Séance - SEANCE 28 09 2017

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Séance - SEANCE 28 09 2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Moyenneville. Lien du pdf (Séance - SEANCE 28 09 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, SEANCE-28-09-2017 - Commune de Moyenneville - Page 1 sur 6

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SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-sept

- en exercice : 15 le 28 septembre à 20 heures

- présents : 12 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 14 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Didier LEDENT, Maire.

Date de la convocation : 21 septembre 2017.

Présents : Mesdames Sophie DUMAY, Marie-Claude JEANJEAN, Séverine LEDENT, Christiane TIECHON, Messieurs Nicolas BOULLENGER, Bertrand COUTURIER, Jean-Pierre DHANGER, Frédéric HEBRARD, Gilbert LACOURTE, Didier LEDENT, Christophe THIEBAUT, Jacques THOMAS Sébastien VANDERSTEENE. Pouvoirs : Mme FEKKAK à M. LEDENT, M. HEBRARD, pouvoir à Mme TIECHON Absents excusés : Mesdames Dominique CAPPUCCI, Audrey FEKKAK, Monsieur Frédéric HEBRARD Soit au total 12 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme Séverine LEDENT

_________________________

Ordre du Jour :

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 Compte-rendu des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités

 Néant

N°ordre de séance : 1. Avenant Convention avec la Fédération Léo Lagrange *1.1 Marchés publics* 1 N°ordre de séance : 2. Avis sur la modification des statuts de la CCPP *5.7 Intercommunalité* 2 N°ordre de séance : 3. Conditions financières de transfert des terrains des zones d’activité *5.7 Intercommunalité * 3 N°ordre de séance : 4. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Picard *5.7 Intercommunalité* 4 N°ordre de séance : 5. Motion contre la suppression des contrats aidés *9.4 Vœux et motions * 5 N°ordre de séance : 6. Décision modificative du budget n°1*7.1 Décisions budgétaires* 5 N°ordre de séance : 7. Décision modificative du budget n°2*7.1 Décisions budgétaires* 5 N°ordre de séance : 8. Questions diverses : 6 _______________________

Constatant que le quorum est réuni avec 13 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 20h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mme Séverine LEDENT est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance du Conseil précédent est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

 Néant

N°ordre de séance : 1. Avenant Convention avec la Fédération Léo Lagrange *1.1 Marchés publics*

Suite au changement des rythmes scolaires, et au retour à la semaine de 4 jours, il convient de modifier la convention avec la Fédération Léo Lagrange, relative à l’organisation de notre centre de loisirs, pour y intégrer la journée complète du mercredi, et diminuer le nombre d’enfants accueillis suite au retrait de la commune de Gournay.

Procès - Verbal de Séance

Du Conseil Municipal République FrançaiseSEANCE-28-09-2017 - Commune de Moyenneville - Page 2 sur 6

M. le Maire sollicite également l’autorisation du Conseil Municipal d’engager les dépenses nécessaires en cas d’effectifs supérieurs à ceux estimés, selon les périodes, en fonction des besoins. Le présent avenant établit un coût prévisionnel de 46391 € pour l’année 2017 / 2018, sur la base de 20 enfants accueillis pendant les petites vacances scolaires et 50 enfants pendant les grandes vacances, étant entendu qu’il s’agit d’un coût prévisionnel, dont le montant final sera ajusté en fonction de l’activité réelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’avenant avec la Fédération Léo Lagrange, et tout document y afférent.

N°ordre de séance : 2. Avis sur la modification des statuts de la CCPP *5.7 Intercommunalité*

La loi NOTRe adoptée le 16 juillet 2016 a supprimé la notion d’intérêt communautaire en matière de zones d’activité économique (ZAE), lesquelles relèvent désormais uniquement de la communauté de communes. Les zones d’activité du territoire, existantes ou à venir, relèvent donc de la seule compétence de la Communauté de Communes du Plateau Picard depuis le 1er janvier 2017.

Six zones présentent sur le territoire répondent, actuellement, à la définition retenue, il s’agit des zones suivantes :

- Argenlieu : Zone sud (zone faisant déjà partie des compétences de la CCPP) - Maignelay Montigny : Zone Est – La Chapelle

- Tricot : Zone Hardissel

- Tricot : zone Industrielle

- Saint Just en Chaussée : Zone Nord

- Wavignies zone Sud (1AUe située à côté de l’ancienne sucrerie)

La compétence ZAE implique à la fois la création et l’aménagement mais aussi la gestion des zones d’activité économique, notamment la commercialisation des terrains, l’accompagnement des entreprises dès la commercialisation, le suivi de la qualité de la zone d’activité et l’entretien des espaces publics de la zone.

Le transfert de la compétence entraîne le transfert des biens, équipements et services publics attachés à celles- ci et les charges afférentes.

Les charges transférées sont constituées de toutes les charges d’entretien et de renouvellement des équipements publics dédiées aux ZAE. Ces équipements publics réalisés par les communes, sont mis à disposition de l’EPCI. De ce fait, la CCPP aura désormais la responsabilité d’assurer l’entretien et le renouvellement de ces équipements et réseaux publics.

Le montant net de ces charges transférées sera déduit du montant des attributions de compensation dues par l’EPCI aux communes membres.

C’est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’analyser les charges transférées suite au transfert de la compétence « Zones d’Activité ».

Ses conclusions prenant la forme d’un rapport, ci-joint, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 6 juillet 2017. Elles mettent en lumière l’impact du transfert de la compétence « Zones d’Activités », notamment du point de vue financier et leur impact sur les attributions de compensation.

La commission locale d’évaluation des charges transférées ayant adopté le rapport à l’unanimité, les conseils municipaux doivent à leur tour statuer sur ce rapport.

Le conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, Vu l'article 1609 C nonies du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n° 15C.05.01 du 6 juillet 2015 de la Communauté de Communes du Plateau Picard créant la Commission d'Evaluation Locale des Charges Transférées,

Vu la délibération n° 16C/06/06 du 21 septembre 2016 de la Communauté de Communes du Plateau Picard portant transfert de compétences dans le cadre de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité qualifiée, sur le rapport de la CLECT et sur l’évolution des montants des attributions de compensation telle qu’elle est proposée dans le rapport de la commission,SEANCE-28-09-2017 - Commune de Moyenneville - Page 3 sur 6

Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,

Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la Commission lors de la séance du 6 juillet 2017,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 6 juillet 2017, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur le montant des charges transférées suite au transfert de la compétence « Zones d’activités ».

ADOPTE le rapport de la Commission CLECT listant les zones à transférer à la communauté de communes et fixant les modalités financières de révision des allocations de compensations ;

DONNE un avis favorable au nouveau montant des attributions de compensation, tel que mentionné dans le rapport de la CLECT,

PRECISE que le nouveau montant des attributions de compensation est applicable à compter du 1er janvier 2018, les communes concernées prenant en charge les dépenses de fonctionnement 2017 des zones transférées en l’absence de variation des attributions de compensations pour l’année 2017.

N°ordre de séance : 3. Conditions financières de transfert des terrains des zones d’activité *5.7 Intercommunalité *

Le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a fait l’objet d’un vote à l’unanimité lors du conseil communautaire le 6 juillet dernier. Il prévoit qu’en matière de terrains encore disponibles à la vente, le conseil communautaire et les communes délibéreront sur les conditions financières du transfert, après avis des services fiscaux.

Deux possibilités peuvent s’articuler pour ce transfert de terrains : soit une mise à disposition qui permet à la commune de rester propriétaire, la communauté de communes en ayant la totale gestion, soit un achat à un prix négocié avec la commune.

Les services fiscaux ayant été saisis le 19 juillet 2017 par la communauté de communes, le délai d’un mois imparti pour leur réponse est dépassé, la collectivité et la communauté de communes peuvent donc librement fixer un prix d’acquisition.

Après divers échanges entre la communauté de communes et la commune de Tricot, qui reste propriétaire de terrains situés dans les zones transférées, il a été envisagé de fixer un prix d’achat pour la zone Hardissel, dont les parcelles sont directement vendables, et un autre pour les autres terrains de la zone de l’ancienne sucrerie. Pour Hardissel, le prix proposé correspond au prix qu’une société, actuellement porteuse d’un projet, est prête à accepter, soit 6 € HT/m².

Pour la seconde zone, non aménagée, le prix d’acquisition pourrait être de 3 € HT/m², avec la possibilité de reverser 50 % du surplus du prix de vente à la commune de Tricot, si la vente se réalise à plus de 3 €. Il convient de fixer les conditions financières des transferts des biens immobiliers des zones et notamment des terrains disponibles dans les zones de Tricot.

Conformément à la loi, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour délibérer sur ces conditions financières de transfert, la majorité qualifiée des 2/3 étant nécessaire à l’application de ces conditions.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 actant la mise à jour de la compétence obligatoire « développement économique » ;

Vu l’avis de France Domaine demandé le 19 juillet 2017 ;

Vu le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées adopté le 6 juillet 2017 et prévoyant l’adoption des conditions financières de transfert des zones ;

Vu la délibération du conseil municipal de Tricot en date du 5 septembre 2017 donnant un avis favorable à la vente des parcelles au prix proposé par la communauté de communes ;

Vu la délibération 17C/06/01 en date du 14 septembre 2017 de la communauté de Communes par laquelle le conseil communautaire a approuvé les conditions financières des transferts des terrains situés sur les zones d’activité,SEANCE-28-09-2017 - Commune de Moyenneville - Page 4 sur 6

Considérant l’intérêt que la commune de Tricot mette à disposition de la communauté de communes du Plateau Picard deux parcelles de la zone Hardissel afin de permettre à la commune de les vendre dans un délai très court et ainsi de ne pas faire obstacle à la transaction ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la mise à disposition des terrains de la zone Hardissel suivants : lot 1 ZV 63-70- 72 pour 5 005 m²- lot 2 ZV – 64-71-73 pour 5 439 m² ;

DONNE un avis favorable à l’acquisition des terrains de la zone Hardissel suivants : lot 3 ZV-61-65 pour 5 648 m² - le lot 4 ZV – 62 -66 pour 6 096 m2 au prix de 6 € HT/m².

DONNE un avis favorable à l’acquisition des parcelles de l’ancienne zone de la Sucrerie de Tricot suivantes : Parcelle 643 ZW 116 de 2 751 m²-parcelle 643 ZW 79 de 5 795 m²-parcelle 643 ZW 80 de 2 650 m²-parcelle 643 ZW 91 de 49 859 m², au prix de 3 € HT/m², auquel pourra s’ajouter un complément de 50% calculé sur la différence entre ce prix d’achat et le prix de vente réglé par les acquéreurs ultérieurs ; PRECISE que les terrains susvisés sont tels que définis dans le rapport de la CLECT. DIT que les autres biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence feront l’objet d’un procès- verbal de mise à disposition ;

N°ordre de séance : 4. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Picard *5.7 Intercommunalité*

La communauté de communes est éligible à la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée depuis qu’elle a opté pour la taxe professionnelle unique.

Depuis l’adoption de la loi NOTRe, les critères d’éligibilité à cette DGF bonifiée ont évolué. Pour continuer à en bénéficier en 2018, la communauté de communes devra exercer neuf blocs de compétence sur douze. Ces blocs de compétence doivent précisément correspondre, dans leur intitulé, à l’énumération de la loi. Pour la communauté de communes, si la prise de compétence eau et assainissement a permis de comptabiliser 9 blocs de compétence, il s’avère que celle relative aux équipements sportifs est incomplète. Actuellement, dans ses statuts, cette compétence est intitulée « schéma des équipements sportifs intercommunaux ; gestion des terrains et équipements sportifs existants, attenant aux collèges d’enseignement du second degré ».

Pour répondre aux critères définis par la loi, il conviendrait d’indiquer « construction, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

L’objet de cette délibération est donc d’approuver ou non la mise à jour de l’intitulé de la compétence « équipements sportifs » dans les statuts de la communauté de communes.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 DU 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») ;

Vu la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 modifiant le nombre de compétences à détenir pour bénéficier de la DGF bonifiée au 1er janvier 2018 ;

Vu les articles L.5214-23 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts actuels de la communauté de communes ;

Vu la délibération de n° 17C/06/05 du 14 septembre 2017 de la communauté de communes concernant la mise à jour de la compétence « équipements sportifs »

Vu la délibération n° 17C/06/06 du 14 septembre 2017 de la communauté de communes concernant la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « équipements sportifs »,

Considérant que les communautés éligibles à la DGF bonifiée doivent exercer, au 1er janvier 2018, neuf blocs de compétence ;

Considérant l’intérêt financier pour la communauté de communes de continuer à percevoir cette bonification ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification de la compétence obligatoire en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire en l’intitulant ainsi : Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

PRECISE que l’intérêt communautaire en matière de développement et l’aménagement sportif de l’espace communautaire est défini comme la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs attenants aux collèges d’enseignement du second degré du territoireSEANCE-28-09-2017 - Commune de Moyenneville - Page 5 sur 6

N°ordre de séance : 5. Motion contre la suppression des contrats aidés *9.4 Vœux et motions *

Depuis le début des années 80, avec la création des « travaux d’utilité collective », les gouvernements successifs ont multiplié les dispositifs d’accompagnement à l’emploi. Ces mesures visent spécifiquement des publics fragilisés par une conjoncture économique défavorable et l’augmentation significative du taux de chômage qui demeure à un niveau élevé en 2017.

En participant massivement à cette politique d’insertion, les collectivités ont apporté un appui significatif à l’embauche de personnes en situation de précarité au cours des trois dernières décennies. Par voie de conséquence, leur forte implication dans ce dispositif les a également rendues dépendantes de ces emplois pour maintenir la continuité de bon nombre de services publics dans des domaines très variés comme les services à la personne ou l’éducation.

L’annonce au cours de l’été d’un abandon brutal des emplois aidés met en péril un certain nombre de services publics et associatifs, alors même que les communes et les intercommunalités sont déjà confrontées à de grandes difficultés pour boucler leurs budgets fortement impactés par la diminution croissante des dotations de l’Etat. Si le gouvernement actuel décidait de maintenir ce projet de suppression des emplois aidés, les collectivités n’auraient pas d’autres choix que de rechercher de nouvelles recettes en pénalisant les contribuables ou de diminuer les dépenses au détriment des services qui ont pu être organisés grâce à l’existence des emplois aidés. Dans tous les cas, les conséquences de cet abandon seront supportées par les habitants et plus particulièrement par les habitants en situation de précarité dans les territoires les plus modestes. C’est notamment le cas dans les communes des secteurs ruraux qui ne disposent pas des leviers économiques des grandes agglomérations. Les élus du Plateau Picard demandent en conséquence au gouvernement de reconsidérer sa position pour préserver la qualité des services publics dans les territoires.

N°ordre de séance : 6. Décision modificative du budget n°1*7.1 Décisions budgétaires* :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2017

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 041 2762 81/10 Créances sur transfert de droits à déduction ... 5 435.49 € Total 5 435.49 €

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant 041 2315 81/10 Installations, matériel et outillage techniques... 5 435.49 € Total 5 435.49 €

N°ordre de séance : 7. Décision modificative du budget n°2*7.1 Décisions budgétaires*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 014 7391172 Dégrèvement de TH sur les logements vacants 83.00 € Total 83.00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 022 022 Dépenses imprévues 83.00 € Total 83.00 €SEANCE-28-09-2017 - Commune de Moyenneville - Page 6 sur 6

N°ordre de séance : 8. Questions diverses :

- Rentrée des classes :

La rentrée s’est bien passée, avec la mise en place des deux cantines. Les petits mangent à Moyenneville, ce qui est nettement mieux pour eux : ils ont plus de temps pour manger, il y a moins de bruit, moins de turbulences, qui pouvaient être causées par la présence des plus grands. Par contre, les problèmes de gestion ne sont toujours pas solutionnés.

- Point sur les projets d’investissement :

Pour l’aménagement de la cantine / salle accueil périscolaire, avec mise aux normes PMR, nous avosn reçu un accord de subvention du Conseil Départemental, mais la commune n’a pas les moyens de financer un tel projet dans aide supplémentaire, et le budget ne permet pas un nouvel emprunt.

Pour la passerelle piétons, aucune subvention n’a été accordée pour le moment.

- PLU :

Le projet de PLU sera soumis à enquête publique du 23octobre au 25 novembre 2017. Des avis sont parus dans les journaux et l’information a été distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés ce jour, 28 septembre 2017.

- Fête communale :

Les attractions du samedi soir comme du dimanche après-midi ont été bien appréciées.

- Noël communal :

L’arbre de noël communal aura lieu le 10 décembre 2017. Les colis seront distribués aux personnes âgées le 16 décembre.

- Travaux à prévoir :

Il faudrait nettoyer le fossé situé entre la rue du Faubourg et l’Impasse du Pré Villette. Prévoir également de repeindre le terrain de basket.

- AME :

Une délégation s’est rendue à Postrelmov du 25 au 28 août 2017 : comme à chaque rencontre, tout s’est très bien passé, avec un excellent accueil.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.