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Déliberation - AU 2025 023 Travaux de Rehabilitation Ancienne Ecole de STE Colombe Demande de Subvention
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 023 Travaux de Rehabilitation Ancienne Ecole de STE Colombe Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250312-À 5073-AU)
Accusé certifié exécutoire
# RÉPUBLIQUE FRANÇAIS {Réception par le préfet : 12/03/2025] n , Publication : 12/03/2025
MONT VENTOUX en COMMUNE DE BED Mr l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MATE)
Décision N° MA-DEC-2025-023 du À =4rs 2025
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION - ANCIENNE ECOLE DE STE COLOMBE — DEMANDE DE
SUBVENTION
Le Maire,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégation au maire de certaines attributions du
Conseil Municipal, dont celle de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
conformément à l’article L.2122-22-26° ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025-016 du 5 mars 2025 portant approbation du projet de
réhabilitation de l’ancienne école de Sainte Colombe et de son plan de financement,
CONSIDERANT le coût estimatif du projet et la nécessité d'en assurer l'équilibre financier
CONSIDERANT le soutien financier mobilisable auprès de la Région « Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur », dans le
cadre du dispositif « Nos communes d’abord » ;
DECIDE
Article 1€ : De solliciter le concours financier de la Région « Sud — Provence — Alpes — Côte d'Azur », dans le
cadre du dispositif « Nos communes d’abord » pour l’année 2025, à hauteur de 200 000€ (soit 33%).
Article 2 : La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse et au Responsable du service de gestion comptable de
Monteux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et publiée sur le site internet
de la commune.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de Vaucluse le : 12/03/2025
et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le : 12/03/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.