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Séance - SEANCE 07 09 20
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 07 09 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
SEANCE-07-09-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 4
06
SÉANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt
- en exercice : 15 le 7 septembre à 20 heures
- présents : 15 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 15 en session ordinaire à la salle des Associations, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.
Date de la convocation : 1er septembre 2020.
Présents : Mesdames Séverine CHEVALLIER, Mme Audrey FEKKAK, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Christophe LACROIX, Didier LEDENT, Jean-Philippe POLLET, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS. Absents excusés :
Soit au total 15 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Bertrand COUTURIER
_________________________
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance.
N°ordre de séance : 1. Nomination correspondant Défense *5.3 Désignation de représentants* 2 N°ordre de séance : 2. Prise en compte de l’avis du CT dans le cadre de la demande de retrait du SIRS *5.7 Intercommunalité* : 2 N°ordre de séance : 3. Commission Communication 3 N°ordre de séance : 4. Pass permis citoyen *8.2 Aide sociale* 3 N°ordre de séance : 5. Point sur les travaux : info passerelle 3 N°ordre de séance : 6. Questions diverses : 4 _______________________
Constatant que le quorum est réuni avec 15 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.
Désignation du secrétaire de séance.
M. Bertrand COUTURIER est désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
NEANT
Néant
Procès - Verbal de Séance
Du Conseil Municipal République Française SEANCE-07-09-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 4
N°ordre de séance : 1. Nomination correspondant Défense *5.3 Désignation de représentants*
Le Ministère des Armées souhaiterait que le conseil désigne un correspondant Défense. Ce CORDEF a vocation à constituer le point de contact local entre les forces armées et la Nation au sein de la commune. Appuyé par le délégué militaire départemental, représentant des armées dans notre département, il a pour mission d’informer les administrés sur les sujets de défense, etc…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Didier LEDENT, Maire de Moyenneville, correspondant Défense (CORDEF) de la commune de Moyenneville.
N°ordre de séance : 2. Prise en compte de l’avis du CT dans le cadre de la demande de retrait du SIRS *5.7 Intercommunalité* :
La commune de Moyenneville a délibéré le 2 mars 2020 pour demander son retrait du SIRS de Moyenneville Neufvy Gournay au titre de la procédure dérogatoire.
Pour compléter cette demande, il était nécessaire de solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
L’avis a été rendu le 9 juillet 2020, et indique :
« Messieurs les Maires de Moyenneville et Neufvy sur Aronde ont saisi le Comité Technique quant à leur souhait de se retirer du SIRS de Gournay sur Aronde, Moyenneville et Neufvy sur Aronde. En effet, et compte tenu des difficultés rencontrées depuis plusieurs années dans le fonctionnement du SIRS (absence de statut, mandatement d’office, risque de cessation de paiement), les deux communes ont alerté les services de la préfecture, le rectorat et la DGFIP.
La Préfecture va donc mettre en place une procédure de retrait dérogatoire des deux communes du SIRS pour la rentrée scolaire 2021.
Les communes ont été informées par le Centre de Gestion qu’en aucun cas, les postes des agents ne devaient et ne pourraient être supprimés. Compte-tenu des désaccords persistants entre les 3 communes, il n’est donc pas possible de soumettre au Comité Technique une convention d’accord sur l’éventuelle répartition des agents du SIRS. Le Préfet devra, in fine, répartir les agents dans les 3 communes. Au vu du dossier et des éléments fournis par la collectivité, les représentants des collectivités locales émettent un avis favorable à l’unanimité.
Au vu du dossier et des éléments fournis par la collectivité, les représentants du personnel émettent un avis défavorable à la majorité.
Les membres comprennent la problématique et le blocage de fonctionnement du syndicat, et la nécessité de trouver une solution, mais néanmoins, ils sont sensibles au sort des agents concernés. Ainsi un accord doit être trouvé par les communes pour répartir au mieux les agents sans supprimer aucun poste, ou à défaut par Monsieur le Préfet, d’appliquer les dispositions de l’artice 40 IV de la loi NOTRe. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte de l’avis du Comité Technique, joint aux présentes, favorable à l’unanimité des représentants des collectivités, défavorable à la majorité des représentants du personnel (3 voix contre et 3 abstentions)
Demande que cet avis soit joint à la délibération n°20200302_003, du 2 mars 2020, dans le cadre de la demande de retrait du SIRS Moyenneville Neufvy Gournay au titre de la procédure dérogatoire.
Confirme sa demande de retrait au titre de la procédure dérogatoire, du SIRS de Moyenneville, Neufvy sur Aronde, Gournay sur Aronde. SEANCE-07-09-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 4
N°ordre de séance : 3. Commission Communication
La Commission Communication s’est réunie le 3 août dernier, et a étudié les différents canaux de communication de la commune :
A ce jour, 3 médias sont émis par la commune :
- Le flash communal, mensuel, rédigé par la secrétaire de Mairie, et validé par le Maire et l’Adjointe au Maire,
- Le site internet de la commune, rédigé et validé de la même manière, mis à jour au moins mensuellement,
- Le journal communal et le guide de l’habitant, parution annuelle, validé par la Commission Communication.
A ce jour, ces médias satisfont une tranche de la population, mais la problématique principale est de communiquer en direction des populations les plus jeunes, soit communiquer via les réseaux sociaux.
Des différents réseaux étudiés, la commission a retenu Facebook, qui permet une plus grande maîtrise de ce qui est publié.
Le Conseil Municipal est sensible aux arguments avancés, et souhaite que la commission continue ses travaux dans le sens de la création d’une page Facebook, qui permettrait l’affichage rapide des informations communales, tout en empêchant la publication de commentaires, qui nécessiterait la nomination d’un médiateur, et ne permettrait pas la maîtrise de la communication communale.
La Commission Communication montrera une projection de la page envisagée lors du prochain conseil municipal, qui, s’il valide cette action, désignera les personnes responsables de la page, rédacteurs, validation, etc…
Par ailleurs, il conviendrait de rajouter éventuellement des informations relatives au tourisme sur la commune, et sur les producteurs locaux sur le site internet. Des propositions seront faites lors du prochain conseil.
N°ordre de séance : 4. Pass permis citoyen *8.2 Aide sociale*
M. le Maire expose que, par courrier du 12 mai 2015, le Conseil Départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400€ aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources), et ce, sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil Départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif,
Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
N°ordre de séance : 5. Point sur les travaux : info passerelle
M. le Maire informe le conseil que la SNCF a prescrit un certain nombre de travaux supplémentaires pour notre passerelle, dans l’éventualité d’une électrification future de la voie, ou encore du doublement de la voie : installer des IP3X au niveau des garde-corps, maintenir un intervalle maxi de 2 mm au niveau du platelage bois de la passerelle : ceci implique un redimensionnement des micro pieux, car les garde-corps vont apporter une prise au vent plus importante : ces différents aménagements impliquent un coût supplémentaire, estimé à 53000 €, qui vont engendrer l’obligation de conclure un avenant au marché.
Le Conseil autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Régional, et à signer tout document y afférent. SEANCE-07-09-20.docx - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 4
N°ordre de séance : 6. Questions diverses :
- M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de réaliser un programme de travaux d’isolation et de chauffage pour la salle des fêtes et l’école : Le bureau d’études Dewaële Habitat a été contacté et a fait une proposition d’étude technique et financière d’un montant de 1500 € HT pour l’école et 1800 € HT pour la salle des fêtes, incluant la réalisation de plan, un descriptif des travaux et un chiffrage, pour un dépôt de dossier de demande de subvention.
- M. l’Adjoint au Maire fait part de remarques quant à la prolifération de rats au niveau de la rue de la Libération : ces derniers sont attirés par la nourriture et les animaux. M. le Maire prendra contact avec les personnes concernées pour étudier le problème.
- Un administré a envoyé des photos montrant les déchets au pied des bancs : malheureusement, la commune n’a pas beaucoup de marge de manœuvre. Un mot sera indiqué dans le flash pour rappeler que le dépôt d’ordures est interdit.
- Des lampadaires sont signalés HS rue des 14 Mines du Roy, rue de la Grande Haie. Tout dysfonctionnement doit être signalé par mail à la mairie, qui transmettra au SEZEO.
- Des bancs seraient à enlever au Quaternage et au cimetière, et pourraient être réinstallés au niveau de l’école, à voir à quel endroit ?
- L’aménageur que M. le Maire avait rencontré, devrait présenter un projet sous peu.
- Les travaux de gravillonnage Impasse du Pré Villette auront lieu à compter du mercredi 9 septembre, pour une semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 19 octobre 2020 à 20h00.