
APPROBATION ET VOTE DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire et président de la commission Finances, expose et commente à l'assemblée le projet du Budget Supplémentaire 2021 de la commune. Ce projet a été élaboré suite aux décisions fixées par la Commission Finances comme suit:
Section de Fonctionnement
65 - Autres charges de gestion courante -10 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 909 586,07
Total des dépenses de fonctionnement 899 586,07
002 - Résultat de fonctionnement reporté 899 586,07
Total des recettes de fonctionnement 899 586,07
Section d’'Investissement
001 - Résultat d'investissement reporté 518 691,40
21 - Immobilisations corporelles
Restes à réaliser 2020 95 746.28
Investissements proposés au B.S. 1 227 086,07
Total des dépenses d'investissement 1 841 523,75
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 614 437,68
13- Subventions d'investissement 175 000,00
024- Produits de cession 142 500,00
021- Virement de la section de fonctionnement 909 586,07
Total des recettes d'investissement 1 841 523,75
Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le budget supplémentaire 2021 du budget général, arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 899 586,07 € 899 586,07 €
SECTION INVESTISSEMENT 1 841 523,75 € 1 841 523,75 €
TOTAL
2 741 109,82 € 2 741 109,82 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2021
APPROBATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE
Monsieur le Maire, commente à l'assemblée le projet de Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe Forêts. Ce projet a été élaboré suite aux décisions fixées par la Commission Finances comme suit:
Section de Fonctionnement
66 - Intérêts sur emprunts 1 360,85
67 —- Charges exceptionnelles 600,00
023 - Virement à la section d'investissement 28 900,00
Total des dépenses de fonctionnement 30 860,85
002 - Résultat de fonctionnement reporté 30 860,85
Total des recettes de fonctionnement 30 860,85
Section d’Investissement
001 - Résultat d'investissement reporté 6 966,83
21 - Immobilisations corporelles 28 900,00
Total des dépenses d'investissement 35 866,83
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 6 966,83
021- Virement de la section de fonctionnement 28 900,00
Total des recettes d'investissement 35 866,83
Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le budget supplémentaire 2021 du B.A. Forêts, arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 30 860,85 € 30 860,85 €
SECTION INVESTISSEMENT 35 866,83 € 35 866,83 €
TOTAL 66 727,68 € 66 727,68 €
BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2021
APPROBATION ET VOTE DU BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES
Monsieur le Maire expose et commente à l'assemblée le projet de Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe Salles Municipales. Ce projet a été élaboré suite aux décisions fixées par la Commission Finances comme suit: Section d'Investissement
001 - Résultat d'investissement reporté 17 508,62
21 - Immobilisations corporelles -15 759,81
Total des dépenses d'investissement | 1748,81
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 1 748,81
Total des recettes d'investissement | 1748.81
Le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le budget supplémentaire 2021 du B.A. Salles Municipales, arrêté comme suit :
BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 0 € 0€
SECTION INVESTISSEMENT 1 748,81 € 1 748,81 €
TOTAL 1 748,81 € 1 748,81 €
VOTE DES SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
Monsieur Stéphane DESSORS, Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative et aux Sports, présente à l'Assemblée les propositions de subventions complémentaires pour l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser pour l'Exercice 2021, les subventions suivantes :
- 6 000 € à Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme (BACO1) pour l'organisation du grand prix cycliste Bourg-Arbent-Bourg le 10 octobre 2021,
- 8 000 € à titre exceptionnel à l’USAM pour financer les charges sur salaires durant la période Covid et les pertes de recettes liées aux tournois en 2020 et 2021, - 800 € au collège Jean Rostand pour financer le projet de classe à horaires aménagés Cinéma 2021-2022.
REVISION DES TARIFS DES REPAS, GARDERIES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2021 |
Monsieur Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser les prix de vente des repas du restaurant scolaire, des garderies et des études pour la rentrée 2021- 2022. Il propose une augmentation de 2%.
Le Conseil Municipal fixe à l'unanimité le prix de vente du repas du restaurant scolaire à 4,7 € l'unité à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 et fixe le tarif des garderies et des études pour l’année à 72 € et à 3 € par semaine.
SERVITUDES DES PARCELLES AB36 ET AB366
-
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et à l'urbanisme, expose à l'assemblée que les consorts GROSFILLEX ont divisé la parcelle AB41 située près du Merdançon et mitoyenne de la parcelle AB36 appartenant aux consorts FAVRE-BRUN. Ils ont 5
ainsi créé deux parcelles, la AB366 mitoyenne de la rivière du Merdançon, qui sera vendue à Monsieur Jean-Louis GROSFILLEX et la parcelle AB365 vendue à Monsieur Manuel BORGES. Il rappelle que depuis fort longtemps, une passerelle a été édifiée sur le Merdançon au bout de la parcelle AB36 pour rejoindre la route communale « Quai du Merdançon ».
Pour régulariser l'existence de ces servitudes et rédiger l'acte de vente après accord des parties, le notaire en charge de la vente nous demande de délibérer sur : - [a reconnaissance d'une servitude de surplomb de la moitié du lit de la rivière du Merdançon acquise par prescription trentenaire, concernant la passerelle desservant la parcelle AB36,
- la création d'une servitude d'encrage de la passerelle desservant la parcelle AB36, sur la rive dépendant du domaine public,
- la création d'une servitude de passage sur la passerelle en ce que cette passerelle est édifiée sur la moitié du lit de la rivière, au profit de la parcelle AB36 et de la parcelle AB366 (ex41)
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les trois servitudes proposées et présentées.
ACQUISITION DE PARCELLES A NICOLE GROSFILLEX
Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame Nicole GROSFILLEX a fait une proposition de vente à la commune d'Arbent d'un lot de parcelles dont le détail figure en annexe. L'essentiel des parcelles sont boisées et sont mitoyennes de nos terrains en forêts communales, Une estimation de l'ensemble du lot proposé par Madame GROSFILLEX a été faite par le représentant local de l'ONF et par COFORET. Sur la base de ces évaluations, un prix net de 12 500 € a été convenu avec Nicole GROSFILLEX et le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'acquérir le lot de parcelles à ce prix.
ACQUSITION DE PARCELLES GROSFILLEX
Monsieur le Maire informe les conseillers que GROSFILLEX IMMOBILIER, l'indivision GROSFILLEX et la SAS GROSFILLEX ont fait une proposition de vente à la commune d'Arbent de deux lots de parcelles dont le détail figure en annexe.
Le 1ie' lot proposé à 3 000 € concerne des terrains situés à l'entrée de ville en bordure de la rue du 19 mars 1962 et le 2" lot pour 60 000 € concerne la partie en herbe de la parcelle AH301 située entre la rue du Planet et la rue du Général Andréa. Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition des deux lots de parcelles pour un total de 63 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
- DECIDE d'acquérir au prix de 2 785 € les parcelles AP176, AP182, AP184, AP186 d'une
contenance de 1 214 m2 appartenant à GROSFILLEX IMMOBILIER,
- DECIDE d'acquérir au prix de 215 € la parcelle AP178 d'une contenance de 97 m2 appartenant à l'indivision GROSFILLEX,
- DECIDE d'acquérir au prix de 60 000 €, d'une partie de la parcelle AH301 appartenant à SAS GROSFILLEX, soit environ 1 600 m2 et dont la surface exacte sera communiquée prochainement par le géomètre,
- DIT que tous les frais de notaires et de géomètres liés à ces achats sont à la charge de la commune d’Arbent,
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D’'ELECTRICITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tarifs réglementés de vente d'électricité sont supprimés depuis le 1° janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts >» dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1° janvier 2021 pour les tarifs « bleus > dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa. Dans ce 6
contexte, la constitution d'un groupement de commandes a été réalisée pour l'achat d'électricité coordonné par le SIEA.
Le groupement est ouvert aux communes et le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) qui est chargé d'organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le Conseil Municipal autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes à l'unanimité
CREATION ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SPL ALEC DE L’AIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'ALEC 01 est une structure associative œuvrant depuis plus de 35 ans sur les thématiques énergies climat. Elle constitue le principal outil d'ingénierie territoriale mutualisé des collectivités et EPCI de l'Ain .
L'ALEC O1 anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de maitrise des consommations d'énergie, de développement de promotion de solutions de mobilité alternative.
Consciente de la nécessité de répondre à l'évolution législative, l'ALEC 01 s'est engagée dans une démarche de mutation en Société Publique Locale (SPL).
Le Conseil d'Administration de l'ALEC O1 porte le projet de dissolution de la structure associative existante et la création corrélative de la SPL ALEC de l'Ain, société anonyme qui aura vocation à reprendre les activités actuelles de l'association exercées au bénéfice des collectivités et des EPCI, ainsi que les biens et le personnel de l'association.
La création de la SPLALEC de l'Ain permettra d'assurer pour le compte de ses actionnaires, un large panel de missions d'intérêt général et sera une société anonyme dont le capital social de 408 000 € divisé en 4 080 actions sera intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de la constitution d’une société publique locale « SPL ALEC de l'Ain», dont l'objet social est de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, pour le compte exclusif de ses Actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de maîtrise de l'énergie axée sur la sobriété et l'efficacité énergétique, l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables.
Puis, l'assemblée délibérante /e conseil municipal :
- ADOPTE les statuts de la société qui sera dotée d'un capital maximum de 408 000 euros libéré en une fois, dans lequel la participation de la commune d’Arbent est fixée à 100 euros et libérée en totalité ;
- DESIGNE Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET comme son représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires
DEMANDE DE SUBVENTION FIPD POUR LA VIDEO PROTECTION
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée qu'un programme d'installation de vidéo protection va être engagé cette année. L'installation de caméras de vidéo protection concernent les abords de la mairie, la rue de l'Embouteillou le long des terrains de foot et rugby, la rue du Général Andréa le long du Centre Social et de l'Espace Sportif, les abords de l’école maternelle du village, les abords de l'école primaire du Planet et les abords des bâtiments des services techniques. 7
Il précise que les travaux sont estimés à 57 169 € HT., répartis pour 3 625 € HT. de génie civil et 53 544 € HT d'installation vidéos avec câblage.
Il précise qu'un dossier de subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2021 (FIPD) peut-être déposé auprès du ministère de l'intérieur.
Il propose de faire une demande de subvention au taux de 30% au titre du FIPD 2021 auprès de l’Etat-Ministère de l'Intérieur, soit 17 150 €.
Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres de la Commune.
Le Conseil Municipal décide de solliciter l'Etat à l'unanimité pour réaliser cette opération.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ECOLE DU PLANET
Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET rappelle à l'assemblée qu'un programme de réfection de l'école du Planet est engagé cette année. Il précise que l’ensemble des travaux et des honoraires sont estimés à 461 261 € HT., qu'un dossier de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) peut-être déposé auprès de l'Etat pour l’année 2021.
Il propose de faire une demande de subvention au taux de 30% au titre du DSIL 2021 pour 138 378 €. Ce dossier mettra en avant les travaux d'isolation thermique avec le changement des fenêtres en bois simple vitrage au profit de fenêtres aluminium double vitrage, le changement de la chaudière actuelle au profit d’une chaudière à condensation dernière génération. Tous ces travaux permettront de réaliser à partir de la rentrée des classes 2021 d'importantes économies sur la facture énergétique des bâtiments. Cette aide de 30 % s'inscrit dans les projets éligibles au programme de rénovation thermique au titre des grandes priorités d'investissement et s'ajoute à l’aide demandée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la rénovation énergétique.
Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local pour la réalisation de cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
Concernant la part réservée à la minorité dans la revue d'information locale distribuée chez nos administrés, Monsieur le Maire rappelle qu'il n'y a pas actuellement de règle spécifique
inscrite dans le règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe cette quote-part. Les textes de loi en vigueur précisent alors que dans ce cas, le maire d’une commune peut
déterminer librement la proportion de mots attribués à l'opposition. Monsieur le Maire propose de fixer cette part à 1/6° de page correspondant ainsi approximativement à la représentation de la minorité au sein du conseil municipal.
La séance est levée à 20h30.
Pour Extrait Conforme.
Le Secrétaire de Séance,
Mohamed SOUAKER ilippe CRACCHIOLO