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Séance - SEANCE 20 03 2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 20 03 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
SEANCE-20-03-2017.docx - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 3
06
SÉANCE DU 20 MARS 2017
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept
- en exercice : 15 le vingt mars à 20 heures
- présents : 13 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 13 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.
Date de la convocation : 13 mars 2017.
Présents : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Sophie DUMAY, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS.
Pouvoirs : Mme FEKKAK à M. LEDENT
Absents excusés : Madame Audrey FEKKAK, Monsieur Sébastien VANDERSTEENE Soit au total 13 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Sophie DUMAY
_________________________
Ordre du Jour :
Désignation d’un secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités
Néant
M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour : Motion de
soutien au Syndicat Scolaire. Le Conseil accepte à l’unanimité.
N°ordre de séance : 1. Adoption des comptes administratif et de gestion 2016 *7.1 Décisions budgétaires* 2 N°ordre de séance : 2. Affectation du résultat 2016 *7.1 Décisions budgétaires* 2 N°ordre de séance : 3. Syndicat scolaire : motion de soutien *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 4. Questions diverses 3 ________________________
Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.
Désignation du secrétaire de séance.
Mme Sophie DUMAY est désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
• Néant
Procès- Verbal de Séance
Du Conseil Municipal République Française SEANCE-20-03-2017.docx - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 3
N°ordre de séance : 1. Adoption des comptes administratif et de gestion 2016 *7.1 Décisions budgétaires*
M. Jacques THOMAS, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif de l’année 2016, rigoureusement identique à celui de la perception du Centre des Finances Publiques d’Estrées Saint Denis.
Celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 296 318.53 € et un déficit d’investissement de 215 766.41€, soit un excédent global de 80552.12 €, ainsi que des restes à réaliser en dépenses d’investissement, d’un montant de 18 668.68 € et en recettes d’investissement de 92 385 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte administratif et le compte de gestion pour l’année 2016, identiques, qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 296 318.53 € et un déficit d’investissement de 215 766.41€, soit un excédent global de 80552.12 €, et constate les restes à réaliser de 18 668.68 € en dépenses d’investissement et de 92 385 € en recettes d’investissement.
N°ordre de séance : 2. Adoption des comptes administratif et de gestion 2016 *7.1 Décisions budgétaires*
Le Conseil Municipal,
Considérant
- le résultat comptable l’exercice 2016 s’élevant à 81 353.58 €
- Le report à nouveau fin 2015 de 214 964.95 €
- Le solde d’exécution d’investissement 2016 de -331 063.57 €
- les restes à réaliser de 18 668.68 € en dépenses d’investissement
- Les restes à réaliser de 92 385 € en recettes d’investissement,
- L’excédent cumulé d’investissement fin 2015 de 115 297.16 €
Constate :
- Que le déficit cumulé d’investissement 2016 s’élève à 215 766.41€
- Que le besoin de financement cumulé d’investissement est de 142 050.09 € compte tenu des restes à réaliser
Décide d’affecter :
- La somme de 142 050.09 € en réserves au compte 1068
- La somme de -60 696.51 au report à nouveau, le portant ainsi à 154 268.44 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.
N°ordre de séance : 3. Syndicat Scolaire : motion de soutien *5.1 Intercommunalité*
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une délibération de la mairie de Gournay sur Aronde, en date du 8 mars 2017, ainsi qu’une information municipale distribuée par la mairie de Gournay sur Aronde à ses administrés, par lesquels M. le Maire de Gournay sur Aronde indique la décision du conseil municipal de Gournay sur Aronde de reprendre à son compte la cantine et l’accueil périscolaire situés à Gournay sur Aronde, avec un tarif privilégié pour les habitants de Gournay sur Aronde, refusant ainsi l’égal accès à tous les enfants du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Gournay sur Aronde, Moyenneville et Neufvy sur Aronde aux services proposés jusqu’à présent par le RPI.
Le Conseil Municipal,
Considérant les services proposés par le RPI à la population des trois communes du Syndicat, notamment la possibilité d’accueillir les enfants dès 7h30 jusqu’à 19h00 en période scolaire, et de 9h00 à 18h00 pendant les vacances scolaires, hormis au mois d’août,
Considérant que la délibération de la commune de Gournay sur Aronde viendra mettre en péril le bon fonctionnement, voire l’existence même du Syndicat Scolaire, créé depuis 40 ans, et dont le fonctionnement actuel apporte la plus grande satisfaction aux enfants, aux parents, aux enseignants et jusqu’à présent aux élus, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- S’oppose à l’application de la délibération de la Commune de Gournay sur Aronde - Demande à M. le Maire de Moyenneville, Président du RPI, de prendre toute mesure nécessaire au maintien des services actuels proposés par le RPI à tous les enfants concernés par le SEANCE-20-03-2017.docx - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 3
regroupement, à savoir les enfants des communes de Gournay sur Aronde, Moyenneville et Neufvy sur Aronde,
- Renouvelle son soutien à M. le Maire de Moyenneville, Président du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Gournay sur Aronde, Moyenneville et Neufvy sur Aronde.
N°ordre de séance : 4. Questions diverses :
- Le comité des fêtes de Moyenneville propose de réaliser une adduction d’eau sur le terrain de sport, qui permettrait l’alimentation de la partie haute du cimetière, et l’implantation d’un second tableau électrique sur le terrain de sports.
- Il est signalé le problème de personnes amenant des chiens très imposants et agressifs au niveau du Quaternage, qui pourraient poser problème aux promeneurs.
- Planning pour la tenue du bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles 2017 :
DIMANCHE 23 AVRIL 2017
HORAIRES NOM NOM NOM
8H00 – 10H15 CHRISTOPHE THIEBAUT SÉBASTIEN VANDERSTEENE SOPHIE DUMAY
10H15 – 12H30 BERTRAND COUTURIER DOMINIQUE CAPPUCCI JACQUES THOMAS
12H30 – 14H45 FREDERIC HEBRARD JEAN-PIERRE DHANGER NICOLAS BOULLENGER
14H45 – 17H00 MARIE-CLAUDE JEANJEAN AUDREY FEKKAK DIDIER LEDENT
17H00 – 19H00 CHRISTIANE TIECHON JEAN-PIERRE DHANGER SEVERINE LEDENT
DIMANCHE 7 MAI 2017
HORAIRES NOM NOM NOM
8H00 – 10H15 CHRISTOPHE THIEBAUT FREDERIC HEBRARD JACQUES THOMAS
10H15 – 12H30 BERTRAND COUTURIER DOMINIQUE CAPPUCCI SOPHIE DUMAY
12H30 – 14H45 GILBERT LACOURTE MARIE-CLAUDE JEANJEAN NICOLAS BOULLENGER
14H45 – 17H00 AUDREY FEKKAK SÉBASTIEN VANDERSTEENE SEVERINE LEDENT
17H00 – 19H00 CHRISTIANE TIECHON GILBERT LACOURTE DIDIER LEDENT
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 3 avril 2017 à 20h00.