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unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 1 Budget
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 080321 P6 1 Budget)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METZ METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20003986500015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 102
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 116
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 127
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 171
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 172
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 177
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 181
B11.2 - Liste des établissements publics créés 182
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 183
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 187
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 189
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux 190
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 191
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 193
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 196
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 225 082
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 463,041911
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 712,16 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 789,06 3 Dépenses d’équipement brut / population 191,19 4 Encours de dette / population (2) 362,07 5 DGF / population 110,94 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 36,43 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 93,98 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,23 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 45,89% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 9,75 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 87 503 127,00 87 503 127,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 87 503 127,00 87 503 127,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 181 403 092,00 181 403 092,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 181 403 092,00 181 403 092,00
TOTAL DU BUDGET (4) 268 906 219,00 268 906 219,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
21ATEC01 Centre Pompidou Metz - Investissement 2021 21 400 000,00 21IDMG02 Fonds de concours 2021 204 1 000 000,00 21QVRU01 Nouveau Programme renouvellement urbain 20-21 12 036 590,00 21QVLS01 Programme 2021 Logement Social 204 2 000 000,00 21CTES01 Subvention Enseignement Supérieur 2021 204 2 203 000,00 21IDMG03 Travaux agencement et aménagement Musée 21 600 000,00
TOTAL 18 239 590,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 18 239 590,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 12
87 503 127,00
0,00
87 503 127,00 87 503 127,00 87 503 127,00 0,00 78 979 824,00
5 012 620,00 5 012 620,00 5 012 620,00 5 365 000,00
1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 565 000,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
82 490 507,00 82 490 507,00 82 490 507,00 0,00 73 614 824,00
1 412 570,00 1 412 570,00 1 412 570,00 0,00 610 000,00
24 511 828,00 24 511 828,00 24 511 828,00 0,00 21 610 760,00
6 750 318,00 6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 4 031 250,00
100 010,00 100 010,00 100 010,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 111 500,00 16 111 500,00 16 111 500,00 0,00 16 179 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 350 000,00
56 566 109,00 56 566 109,00 56 566 109,00 0,00 51 394 064,00
11 791 667,00 11 791 667,00 11 791 667,00 0,00 18 302 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 711 519,00 24 711 519,00 24 711 519,00 0,00 20 502 154,00
14 944 440,00 14 944 440,00 14 944 440,00 0,00 8 693 093,00
5 118 483,00 5 118 483,00 5 118 483,00 0,00 3 896 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 13
17 308 633,00
87 503 127,00
0,00
87 503 127,00 87 503 127,00 87 503 127,00 0,00 78 979 824,00
22 321 253,00 22 321 253,00 22 321 253,00 21 857 000,00
1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 565 000,00
16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 15 500 000,00
5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00 4 792 000,00
65 181 874,00 65 181 874,00 65 181 874,00 0,00 57 122 824,00
961 000,00 961 000,00 961 000,00 0,00 238 000,00
19 617 190,00 19 617 190,00 19 617 190,00 0,00 28 307 976,00
550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 17 601,00
328 380,00 328 380,00 328 380,00 0,00 10 789 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 538 810,00 9 538 810,00 9 538 810,00 0,00 11 034 871,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00 0,00 6 415 851,00
44 603 684,00 44 603 684,00 44 603 684,00 0,00 28 576 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 500 000,00 24 500 000,00 24 500 000,00 0,00 17 200 000,00
20 103 684,00 20 103 684,00 20 103 684,00 0,00 11 376 848,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 15
181 403 092,00
0,00
181 403 092,00 181 403 092,00 181 403 092,00 0,00 181 168 000,00
21 108 633,00 21 108 633,00 21 108 633,00 20 292 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 15 500 000,00
5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00 4 792 000,00
160 294 459,00 160 294 459,00 160 294 459,00 0,00 160 876 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 550 000,00
21 300,00 21 300,00 21 300,00 0,00 21 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 720 000,00
158 453 159,00 158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 158 585 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 60 000,00
30 679 144,00 30 679 144,00 30 679 144,00 0,00 31 767 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 238 000,00 33 238 000,00 33 238 000,00 0,00 33 475 500,00
58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 0,00 57 028 621,00
35 934 800,00 35 934 800,00 35 934 800,00 0,00 36 253 591,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 16
17 308 633,00
181 403 092,00
0,00
181 403 092,00 181 403 092,00 181 403 092,00 0,00 181 168 000,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
177 603 092,00 177 603 092,00 177 603 092,00 0,00 177 368 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
177 603 091,00 177 603 091,00 177 603 091,00 0,00 177 367 999,00
3 962 414,00 3 962 414,00 3 962 414,00 0,00 4 818 464,00
39 824 206,00 39 824 206,00 39 824 206,00 0,00 38 435 126,00
116 079 000,00 116 079 000,00 116 079 000,00 0,00 117 058 984,00
7 177 700,00 7 177 700,00 7 177 700,00 0,00 7 177 788,00
10 385 355,00 10 385 355,00 10 385 355,00 0,00 9 721 427,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
174 416,00 174 416,00 174 416,00 0,00 156 210,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 50 000,00 2 300 000,00 2 350 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
16 111 500,00 500 000,00 16 611 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 5 118 483,00 0,00 5 118 483,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 14 944 440,00 191 620,00 15 136 060,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 711 519,00 521 000,00 25 232 519,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 11 791 667,00 0,00 11 791 667,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 010,00 0,00 100 010,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 750 318,00 0,00 6 750 318,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 1 500 000,00 1 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 412 570,00 0,00 1 412 570,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 82 490 507,00 5 012 620,00 87 503 127,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 87 503 127,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 35 934 800,00 35 934 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 58 401 215,00 58 401 215,00
014 Atténuations de produits 33 238 000,00 33 238 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 30 679 144,00 0,00 30 679 144,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 200 000,00 200 000,00
66 Charges financières 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00
67 Charges spécifiques (9) 21 300,00 0,00 21 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 250 000,00 16 000 000,00 16 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 108 633,00 5 108 633,00
Dépenses de fonctionnement – Total 160 294 459,00 21 108 633,00 181 403 092,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 403 092,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 150 000,00 0,00 9 150 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 20 153 684,00 0,00 20 153 684,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
34 038 810,00 500 000,00 34 538 810,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 521 000,00 521 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 328 380,00 191 620,00 520 000,00
28 Amortissement des immobilisations 16 000 000,00 16 000 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 961 000,00 0,00 961 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 108 633,00 5 108 633,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 550 000,00 550 000,00
Recettes d’investissement – Total 65 181 874,00 22 321 253,00 87 503 127,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 87 503 127,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 174 416,00 174 416,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 385 355,00 10 385 355,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 177 700,00 7 177 700,00
731 Fiscalité locale 116 079 000,00 116 079 000,00
74 Dotations et participations (8) 39 824 206,00 39 824 206,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 962 414,00 0,00 3 962 414,00
76 Produits financiers 1,00 0,00 1,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 177 603 092,00 3 800 000,00 181 403 092,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 403 092,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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87 503 127,00
0,00
5 012 620,00 5 012 620,00 5 012 620,00 5 012 620,00 5 365 000,00
1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 565 000,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
82 490 507,00 57 781 977,18 24 708 529,82 82 490 507,00 82 490 507,00 12 036 590,00 0,00 73 614 824,00
1 412 570,00 1 412 570,00 0,00 1 412 570,00 1 412 570,00 0,00 0,00 610 000,00
24 511 828,00 24 511 828,00 0,00 24 511 828,00 24 511 828,00 0,00 0,00 21 610 760,00
0,00
6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 0,00 4 031 250,00
100 010,00 100 010,00 0,00 100 010,00 100 010,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 111 500,00 16 111 500,00 16 111 500,00 16 111 500,00 0,00 16 179 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 350 000,00
56 566 109,00 31 857 579,18 24 708 529,82 56 566 109,00 56 566 109,00 0,00 0,00 51 394 064,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 791 667,00 9 668 546,00 2 123 121,00 11 791 667,00 11 791 667,00 0,00 0,00 18 302 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 711 519,00 10 056 564,49 14 654 954,51 24 711 519,00 24 711 519,00 0,00 0,00 20 502 154,00
14 944 440,00 8 101 068,00 6 843 372,00 14 944 440,00 14 944 440,00 0,00 0,00 8 693 093,00
5 118 483,00 4 031 400,69 1 087 082,31 5 118 483,00 5 118 483,00 0,00 0,00 3 896 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 503 127,00 62 794 597,18 24 708 529,82 87 503 127,00 87 503 127,00 12 036 590,00 0,00 78 979 824,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 78 979 824,00 0,00 87 503 127,00 87 503 127,00 87 503 127,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 376 848,00 0,00 20 103 684,00 20 103 684,00 20 103 684,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
17 200 000,00 0,00 24 500 000,00 24 500 000,00 24 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 28 576 848,00 0,00 44 603 684,00 44 603 684,00 44 603 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 415 851,00 0,00 9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
11 034 871,00 0,00 9 538 810,00 9 538 810,00 9 538 810,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 789 653,00 0,00 328 380,00 328 380,00 328 380,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 601,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
Total des recettes financières 28 307 976,00 0,00 19 617 190,00 19 617 190,00 19 617 190,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 238 000,00 0,00 961 000,00 961 000,00 961 000,00
Total des recettes réelles 57 122 824,00 0,00 65 181 874,00 65 181 874,00 65 181 874,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 792 000,00 5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 500 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 565 000,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00
Total des recettes d’ordre 21 857 000,00 22 321 253,00 22 321 253,00 22 321 253,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 87 503 127,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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78 000,00 78 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 0,00 0,00
517 500,00 517 500,00 0,00 517 500,00 517 500,00 0,00 517 500,00
484 700,00 484 700,00 0,00 484 700,00 484 700,00 0,00 350 000,00
2 612 550,00 1 266 000,00 1 346 550,00 2 612 550,00 2 612 550,00 0,00 3 154 000,00
215 000,00 175 000,00 40 000,00 215 000,00 215 000,00 0,00 365 000,00
145 000,00 140 000,00 5 000,00 145 000,00 145 000,00 0,00 135 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
8 643 732,51 3 161 000,00 5 482 732,51 8 643 732,51 8 643 732,51 0,00 6 666 484,00
2 095 200,00 53 000,00 2 042 200,00 2 095 200,00 2 095 200,00 0,00 888 000,00
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 50 000,00
140 500,00 100 500,00 40 000,00 140 500,00 140 500,00 0,00 1 000,00
24 711 519,00 10 056 564,49 14 654 954,51 24 711 519,00 24 711 519,00 0,00 0,00 20 502 154,00
8 753 068,00 6 737 068,00 2 016 000,00 8 753 068,00 8 753 068,00 0,00 2 714 053,00
164 000,00 164 000,00 0,00 164 000,00 164 000,00 0,00 162 000,00
2 234 000,00 1 200 000,00 1 034 000,00 2 234 000,00 2 234 000,00 0,00 3 228 558,00
414 250,00 0,00 414 250,00 414 250,00 414 250,00 0,00 467 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
3 379 122,00 0,00 3 379 122,00 3 379 122,00 3 379 122,00 0,00 1 821 357,00
14 944 440,00 8 101 068,00 6 843 372,00 14 944 440,00 14 944 440,00 0,00 0,00 8 693 093,00
2 306 400,00 2 306 400,00 0,00 2 306 400,00 2 306 400,00 0,00 1 747 660,00
2 382 083,00 1 595 000,69 787 082,31 2 382 083,00 2 382 083,00 0,00 1 611 844,00
430 000,00 130 000,00 300 000,00 430 000,00 430 000,00 0,00 536 832,00
5 118 483,00 4 031 400,69 1 087 082,31 5 118 483,00 5 118 483,00 0,00 0,00 3 896 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 503 127,00 62 794 597,18 24 708 529,82 87 503 127,00 87 503 127,00 12 036 590,00 0,00 78 979 824,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 26
10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 11 000 000,00
690 000,00 690 000,00 690 000,00 690 000,00 0,00 660 000,00
4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 0,00 4 000 000,00
490 000,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00 0,00 490 000,00
16 111 500,00 16 111 500,00 16 111 500,00 16 111 500,00 0,00 16 179 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 350 000,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 350 000,00
56 566 109,00 31 857 579,18 24 708 529,82 56 566 109,00 56 566 109,00 0,00 0,00 51 394 064,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 253 040,00
8 518 500,00 8 518 500,00 0,00 8 518 500,00 8 518 500,00 0,00 10 767 000,00
2 721 167,00 598 046,00 2 123 121,00 2 721 167,00 2 721 167,00 0,00 7 250 441,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
11 791 667,00 9 668 546,00 2 123 121,00 11 791 667,00 11 791 667,00 0,00 0,00 18 302 481,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
589 650,00 397 650,00 192 000,00 589 650,00 589 650,00 0,00 1 392 920,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 156 500,00
576 000,00 30 000,00 546 000,00 576 000,00 576 000,00 0,00 88 000,00
1 726 206,00 1 613 500,00 112 706,00 1 726 206,00 1 726 206,00 0,00 1 085 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2 288 318,00 170 000,00 2 118 318,00 2 288 318,00 2 288 318,00 0,00 1 894 850,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
3 087 162,49 359 714,49 2 727 448,00 3 087 162,49 3 087 162,49 0,00 3 695 900,00 3 087 162,49 3 087 162,49 359 714,49 359 714,49 2 727 448,00 2 727 448,00 3 087 162,49 3 087 162,49 3 087 162,49 3 087 162,49 0,00 0,00 3 695 900,00 3 695 900,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2161 Biens histo. et cult. immobiliers
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des collections
oeuvres art
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 27
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 565 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
920 000,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00 2 300 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
82 490 507,00 57 781 977,18 24 708 529,82 82 490 507,00 82 490 507,00 12 036 590,00 0,00 73 614 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
566 000,00 566 000,00 0,00 566 000,00 566 000,00 0,00 0,00
846 570,00 846 570,00 0,00 846 570,00 846 570,00 0,00 440 000,00
1 412 570,00 1 412 570,00 0,00 1 412 570,00 1 412 570,00 0,00 0,00 610 000,00
24 511 828,00 24 511 828,00 0,00 24 511 828,00 24 511 828,00 0,00 0,00 21 610 760,00
0,00
6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 250,00
6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 6 750 318,00 6 750 318,00 0,00 0,00 4 031 250,00
100 010,00 100 010,00 0,00 100 010,00 100 010,00 0,00 10,00
100 010,00 100 010,00 0,00 100 010,00 100 010,00 0,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 0,00 29 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00 0,00 0,00 29 500,00 29 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
276351 Créance GFP de rattachement
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
458104 Fort de Queuleu
458114 MOAD AUGNY
458115 Dévoiement conduite lycée
pour Région
458116 MOAD Mad et Moselle
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 28
5 012 620,00 5 012 620,00 5 012 620,00 5 012 620,00 5 365 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 000,00
521 000,00 521 000,00 521 000,00 521 000,00 0,00
191 620,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00 0,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
2151 Réseaux de voirie
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 78 979 824,00 0,00 87 503 127,00 87 503 127,00 87 503 127,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 376 848,00 0,00 20 103 684,00 20 103 684,00 20 103 684,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 497 800,00 0,00 8 716 762,00 8 716 762,00 8 716 762,00 1312 Subv. transf. Régions 61 629,00 0,00 80 705,00 80 705,00 80 705,00 1313 Subv. transf. Départements 60 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 572 402,00 0,00 2 268 843,00 2 268 843,00 2 268 843,00 13158 Subv. transf. Autres groupements 34 100,00 0,00 47 100,00 47 100,00 47 100,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 252 017,00 0,00 673 927,00 673 927,00 673 927,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 458 000,00 0,00 482 917,00 482 917,00 482 917,00 1322 Subv. non transf. Régions 4 000,00 0,00 139 130,00 139 130,00 139 130,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 33 000,00 0,00 133 300,00 133 300,00 133 300,00 13246 Attributions compensation investissement 4 880 000,00 0,00 4 886 000,00 4 886 000,00 4 886 000,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 3 500 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 17 200 000,00 0,00 24 500 000,00 24 500 000,00 24 500 000,00
1641 Emprunts en euros 17 200 000,00 0,00 24 500 000,00 24 500 000,00 24 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 28 576 848,00 0,00 44 603 684,00 44 603 684,00 44 603 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 415 851,00 0,00 9 150 000,00 9 150 000,00 9 150 000,00
10222 FCTVA 4 915 851,00 0,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 1 500 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1388 Autres fonds non transférables 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 11 034 871,00 0,00 9 538 810,00 9 538 810,00 9 538 810,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 11 000 000,00 0,00 9 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 34 871,00 0,00 38 810,00 38 810,00 38 810,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 789 653,00 0,00 328 380,00 328 380,00 328 380,00
276358 Créance Autres groupements 10 789 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 328 380,00 328 380,00 328 380,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 601,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
Total des recettes financières 28 307 976,00 0,00 19 617 190,00 19 617 190,00 19 617 190,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 238 000,00 0,00 961 000,00 961 000,00 961 000,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 57 122 824,00 0,00 65 181 874,00 65 181 874,00 65 181 874,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 792 000,00 5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 15 500 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00
281311 Bâtiments administratifs 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 28151 Réseaux de voirie 14 000 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00 14 500 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 565 000,00 1 212 620,00 1 212 620,00 1 212 620,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 065 000,00 521 000,00 521 000,00 521 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 191 620,00 191 620,00 191 620,00
Total des recettes d’ordre 21 857 000,00 22 321 253,00 22 321 253,00 22 321 253,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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181 403 092,00
0,00
21 108 633,00 21 108 633,00 21 108 633,00 21 108 633,00 20 292 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 15 500 000,00
5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00 4 792 000,00
160 294 459,00 0,00 160 294 459,00 160 294 459,00 0,00 0,00 160 876 000,00
1 841 300,00 1 841 300,00 1 841 300,00 1 841 300,00 0,00 0,00 2 291 000,00
0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 550 000,00
21 300,00 21 300,00 21 300,00 21 300,00 0,00 21 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 720 000,00
158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 0,00 158 585 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 60 000,00
30 679 144,00 30 679 144,00 0,00 30 679 144,00 30 679 144,00 0,00 0,00 31 767 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 238 000,00 33 238 000,00 33 238 000,00 33 238 000,00 0,00 33 475 500,00
58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 0,00 57 028 621,00
35 934 800,00 35 934 800,00 0,00 35 934 800,00 35 934 800,00 0,00 0,00 36 253 591,00
181 403 092,00 181 403 092,00 0,00 181 403 092,00 181 403 092,00 0,00 0,00 181 168 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 160 294 459,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 181 168 000,00 0,00 181 403 092,00 181 403 092,00 181 403 092,00
013 Atténuations de charges (2) 156 210,00 0,00 174 416,00 174 416,00 174 416,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 721 427,00 0,00 10 385 355,00 10 385 355,00 10 385 355,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 177 788,00 0,00 7 177 700,00 7 177 700,00 7 177 700,00 731 Fiscalité locale 117 058 984,00 0,00 116 079 000,00 116 079 000,00 116 079 000,00 74 Dotations et participations (2) 38 435 126,00 0,00 39 824 206,00 39 824 206,00 39 824 206,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 4 818 464,00 0,00 3 962 414,00 3 962 414,00 3 962 414,00
Total des recettes de gestion des services 177 367 999,00 0,00 177 603 091,00 177 603 091,00 177 603 091,00
76 Produits financiers 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00
Total des recettes réelles 177 368 000,00 0,00 177 603 092,00 177 603 092,00 177 603 092,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 181 403 092,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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280 316,00 280 316,00 0,00 280 316,00 280 316,00 0,00 287 200,00
223 814,00 223 814,00 0,00 223 814,00 223 814,00 0,00 162 100,00
55 681,00 55 681,00 0,00 55 681,00 55 681,00 0,00 51 450,00
1 902 575,00 1 902 575,00 0,00 1 902 575,00 1 902 575,00 0,00 1 764 565,00
408 326,00 408 326,00 0,00 408 326,00 408 326,00 0,00 282 201,00
1 264 100,00 1 264 100,00 0,00 1 264 100,00 1 264 100,00 0,00 1 275 500,00
109 000,00 109 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00 0,00 111 140,00
747 000,00 747 000,00 0,00 747 000,00 747 000,00 0,00 332 000,00
34 800,00 34 800,00 0,00 34 800,00 34 800,00 0,00 34 800,00
129 940,00 129 940,00 0,00 129 940,00 129 940,00 0,00 600 900,00
226 000,00 226 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00 0,00 238 500,00
159 000,00 159 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00 210 800,00
97 136,00 97 136,00 0,00 97 136,00 97 136,00 0,00 102 096,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 47 200,00
84 605,00 84 605,00 0,00 84 605,00 84 605,00 0,00 743 290,00
16 811 883,00 16 811 883,00 0,00 16 811 883,00 16 811 883,00 0,00 17 761 453,00
155 698,00 155 698,00 0,00 155 698,00 155 698,00 0,00 193 215,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 10 000,00
34 325,00 34 325,00 0,00 34 325,00 34 325,00 0,00 33 225,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 120 685,00
286 000,00 286 000,00 0,00 286 000,00 286 000,00 0,00 394 000,00
239 314,62 239 314,62 0,00 239 314,62 239 314,62 0,00 241 065,00
54 050,00 54 050,00 0,00 54 050,00 54 050,00 0,00 47 050,00
578 075,38 578 075,38 0,00 578 075,38 578 075,38 0,00 332 194,00
4 971,00 4 971,00 0,00 4 971,00 4 971,00 0,00 10 000,00
914 000,00 914 000,00 0,00 914 000,00 914 000,00 0,00 898 000,00
448 000,00 448 000,00 0,00 448 000,00 448 000,00 0,00 408 900,00
1 029 250,00 1 029 250,00 0,00 1 029 250,00 1 029 250,00 0,00 848 780,00
64 240,00 64 240,00 0,00 64 240,00 64 240,00 0,00 54 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
35 934 800,00 35 934 800,00 0,00 35 934 800,00 35 934 800,00 0,00 0,00 36 253 591,00
181 403 092,00 181 403 092,00 0,00 181 403 092,00 181 403 092,00 0,00 0,00 181 168 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60268 Autres produits pharmaceutiques
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 38
5 900,00 5 900,00 0,00 5 900,00 5 900,00 0,00 6 000,00
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00
14 940,00 14 940,00 0,00 14 940,00 14 940,00 0,00 15 668,00
5 890,00 5 890,00 0,00 5 890,00 5 890,00 0,00 5 830,00
209 514,00 209 514,00 0,00 209 514,00 209 514,00 0,00 232 338,00
775 796,00 775 796,00 0,00 775 796,00 775 796,00 0,00 786 136,00
462 000,00 462 000,00 0,00 462 000,00 462 000,00 0,00 187 000,00
2 129 276,00 2 129 276,00 0,00 2 129 276,00 2 129 276,00 0,00 2 071 676,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
3 450,00 3 450,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00 6 200,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
952 730,00 952 730,00 0,00 952 730,00 952 730,00 0,00 613 540,00
54 600,00 54 600,00 0,00 54 600,00 54 600,00 0,00 51 600,00
563 610,00 563 610,00 0,00 563 610,00 563 610,00 0,00 557 265,00
64 300,00 64 300,00 0,00 64 300,00 64 300,00 0,00 65 200,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 000,00
72 858,00 72 858,00 0,00 72 858,00 72 858,00 0,00 71 158,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
10 750,00 10 750,00 0,00 10 750,00 10 750,00 0,00 6 450,00
2 540,00 2 540,00 0,00 2 540,00 2 540,00 0,00 2 540,00
49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 59 500,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 194 100,00
301 529,00 301 529,00 0,00 301 529,00 301 529,00 0,00 312 743,00
99 900,00 99 900,00 0,00 99 900,00 99 900,00 0,00 102 400,00
226 000,00 226 000,00 0,00 226 000,00 226 000,00 0,00 166 000,00
114 200,00 114 200,00 0,00 114 200,00 114 200,00 0,00 110 300,00
569 180,00 569 180,00 0,00 569 180,00 569 180,00 0,00 496 190,00
70 500,00 70 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00 0,00 44 000,00
435 000,00 435 000,00 0,00 435 000,00 435 000,00 0,00 55 000,00
256 400,00 256 400,00 0,00 256 400,00 256 400,00 0,00 297 400,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
42 197,00 42 197,00 0,00 42 197,00 42 197,00 0,00 4 645,00
59 100,00 59 100,00 0,00 59 100,00 59 100,00 0,00 21 600,00
180 190,00 180 190,00 0,00 180 190,00 180 190,00 0,00 184 123,00
72 840,00 72 840,00 0,00 72 840,00 72 840,00 0,00 72 340,00
1 497 760,00 1 497 760,00 0,00 1 497 760,00 1 497 760,00 0,00 1 698 700,00 1 497 760,00 1 497 760,00 1 497 760,00 1 497 760,00 0,00 0,00 1 497 760,00 1 497 760,00 1 497 760,00 1 497 760,00 0,00 0,00 1 698 700,00 1 698 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 39
6 508 000,00 6 508 000,00 6 508 000,00 6 508 000,00 0,00 6 508 000,00
25 550 000,00 25 550 000,00 25 550 000,00 25 550 000,00 0,00 25 797 500,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
33 238 000,00 33 238 000,00 33 238 000,00 33 238 000,00 0,00 33 475 500,00
125 599,00 125 599,00 125 599,00 125 599,00 0,00 165 882,00
366 397,00 366 397,00 366 397,00 366 397,00 0,00 34 016,00
122 394,00 122 394,00 122 394,00 122 394,00 0,00 126 058,00
15 919,00 15 919,00 15 919,00 15 919,00 0,00 0,00
6 332,00 6 332,00 6 332,00 6 332,00 0,00 21 976,00
260,00 260,00 260,00 260,00 0,00 260,00
600,00 600,00 600,00 600,00 0,00 600,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
193 686,00 193 686,00 193 686,00 193 686,00 0,00 258 630,00
479 613,00 479 613,00 479 613,00 479 613,00 0,00 505 872,00
8 338 669,00 8 338 669,00 8 338 669,00 8 338 669,00 0,00 8 353 951,00
6 103 269,00 6 103 269,00 6 103 269,00 6 103 269,00 0,00 6 168 095,00
77 275,00 77 275,00 77 275,00 77 275,00 0,00 101 675,00
149 237,00 149 237,00 149 237,00 149 237,00 0,00 199 211,00
1 800 237,00 1 800 237,00 1 800 237,00 1 800 237,00 0,00 1 586 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 999,00
146 125,00 146 125,00 146 125,00 146 125,00 0,00 133 571,00
6 445 063,00 6 445 063,00 6 445 063,00 6 445 063,00 0,00 6 869 076,00
6 931 361,00 6 931 361,00 6 931 361,00 6 931 361,00 0,00 5 569 300,00
145 220,00 145 220,00 145 220,00 145 220,00 0,00 134 837,00
587 462,00 587 462,00 587 462,00 587 462,00 0,00 548 019,00
24 086 250,00 24 086 250,00 24 086 250,00 24 086 250,00 0,00 24 014 374,00
276 810,00 276 810,00 276 810,00 276 810,00 0,00 279 798,00
158 146,00 158 146,00 158 146,00 158 146,00 0,00 159 288,00
620 039,00 620 039,00 620 039,00 620 039,00 0,00 549 793,00
1 167 135,00 1 167 135,00 1 167 135,00 1 167 135,00 0,00 1 165 373,00
48 117,00 48 117,00 48 117,00 48 117,00 0,00 32 305,00
58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 0,00 57 028 621,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 58 401 215,00 0,00 0,00 57 028 621,00 57 028 621,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 40
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 60 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 60 000,00
19 900,00 19 900,00 0,00 19 900,00 19 900,00 0,00 29 900,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 15 000,00
930 000,00 930 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 0,00 930 000,00
148 300,00 148 300,00 0,00 148 300,00 148 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 900,00
8 922 507,00 8 922 507,00 0,00 8 922 507,00 8 922 507,00 0,00 9 467 796,00
715 500,00 715 500,00 0,00 715 500,00 715 500,00 0,00 745 300,00
1 165 122,00 1 165 122,00 0,00 1 165 122,00 1 165 122,00 0,00 1 165 122,00
571 000,00 571 000,00 0,00 571 000,00 571 000,00 0,00 571 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
580 000,00 580 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 0,00 530 000,00
7 262 020,00 7 262 020,00 0,00 7 262 020,00 7 262 020,00 0,00 7 312 020,00
408 000,00 408 000,00 0,00 408 000,00 408 000,00 0,00 337 000,00
8 600 000,00 8 600 000,00 0,00 8 600 000,00 8 600 000,00 0,00 8 600 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00 162 000,00 0,00 20 000,00
215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 218 000,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 98 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 8 500,00
808 795,00 808 795,00 0,00 808 795,00 808 795,00 0,00 828 000,00
30 679 144,00 30 679 144,00 0,00 30 679 144,00 30 679 144,00 0,00 0,00 31 767 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 0,00 800 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65641 Participation SNCF
6568 Autres participations
65732 Subv. fonct. régions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 41
21 108 633,00 21 108 633,00 21 108 633,00 21 108 633,00 20 292 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 15 500 000,00
16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 16 000 000,00 15 500 000,00
5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00 5 108 633,00 4 792 000,00
160 294 459,00 160 294 459,00 0,00 160 294 459,00 160 294 459,00 0,00 0,00 160 876 000,00
1 841 300,00 1 841 300,00 1 841 300,00 1 841 300,00 0,00 0,00 2 291 000,00
0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 550 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 550 000,00
21 300,00 21 300,00 21 300,00 21 300,00 0,00 21 000,00
21 300,00 21 300,00 21 300,00 21 300,00 0,00 21 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 50 000,00
1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00 0,00 1 650 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 720 000,00
158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 0,00 158 585 000,00 158 453 159,00 158 453 159,00 158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 0,00 158 453 159,00 158 453 159,00 158 453 159,00 158 453 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 585 000,00 158 585 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 140 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 140 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 42
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 181 168 000,00 0,00 181 403 092,00 181 403 092,00 181 403 092,00
013 Atténuations de charges (3) 156 210,00 0,00 174 416,00 174 416,00 174 416,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 75 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 66 210,00 0,00 44 416,00 44 416,00 44 416,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 721 427,00 0,00 10 385 355,00 10 385 355,00 10 385 355,00
7018 Autres ventes de produits finis 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
70323 Red. occupation dom. public 722 597,00 0,00 679 650,00 679 650,00 679 650,00
70328 Autres droits stationnement et location 193 000,00 0,00 1 631 000,00 1 631 000,00 1 631 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 950 000,00 0,00 880 000,00 880 000,00 880 000,00
704 Travaux 340 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 786 900,00 0,00 908 000,00 908 000,00 908 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 054 830,00 0,00 721 000,00 721 000,00 721 000,00
70688 Autres prestations de services 29 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 80 400,00 0,00 41 950,00 41 950,00 41 950,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 1 509 500,00 0,00 1 509 500,00 1 509 500,00 1 509 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 820 000,00 0,00 3 480 155,00 3 480 155,00 3 480 155,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 78 500,00 0,00 78 500,00 78 500,00 78 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 42 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 74 400,00 0,00 84 500,00 84 500,00 84 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 39 000,00 0,00 42 800,00 42 800,00 42 800,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 177 788,00 0,00 7 177 700,00 7 177 700,00 7 177 700,00
73211 Attribution de compensation 263 088,00 0,00 263 000,00 263 000,00 263 000,00
73221 FNGIR 6 914 700,00 0,00 6 914 700,00 6 914 700,00 6 914 700,00
731 Fiscalité locale 117 058 984,00 0,00 116 079 000,00 116 079 000,00 116 079 000,00
73111 Impôts directs locaux 65 407 384,00 0,00 66 200 000,00 66 200 000,00 66 200 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 15 744 000,00 0,00 14 300 000,00 14 300 000,00 14 300 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 3 450 000,00 0,00 3 140 000,00 3 140 000,00 3 140 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 428 600,00 0,00 1 460 000,00 1 460 000,00 1 460 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 28 350 000,00 0,00 28 600 000,00 28 600 000,00 28 600 000,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 1 143 000,00 0,00 1 143 000,00 1 143 000,00 1 143 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 636 000,00 0,00 636 000,00 636 000,00 636 000,00
731721 Taxe de séjour 900 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
74 Dotations et participations (3) 38 435 126,00 0,00 39 824 206,00 39 824 206,00 39 824 206,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 5 730 700,00 0,00 5 890 000,00 5 890 000,00 5 890 000,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741126 Dotation de compensation des EPCI 19 590 100,00 0,00 19 230 000,00 19 230 000,00 19 230 000,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 217 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 716 851,00 0,00 1 019 705,00 1 019 705,00 1 019 705,00
7473 Participation départements 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 1 700,00
74758 Participation autres groupements 13 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 15 300,00
74772 Participation FEDER 19 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 2 267 800,00 0,00 2 224 800,00 2 224 800,00 2 224 800,00
748312 D.C.R.T.P. 3 700 000,00 0,00 3 700 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 511 500,00 0,00 476 500,00 476 500,00 476 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 38 500,00 0,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 057 000,00 0,00 2 092 400,00 2 092 400,00 2 092 400,00
74888 Autres 3 511 101,00 0,00 5 064 601,00 5 064 601,00 5 064 601,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4 818 464,00 0,00 3 962 414,00 3 962 414,00 3 962 414,00
752 Revenus des immeubles 45 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
757 Subventions 124 700,00 0,00 62 400,00 62 400,00 62 400,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 3 117 000,00 0,00 2 397 000,00 2 397 000,00 2 397 000,00
75888 Autres 1 531 764,00 0,00 1 449 014,00 1 449 014,00 1 449 014,00
Total des recettes de gestion des services 177 367 999,00 0,00 177 603 091,00 177 603 091,00 177 603 091,00
76 Produits financiers 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00
761 Produits de participations 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 177 368 000,00 0,00 177 603 092,00 177 603 092,00 177 603 092,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 45
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 310,00 34 000 000,00
1 200 000,00 116 617,00 456 547,00 0,00 0,00 0,00 2 437 643,00 4 886 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
1 200 000,00 116 617,00 456 547,00 0,00 0,00 0,00 2 454 953,00 48 036 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 455 046,00 0,00 0,00 0,00 2 123 121,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 3 276 014,51 151 150,00 532 700,00 0,00 3 854 586,49 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 464 250,00 0,00 0,00 3 379 122,00 0,00
0,00 250 000,00 274 948,00 0,00 0,00 0,00 2 310 885,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 080 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1 200 010,00 350 000,00 4 006 008,51 665 400,00 532 700,00 0,00 11 667 714,49 17 580 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 47
328 380,00 0,00 0,00 328 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 038 810,00 0,00 12 000,00 0,00 19 500,00
20 153 684,00 3 048 980,00 1 227 897,00 60 000,00 6 720 000,00
9 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
550 000,00 0,00 40 000,00 0,00 500 000,00
65 181 874,00 3 048 980,00 1 550 897,00 388 380,00 7 929 500,00
1 412 570,00 0,00 566 000,00 0,00 846 570,00
6 750 318,00 0,00 0,00 6 750 318,00 0,00
100 010,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
11 791 667,00 8 831 500,00 182 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 711 519,00 3 697 898,00 8 165 420,00 263 500,00 4 670 250,00
14 944 440,00 0,00 0,00 731 068,00 9 170 000,00
5 118 483,00 595 000,00 932 650,00 300 000,00 455 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 111 500,00 0,00 12 000,00 0,00 19 500,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 490 507,00 13 124 398,00 9 858 070,00 8 094 886,00 15 411 320,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 48
961 000,00 0,00 271 000,00 0,00 690 000,00 961 000,00 961 000,00 0,00 0,00 271 000,00 271 000,00 0,00 0,00 690 000,00 690 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 17 580 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 500 000,00
163 Emprunts obligataires 490 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 590 000,00
RECETTES 48 036 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 9 150 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 886 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 34 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 664 214,49 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 191 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 379 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 118 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 060 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 262 714,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 427 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 123 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 454 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 437 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 667 714,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 985,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 379 122,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118 900,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 872,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 714,49
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123 121,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 953,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437 643,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 310,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 48 000,00 484 700,00 0,00 0,00 0,00 532 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 484 700,00 0,00 0,00 0,00 484 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 665 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 464 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 151 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 250,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 150,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 877 715,51 0,00 0,00 1 932 251,00 0,00 1 157 824,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 448,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 1 500,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 785 815,51 0,00 0,00 1 105 499,00 0,00 879 376,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 65 400,00 0,00 0,00 331 706,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 455 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 346 547,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 547,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 38 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 33 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006 008,51
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 448,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803 908,51
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 106,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 046,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 547,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 547,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 430 250,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 846 570,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 570,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 690 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714 500,00 9 170 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 170 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 6 670 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 411 320,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 170 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 570,00
RECETTES 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 7 929 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 670 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 67 068,00 0,00 0,00 180 500,00 120 000,00 60 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 67 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 194 000,00 7 473 318,00 0,00 8 094 886,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 180 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 164 000,00 500 000,00 0,00 731 068,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 33 000,00 0,00 213 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750 318,00 0,00 6 750 318,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 328 380,00 0,00 388 380,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 328 380,00 0,00 328 380,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 64 000,00 5 175 320,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 246 650,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 333 404,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 448,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 52 000,00 1 850 818,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 12 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 707 200,00 0,00 0,00 2 182 550,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 247 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 417 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 445 000,00 0,00 0,00 1 982 550,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 566 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 271 000,00 0,00 0,00 143 740,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 97 100,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 46 640,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 271 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 143 000,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 9 858 070,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 926 650,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 633 404,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 169 998,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 902 818,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 221 107,00 863 050,00 0,00 0,00 0,00 1 550 897,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 050,00 0,00 0,00 0,00 904 150,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 221 107,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 323 747,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 196 898,00 0,00 0,00 914 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 824 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 278 000,00 0,00 0,00 914 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 7 818 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 993 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 327 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 266 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 13 124 398,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 398,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 513 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 8 831 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 3 048 980,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 380,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 321 600,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 65 300,00 54 000,00 7 000,00 0,00 234 961,00 0,00
0,00 3 622 559,00 232 427,00 0,00 0,00 0,00 39 137,00 31 468 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 736 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177 700,00
0,00 0,00 1 762 800,00 0,00 0,00 0,00 796 258,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 474,00 0,00
0,00 3 622 559,00 2 060 527,00 54 000,00 7 000,00 0,00 1 188 830,00 124 381 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 3 478 489,00 8 688 820,00 1 124 000,00 8 600 000,00 0,00 1 845 054,00 27 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 238 000,00
0,00 0,00 14 690 815,00 45 152,00 334 067,00 0,00 18 107 944,00 0,00
0,00 346 425,00 2 389 345,00 209 159,00 294 364,00 0,00 5 579 479,00 45 890,00
0,00 3 824 914,00 25 769 980,00 1 378 311,00 9 228 431,00 0,00 25 732 477,00 35 150 890,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1,00 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
3 962 414,00 2 034 045,00 1 221 708,00 230 000,00 115 400,00 0,00
39 824 206,00 1 553 500,00 2 459 763,00 0,00 448 720,00 0,00
116 079 000,00 0,00 29 743 000,00 600 000,00 0,00 0,00
7 177 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 385 355,00 3 399 200,00 3 963 097,00 304 000,00 160 000,00 0,00
174 416,00 0,00 55 942,00 0,00 0,00 0,00
177 603 092,00 6 986 745,00 37 443 510,00 1 134 000,00 724 121,00 0,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 679 144,00 0,00 494 341,00 4 261 500,00 2 159 940,00 0,00
33 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 401 215,00 3 305 392,00 15 357 247,00 332 251,00 6 228 347,00 0,00
35 934 800,00 5 018 208,00 19 517 155,00 1 168 794,00 1 359 981,00 6 000,00
160 294 459,00 8 323 900,00 35 368 743,00 5 762 545,00 9 748 268,00 6 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 35 150 890,00
627 Services bancaires et assimilés 40 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 890,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 12 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 000,00
661 Charges d'intérêts 1 570 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 250 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 33 238 000,00
RECETTES 124 381 800,00
731 Fiscalité locale 85 736 000,00
732 Fiscalité reversée 7 177 700,00
741 D.G.F. 25 120 000,00
744 FCTVA 40 000,00
748 Autres attributions et participations 6 308 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 422 781,00 191 681,00 1 136 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 720 800,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 236 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 82 805,00 0,00 4 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 602 715,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 476 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 199 138,00 0,00 5 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 102 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 560 500,00 0,00 37 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 229 200,00 0,00 337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 54 586,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 573 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 113 150,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 317 149,00 2 018,00 14 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 903 003,00 118 224,00 482 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 074 311,00 71 439,00 202 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 395 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 11 229,00 0,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 235 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 22 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 171 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 67 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 44 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 788 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 39 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 219 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 949 160,00 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 36 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 600,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 251 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 115 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 286 795,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 732 477,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 080,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 241,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611 765,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 899,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 972,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 117,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 686,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573 280,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 357,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 755 093,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464 496,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 692,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 189,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 795,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 759,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 830,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 858,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 416,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 808,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 137,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 961,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 414 611,00 8 813 820,00 0,00 0,00 0,00 9 228 431,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 3 364,00 0,00 0,00 0,00 3 364,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 185 486,00 63 004,00 0,00 0,00 0,00 248 490,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 45 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 070,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 36 952,00 0,00 0,00 0,00 36 952,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 8 600 000,00 0,00 0,00 0,00 8 600 000,00
RECETTES 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 378 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 32 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 30 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 311,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 231,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 573,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 953,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 968,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 83 050,00 8 292 549,00 0,00 0,00 8 029 898,00 0,00 7 368 941,00 0,00 1 791 802,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
50,00 101 865,00 0,00 0,00 291 590,00 0,00 383 908,00 0,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 73 300,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00 182 300,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 67 496,00 0,00 0,00 64 549,00 0,00 84 063,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 436,00 0,00 0,00 7 933,00 0,00 10 440,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 22 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
23 000,00 31 136,00 0,00 0,00 196 690,00 0,00 113 683,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 3 990,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 317,00 0,00 0,00 3 930,00 0,00 2 368,00 0,00 822,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 11 150,00 0,00 0,00 7 980,00 0,00 10 600,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 35 800,00 0,00 0,00 74 910,00 0,00 158 436,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 128 475,00 0,00 0,00 40 004,00 0,00 71 590,00 0,00 19 008,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 9 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 037 579,00 0,00 0,00 1 413 675,00 0,00 2 939 522,00 0,00 590 090,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 1 626 856,00 0,00 0,00 590 914,00 0,00 1 737 154,00 0,00 243 973,00
647 Autres charges sociales 0,00 13 358,00 0,00 0,00 6 670,00 0,00 23 901,00 0,00 2 020,00
648 Autres charges de personnel 0,00 7 536,00 0,00 0,00 3 913,00 0,00 1 976,00 0,00 189,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 112 020,00 0,00 0,00 5 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 86
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
657 Subventions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 930 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 391 727,00 0,00 0,00 172 700,00 0,00 573 300,00 0,00 920 500,00
706 Prestations de services 0,00 260 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 441 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 8 000,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 55 300,00 0,00 920 500,00
747 Participations 0,00 123 727,00 0,00 0,00 31 700,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 203 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 57 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 80 014,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 32 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 769 980,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 663,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 608,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 309,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077 135,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 509,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 990,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 430,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 646,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 538,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 253,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060 880,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 231 699,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 949,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 614,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 262 020,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060 527,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 427,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 7 458 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 57,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 12 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 36 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 2 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 87 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 084 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 309 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 3 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 338 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 1 569 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 162 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 717,00 890 210,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 540,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 140,00 7 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 210,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 50 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 78 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 341 721,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 341 720,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 9 748 268,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 183 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 140,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 210,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 259,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,00
628 Divers 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 52 960,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 999,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603 353,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 922,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 377,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818 440,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 724 121,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 720,00
757 Subventions 0,00 17 400,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 332 251,00 430 000,00 3 972 134,00 0,00 100 200,00 0,00 90 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 100 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 57 500,00
628 Divers 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 158 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 249 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 76 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 310 000,00 3 613 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 000,00 287 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 360 000,00 0,00 0,00 261 670,00 215 790,00 0,00 5 762 545,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 35 240,00 0,00 235 440,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00 25 850,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 120,00 24 700,00 0,00 27 820,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 230 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 550,00 10 000,00 0,00 10 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00
628 Divers 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 030,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 229,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 604,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 921,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 009,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 4 181 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 1 134 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 219 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 590 721,00 123 500,00 0,00 655 957,00 13 950 119,00 13 224 248,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 350,00 2 000,00 0,00 9 500,00 973 495,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 60 700,00 1 631 370,00 11 761 693,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 631 808,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 63 138,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 562,00 9 000,00 0,00 440,00 65 235,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 52 000,00 0,00 19 400,00 110 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 400,00 0,00 0,00 907,00 500,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 000,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 891,00 0,00 0,00 5 773,00 168 637,00 18 029,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 940,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 383 779,00 0,00 0,00 334 920,00 6 677 389,00 1 192 569,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 186 106,00 0,00 0,00 124 721,00 2 559 492,00 226 720,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 39 511,00 12 936,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 633,00 0,00 0,00 196,00 804,00 11 270,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 1 031,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 547 082,00 3 369 781,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 32 757,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 908 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 533 386,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 28 600 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00 734 989,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 372 020,00 0,00 3 450 462,00 2 226 676,00 2 000,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 34 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 24 600,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 313 420,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 42 218,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 127,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 569 181,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 742 847,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 819,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 46 806,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 49 410,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 300,00 2 336 684,00 15 300,00 1 154 763,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 21 736,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 53 300,00 2 195 011,00 0,00 3 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 15 300,00 8 663,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 119 894,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 663 090,00 109 950,00 0,00 0,00 0,00 35 368 743,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 989 945,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 15 673 763,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 675 808,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 138,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 65 250,00 0,00 0,00 0,00 313 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 237,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 214 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 110 090,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 446 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 548,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 16 067,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 157 838,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 839 886,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 266,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 709,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 418 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 941,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 450 000,00 20 000,00 0,00 0,00 468 800,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 37 443 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 142,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 230 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789 297,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 743 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 2 459 763,00
758 Produits divers de gestion courante 220 000,00 20 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 708,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 112 408,00 94 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 1 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 54 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 37 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 555 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 381 784,00 0,00 157 000,00 916 701,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 214 355,00 0,00 27 000,00 598 301,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 10 750,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 824 100,00 0,00 0,00 267 900,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 19 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 005 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 70 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 2 207 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 902 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 11 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 845 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 938 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 1 553 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 54 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 592 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 8 323 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 74 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 726,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 717,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
627 Services bancaires et assimilés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 462 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 2 629 776,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 538,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 702,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 787,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 699,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 3 586 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986 745,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 606 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544 200,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553 500,00
758 Produits divers de gestion courante 1 980 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034 045,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2013-03 23/12/2008 4 682 462,96 5 090 074,66 999,04 5 090 074,66 4 682 462,96
2013-04-Eonia 09/12/2009 5 000 000,00 5 000 000,00 480,02 5 000 000,00 5 000 000,00
2011-03 31/12/2010 2 673 000,00 0,00 3 474,89 243 000,00 2 673 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 12 355 462,96 10 090 074,66 4 953,95 10 333 074,66 12 355 462,96
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 107
8 600 000,00
649 957,25
8 500 000,00
2 503 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
192 649,57
383 900,05
235 563,30
304 399,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
86 769 469,17
107 329 469,17
4 900 000,00
4 900 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
2012-05 EMISSION OBLIGATAIRE 30/10/2012 07/11/2012 07/11/2022 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
11-Taux fixe CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/12/2006 01/02/2012 01/02/2013 F Taux fixe à 2.19
%
2,190 2,220 EUR A C O A-1
13 CREDIT COOPERATIF 23/12/2008 31/12/2008 01/04/2009 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
3,670 3,780 EUR T P O A-1
2009-02 SOCIETE GENERALE 30/11/2009 30/12/2011 30/03/2012 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,080 EUR T C O A-1
2009-03 SOCIETE GENERALE 30/11/2009 30/06/2011 30/09/2011 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,600 EUR T C O A-1
2014-01 CREDIT AGRICOLE 07/08/2001 01/01/2014 05/02/2014 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,630 EUR T P O A-1
2014-02 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2004 01/01/2014 25/03/2014 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M
0,540 0,550 EUR T P O A-1
2014-03 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2004 01/01/2014 25/01/2014 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,900 EUR M P O A-1
2014-04 CREDIT MUTUEL 13/08/2002 01/01/2014 28/02/2014 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,630 EUR T P O A-1
2014-05 SFIL CAFFIL 11/12/2013 10/06/2014 01/07/2015 V (Euribor 12M +
1.26)-Floor -1.26
sur Euribor 12M
1,790 1,820 EUR A C O A-1
2015-01 BANQUE POSTALE 23/12/2014 04/02/2015 01/06/2015 F Taux fixe à 2.15
%
2,150 2,170 EUR T C O A-1
2015-04 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/01/2012 23/01/2015 01/04/2015 V (Euribor 3M +
1.77)-Floor -1.77
sur Euribor 3M
1,820 1,840 EUR T C O A-1
2016-01 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/10/2016 30/12/2016 01/02/2022 V Livret A + 1 1,750 1,750 EUR T C O A-1
2016-02 ARKEA 30/04/2014 30/03/2017 30/06/2017 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 1,060 EUR T C O A-1
2017-01 CREDIT MUTUEL 09/11/2010 01/01/2017 31/01/2017 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,440 EUR T P O A-1
2018-07 SFIL CAFFIL 09/08/2018 07/09/2018 01/01/2019 F Taux fixe à 1.72
%
1,720 1,760 EUR T C O A-1 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 108
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 500 000,00
7 200 000,00
4 860 000,00
20 560 000,00
0,00
0,00
2 400 000,00
8 600 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-08 SFIL CAFFIL 09/08/2018 31/12/2019 01/04/2020 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,530 0,540 EUR T C O A-1
2018-09 CREDIT MUTUEL 28/11/2018 27/12/2018 31/03/2019 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T C O A-1
2019-01 ARKEA 04/02/2019 31/01/2020 30/03/2020 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,530 0,540 EUR T C O A-1
MIN535918EUR BANQUE POSTALE 30/12/2020 03/05/2021 30/03/2021 F Taux fixe à 0,35% 0,350 0,350 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2011-03 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
1,920 1,960 EUR T C O A-1
2013-03 SOCIETE GENERALE 23/12/2008 31/12/2008 31/12/2016 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.45)-Floor
-1.45 sur
EONIA(Postfixé)
2,720 2,800 EUR X X O A-1
2013-04-Eonia DEXIA CL 09/12/2009 20/11/2009 01/01/2015 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.9)-Floor -0.9
sur
EONIA(Postfixé)
1,310 1,340 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 109
112 229 469,17
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 110
2 503 000,00 0,00
5 850 000,00 0,00
5 700 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
49 828,40 0,00
223 769,18 0,00
127 744,68 0,00
162 746,88 0,00
5 957 446,81 0,00
5 709 219,99 0,00
2 572 639,56 0,00
400 000,00 0,00
64 239 825,85 0,00
76 595 288,81 0,00
4 900 000,00 0,00
4 900 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 210 700,00 0,00 31 172,05
2012-05 N A-1 1,85 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 0,00 210 700,00 0,00 31 172,05
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 410 093,02 1 141 043,04 0,00 106 812,11
1641 Emprunts en euros (total) 4 167 093,02 1 119 351,48 0,00 105 210,56
11-Taux fixe N A-1 1,08 F Taux fixe à 2.19
%
2,220 200 000,00 8 906,00 0,00 4 051,50
13 N A-1 8,00 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,160 266 807,44 4 295,09 0,00 897,84
2009-02 N A-1 14,00 F Taux fixe à 3 % 3,080 407 801,40 168 991,22 0,00 441,78
2009-03 N A-1 14,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,600 425 531,92 205 728,43 0,00 537,83
2014-01 N A-1 5,84 F Taux fixe à 4.55
%
4,630 24 151,49 6 996,79 0,00 963,43
2014-02 N A-1 6,98 V (Euribor 3M +
0.25)-Floor -0.25
sur Euribor 3M
0,000 16 950,09 0,00 0,00 0,00
2014-03 N A-1 6,98 F Taux fixe à 4.79
%
4,900 27 570,16 10 118,48 0,00 130,53
2014-04 N A-1 1,91 F Taux fixe à 4.55
%
4,630 24 350,82 1 855,62 0,00 96,60
2014-05 N A-1 13,50 V (Euribor 12M +
1.26)-Floor -1.26
sur Euribor 12M
1,070 500 000,00 74 875,69 0,00 26 421,11
2015-01 N A-1 14,17 F Taux fixe à 2.15
%
2,170 400 000,00 119 325,00 0,00 9 179,31
2015-04 N A-1 29,00 V (Euribor 3M +
1.77)-Floor -1.77
sur Euribor 3M
1,230 200 000,00 71 542,19 0,00 17 096,90
2016-01 N A-1 20,83 V Livret A + 1 Livret
A + 1
1,500 0,00 40 502,72 0,00 6 118,90 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 111
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 000 000,00 0,00
4 682 462,96 0,00
2 673 000,00 0,00
12 355 462,96 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 304 000,00 0,00
7 912 000,00 0,00
2 340 000,00 0,00
8 026 666,64 0,00
494 513,71 0,00
6 906 250,00 0,00 6 906 250,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2016-02 N A-1 16,25 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 425 000,00 71 516,88 0,00 0,00
2017-01 N A-1 9,83 F Taux fixe à 3.4 % 3,440 42 263,03 16 278,41 0,00 2 562,75
2018-07 N A-1 27,75 F Taux fixe à 1.72
%
1,760 286 666,68 138 099,75 0,00 33 651,80
2018-08 N A-1 29,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,540 80 000,00 12 412,89 0,00 3 027,77
2018-09 N A-1 23,00 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 344 000,00 128 419,50 0,00 0,00
2019-01 N A-1 24,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,540 96 000,00 12 186,82 0,00 32,51
MIN535918EUR N A-1 15,00 F Taux fixe à 0,35% 0,350 399 999,99 27 300,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
243 000,00 21 691,56 0,00 1 601,55
2011-03 N A-1 11,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
0,000 243 000,00 1 951,96 0,00 0,00
2013-03 N A-1 8,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.45)-Floor
-1.45 sur
EONIA(Postfixé)
0,980 0,00 747,76 0,00 0,00
2013-04-Eonia N A-1 10,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.9)-Floor -0.9
sur
EONIA(Postfixé)
0,430 0,00 18 991,84 0,00 1 601,55
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 112
81 495 288,81 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 4 410 093,02 1 351 743,04 0,00 137 984,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 81 495 288,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000€ €
12/10/2015
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels de bureautique 2 12/10/2015
L Autres logiciels 5 12/10/2015
L Voitures 5 12/10/2015
L Camions et véhicules industriels 8 12/10/2015
L Minibus 6 12/10/2015
L Autobus 12 12/10/2015
L Bus à Haut Niveau de Service 16 12/10/2015
L Batteries des Bus à Haut Niveau de Service 8 12/10/2015
L Mobilier 10 12/10/2015
L Mobilier de collecte d'ordures 20 12/10/2015
L Bornes enterrées 30 12/10/2015
L Equipements électriques ou électroniques 7 12/10/2015
L Equipements informatiques 5 12/10/2015
L Matériel informatique spécifique à la compétence "transports publics" 15 12/10/2015
L Equipements de télécommunication 5 12/10/2015
L Matériel technique spécifique à la compétence "transports publics" 20 12/10/2015
L Matériel technique spécifique à la compétence "Déchets" 10 12/10/2015
L Point d'apport volontaire 8 12/10/2015
L Matériels classiques 6 12/10/2015
L Coffres forts 20 12/10/2015
L Installations et appareils de chauffage 20 12/10/2015
L Appareils de levage - ascenseurs 20 12/10/2015
L Appareils de laboratoire, de contrôle de mesure 10 12/10/2015
L Equipements de garages et ateliers 10 12/10/2015
L Equipements des cuisines 10 12/10/2015
L Instruments de musique : claviers (piano, orgues, clavecin,…) 15 12/10/2015
L Instruments de musique : autres 10 12/10/2015
L Installations de voirie et mobilier urbain 15 12/10/2015
L Plantations 15 12/10/2015
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 12/10/2015
L Bâtiments légers 10 12/10/2015 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 115
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Bâtiments légers - Centre de Maintenance 15 12/10/2015
L Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 12/10/2015
L Réseaux d'assainissement 60 12/10/2015
L Bâtiment durable - Déchèterie 30 12/10/2015
L Bâtiment durable - Centre de Maintenance 50 12/10/2015
L Equipements techniques du Centre de Maintenance 20 12/10/2015
L Finitions du Centre de Maintenance 15 12/10/2015
L Vidéosurveillance du site du Centre de Maintenance 10 12/10/2015
L Espaces verts du Centre de Maintenance 60 12/10/2015
L Voies et ouvrages enterrés du Centre de Maintenance 25 12/10/2015
L Ouvrages de génie civil pour le stockage des eaux pluviales 40 12/10/2015
L Plateforme METTIS 40 12/10/2015
L Réseaux spécifiques (compétence "Transports Publics") 15 12/10/2015
L Fibre d'exploitation (compétence "Transports Publics") 8 12/10/2015
L Frais d'études, élaboration modification et révision des documents d'urbanisme 10 12/10/2015
L Frais d'études non suivis de réalisations 5 12/10/2015
L Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet 5 12/10/2015
L Frais de recherche et de développement en cas d'échec du projet 1 12/10/2015
L Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires privés 5 12/10/2015
L Subventions d'équipement versées à des bénéficiaires publics 15 12/10/2015 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 250 000,00 3 856 500,00 4 106 500,00 0,00 4 106 500,00
Provisions pour litiges 250 000,00 176 500,00 426 500,00 0,00 426 500,00
CONTENTIEUX VOIRIE 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
CONTENTIEUX RH 250 000,00 26/03/2007 126 500,00 376 500,00 0,00 376 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 2 520 000,00 2 520 000,00 0,00 2 520 000,00
GROS ENTRETIEN CPM 0,00 26/03/2007 2 520 000,00 2 520 000,00 0,00 2 520 000,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00
RISQUE SUR SATELLITES 0,00 26/03/2007 910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00
Autres provisions pour risques 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
RISQUES 0,00 26/03/2007 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 250 000,00 3 856 500,00 4 106 500,00 0,00 4 106 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 117
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 250 000,00 3 856 500,00 4 106 500,00 0,00 4 106 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : Fort de Queuleu Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 193 368,07 0,00 846 570,00 846 570,00
458104 TRAVAUX (5) 193 368,07 0,00 846 570,00 846 570,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 193 368,07 0,00 846 570,00 846 570,00
RECETTES (b) 460 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 460 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 460 000,00 0,00 690 000,00 690 000,00
N° opération : 45805 Intitulé de l'opération : Voirie Metman Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 391 343,54 0,00 0,00 0,00
458105 TRAVAUX (5) 391 343,54 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 391 343,54 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 119
N° opération : 45806 Intitulé de l'opération : VOIRIE VANY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 220 133,88 0,00 0,00 0,00
458106 TRAVAUX (5) 220 133,88 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 220 133,88 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 98 400,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 98 400,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 98 400,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : MOAD GEMAPI MOULINS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 193 101,84 0,00 0,00 0,00
458107 TRAVAUX (5) 193 101,84 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 193 101,84 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : MOAD MARLY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 266 922,97 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 120
N° opération : 45808 Intitulé de l'opération : MOAD MARLY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458108 TRAVAUX (5) 266 922,97 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 266 922,97 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45809 Intitulé de l'opération : MOAD MOULINS MOAD MOULINS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 72 555,81 0,00 0,00 0,00
458109 TRAVAUX (5) 72 555,81 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 72 555,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 72 555,81 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 72 555,81 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 72 555,81 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : MOAD STE RUFFINE MOAD STE RUFFINE CHEMIN DES BRUYERES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
458110 TRAVAUX (5) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 121
N° opération : 45810 Intitulé de l'opération : MOAD STE RUFFINE MOAD STE RUFFINE CHEMIN DES BRUYERES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45811 Intitulé de l'opération : MOAD LORRY LES METZ Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 11 345,14 0,00 0,00 0,00
458111 TRAVAUX (5) 11 345,14 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 11 345,14 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 000,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 6 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45812 Intitulé de l'opération : MOAD CHATEL ST GERMAIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 122
N° opération : 45812 Intitulé de l'opération : MOAD CHATEL ST GERMAIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45813 Intitulé de l'opération : MOAD WOIPPY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 99 898,03 0,00 0,00 0,00
458113 TRAVAUX (5) 99 898,03 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 99 898,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 99 214,46 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 99 214,46 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 99 214,46 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45814 Intitulé de l'opération : MOAD AUGNY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 782,22 0,00 566 000,00 566 000,00
458114 TRAVAUX (5) 3 782,22 0,00 566 000,00 566 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 782,22 0,00 566 000,00 566 000,00
RECETTES (b) 3 782,22 0,00 271 000,00 271 000,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 123
N° opération : 45814 Intitulé de l'opération : MOAD AUGNY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 3 782,22 0,00 271 000,00 271 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 782,22 0,00 271 000,00 271 000,00
N° opération : 45815 Intitulé de l'opération : Dévoiement conduite lycée pour Région Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458115 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45816 Intitulé de l'opération : MOAD Mad et Moselle Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 59 055,00 0,00 0,00 0,00
458116 TRAVAUX (5) 59 055,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 59 055,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 124
N° opération : 45816 Intitulé de l'opération : MOAD Mad et Moselle Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45817 Intitulé de l'opération : MOAD haganis Frontigny Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 393,60 0,00 0,00 0,00
458117 TRAVAUX (5) 393,60 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 393,60 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45818 Intitulé de l'opération : MOAD Moulins rue de Bretagne Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 258 381,11 0,00 0,00 0,00
458118 TRAVAUX (5) 258 381,11 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 258 381,11 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 125
N° opération : 45818 Intitulé de l'opération : MOAD Moulins rue de Bretagne Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Recettes nettes (b - d) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45819 Intitulé de l'opération : MOAD ARS SUR MOSELLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
458119 TRAVAUX (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45820 Intitulé de l'opération : MOAD MONTIGNY LES METZ Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 148 069,08 0,00 0,00 0,00
458120 TRAVAUX (5) 148 069,08 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 148 069,08 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 126
N° opération : 45821 Intitulé de l'opération : MOAD LA MAXE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 600 000,00 6 412 732,59 68 500,59 762 555,71
SAREMM 2018 P AMENAGEMENT ZAC DU
PARC DU TECHNOPOLE
BANQUE
POSTALE
5 200 000,00 4 332 928,04 8,04 T F Taux fixe à 1.16
%
1,170 F Taux fixe à 1.16
%
1,170 A-1 EUR 48 077,38 503 418,37
SAREMM 2019 P AMENAGEMENTS ZAC DU
PARC DU TECHNOPOLE
(PHASE 1)
C.C.C.COOP 2 400 000,00 2 079 804,55 7,58 T F Taux fixe à 1.03
%
1,030 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 A-1 EUR 20 423,21 259 137,34
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
5 945 519,00 4 504 349,57 59 121,40 432 424,34
METZ
METROPOLE
MOSELLE
CONGRES
2016 P CDC 990 000,00 908 446,13 22,42 T V Livret A + 1 0,430 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 13 359,75 34 243,80
METZ
METROPOLE
MOSELLE
CONGRES
2016 P CREATION DU PALAIS DES
CONGRES DE METZ
C.C.C.COOP 990 000,00 905 659,07 19,59 T F Taux fixe à 1.79
%
1,800 F Taux fixe à 1.79
%
1,800 A-1 EUR 15 953,24 38 586,62
T.A.M.M 2016 C ACQUISITION DE 9 BUS
STANDARDS
CE 1 143 720,00 770 422,50 8,01 M F Taux fixe à 1.65
%
1,660 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 A-1 EUR 11 991,22 95 310,00
T.A.M.M 2016 C TAMM - FINANCEMENT DE 3
BUS ARTICULES
CE 522 661,50 348 440,94 7,93 M F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 A-1 EUR 2 956,33 43 555,20
T.A.M.M 2016 C TAMM : FINANCEMENT DE 8
BUS STANDARDS
CE 1 014 420,00 676 279,92 7,93 M F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 A-1 EUR 5 737,84 84 535,08
T.A.M.M 2020 C C.C.C.COOP 562 640,00 550 918,34 11,68 T F Taux fixe à 0.69
%
0,690 F Taux fixe à 0.69
%
0,690 A-1 EUR 3 680,04 46 886,68 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
T.A.M.M 2016 P FINANCEMENT DE 3 BUS
CITARO STANDARD
C.C.C.COOP 200 000,00 72 796,95 2,30 T F Taux fixe à 0.85
%
0,850 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 A-1 EUR 526,72 28 933,50
T.A.M.M 2016 P FINANCEMENT DE 3 BUS
CITARO STANDARD
C.C.C.COOP 173 762,50 167 845,95 7,30 T F Taux fixe à 2.5
%
2,520 F Taux fixe à 2.5
%
2,520 A-1 EUR 4 183,03 1 407,37
T.A.M.M 2016 P ACQUISITION DE 5 MINIBUS C.C.C.COOP 348 315,00 103 539,77 1,58 T F Taux fixe à 0.9
%
0,900 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 A-1 EUR 733,23 58 966,09
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
348 015
337,70
296 167
124,79
3 118
041,66
8 520
282,84
3F GRAND EST 2008 P CONTRAT CDC N° 1109306 CDC 951 189,00 679 444,92 18,17 A V Livret A + 1.13 3,630 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 11 074,95 30 796,52
3F GRAND EST 2008 P CONTRAT CDC N° 1109307 CDC 445 547,00 387 610,53 38,17 A V Livret A + 1.13 3,630 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 6 318,05 7 190,31
3F GRAND EST 2008 P CONTRAT CDC N° 1109308 CDC 603 771,00 425 126,14 18,17 A V Livret A + 0.8 3,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 5 526,64 19 869,78
3F GRAND EST 2008 P CONTRAT CDC N° 1113869 CDC 59 250,00 50 936,73 38,17 A V Livret A + 0.8 3,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 662,18 1 011,13
3F GRAND EST 2008 P CONTRAT CDC N° 1113871 CDC 415 605,00 333 524,37 28,17 A V Livret A + 0.8 3,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 4 335,82 9 542,55
3F GRAND EST 2009 P CONTRAT CDC N° 1140010 CDC 138 117,37 113 930,83 29,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 253,24 3 226,14
3F GRAND EST 2009 P CONTRAT CDC N° 1140011 CDC 531 791,09 399 388,03 19,83 A V Livret A + 1.13 2,880 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 6 510,02 17 051,83
3F GRAND EST 2009 P CONTRAT CDC N° 1140013 CDC 258 173,24 231 027,29 39,83 A V Livret A + 1.13 2,880 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 3 765,74 4 141,31
3F GRAND EST 2009 P CONTRAT CDC N° 1143471 CDC 584 293,77 513 063,09 39,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 643,69 10 280,30
3F GRAND EST 2009 P CONTRAT CDC N° 1143473 CDC 2 582 221,37 2 130 033,85 29,75 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 430,37 60 315,41
3F GRAND EST 2010 P CONTRAT CDC N° 1173278 CDC 97 669,00 81 770,45 30,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 899,47 2 227,88
3F GRAND EST 2014 P 5046585 CDC 369 055,56 340 405,72 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 744,46 7 757,97
3F GRAND EST 2014 P 5046586 CDC 635 979,36 607 620,60 55,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 683,83 7 907,13
3F GRAND EST 2014 P 5046587 CDC 480 406,22 436 968,27 35,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 310,90 11 512,54
3F GRAND EST 2014 P 5046588 CDC 207 459,12 195 650,65 55,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 586,95 3 213,73
3F GRAND EST 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE
CLEMENCEAU A ARS SUR
MOSELLE
CDC 855 234,42 788 842,42 35,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 677,27 17 978,00
3F GRAND EST 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE
CLEMENCEAU A ARS SUR
MOSELLE
CDC 718 587,40 677 133,00 45,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 448,46 11 387,92
3F GRAND EST 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE
CLEMENCEAU A ARS SUR
MOSELLE
CDC 558 734,40 508 214,07 35,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 524,64 13 389,60 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F GRAND EST 2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 28
LOGEMENTS, RUE
CLEMENCEAU A ARS SUR
MOSELLE
CDC 287 866,33 267 629,52 45,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 802,89 5 434,53
3F GRAND EST 2018 P ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A ARS SUR
MOSELLE
CDC 858 603,56 858 603,56 39,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 591,15 16 329,72
3F GRAND EST 2018 P ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A ARS SUR
MOSELLE
CDC 513 177,21 513 177,21 49,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 927,89 7 252,94
3F GRAND EST 2018 P ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A ARS SUR
MOSELLE
CDC 489 969,79 489 969,79 39,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 694,83 10 984,72
3F GRAND EST 2018 P ACQUISITION EN VEFA DE 25
LOGEMENTS A ARS SUR
MOSELLE
CDC 209 015,00 209 015,00 49,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 149,58 3 643,24
ADOMA 2019 P 5278363 CDC 518 305,00 506 685,04 38,83 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 520,06 12 266,16
AFAEDAM 2018 C CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS PLS ZAC DE LA
MERMOZ A MARLY
CREDIT
MUTUEL
2 700 000,00 2 520 000,00 27,39 A V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,860 V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,610 A-1 EUR 40 572,00 90 000,00
AFAEDAM 2018 C CONSTRUCTION DE 40
LOGEMENTS PLS ZAC DE LA
MERMOZ A MARLY
CREDIT
MUTUEL
500 000,00 450 000,00 17,39 A V (Livret A +
1.15)-Floor -1.15
sur Livret A
1,900 V (Livret A +
1.15)-Floor -1.15
sur Livret A
1,650 A-1 EUR 7 425,00 25 000,00
ASSOCIATION
POUR LE
MIEUX-ETRE ET
LE LOGEMENT
DES
2009 P CONTRAT CDC N° 1142713 CDC 259 985,00 125 153,45 8,75 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 375,46 13 739,90
ASSOCIATION
POUR LE
MIEUX-ETRE ET
LE LOGEMENT
DES
2015 P PENSION FAMILLE 25
LOGEMENTS METZ
CDC 712 746,00 631 966,46 34,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 895,90 17 151,87
ASSOCIATION
POUR LE
MIEUX-ETRE ET
LE LOGEMENT
DES
2015 P PENSION FAMILLE 25
LOGEMENTS METZ
CDC 369 422,00 336 869,85 44,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 010,61 7 003,26
BATIGERE 2007 P CONSTRUCTION DE 27
LOGEMENHTS RUES DU
HAUT NOYER
CDC 369 505,00 317 251,99 36,08 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 4 758,78 6 476,50 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE 2007 P CONSTRUCTION DE 7
LOGEMENTS NEUFS AU
LOTISSEMENT
CDC 210 000,00 182 814,51 36,58 A V Livret A + 1.38 4,130 V Livret A + 1.38 1,880 A-1 EUR 3 436,91 3 464,61
BATIGERE 2007 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS NEUFS RUE
DES PIQUES
CDC 1 200 000,00 1 018 324,68 36,83 A V Livret A + 0.8 3,800 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 13 238,22 21 606,91
BATIGERE 2008 P ACQUISITION -
AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS COLLECT
CDC 220 000,00 187 354,36 37,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 2 435,61 3 843,77
BATIGERE 2008 P ACQUISITION -
AMELIORATION DE 4
LOGEMENTS COLLECT
CDC 130 000,00 102 480,61 27,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 332,25 3 057,70
BATIGERE 2008 P ACQ - AMELIORATION DE 10
LOG COLLECTIFS PLUS 246
CDC 730 000,00 621 675,85 37,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 8 081,79 12 754,34
BATIGERE 2008 P ACQ - AMELIORATION DE 10
LOG COLLECTIFS PLUS 246
CDC 100 000,00 78 831,24 27,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 1 024,81 2 352,07
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1118771 CDC 200 000,00 155 395,34 27,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 709,35 4 769,19
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1118772 CDC 210 000,00 176 347,03 37,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 939,82 3 763,29
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1118912 CDC 635 000,00 535 387,20 37,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 889,26 11 425,29
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1118914 CDC 185 000,00 144 283,55 27,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 587,12 4 428,16
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1118992 CDC 130 000,00 109 606,79 37,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 205,67 2 339,04
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1118993 CDC 120 000,00 93 589,32 27,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 029,48 2 872,33
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1119012 CDC 450 000,00 379 408,30 37,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 173,49 8 096,67
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1119013 CDC 320 000,00 249 571,47 27,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 745,29 7 659,52
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1119365 CDC 235 000,00 198 135,43 37,75 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 179,49 4 228,26
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1119366 CDC 377 000,00 294 026,41 27,75 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 234,29 9 023,88
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1120002 CDC 360 000,00 280 767,92 27,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 088,45 8 616,96
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1120003 CDC 203 000,00 171 155,32 37,83 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 882,71 3 652,49
BATIGERE 2008 P CONTRAT CDC N° 1126930 CDC 345 079,40 306 235,20 39,50 A V Livret A + 1.38 2,630 V Livret A + 1.38 1,880 A-1 EUR 5 757,22 5 203,19
BATIGERE 2009 P CONTRAT CDC N° 1136072 CDC 750 000,00 598 332,79 28,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 581,66 17 628,32
BATIGERE 2009 P CONTRAT CDC N° 1136073 CDC 1 800 000,00 1 540 220,43 38,50 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 942,42 31 839,00
BATIGERE 2009 P CONTRAT CDC N° 1144146 CDC 930 000,00 816 583,58 38,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 982,42 16 880,18
BATIGERE 2009 P CONTRAT CDC N° 1144147 CDC 2 370 000,00 1 937 351,42 28,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 310,87 57 079,02
BATIGERE 2009 P CONTRAT CDC N° 1144150 CDC 300 000,00 263 414,06 38,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 897,55 5 445,23
BATIGERE 2009 P CONTRAT CDC N° 1144152 CDC 840 000,00 686 656,19 28,75 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 553,22 20 230,54
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1161297 CDC 290 000,00 264 122,17 39,25 A V Livret A + 1.13 2,380 V Livret A + 1.13 1,630 A-1 EUR 4 305,19 4 734,56
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1161300 CDC 185 000,00 155 082,01 29,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 705,90 4 391,40
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1161695 CDC 1 837 500,00 1 675 314,42 39,25 A V Livret A + 1.16 2,410 V Livret A + 1.16 1,660 A-1 EUR 27 810,22 29 839,70
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1167604 CDC 279 800,00 255 002,59 39,58 A V Livret A + 1.36 2,610 V Livret A + 1.36 1,860 A-1 EUR 4 743,05 4 351,41
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1167606 CDC 201 200,00 167 421,22 29,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 841,63 4 740,81
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1167607 CDC 1 649 200,00 1 372 321,53 29,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 095,54 38 859,53
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1167608 CDC 490 800,00 434 991,36 39,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 784,90 8 715,97 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE 2010 P CONTRAT CDC N° 1167609 CDC 425 000,00 341 421,89 29,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 024,27 10 893,32
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1191951 CDC 900 000,00 757 179,26 30,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 328,97 20 629,69
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1191952 CDC 300 000,00 266 488,89 40,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 931,38 5 178,93
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1192213 CDC 245 000,00 200 005,52 30,50 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 600,02 6 166,09
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1192214 CDC 88 000,00 75 960,66 40,50 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 227,88 1 743,87
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1192215 CDC 524 959,00 441 653,39 30,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 858,19 12 033,04
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1192216 CDC 245 000,00 217 632,59 40,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 393,96 4 229,46
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1197696 CDC 1 075 000,00 952 240,59 40,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 474,65 18 505,78
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1197707 CDC 3 254 126,29 2 811 248,17 32,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 30 923,73 71 123,48
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1198822 CDC 160 000,00 130 179,19 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 390,54 4 013,38
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1198825 CDC 850 000,00 712 968,65 30,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 842,66 19 425,14
BATIGERE 2011 P CONTRAT CDC N° 1198827 CDC 400 000,00 354 322,07 40,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 897,54 6 885,87
BATIGERE 2012 P CONSTRUCTION 32 LGTS
ANRU LONGEVILLE
CDC 1 505 000,00 1 284 699,90 31,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 131,70 33 712,85
BATIGERE 2012 P CONTRUCTION 32 LGTS
(PART FONCIERE)
LONGEVILLE
CDC 1 270 000,00 1 136 126,72 41,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 497,39 21 427,30
BATIGERE 2012 P CONSTRUCTION 9 LGTS
LONGEVILLE
CDC 605 000,00 516 440,85 31,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 680,85 13 552,34
BATIGERE 2012 P CONSTRUCTION 9 LGTS
(PART FONCIERE)
LONGEVILLE
CDC 297 000,00 265 692,63 41,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 922,62 5 010,95
BATIGERE 2012 P CONSTRUCTION 14 LGTS
LONGEVILLE
CDC 590 000,00 490 358,56 31,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 471,08 14 622,89
BATIGERE 2012 P CONSTRUCTION 14 LGTS
(PART FONCIERE)
LONGEVILLE
CDC 361 000,00 314 837,98 41,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 944,51 7 045,03
BATIGERE 2014 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 2 050 000,00 1 813 380,88 33,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 19 947,19 44 270,81
BATIGERE 2014 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 1 366 000,00 1 249 644,55 43,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 746,09 22 233,17
BATIGERE 2014 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 810 000,00 701 885,02 33,42 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 105,66 19 639,66
BATIGERE 2014 P CONSTRUCTION DE 52
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 271 000,00 243 057,31 43,42 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 729,17 5 175,73 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE 2014 P CHANGEMENT D'USAGE DE
147 LOGEMENTS, RUE DU
HAUT DE SAINT CROIX A
METZ
CDC 2 709 834,00 2 397 054,23 33,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 26 367,60 58 520,27
BATIGERE 2014 P CHANGEMENT D'USAGE DE
147 LOGEMENTS, RUE DU
HAUT DE SAINT CROIX A
METZ
CDC 4 870 000,00 4 455 175,03 43,42 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 49 006,93 79 264,66
BATIGERE 2014 P CHANGEMENT D'USAGE DE
147 LOGEMENTS, RUE DU
HAUT DE SAINT CROIX A
METZ
CDC 3 300 000,00 2 859 531,59 33,42 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 8 578,59 80 013,47
BATIGERE 2014 P CHANGEMENT D'USAGE DE
147 LOGEMENTS, RUE DU
HAUT DE SAINT CROIX A
METZ
CDC 1 331 000,00 1 193 761,08 43,42 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 581,28 25 420,30
BATIGERE 2015 P CN 22 LOGEMENTS SAINT
JULIEN-LES-METZ
CDC 575 095,00 519 427,49 34,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 713,70 12 247,28
BATIGERE 2015 P CN 22 LOGEMENTS SAINT
JULIEN-LES-METZ
CDC 386 000,00 358 312,46 44,58 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 941,44 6 196,54
BATIGERE 2015 P 5097466 CDC 427 000,00 379 034,49 34,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 137,10 10 287,18
BATIGERE 2015 P CN 22 LOGEMENTS SAINT
JULIEN-LES-METZ
CDC 125 000,00 114 111,39 44,58 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 342,33 2 372,29
BATIGERE 2016 P 5118627 CDC 1 065 000,00 781 000,00 10,42 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -1 952,50 71 000,00
BATIGERE 2016 P 5148722 CDC 4 561 000,00 4 254 932,47 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 46 804,26 91 135,66
BATIGERE 2016 P 5148723 CDC 1 256 285,00 1 197 744,20 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 175,19 18 443,52
BATIGERE 2016 P 5148724 CDC 2 555 000,00 2 348 163,46 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 044,49 58 949,01
BATIGERE 2016 P 5148725 CDC 459 631,00 431 809,00 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 295,43 8 225,64
CDC HABITAT 2008 P CONTRAT CDC N° 1123948 CDC 1 134 222,00 907 024,75 28,00 A V Livret A + 0.6 4,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 244,83 25 760,77
EMMAUS
HABITAT
2016 P 5121352 CDC 353 600,00 241 625,96 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 724,88 6 365,97
FONDAT ABBE
PIERRE
LOGEMENT
DEFAVORISES
2003 P PENSION FAMILLE RUE DE
MERIC WOIPPY
CDC 129 000,00 87 932,08 32,50 A V Livret A + 0.7 3,700 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 1 055,18 3 490,41
ICF NORD EST
SA D'HLM
2006 P REHABILIATION DE 90
LOGEMENTS COLLECTIFS
RUES DE
CDC 1 478 682,00 234 598,74 1,00 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 4 105,48 116 281,91
ICF NORD EST
SA D'HLM
2007 P CONSTRUCTION DE 6
PAVILLONS LOCATIFS
INDIVIDUELS
CDC 273 033,00 199 190,31 21,58 A V Livret A + 1 3,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 2 987,85 7 709,33 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF NORD EST
SA D'HLM
2008 P CONTRAT CDC N° 1113809 CDC 1 611 814,00 366 698,41 2,50 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 4 767,08 120 657,46
ICF NORD EST
SA D'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1153193 CDC 786 520,00 618 302,82 24,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 801,33 21 622,05
ICF NORD EST
SA D'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1153197 CDC 164 163,00 124 111,87 24,17 A V Livret A + (-0.3) 0,950 V Livret A + (-0.3) 0,200 A-1 EUR 248,22 4 846,36
ICF NORD EST
SA D'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1201006 CDC 410 382,00 327 164,46 25,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 598,81 10 938,11
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P CONTRAT N°5000046 CDC 2 160 866,00 1 864 262,96 28,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 20 506,89 54 925,67
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P CONTRAT N°5000047 CDC 604 977,00 511 073,82 28,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 533,22 16 894,15
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P METZ RUE DES OEILLETS CDC 900 000,00 759 700,19 23,33 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 12 231,17 26 182,48
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P 1 RUE DES FRERES
LACRETELLE (METZ)
CDC 2 448 163,00 1 939 421,11 18,33 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 333,63 92 337,64
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P ACQUISITION, 1 RUE DE
METZ A AUGNY
CDC 1 140 243,00 981 744,87 28,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 799,19 28 924,56
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P ACQUISITION, 1 RUE DE
METZ A AUGNY
CDC 812 836,00 685 121,76 28,83 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 055,37 22 647,50
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P ACQUISITION, 1 RUE DE
METZ A AUGNY
CDC 471 647,00 397 343,07 23,83 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 6 397,22 13 694,12
ICF NORD EST
SA D'HLM
2014 P REHABILITATION DE 375
LOGEMENTS, QUARTIER DU
ROI A WOIPPY
CDC 2 233 441,00 1 395 165,76 8,75 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 346,82 148 321,96
ICF NORD EST
SA D'HLM
2015 P REHABILITATION 4
LOGEMENTS MONTIGNY LES
METZ
CDC 898 152,00 781 493,72 24,42 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 12 582,05 25 637,25
ICF NORD EST
SA D'HLM
2015 P 5088221 CDC 2 135 840,00 1 857 367,64 29,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 5 572,10 59 260,75
ICF NORD EST
SA D'HLM
2015 P 5088222 CDC 3 422 487,00 3 029 325,12 29,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 33 322,58 85 780,31
ICF NORD EST
SA D'HLM
2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 90 LOGEMENTS, RUE DU
GENERAL GIRAUD A
MONTIGNY LES METZ
CDC 3 023 872,00 2 944 816,67 30,00 A V Inflation Livret A
+ 1.09
1,410 V Inflation Livret A
+ 1.09
1,000 A-1 EUR 61 546,67 48 801,76
ICF NORD EST
SA D'HLM
2015 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 90 LOGEMENTS, RUE DU
GENERAL GIRAUD A
MONTIGNY LES METZ
CDC 1 479 998,00 1 404 935,70 30,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 727,15 38 183,42 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF NORD EST
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A
MONTIGNY-LES-METZ
CDC 2 063 093,00 1 973 296,18 30,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 21 706,26 51 107,86
ICF NORD EST
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A
MONTIGNY-LES-METZ
CDC 1 571 236,00 1 491 546,30 30,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 474,64 44 145,02
ICF NORD EST
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 33
LOGEMENTS A
MONTIGNY-LES-METZ
CDC 637 768,00 608 822,84 27,92 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 9 802,05 16 532,15
ICF NORD EST
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS, RUE MAZARIN
A METZ
CDC 253 245,00 227 002,01 25,25 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 3 654,73 7 099,69
ICF NORD EST
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS, RUE MAZARIN
A METZ
CDC 642 499,00 583 387,85 30,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 417,27 15 894,66
ICF NORD EST
SA D'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS, RUE MAZARIN
A METZ
CDC 539 312,00 482 785,53 30,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 448,36 14 884,10
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2007 P REHABILITATION DE 48
LOGEMENTS COLLECTIS
AUX 7A E
CDC 563 302,00 223 940,77 6,92 A V Livret A + 0.45 3,450 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 2 127,44 31 091,27
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2008 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS COLLECTIFS
PLUS RUE
CDC 1 099 083,56 879 975,42 28,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 11 439,68 25 177,20
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2008 P CONSTRUCTION DE 15
LOGEMENTS COLLECTIFS
PLUS RUE
CDC 415 903,63 356 826,75 38,50 A V Livret A + 0.8 2,550 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 4 638,75 7 083,28
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2008 P CONTRAT CDC N° 1124308 CDC 453 592,73 364 046,81 29,00 A V Livret A + 0.25 1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 3 640,47 10 465,66
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2009 P CONTRAT CDC N° 1125079 CDC 62 946,12 51 179,59 29,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 562,98 1 449,23
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2009 P CONTRAT CDC N° 1125080 CDC 442 615,11 382 757,01 39,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 210,33 7 669,34 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2009 P CONTRAT CDC N° 1126207 CDC 1 440 145,93 1 170 939,22 29,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 880,33 33 157,07
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2009 P CONTRAT CDC N° 1126208 CDC 314 908,07 266 708,13 35,08 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 933,79 6 078,38
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2009 P CONTRAT CDC N° 1144805 CDC 409 990,00 353 827,64 38,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 892,10 7 314,23
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2009 P CONTRAT CDC N° 1147507 CDC 855 993,00 738 735,10 38,83 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 126,09 15 270,92
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1154479 CDC 640 016,00 518 374,39 29,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 702,12 16 801,67
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1154481 CDC 213 800,00 186 716,15 39,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 053,88 3 741,25
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1163655 CDC 3 134 666,80 2 601 794,46 30,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 28 619,74 81 599,21
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1163657 CDC 658 244,48 584 544,07 40,50 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 429,98 11 360,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1163658 CDC 391 436,00 319 581,44 30,50 A V Livret A + (-0.3) 1,700 V Livret A + (-0.3) 0,200 A-1 EUR 639,16 10 003,10
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169188 CDC 519 374,00 464 925,21 39,58 A V Livret A + 1.26 2,610 V Livret A + 1.26 1,760 A-1 EUR 8 182,68 8 105,83 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169191 CDC 1 525 010,00 1 251 811,46 29,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 769,93 35 447,09
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169561 CDC 156 981,00 126 829,24 29,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 395,12 4 110,82
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169562 CDC 20 000,00 17 476,02 39,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 192,24 350,17
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169563 CDC 90 870,00 72 100,18 29,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 216,30 2 300,41
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169565 CDC 8 000,00 6 767,08 39,58 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 20,30 159,48
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1169860 CDC 91 633,00 40 860,87 9,58 A V Livret A + 0.25 1,500 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 306,46 3 950,07
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1170586 CDC 1 753 712,00 1 416 871,95 29,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 15 585,59 45 923,99
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1170587 CDC 407 390,00 355 977,95 39,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 915,76 7 132,77
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1170839 CDC 568 096,00 496 403,04 39,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 460,43 9 946,48
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1170850 CDC 313 740,00 274 146,42 39,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 015,61 5 493,10 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1171705 CDC 343 112,00 275 861,93 29,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 034,48 8 941,30
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1171706 CDC 72 000,00 63 222,53 39,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 695,45 1 266,79
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1172129 CDC 628 595,00 488 999,23 29,83 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 467,00 17 477,84
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1172132 CDC 200 000,00 168 347,97 39,83 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 505,04 3 967,53
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1172136 CDC 249 679,00 200 741,84 29,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 208,16 6 506,49
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2010 P CONTRAT CDC N° 1172138 CDC 66 000,00 57 954,01 39,83 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 637,49 1 161,23
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1180379 CDC 19 410,00 16 566,33 31,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 182,23 434,73
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1180381 CDC 424 510,00 375 161,55 40,25 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 126,78 7 290,86
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1181746 CDC 148 587,00 126 818,27 31,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 395,00 3 327,94
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1181747 CDC 1 277 189,00 1 128 718,31 40,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 415,90 21 935,44 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1181748 CDC 75 578,00 64 505,46 31,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 709,56 1 692,74
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1181749 CDC 1 466 874,00 1 296 352,80 40,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 259,88 25 193,23
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1196976 CDC 202 142,20 167 017,93 31,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 501,05 4 980,61
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1196987 CDC 67 402,72 58 444,69 41,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 175,33 1 307,80
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1197166 CDC 1 598 763,36 1 357 195,89 31,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 929,15 35 615,29
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1197203 CDC 399 265,32 355 269,41 41,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 907,96 6 700,37
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1198408 CDC 1 312 390,00 1 093 737,86 30,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 031,12 29 799,37
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1198415 CDC 654 205,00 575 572,68 40,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 331,30 11 185,64
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1198421 CDC 1 162 806,00 940 450,29 30,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 821,35 28 993,74
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1198487 CDC 427 194,00 365 280,27 40,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 095,84 8 385,93 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1198490 CDC 658 421,00 557 591,38 30,67 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A + 1.07 1,570 A-1 EUR 8 754,18 14 101,50
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1198492 CDC 261 579,00 233 570,27 40,67 A V Livret A + 1.07 3,320 V Livret A + 1.07 1,570 A-1 EUR 3 667,05 4 101,78
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1203553 CDC 137 604,00 114 305,77 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 257,36 3 114,31
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1203554 CDC 78 815,00 69 103,40 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 760,14 1 342,95
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1203557 CDC 304 654,00 253 071,91 30,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 783,79 6 895,06
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2011 P CONTRAT CDC N° 1203558 CDC 277 491,00 243 298,56 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 676,28 4 728,25
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P COTEAUX DE LA SEILLE CDC 3 208 828,00 2 729 879,97 31,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 30 028,68 71 637,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P COTEAUX DE LA SEILLE
(FONCIER)
CDC 973 000,00 867 331,06 41,50 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 540,64 16 357,82
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P COTEAUX DE LA SEILLE CDC 1 308 346,00 1 084 006,82 31,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 252,02 32 325,96
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P COTEAUX DE LA SEILLE
(FONCIER)
CDC 208 654,00 181 381,55 41,50 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 544,14 4 058,72 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P METZ CDC 1 265 693,00 1 076 776,32 31,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 844,54 28 256,56
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P METZ (FONCIER) CDC 616 712,00 549 736,35 41,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 047,10 10 368,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P METZ CDC 526 749,00 436 428,51 31,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 309,29 13 014,65
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P METZ (FONCIER) CDC 261 782,00 227 565,39 41,42 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 682,70 5 092,15
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1219124 CDC 1 324 516,00 1 122 552,86 31,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 348,08 29 457,82
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1219126 CDC 359 755,00 319 560,57 41,58 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 515,17 6 026,89
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P CONSTRUCTION DE 16 LGTS
ST JULIEN LES METZ
CDC 1 107 888,00 938 956,44 31,75 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 328,52 24 639,92
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P CONSTRUCTION 4 LGTS ST
JULIEN LES METZ
CDC 278 808,00 230 010,38 31,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 690,03 6 859,10
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P REHAB 90 LGTS METZ CDC 246 347,00 119 641,31 6,75 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 598,21 16 836,94
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P REHAB 50 LGTS METZ CDC 189 917,00 92 235,43 6,75 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 461,18 12 980,15 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P REHAB 151 LGTS METZ CDC 634 542,00 304 560,88 6,75 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 522,80 42 860,41
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P CONSTRUCTION 42 LGTS
METZ
CDC 2 832 941,00 2 400 972,11 31,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 26 410,69 63 005,86
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P CONSTRUCTION 42 LGTS
METZ (FONCIER)
CDC 1 264 780,00 1 123 469,65 41,83 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 358,17 21 188,58
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P CONSTRUCTION 10 LGTS
METZ
CDC 375 790,00 310 018,41 31,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 930,06 9 245,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P CONSTRUCTION 10 LGTS
METZ (FONCIER)
CDC 309 907,00 268 289,47 41,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 804,87 6 003,42
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P REHAB 15 LGTS METZ CDC 69 363,00 33 686,97 6,83 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 168,43 4 740,72
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P REHAB 96 LGTS METZ CDC 370 613,00 179 992,49 6,92 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 899,96 25 330,08
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1232630 CDC 216 163,00 194 132,77 40,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 620,79 3 575,92
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1232636 CDC 40 192,00 35 292,30 40,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 194,11 769,73
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1232654 CDC 259 534,00 143 520,08 7,00 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 076,40 17 474,36 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1232658 CDC 645 512,00 344 375,77 7,00 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 2 582,82 41 929,65
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1232660 CDC 520 767,00 287 979,69 7,00 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 2 159,85 35 063,11
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2012 P 1232669 CDC 501 972,00 277 586,20 7,00 A V Livret A 2,250 V Livret A 0,500 A-1 EUR 2 081,90 33 797,65
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1238069 CDC 989 229,00 857 821,28 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 436,03 21 702,55
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1238070 CDC 299 513,00 270 340,65 42,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 973,75 4 950,78
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1238767 CDC 637 500,00 351 751,28 7,25 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 758,76 43 205,21
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P REHABILITATION DE 57 LGTS
METZ
CDC 249 271,00 137 539,45 7,33 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 687,70 16 893,81
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P REHABILITATION DE 78 LGTS
METZ
CDC 486 201,00 260 553,37 7,33 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 302,77 32 003,47
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P REHABILITATION DE 100
LGTS WOIPPY
CDC 552 233,00 304 703,81 7,33 A V Livret A 1,750 V Livret A 0,500 A-1 EUR 1 523,52 37 426,42
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242139 CDC 187 018,93 162 056,54 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 486,17 4 534,56 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242141 CDC 79 913,98 71 674,06 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 215,02 1 526,25
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242142 CDC 174 921,79 151 574,03 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 454,72 4 241,24
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242143 CDC 100 853,46 90 454,49 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 271,36 1 926,17
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242187 CDC 284 595,00 246 789,81 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 714,69 6 243,68
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242189 CDC 125 583,00 113 351,30 42,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 246,86 2 075,82
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242190 CDC 282 478,00 239 229,65 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 717,69 6 907,32
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242191 CDC 118 522,00 104 588,72 42,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 313,77 2 282,42
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242210 CDC 243 387,00 211 055,83 32,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 321,61 5 339,63
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242212 CDC 134 160,00 121 092,91 42,17 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 332,02 2 217,59
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P CONSTRUCTION 4 LGTS
WOIPPY
CDC 272 896,00 231 114,65 32,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 693,34 6 673,02 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242214 CDC 87 104,00 76 864,15 42,17 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 230,59 1 677,40
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242412 CDC 504 841,00 455 669,84 42,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 012,37 8 344,74
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242414 CDC 916 488,00 794 743,08 32,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 742,17 20 106,69
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242420 CDC 95 540,00 84 308,46 42,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 252,93 1 839,85
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P 1242423 CDC 166 800,00 141 262,35 32,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 423,79 4 078,69
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°1254626 CDC 1 131 726,00 1 001 097,68 33,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 012,07 24 440,21
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°1254666 CDC 705 614,00 645 510,04 43,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 100,61 11 484,65
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°1254669 CDC 1 350 953,00 1 195 020,66 33,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 145,23 29 174,53
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°1254671 CDC 416 224,00 373 307,32 43,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 119,92 7 949,32
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°1254674 CDC 747 463,00 647 695,16 33,17 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 943,09 18 123,36 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°1259932 CDC 625 627,00 572 336,29 43,17 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 295,70 10 182,77
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CDC 1 014 456,69 933 277,98 37,83 A V Livret A + 1.1 1,850 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 14 932,45 18 035,76
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CDC 360 715,41 324 400,28 31,67 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 4 866,00 7 972,82
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CDC 548 989,30 509 508,66 41,67 A V Livret A + 1 1,750 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 7 642,63 8 796,29
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CDC 829 375,94 745 140,25 31,67 A V Livret A + 0.95 1,700 V Livret A + 0.95 1,450 A-1 EUR 10 804,53 18 465,10
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CDC 679 442,86 633 861,97 36,50 T V Livret A + 1.1 0,460 V Livret A + 1.1 1,600 A-1 EUR 10 016,22 11 005,14
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2017 P CONSTRUCTION DE 3
LOGEMENTS COLLECTIFS
AU 49/51 A
CDC 154 713,95 146 048,55 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 606,53 3 116,72
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2017 P ACQ ET AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS COLLECTIFS
AU
CDC 622 675,92 587 800,33 37,08 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 465,80 12 543,81
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 2 298 061,63 2 197 204,06 18,00 A F Taux fixe à 1.35
%
1,350 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 A-1 EUR 29 662,25 102 219,15
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 165 082,52 157 837,36 18,00 A F Taux fixe à 1.35
%
1,350 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 A-1 EUR 2 130,80 7 342,97 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 775 152,28 749 497,58 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 11 542,26 26 049,79
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 89 118,03 86 168,55 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 1 327,00 2 994,90
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 197 845,04 191 297,09 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 2 945,98 6 648,78
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 204 592,18 197 820,93 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 3 046,44 6 875,53
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 462 373,54 447 070,66 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 6 884,89 15 538,54
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 449 509,43 434 632,32 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 6 693,34 15 106,22
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 152 657,64 147 605,23 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 2 273,12 5 130,22
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 300 667,75 290 716,74 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 4 477,04 10 104,25
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 1 447 377,94 1 399 475,02 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 21 551,92 48 640,62
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 213 852,43 204 466,85 18,00 A F Taux fixe à 1.35
%
1,350 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 A-1 EUR 2 760,30 9 512,29 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 224 347,14 216 922,07 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 3 340,60 7 539,42
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 171 785,19 164 245,86 18,00 A F Taux fixe à 1.35
%
1,350 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 A-1 EUR 2 217,32 7 641,11
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 35 742,94 34 559,98 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 532,22 1 201,18
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 48 323,02 46 723,70 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 719,54 1 623,95
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 543 064,84 525 091,38 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 8 086,41 18 250,25
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 26 488,03 25 611,38 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 394,42 890,15
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 81 790,08 79 083,13 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 1 217,88 2 748,64
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 48 384,86 46 783,50 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 720,47 1 626,02
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 920 919,10 803 915,09 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 12 380,29 27 941,14
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 47 835,76 46 252,57 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 712,29 1 607,57 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 56 269,04 54 406,74 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 837,86 1 890,98
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 76 795,51 74 253,86 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 1 143,51 2 580,79
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 123 247,76 119 168,71 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 1 835,20 4 141,87
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 48 469,03 46 864,88 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 721,72 1 628,85
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 53 374,23 51 607,73 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 794,76 1 793,70
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 106 493,91 102 969,35 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 1 585,73 3 578,84
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 80 402,42 77 741,40 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 1 197,22 2 702,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 562 533,21 537 844,70 18,00 A F Taux fixe à 1.35
%
1,350 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 A-1 EUR 7 260,90 25 021,81
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P CDC 2 593 248,67 2 507 421,62 23,00 A F Taux fixe à 1.54
%
1,540 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 A-1 EUR 38 614,29 87 148,79
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P ACQUISITION 1 LOGEMENT
METZ (128 RUE CASTELNAU)
CDC 66 250,00 59 837,18 34,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 658,21 1 410,87 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P ACQUISITION 1 LOGEMENT
(128 RUE DE CASTELNAU -
METZ)
CDC 35 300,00 32 767,94 44,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 360,45 566,68
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS, EX CHAMP DE
TIR A METZ
CDC 2 397 916,00 2 165 804,70 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 29 238,36 48 817,10
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS, EX CHAMP DE
TIR A METZ (PART
FONCIERE)
CDC 524 309,00 486 700,64 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 570,46 7 931,60
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS, EX CHAMP DE
TIR A METZ
CDC 995 408,00 883 592,37 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 4 859,76 22 962,67
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P CONSTRUCTION DE 44
LOGEMENTS, EX CHAMP DE
TIR A METZ - PART
FONCIERE
CDC 154 592,00 141 125,67 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 776,19 2 772,60
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P BAN ST MARTIN (EX CHAMP
DE TIR)
CDC 603 708,00 545 270,85 34,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 997,98 12 856,62
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P BAN SAINT MARTIN (EX
CHAMP DE TIR)
CDC 119 645,00 111 062,94 44,17 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 221,69 1 920,69
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P ACQUISITION AME 2
LOGEMENTS METZ (128 RUE
DE CASTELNAU)
CDC 121 279,00 107 655,57 34,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 322,97 2 921,82
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P ACQUISITION AME 2
LOGEMENTS METZ (128 RUE
DE CASTELNAU)
CDC 51 994,00 47 464,85 44,17 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 142,39 986,76
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P REHABILITATION 8
LOGEMENTS METZ (12A RUE
DAVID DLETZ)
CDC 108 000,00 65 767,06 8,33 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -164,42 7 162,51 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 2 590 823,81 2 389 697,67 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 32 260,92 51 989,91
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 1 987 541,29 1 872 882,51 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 25 283,91 29 638,62
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 1 459 166,87 1 327 230,15 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 7 299,77 33 438,95
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 70
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 466 556,24 433 757,69 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 385,67 8 312,69
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 637 516,18 588 025,67 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 938,35 12 793,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 742 042,70 699 235,20 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 439,68 11 065,48
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 283 929,05 258 256,42 35,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 420,41 6 506,65
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, RUE BELLE
ISLE - ANCIENNE SEITA A
METZ
CDC 115 948,97 107 797,83 45,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 592,89 2 065,88
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°5041547 CDC 87 304,00 53 164,12 8,50 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -132,91 5 789,96
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRAT N°5048534 CDC 150 997,00 90 401,31 8,83 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -226,00 9 845,36 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS, A WOIPPY
CDC 208 244,00 193 306,79 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 609,64 3 150,26
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS, A WOIPPY
CDC 1 105 675,00 998 648,87 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 481,76 22 509,48
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS, A WOIPPY
CDC 505 125,00 456 230,39 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 159,11 10 283,40
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS, A WOIPPY
CDC 98 851,00 91 760,47 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 238,77 1 495,39
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS, PLAINE
CHARCOT A WOIPPY
CDC 148 630,00 140 055,74 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 890,75 2 216,40
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS, PLAINE
CHARCOT A WOIPPY
CDC 658 754,00 607 614,80 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 202,80 13 219,18
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS, PLAINE
CHARCOT A WOIPPY
CDC 1 788 724,00 1 649 865,02 35,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 22 273,18 35 894,22
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 24
LOGEMENTS, PLAINE
CHARCOT A WOIPPY
CDC 339 762,00 320 161,56 45,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 322,18 5 066,60
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRATS N°5062999 A
5063000
CDC 721 926,00 637 348,61 33,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 010,83 15 559,86
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2014 P CONTRATS N°5062999 A
5063000
CDC 133 649,00 122 040,61 43,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 342,45 2 171,29 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P REHABILITATION 4
LOGEMENTS MONTIGNY LES
METZ
CDC 58 000,00 39 146,76 9,75 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -97,87 3 827,40
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5084877 CDC 72 000,00 48 595,98 9,42 A V Livret A + (-0.75) 0,500 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -121,49 4 751,26
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P REHABILITATION 3
LOGEMENTS METZ
CDC 34 910,00 16 674,87 9,75 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -41,69 1 667,49
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION VEFA 33
LOGEMENTS WOIPPY
CDC 1 107 845,12 1 021 842,91 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 240,27 23 288,18
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION VEFA 33
LOGEMENTS WOIPPY
CDC 848 690,44 799 730,56 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 797,04 13 449,74
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION VEFA 33
LOGEMENTS WOIPPY
CDC 307 612,98 285 987,99 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 857,96 5 807,32
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION VEFA 33
LOGEMENTS WOIPPY
CDC 948 548,58 862 781,59 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 588,34 22 731,17
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5092332 CDC 1 364 124,00 1 232 080,76 34,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 552,89 29 050,52
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5092333 CDC 730 182,00 677 806,50 44,42 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 455,87 11 721,77
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5092334 CDC 714 651,00 634 373,19 34,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 903,12 17 217,19 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5092335 CDC 190 792,00 174 172,32 44,42 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 522,52 3 620,91
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LAQUENEXY
CDC 243 845,00 220 022,05 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 420,24 5 187,77
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LAQUENEXY
CDC 100 000,00 92 739,90 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 020,14 1 603,81
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LAQUENEXY
CDC 105 000,00 93 099,75 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 279,30 2 526,77
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 6
LOGEMENTS A LAQUENEXY
CDC 50 000,00 45 594,21 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 136,78 947,87
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P REHABILITATION 4
LOGEMENTS PELTRE
CDC 48 000,00 32 000,00 9,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -80,00 3 200,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P REHABILITATION 2
LOGEMENTS PELTRE
CDC 28 000,00 18 666,65 9,92 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -46,67 1 866,66
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P REHABILITATION DE 12
LOGEMENTS SITUES 25 RUE
MARC SEGUIN MONTIGNY
LES METZ
CDC 144 000,00 105 600,00 10,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -264,00 9 600,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107860 CDC 921 913,00 831 844,75 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 150,29 19 613,59
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 17
LOGEMENTS MOULINS LES
METZ
CDC 251 524,00 223 017,36 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 669,05 6 052,80 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107862 CDC 171 074,00 158 653,86 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 745,19 2 743,71
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107863 CDC 49 476,00 45 116,35 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 135,35 937,93
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107867 CDC 361 301,00 326 002,95 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 586,03 7 686,64
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107868 CDC 100 000,00 88 666,41 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 266,00 2 406,45
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107869 CDC 100 000,00 92 739,90 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 020,14 1 603,81
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107870 CDC 20 000,00 18 237,67 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 54,71 379,15
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107904 CDC 297 685,00 268 602,03 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 954,62 6 333,21
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107905 CDC 88 168,00 78 175,40 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 234,53 2 121,71
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107906 CDC 139 516,00 129 387,02 44,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 423,26 2 237,58
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P 5107907 CDC 49 241,00 44 902,07 44,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 134,71 933,48 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5107967 CDC 30 400,00 27 651,26 35,58 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 82,95 728,51
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISTION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS, ROUTE DE
THIONVILLE A WOIPPY
CDC 1 353 002,00 1 247 968,23 35,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 13 727,65 28 441,65
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISTION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS, ROUTE DE
THIONVILLE A WOIPPY
CDC 740 320,00 697 611,87 45,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 673,73 11 732,33
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISTION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS, ROUTE DE
THIONVILLE A WOIPPY
CDC 712 002,00 647 623,35 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 942,87 17 062,53
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISTION EN VEFA DE 24
LOGEMENTS, ROUTE DE
THIONVILLE A WOIPPY
CDC 193 441,00 179 842,22 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 539,53 3 651,90
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P REHABILITATION DE 8
LOGEMENTS SITUES 172
AVENUE ANDRE MALRAUX
CDC 96 000,00 70 400,00 10,00 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR 0,00 6 400,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P REHABILITATION DE 12
LOGEMENTS SITUES 25 RUE
MARC SEGUIN MONTIGNY
LES METZ
CDC 9 859,00 7 229,92 10,17 A V Livret A + (-0.75) 0,000 V Livret A + (-0.75) -0,250 A-1 EUR -18,07 657,27
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUSITION EN VEFA DE 74
LOGEMENTS, QUARTIER DU
RUISSEAU A WOIPPY
CDC 211 980,00 195 523,96 35,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 150,76 4 456,07
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 47
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 1 430 066,03 1 347 364,55 36,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 821,01 29 703,25
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 47
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 426 654,82 404 221,49 46,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 212,66 8 021,25 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 47
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 828 872,62 772 817,55 36,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 318,45 19 780,46
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 47
LOGEMENTS, ZAC PAUL
JOLY A MARLY
CDC 1 087 009,79 1 040 295,34 46,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 443,25 17 022,01
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS, CHATEAU DE
GRIMONT A SAINT JULIEN
LES METZ
CDC 15 897,00 14 779,44 45,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 44,34 300,11
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS, CHATEAU DE
GRIMONT A SAINT JULIEN
LES METZ
CDC 77 703,00 70 677,17 35,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 212,03 1 862,09
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS, CHATEAU DE
GRIMONT A SAINT JULIEN
LES METZ
CDC 83 347,00 78 538,81 45,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 863,93 1 320,85
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P CONSTRUCTION DE 6
LOGEMENTS, CHATEAU DE
GRIMONT A SAINT JULIEN
LES METZ
CDC 380 953,00 351 379,53 35,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 865,17 8 008,07
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5134606 CDC 889 830,00 820 752,34 35,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 028,28 18 705,24
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5134607 CDC 369 069,00 347 777,87 45,42 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 825,56 5 848,87
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5134608 CDC 302 117,00 274 799,83 35,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 824,40 7 239,98
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5134609 CDC 126 568,00 117 670,34 45,42 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 353,01 2 389,43 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5134610 CDC 299 189,00 278 190,48 35,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 4 478,87 5 763,55
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P 5134611 CDC 120 644,00 114 543,69 45,42 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 1 844,15 1 699,90
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P LOGIEST PLUS 01 -
01/12/2016
CDC 443 274,54 434 843,93 38,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 870,39 8 544,43
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P LOGIEST PLUS 01 -
01/12/2016
CDC 184 344,00 181 738,59 48,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 453,47 2 640,58
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P LOGIEST PLAI 01 - 01/12/2016 CDC 99 946,28 97 705,56 38,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 537,38 2 253,04
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2016 P LOGIEST PLAI 01 - 01/12/2016 CDC 42 852,81 42 105,86 48,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 231,58 751,06
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2017 P LOGIEST PLUS 01 -
28/02/2017
CDC 2 169 533,00 2 128 270,80 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 410,98 43 995,01
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2017 P LOGIEST PLUS 01 -
28/02/2017
CDC 921 236,00 908 215,81 48,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 990,37 14 085,75
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2017 P LOGIEST PLAI 01 - 28/02/2017 CDC 1 070 297,00 1 046 301,83 38,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 138,91 25 329,57
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2017 P LOGIEST PLAI 01 - 28/02/2017 CDC 459 068,00 451 066,22 48,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 353,20 8 559,18 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS A METZ
CDC 231 000,00 231 000,00 24,17 A F Taux fixe à 1.59
%
1,590 F Taux fixe à 1.59
%
1,590 A-1 EUR 3 672,90 7 597,21
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS A METZ
CDC 1 164 740,00 1 141 230,28 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 553,53 26 505,13
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS A METZ
CDC 875 457,00 864 042,92 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,860 A-1 EUR 7 430,77 13 606,47
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS A METZ
CDC 505 922,00 495 863,22 38,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 487,59 11 385,88
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2019 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS A METZ
CDC 380 267,00 376 869,33 58,17 A V Livret A + 0.36 1,110 V Livret A + 0.36 0,860 A-1 EUR 3 241,08 4 396,71
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2018 P CONSTRUCTION DE 12
PAVILLONS EN PSLA, ZAC DU
SANSONNET A METZ
CE 1 838 327,00 1 838 327,00 27,58 T V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,790 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,530 A-1 EUR 27 957,89 0,00
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2015 P FINANCEMENT PARTIEL DE
29 LOGEMENTS PLS
CE 576 969,00 404 340,15 9,50 A V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
2,140 V (Livret A +
1.11)-Floor -1.11
sur Livret A
1,630 A-1 EUR 6 600,29 36 741,67
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2006 P FINANCEMENT 13
LOGEMENTS SOCIAUX A
SAINT JULIEN L
Crédit
Foncier
759 708,00 515 574,88 16,00 A V (Livret A +
1.4)-Floor -1.4
sur Livret A
4,150 V (Livret A +
1.4)-Floor -1.4
sur Livret A
1,900 A-1 EUR 9 795,92 23 341,28
LOGIEST
SOCIETE
ANONYME D
'HLM
2013 P CONTRAT LOGIEST 2013 CE 1 458 264,17 102 003,05 23,58 A V (Livret A +
1.25)-Floor -1.25
sur Livret A
3,040 V (Livret A +
1.25)-Floor -1.25
sur Livret A
1,780 A-1 EUR 1 809,85 2 871,27
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2004 P CONSTRUCTION DE 9
LOGEMENTS 84/86 RUE DE
PONT A M
CDC 650 000,00 452 123,60 19,25 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 7 686,10 19 170,28
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2005 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS ANGLE RUE
TOURAINE E
CDC 650 000,00 453 989,36 19,83 A V Livret A + 1.2 3,200 V Livret A + 1.2 1,700 A-1 EUR 7 717,82 19 249,38 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2005 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 6 LOGEMENTS RUE
GASTO
CDC 50 000,00 33 675,17 19,33 A V Livret A + 0.7 2,950 V Livret A + 0.7 1,200 A-1 EUR 404,10 1 499,82
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2005 P ACQ FONCIERE POUR LA
CONSTRUCTION DE 81 LOG
ETUDI
CDC 2 650 539,00 1 847 596,99 19,58 A V Livret A + 1.15 3,400 V Livret A + 1.15 1,650 A-1 EUR 30 485,35 78 727,25
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2005 P ACQ FONCIERE POUR LA
CONSTRUCTION DE 81 LOG
ETUDI
CDC 342 320,00 288 600,43 34,58 A V Livret A + 1.15 3,400 V Livret A + 1.15 1,650 A-1 EUR 4 761,91 6 158,68
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2006 P REHABILITATION DE 78
LOGEMENTS 30/36
BOULEVARD D'
CDC 397 800,00 31 103,45 0,08 A V Livret A + 0.5 2,500 V Livret A + 0.5 1,000 A-1 EUR 311,03 31 103,45
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2006 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS RUE DE REIMS
MONTIGN
CDC 900 000,00 641 180,30 20,58 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 9 617,70 26 202,15
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2006 P CONSTRUCTION DE 12
LOGEMENTS RUE
FRANIATTE ET DES
CDC 700 000,00 498 695,78 20,58 A V Livret A + 1 3,250 V Livret A + 1 1,500 A-1 EUR 7 480,44 20 379,45
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2006 P REHABILITATION DE 125
LOGEMENTS RUE DE MARLY
MONT
CDC 600 000,00 44 498,46 0,58 A V Livret A + 0.65 2,900 V Livret A + 0.65 1,150 A-1 EUR 511,73 44 498,46
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2007 P REHABILITATION DE 1
LOGEMENT 5 RUE DES
MARTYRES D
CDC 35 000,00 24 039,00 21,67 A V Livret A + (-0.2) 2,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 72,12 1 058,65
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P REHABILITATION DE 57
LOGEMENTS AU 36 RUE
HAUTE SE
CDC 1 374 639,00 795 337,47 12,08 A V Livret A + 0.45 3,450 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 7 555,71 57 769,47
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS PLA-I AUX 30 ET
31 RU
CDC 250 000,00 177 115,55 22,17 A V Livret A + (-0.2) 3,300 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 531,35 7 449,60
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS RUE DE
BOURGOGNE A M
CDC 1 896 065,00 1 465 924,04 27,50 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 13 926,28 45 946,46
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS RUE DE
BOURGOGNE A M
CDC 302 689,00 253 073,75 37,50 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 2 404,20 5 561,15
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P REHAB 168 LOG COLL 4/10 B.
ALSACE, 1/9 RUE PICARD
CDC 436 800,00 97 489,93 2,50 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 926,15 32 189,88
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P REHAB DE 76 LOG
COLLECTIFS AUX 132 ET 134
RUE DE
CDC 273 600,00 61 065,14 2,50 A V Livret A + 0.45 3,950 V Livret A + 0.45 0,950 A-1 EUR 580,12 20 162,89 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 18 LOGEMENTS PLUS 7 R
CDC 1 000 000,00 737 026,28 22,58 A V Livret A + 0.8 4,300 V Livret A + 0.8 1,300 A-1 EUR 9 581,34 27 698,64
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P CONTRAT CDC N° 1122816 CDC 2 232 338,00 1 759 081,82 28,00 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 17 590,82 52 587,78
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2008 P CONTRAT CDC N° 1122817 CDC 473 633,00 400 203,41 38,00 A V Livret A + 0.25 4,250 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 4 002,03 8 440,93
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1157776 CDC 844 552,00 696 362,13 29,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 659,98 19 718,64
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1157777 CDC 202 509,00 177 723,67 39,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 954,96 3 561,07
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1167630 CDC 315 000,00 246 508,54 24,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 711,59 8 620,41
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1167635 CDC 478 500,00 374 458,22 24,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 119,04 13 094,80
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1167790 CDC 400 000,00 146 683,75 4,58 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 613,52 28 698,40
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1169148 CDC 1 985 962,00 1 638 188,88 29,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 18 020,08 46 388,01
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1169151 CDC 84 902,00 74 551,71 39,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 820,07 1 493,80
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1169658 CDC 525 752,00 433 130,65 29,75 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 3 248,48 12 928,15
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1169660 CDC 83 275,00 73 118,83 39,75 A V Livret A + 0.25 2,000 V Livret A + 0.25 0,750 A-1 EUR 548,39 1 574,26
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1179323 CDC 540 000,00 450 997,25 30,08 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 960,97 12 287,62
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1183489 CDC 460 000,00 385 121,26 30,17 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 236,33 10 492,80
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1183490 CDC 460 000,00 373 844,41 30,17 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 121,53 11 525,49
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1186995 CDC 396 920,00 165 935,41 5,33 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 825,29 27 959,20
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1189314 CDC 325 000,00 271 229,32 30,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 983,52 7 389,77
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1189315 CDC 150 000,00 125 182,77 30,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 377,01 3 410,66
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1194197 CDC 333 730,00 278 128,55 30,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 059,41 7 577,74
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1194198 CDC 241 000,00 194 915,16 30,67 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 584,75 6 009,16
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1194200 CDC 490 000,00 390 919,39 25,58 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 300,11 13 069,64 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1194202 CDC 210 000,00 162 464,03 25,58 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 487,39 6 017,45
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N°1197962 CDC 1 424 874,00 1 178 994,52 30,92 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 10 610,95 33 142,78
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1197970 CDC 145 575,00 128 077,59 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 408,85 2 489,05
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1197980 CDC 944 622,00 781 615,87 30,92 A V Livret A + 0.4 2,650 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 7 034,54 21 972,05
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1197983 CDC 245 761,00 216 221,74 40,92 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 378,44 4 202,04
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2011 P CONTRAT CDC N° 1208488 CDC 520 000,00 443 119,84 31,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 982,12 11 162,96
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P 1212676 CDC 310 600,00 264 239,99 31,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 906,64 6 934,14
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P 1212678 CDC 177 800,00 147 313,01 31,25 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 441,94 4 392,99
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P 1218163 CDC 183 000,00 117 268,57 11,25 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 289,95 9 195,17
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P MONTIGNY LES METZ CDC 88 000,00 56 391,46 11,42 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 620,31 4 421,71
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION 2 LGTS
METZ
CDC 193 972,00 164 395,01 31,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 808,35 4 314,02
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION DE 2 LGTS
METZ (FONCIER)
CDC 19 213,00 17 066,41 41,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 187,73 321,87
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION 5 LGTS
METZ
CDC 362 184,00 306 957,90 31,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 376,54 8 055,13
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION 5 LGTS
METZ (FONCIER)
CDC 95 254,00 84 611,50 41,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 930,73 1 595,77
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P REHAB 7 LGTS MONTIGNY
LES METZ
CDC 69 000,00 49 845,81 16,67 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 548,30 2 682,55
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P REHAB RESIDENCE
DESIREMONT METZ
CDC 932 049,00 708 343,45 17,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 562,64 35 028,29
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION 14 LGTS
AUGNY
CDC 1 044 079,00 906 871,75 32,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 242,77 21 994,66
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION 12 LGTS
AUGNY (FONCIER)
CDC 231 635,00 209 378,93 42,00 A V Livret A + 0.6 2,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 826,62 3 623,83
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION 4 LGTS
AUGNY
CDC 299 429,00 254 064,74 32,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 397,36 7 042,47
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2012 P CONSTRUCTION DE 4 LGTS
AUGNY (FONCIER)
CDC 66 430,00 58 723,35 42,00 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 322,98 1 214,26
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P 1245833 CDC 769 500,00 667 280,77 32,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 340,09 16 881,94 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P 1245834 CDC 256 500,00 217 228,97 32,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 651,69 6 272,09
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P ACQUISITION VEFA 14 LGTS
AMANVILLIERS
CDC 714 521,00 619 605,08 32,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 6 815,66 15 675,76
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P ACQUISITION VEFA 14 LGTS
AMANVILLIERS (FONCIER)
CDC 460 679,00 415 809,20 42,33 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 573,90 7 614,77
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P ACQUISITION VEFA 4 LGTS
AMANVILLIERS
CDC 330 839,00 280 186,41 32,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 840,56 8 089,87
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P ACQUISITION VEFA 4 LGTS
AMANVILLIERS (FONCIER)
CDC 121 161,00 106 917,50 42,33 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 320,75 2 333,25
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P 1249094 CDC 1 180 170,00 1 021 382,22 32,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 235,20 25 840,58
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P 1249095 CDC 531 622,00 478 956,71 42,58 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 268,52 8 771,20
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P 1249096 CDC 224 082,00 189 351,47 32,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 568,05 5 467,18
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P 1249103 CDC 100 941,00 88 881,87 42,58 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 266,65 1 939,65
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2017 P CDC 403 552,74 289 723,78 8,01 A V Livret A + 1.15 1,900 V Livret A + 1.15 1,900 A-1 EUR 5 504,75 29 821,68
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2017 P CDC 50 374,04 36 098,99 8,01 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 EUR 649,78 3 730,79
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2017 P CDC 82 850,64 42 902,72 3,01 A V Livret A + 1.05 1,800 V Livret A + 1.05 1,800 A-1 EUR 772,25 10 440,40
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2017 P CDC 558 100,14 396 618,11 8,01 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,350 A-1 EUR 5 354,34 41 742,15
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P MONTIGNY LES METZ -
AMANVILLERS 2EME
TRANCHE
CDC 777 210,00 671 433,76 32,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 385,77 16 987,01
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P MONTIGNY LES METZ -
AMANVILLERS 2EME
TRANCHE
CDC 418 860,00 376 747,89 42,92 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 144,23 6 899,43
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P MONTIGNY LES METZ -
AMANVILLERS 2EME
TRANCHE
CDC 298 930,00 252 080,96 32,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 756,24 7 278,38
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P MONTIGNY LES METZ -
AMANVILLERS 2EME
TRANCHE
CDC 161 100,00 141 577,54 42,92 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 424,73 3 089,63
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P CONSTRUCTION 7 LGTS
AUGNY
CDC 434 972,00 302 569,68 32,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 328,27 7 654,89
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P CONTRUCTION 7 LGTS
AUGNY (FONCIER)
CDC 44 721,00 32 508,87 42,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 357,60 595,34 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P PLAI CONSTRUCTION 7 LGTS
AUGNY
CDC 71 663,00 60 431,79 32,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 181,30 1 744,85
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2013 P CONSTRUCTION 7 LGTS
AUGNY (PART FONCIERE)
CDC 7 249,00 6 370,54 42,67 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 19,11 139,03
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5021527 CDC 2 500 000,00 2 211 440,11 33,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 24 325,84 53 988,80
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5021541 CDC 348 000,00 307 832,47 33,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 386,16 7 515,24
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5021542 CDC 87 000,00 75 387,67 33,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 226,16 2 109,45
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5021552 CDC 379 000,00 319 918,20 23,25 A V Livret A + 1.11 2,360 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 5 150,68 11 025,74
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5032877 CDC 3 388 625,00 2 997 496,47 33,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 32 972,46 73 179,12
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5032878 CDC 1 215 352,00 1 111 828,75 43,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 230,12 19 781,20
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRATS N°5033370 ET
5033371
CDC 749 000,00 662 547,45 33,25 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 288,02 16 175,05
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONTRAT N°5033371 CDC 321 000,00 278 154,43 33,25 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 834,46 7 783,13
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2015 P 5061653 CDC 200 000,00 165 355,87 19,08 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 818,91 7 436,87
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2015 P 3 LOGEMENTS
LONGEVILLE-LES-METZ
CDC 200 000,00 173 923,86 29,08 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 521,77 5 549,18
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, A METZ
CDC 858 919,00 775 778,15 34,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 473,01 17 485,98
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, A METZ
CDC 256 141,00 237 768,18 44,00 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 209,87 3 874,83
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, A METZ
CDC 575 241,00 510 623,32 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 808,43 13 270,01
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2014 P CONSTRUCTION DE 20
LOGEMENTS, A METZ
CDC 168 132,00 153 486,22 44,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 844,17 3 015,44
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS MONTIGNY LES
METZ
CDC 2 860 000,00 2 580 586,23 34,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 28 386,45 60 846,14
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 33
LOGEMENTS MONTIGNY LES
METZ
CDC 770 000,00 682 731,50 34,92 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 048,19 18 529,66
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P REHABILITATION DE 57
LOGEMENTS, RUE
PONT-A-MOUSSON A
MONTIGNY-LES-METZ
CDC 470 000,00 385 804,45 15,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 243,85 22 662,02 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 5 LOGEMENTS SITUES 7
RUE ST EXUPERY
MONTIGNY LES METZ
CDC 290 000,00 249 392,45 24,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 743,32 8 721,25
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2015 P ACQUISITION AMELIORATION
D UN LOGEMENT MOTNIGNY
LES METZ
CDC 70 000,00 61 895,10 29,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 680,85 1 752,66
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS, RUE DES
CHENEVIERES A MAXE
CDC 123 714,00 114 110,04 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 255,21 2 600,61
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS, RUE DES
CHENEVIERES A MAXE
CDC 156 209,00 147 197,48 45,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 619,17 2 475,55
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS, RUE DES
CHENEVIERES A MAXE
CDC 45 928,00 41 775,23 35,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 125,33 1 100,62
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P CONSTRUCTION DE 4
LOGEMENTS, RUE DES
CHENEVIERES A MAXE
CDC 52 374,00 48 692,16 45,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 146,08 988,75
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P ACQUISITION AMELIORATION
6 LOGEMENTS A MONTIGNY
LES METZ
CDC 348 000,00 320 984,69 35,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 530,83 7 315,36
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P AMELIORATION DE 6
LOGEMENTS SITUES RUE
FRANIATTE MONTIGNY LES
METZ
CDC 174 000,00 158 267,07 35,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 474,80 4 169,77
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P ACQUISITION AMELIORATION
DE 5 LOGEMENTS SITUES 1
RUE DE LA CHENEAU
SCY-CHAZELLES
CDC 400 000,00 363 199,23 30,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 995,19 9 895,53
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2017 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 5 LOGEMENTS A METZ
CDC 110 140,00 75 516,38 16,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 830,68 4 064,05
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5122854 CDC 196 000,00 178 277,82 35,50 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 534,83 4 696,98
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5122855 CDC 784 000,00 723 137,95 35,50 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 7 954,52 16 480,58
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5126391 CDC 675 638,00 628 218,50 35,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 10 114,32 13 015,44
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5126392 CDC 387 660,00 368 058,13 45,58 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 5 925,74 5 462,21
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5141883 CDC 1 274 000,00 1 200 323,90 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 16 204,37 25 224,75 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5141884 CDC 455 000,00 424 229,22 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 333,26 10 369,96
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5141885 CDC 1 118 000,00 1 053 345,46 36,00 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 14 220,16 22 136,01
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P 5141886 CDC 774 000,00 721 655,87 36,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 969,11 17 640,32
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS A
MONTIGNY-LES-METZ
CDC 412 000,00 338 194,53 15,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 3 720,14 19 865,43
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2016 P REHABILITATION DE 36
LOGEMENTS A
MONTIGNY-LES-METZ
CDC 596 000,00 489 232,89 15,92 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 381,56 28 737,38
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2019 P ACQUISTION EN VEFA DE 49
LOGEMENTS A METZ
CDC 1 098 500,00 1 073 872,55 38,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 221,62 25 997,02
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2019 P ACQUISTION EN VEFA DE 49
LOGEMENTS A METZ
CDC 380 500,00 373 867,70 48,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 121,60 7 094,31
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2019 P ACQUISTION EN VEFA DE 49
LOGEMENTS A METZ
CDC 2 366 500,00 2 321 491,69 38,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 25 536,41 47 989,21
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2019 P ACQUISTION EN VEFA DE 49
LOGEMENTS A METZ
CDC 819 500,00 807 917,68 48,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 8 887,09 12 530,20
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1168741 CDC 349 060,00 222 217,20 19,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 2 444,39 12 684,28
METZ HABITAT
TERRITOIRE
2010 P CONTRAT CDC N° 1168744 CDC 79 520,00 50 623,70 19,92 A V Livret A + 0.6 2,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 556,86 2 889,63
PRESENCE
HABITAT
2009 P CONTRAT CDC N° 1142095 CDC 260 000,00 162 033,72 13,67 A V Livret A + 0.6 1,850 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 782,37 10 768,93
PRESENCE
HABITAT
2010 P CONTRAT CDC N° 1173178 CDC 100 040,00 79 778,14 29,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 239,33 2 545,39
PRESENCE
HABITAT
2010 P CONTRAT CDC N° 1174369 CDC 140 760,00 119 670,27 39,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 359,01 2 820,32
PRESENCE
HABITAT
2010 P CONTRAT CDC N° 1174395 CDC 144 720,00 115 408,78 29,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 346,23 3 682,20
PRESENCE
HABITAT
2010 P CONTRAT CDC N° 1174397 CDC 39 830,00 33 862,37 39,92 A V Livret A + (-0.2) 1,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 101,59 798,05
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1187012 CDC 113 906,00 95 830,29 30,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 1 054,13 2 610,94
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1187015 CDC 48 816,00 43 363,08 40,42 A V Livret A + 0.6 2,600 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 476,99 842,72
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1187017 CDC 237 322,00 193 737,58 30,42 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 581,21 5 972,86
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1187018 CDC 101 708,00 87 793,26 40,42 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 263,38 2 015,51 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1188053 CDC 92 700,00 75 675,54 30,42 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 227,03 2 333,05
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1188055 CDC 24 800,00 21 407,11 40,42 A V Livret A + (-0.2) 1,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 64,22 491,46
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1198804 CDC 51 560,00 41 950,26 30,83 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 125,85 1 293,31
PRESENCE
HABITAT
2011 P CONTRAT CDC N° 1201708 CDC 82 000,00 54 989,77 15,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 164,97 3 360,19
PRESENCE
HABITAT
2012 P ACQUISITION-AMELIORATION
3 LGTS METZ
CDC 123 146,00 101 904,96 31,75 A V Livret A + (-0.2) 2,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 305,71 3 038,89
PRESENCE
HABITAT
2017 P REAMENAGEMENT 1047111 -
ACQUISITION AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS
CDC 29 406,53 25 138,41 19,58 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 276,52 1 130,60
PRESENCE
HABITAT
2014 P METZ : 5 RUE DES FRERES
FOUMEL
CDC 467 525,00 127 663,95 33,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 382,99 3 572,21
PRESENCE
HABITAT
2014 P METZ : 5 RUE DES FRERES
FOUMEL
CDC 162 000,00 145 917,84 43,50 A V Livret A + (-0.2) 1,050 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 437,75 3 107,22
PRESENCE
HABITAT
2014 P ACQUSITION-AMELIORATION
DE 1 LOGEMENT A METZ
CDC 14 000,00 12 427,36 34,00 A V Livret A + (-0.2) 0,800 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 68,35 322,96
PRESENCE
HABITAT
2015 P AA 143 LOGEMENTS METZ CDC 3 309 153,00 2 552 500,43 34,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 41 095,26 54 870,96
PRESENCE
HABITAT
2015 P AA 143 LOGEMENTS METZ CDC 1 611 066,00 1 509 549,66 44,50 A V Livret A + 1.11 2,110 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 24 303,75 23 106,27
PRESENCE
HABITAT
2018 P PRESENCE HABITAT T2A
2018 PHBB
CDC 79 980,00 79 980,00 37,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 879,78 0,00
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2013 P RACHAT DE 27 LGTS METZ CDC 1 394 851,00 1 151 042,00 27,33 T V Livret A + 0.57 0,580 V Livret A + 0.57 1,070 A-1 EUR 12 122,60 36 221,48
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, ILOT 5 ZAC
PAUL JOLY A MARLY
CDC 2 947 771,99 2 719 356,85 35,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 29 912,93 65 622,08
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, ILOT 5 ZAC
PAUL JOLY A MARLY
CDC 1 146 974,92 1 053 540,99 45,75 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 588,95 25 743,83
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, ILOT 5 ZAC
PAUL JOLY A MARLY
CDC 667 646,23 607 313,52 35,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 821,94 16 764,37 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2014 P CONSTRUCTION DE 46
LOGEMENTS, ILOT 5 ZAC
PAUL JOLY A MARLY
CDC 253 926,11 230 649,07 45,75 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 691,95 6 281,31
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, PLACE ST
MARCEL A METZ
CDC 2 293 579,00 2 170 407,73 36,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 23 874,49 47 782,55
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, PLACE ST
MARCEL A METZ
CDC 1 106 277,00 1 043 754,55 46,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 11 481,30 23 399,37
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, PLACE ST
MARCEL A METZ
CDC 188 114,00 176 088,19 36,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 528,26 4 505,70
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS, PLACE ST
MARCEL A METZ
CDC 151 871,00 142 040,20 46,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 426,12 3 597,01
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS, ZAC LES PRE
DAMES BELLES A
LORRY-LES-METZ
CDC 905 920,70 857 270,35 36,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 9 429,97 18 873,22
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS, ZAC LES PRE
DAMES BELLES A
LORRY-LES-METZ
CDC 423 168,73 399 252,89 46,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 4 391,78 8 950,64
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS, ZAC LES PRE
DAMES BELLES A
LORRY-LES-METZ
CDC 426 643,63 406 270,62 36,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 6 540,96 8 099,52
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS, ZAC LES PRE
DAMES BELLES A
LORRY-LES-METZ
CDC 199 291,81 188 938,12 46,17 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 3 041,90 3 929,71
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS, ZAC LES PRE
DAMES BELLES A
LORRY-LES-METZ
CDC 620 790,41 581 104,36 36,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 743,31 14 869,15 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P CONSTRUCTION DE 23
LOGEMENTS, ZAC LES PRE
DAMES BELLES A
LORRY-LES-METZ
CDC 289 979,09 271 208,39 46,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 813,63 6 868,05
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 48
LOGEMENTS ETUDIANTS
CDC 1 199 294,11 1 154 234,38 46,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 18 583,17 16 615,48
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 48
LOGEMENTS ETUDIANTS
CDC 2 398 588,23 2 273 500,39 36,75 A V Livret A + 1.11 1,860 V Livret A + 1.11 1,610 A-1 EUR 36 603,36 45 429,77
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS ETUDIANTS A
METZ
CDC 722 936,68 690 432,26 37,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 3 797,38 16 386,41
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2015 P ACQUISITION EN VEFA DE 22
LOGEMENTS ETUDIANTS A
METZ
CDC 466 461,18 450 155,18 47,00 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 475,85 8 220,33
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2016 P ACQUISTION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS A AUGNY
CDC 1 199 207,09 1 165 080,54 47,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 815,89 18 556,08
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS A AUGNY
CDC 2 560 607,48 2 462 549,97 37,33 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 27 088,05 52 551,42
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2016 P ACQUSITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS A AUGNY
CDC 915 388,17 874 230,82 37,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 2 622,69 21 754,10
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2016 P ACQUISITION EN VEFA DE 44
LOGEMENTS A AUGNY
CDC 471 745,45 455 254,72 47,33 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 365,76 8 832,17
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 19 LOGEMENTS A METZ
CDC 192 869,00 189 303,40 58,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 567,91 4 012,35 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 19 LOGEMENTS A METZ
CDC 399 809,00 390 845,62 38,17 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 172,54 9 962,04
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 19 LOGEMENTS A METZ
CDC 994 446,00 975 532,70 38,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 10 730,86 21 527,70
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION-AMELIORATION
DE 19 LOGEMENTS A METZ
CDC 508 135,00 497 320,82 58,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 5 470,53 11 895,42
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS A MONTIGNY
LES METZ
CDC 1 128 228,00 1 106 770,31 38,25 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,100 A-1 EUR 12 174,47 24 423,80
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS A MONTIGNY
LES METZ
CDC 567 891,00 555 531,52 58,25 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 4 999,78 13 561,11
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS A MONTIGNY
LES METZ
CDC 379 800,00 371 285,20 38,25 A V Livret A + (-0.2) 0,550 V Livret A + (-0.2) 0,300 A-1 EUR 1 113,86 9 463,47
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 P ACQUISITION DE 30
LOGEMENTS A MONTIGNY
LES METZ
CDC 191 171,00 187 358,27 58,25 A V Livret A + 0.4 1,150 V Livret A + 0.4 0,900 A-1 EUR 1 686,22 4 235,17
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2021 F ACQUISTION EN VEFA DE 23
LOGEMENTS, RUE ANDRE
MALRAUX A METZ
BANQUE
POSTALE
2 987 394,00 0,00 5,62 X V (EONIA(Postfixé)
+ 0.87)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,890 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.87)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
(Euribor 3M +
0.81)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,890 A-1 EUR 6 183,91 0,00
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
2019 C ACQUISITION EN VEFA DE 9
LOGEMENTS, ZAC SUGNON
A MONTIGNY LES METZ
Crédit
Foncier
1 153 175,00 1 153 175,00 22,78 S V (Euribor 3M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,710 V (Euribor 6M +
0.7)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,710 A-1 EUR 8 184,34 0,00
TOTAL
GENERAL
361 560
856,70
307 084
206,95
3 245
663,65
9 715
262,89 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 170
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 322 602,04
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 761 836,06
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 084 438,10
Recettes réelles de fonctionnement II 177 603 092,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,99
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 172
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 7,00 0,00 7,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 312,00 0,50 312,50 234,50 38,00 272,50
Adjoint administratif C 49,00 0,00 49,00 43,00 0,00 43,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 31,00 0,00 31,00 30,00 0,00 30,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 40,00 0,00 40,00 39,00 0,00 39,00 Administrateur A 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 81,00 0,00 81,00 37,00 28,00 65,00 Attaché hors classe A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Attaché principal A 25,00 0,00 25,00 20,00 2,00 22,00 Directeur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 38,00 0,50 38,50 27,50 6,00 33,50 Rédacteur principal 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 Rédacteur principal 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 13,00 2,00 15,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 678,00 0,00 678,00 532,00 96,00 628,00
Adjoint technique C 135,00 0,00 135,00 69,00 53,00 122,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 135,00 0,00 135,00 132,00 0,00 132,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 99,00 0,00 99,00 89,00 0,00 89,00 Agent de maîtrise C 51,00 0,00 51,00 35,00 7,00 42,00 Agent de maîtrise principal C 51,00 0,00 51,00 46,00 0,00 46,00 Ingénieur A 43,00 0,00 43,00 31,00 7,00 38,00 Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur principal A 32,00 0,00 32,00 30,00 0,00 30,00 Technicien B 37,00 0,00 37,00 26,00 9,00 35,00 Technicien principal 1ère classe B 46,00 0,00 46,00 45,00 0,00 45,00 Technicien principal 2ème classe B 44,00 0,00 44,00 25,00 19,00 44,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Assistant socio-éducatif principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Inférmier A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Medecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Medecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 142,00 7,65 149,65 123,55 17,80 141,35
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Assistant d enseignement artistique principal 1ère classe B 21,00 2,20 23,20 23,00 0,00 23,00 Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B 13,00 3,50 16,50 9,50 7,00 16,50 Assistant d'enseignement artistique B 2,00 1,20 3,20 2,50 0,00 2,50 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 3,00 7,00 10,00 Attaché de conservation du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 4,80 1,00 5,80 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d enseignement artistique de classe normale A 18,00 0,00 18,00 16,00 2,00 18,00 Professeur d enseignement artistique hors classe A 33,00 0,75 33,75 32,75 0,00 32,75
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 8,00 1,00 9,00
Adjoint d animation C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint d animation principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 51,00 0,00 51,00 0,00 48,00 48,00
Chef costumier B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Chef de choeur 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Choriste B 24,00 0,00 24,00 0,00 24,00 24,00 Danseur B 15,00 0,00 15,00 0,00 13,00 13,00 Directeur artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur technique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Maître de ballet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Pianiste corps de ballet B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Pianiste des Choeurs 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Resp. communication 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Resp. marchés publics A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Régisseur choeurs/ballet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Régisseur de scène 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Régisseur général 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 174
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 201,00 8,15 1 209,15 903,05 200,80 1 103,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 175
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d animation C ANIM 354 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 356-376 0,00 A CDI Adjoint technique C TECH 350-389 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH 355-393 0,00 3-2 CDD Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 389-444 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 379 0,00 3-3-1° CDD Assistant de conservation principal 2ème classe B CULT 389-444 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 441-821 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 823 0,00 3-3-2° CDI Attaché de conservation du patrimoine A CULT 499 0,00 3-3-2° CDI Attaché principal A ADM 843 0,00 3-3-2° CDD Chef costumier B OTR 587 0,00 3-3-1° CDI Chef de choeur OTR 876 0,00 3-3-1° CDI Choriste B OTR 460-768 0,00 3-3-1° CDI DGA 150 000 à 400 000 hab. A OTR HA3 0,00 47 CDI DGA 150 000 à 400 000 hab. A OTR HA3 0,00 47 CDI Danseur B OTR 372-542 0,00 3-3-1° CDI Directeur artistique B OTR 999 0,00 3-3-1° CDI Directeur technique A OTR 765 0,00 3-3-1° CDI Ingénieur A TECH 565 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-2 CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH 977 0,00 3-3-1° CDI Maître de ballet OTR 656 0,00 3-3-1° CDI Pianiste corps de ballet B OTR 542 0,00 3-3-1° CDI Professeur d enseignement artistique de classe normale A CULT 519 0,00 3-2 CDD Resp. communication OTR 855 0,00 3-3-2° CDI Resp. marchés publics A OTR 973 0,00 3-3-2° CDI Rédacteur B ADM 444 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 A CDI Rédacteur B ADM 372 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2ème classe B ADM 389 0,00 3-2 CDD Régisseur choeurs/ballet OTR 768 0,00 3-3-1° CDI Régisseur de scène OTR 478 0,00 3-3-1° CDI Régisseur général OTR 998 0,00 3-3-1° CDI Technicien B TECH 500 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 372-478 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Technicien principal 2ème classe B TECH 389-638 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 1 place du Parlement de Metz (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Eau potable Rozérieulles SCA Mosellane des Eaux SCA Mosellane des Eaux SCA 0,00 - Réseau de chaleur et de froid - Metz Cité SAEML UEM SAEML UEM SAEML 0,00 - Réseau de chaleur et de froid - Metz Est SAEML UEM SAEML UEM SAEML 0,00 - Réseau de gaz GRDF Amanvillers SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Ars-Laquenexy SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Ars-sur-Moselle SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Augny SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Châtel-Saint-Germain SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Chesny SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Coin-lès-Cuvry SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Coin-sur-Seille SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Cuvry SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Féy SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Jury SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Jussy SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF La Maxe SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Laquenexy SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Le Ban-Saint-Martin SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Lessy SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Longeville-lès-Metz SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Lorry -lès-Metz SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Marly SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Mécleuves SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Metz SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Mey SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Montigny-lès-Metz SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Moulins-lès-Metz SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Noisseville SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Nouilly SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Peltre SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Plappeville SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Pouilly SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Pournoy -la-Chétive SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Rozérieulles SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Sainte-Ruffine SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Saint-Julien-lès-Metz SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Saint-Privat-la-Montagne SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Saulny SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Scy-Chazelles SA GRDF SA GRDF SA 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Réseau de gaz GRDF Vantoux SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Vaux SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau de gaz GRDF Woippy SA GRDF SA GRDF SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Ars-Laquenexy SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Ars-sur-Moselle SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Augny SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Châtel-Saint-Germain SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Chesny SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Chieulles SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Coin-lès-Cuvry SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Coin-sur-Seille SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Cuvry SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Féy SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Jury SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Jussy SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM La Maxe SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Laquenexy SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Le Ban-Saint-Martin SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Lessy SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Longeville-lès-Metz SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Lorry-lès-Metz SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Marieulles-Vezon SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Marly SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Mécleuves SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Metz SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Mey SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Montigny-lès-Metz SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Moulins-lès-Metz SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Noisseville SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Nouilly SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Peltre SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Plappeville SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Pouilly SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Pournoy-la-Chétive SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Rozérieulles SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Sainte-Ruffine SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Saint-Julien-lès-Metz SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Saulny SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Scy-Chazelles SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Vantoux SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Vany SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Saint-Privat-la-Montagne SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Vaux SA URM SA URM SA 0,00 - Réseau d'électricité URM Woippy SA URM SA URM SA 0,00 - Parking Boulevard Paixhans SNC Parking Paixhans SNC Parking Paixhans SNC 0,00 - Parking Cathédrale SAS SPCM SAS SPCM SAS 0,00 - Parking Charles de Gaulle SNC Parking de la Gare SNC Parking de la Gare SNC 0,00 - Parking Coislin SNC Société du Parc Coislin SNC Société du Parc Coislin SNC 0,00 - Parking de la Comédie SNC Parking de la Comédie SNC Parking de la Comédie SNC 0,00 - Parking Esplanade + Arsenal SA République SA République SA 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Parking Gare Centre Pompidou-Metz SA République SA République SA 0,00 - Parking Place Mazelle SNC Parking Mazelle SNC Parking Mazelle SNC 0,00 - Parking St Thiébault SA INDIGO SA INDIGO SA 0,00 - Transports urbains SAEML TAMM SAEML TAMM SAEML 0,00 - Aire d'Accueil des Gens du Voyage SAEM ADOMA SAEM ADOMA SAEM 0,00 - Crématorium SA Crématoriums de France SA Crématoriums de France SA 0,00 - Maison de l'entreprise SAEML Metz Techno'pôles SAEML Metz Techno'pôles SAEML 0,00 - Metz Congrès SAS GL Events SAS GL Events SAS 0,00 - Metz Expo SAS GL Events SAS GL Events SAS 0,00 - Réseau numérique Ars-Laquenexy SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Augny SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Cuvry SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Jury SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Laquenexy SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Lorry-lès-Metz SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Mécleuves SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Noisseville SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Pouilly SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Pournoy-la-Chétive SAEM UEM SAEM UEM SAEM 0,00 - Réseau numérique Marly SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Longeville-lès-Metz SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Saulny SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Amanvillers SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Vaux SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Lessy SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Chatel-Saint-Germain SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Scy-Chazelles SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Sainte-Ruffine SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Peltre SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Jussy SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Rozérieulles SA SFR/NUMERICABLE SA SFR/NUMERICABLE SA 0,00 - Réseau numérique Moulins-lès-Metz SAS COVAGE Moulins-lès-Metz SAS COVAGE Moulins-lès-Metz SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- 399 226 actions METZ TECHNOPOLE METZ TECHNOPOLE Société d'Economie Mixte Locale
7 984 160,00
- 181 500 actions SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ
METROPOLE - SAREMM
SAREMM Société Publique Locale 181 500,00
- 1 action LOGIEST LOGIEST Société Anonyme d'Habitations à Loyers
Modérés
0,10
- 10 actions SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE
LORRAINE - SAFER
SAFER Société Anonyme 160,00
- 2 429 470 actions METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES
M3C Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
2 429 470,00
- 1 500 actions MIRABELLE TV MIRABELLE TV SAEML 150 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ADOMA ADOMA ESH 506 685,04 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT ASSOCIATION 241 625,96 - FONDATION ABBE PIERRE FONDATION ABBE PIERRE ASSOCIATION 87 932,08 - ICF NORD-EST ICF NORD-EST ESH 25 788 679,71 - IMMOBILIERE 3F GRAND EST IMMOBILIERE 3F GRAND EST ESH 11 239 086,04 - LOGIEST LOGIEST ESH 112 667 973,21 - METZ HABITAT TERRITOIRE METZ HABITAT TERRITOIRE OPH 55 695 808,08 - METZ METROPOLE MOSELLE CONGRES
M3C SAEML 1 814 105,20
- PRESENCE HABITAT PRESENCE HABITAT ESH 5 680 582,78 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ
METROPOLE
SAREMM SPL 6 412 732,59
- TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE
METZ-METROPOLE
TAMM SAEML 2 690 244,36
- VILOGIA VILOGIA ESH 26 950 798,93 - BATIGERE BATIGERE 52 336 938,45 - ASS POUR L ACCOMPAGNEMENT ET MIEUX ETRE ET LE LOGEMENT DES
ISOLES
AMILI ASSOCIATION 1 093 989,76
- CDC HABITAT CDC HABITAT ESH 907 024,75 - AFAEDAM AFAEDAM ASSOCIATION 2 970 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
- Concession d aménagement SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE
RESTAURATION DE METZ
METROPOLE
SAREMM Société public locale 15 375 537,00
- Apport avec droit de reprise METZ INITIATIVE METZ INITIATIVE Association de droit local 345 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte du SCOT de l Agglomération Messine 19/12/2006 Contribution budgétaire 338 000,00 Syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain 19/12/2011 Contribution budgétaire 278 000,00 Syndicat mixte de l Orchestre National de Metz 19/03/2019 Contribution budgétaire 300 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à personnalité morale et autonomie
financière
Haganis 01/01/2002 02/11/2001 SPIC oui
EPCC Centre Pompidou-Metz 01/01/2010 14/12/2009 SPIC oui EPCC Ecole Supérieure d'Art de Lorraine 01/01/2011 14/12/2009 SPA non Régie à personnalité morale et autonomie
financière
Régie des eaux de Metz Métropole 01/01/2018 06/11/2017 SPIC oui
Syndicat mixte Syndicat des eaux de la région messine 01/01/2018 06/11/2017 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à autonomie financière Déchèteries 01/01/2005 20003986500023 SPIC oui
Régie à autonomie financière Archéologie Préventive 01/01/2010 20003986500031 SPA oui
Régie à autonomie financière Transports Publics 01/01/2011 20003986500049 SPIC oui
Régie à autonomie financière Zones en régie 01/01/2013 20003986500056 SPA oui
Régie à autonomie financière Eau 01/01/2018 20003986500000 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 9 880 000,00 I 9 880 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 080 000,00 6 080 000,00
1631 Emprunts obligataires 490 000,00 490 000,00 1641 Emprunts en euros 4 900 000,00 4 900 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 690 000,00 690 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 800 000,00 3 800 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 500 000,00 1 500 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 300 000,00 2 300 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 880 000,00 0,00 0,00 9 880 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 185
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 073 013,00 III 36 073 013,00
Ressources propres externes de l’année (a) 14 414 380,00 14 414 380,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 500 000,00 7 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 650 000,00 1 650 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 4 886 000,00 4 886 000,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 50 000,00 50 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 328 380,00 328 380,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 21 658 633,00 21 658 633,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments administratifs 1 500 000,00 1 500 000,00
28151 Réseaux de voirie 14 500 000,00 14 500 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 550 000,00 550 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 108 633,00 5 108 633,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
36 073 013,00 0,00 0,00 0,00 36 073 013,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 880 000,00
Ressources propres disponibles IV 36 073 013,00
Solde V = IV – II (8) 26 193 013,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 2 647 671,51 600 000,00 1 276 000,00 1 971 671,51 TAXE GEMAPI 140 137,38 2 221 050,00 2 213 120,00 148 067,38
Total 2 787 808,89 2 821 050,00 3 489 120,00 2 119 738,89
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 2 647 671,51
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 TAXE DE SEJOUR 600 000,00
Total 600 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65748 SUBVENTION PERSONNES DE DROIT PRIVE (INSPIRE METZ) 1 276 000,00
Total 1 276 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 1 971 671,51
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE GEMAPI Reste à employer au 01/01/N 140 137,38
Recettes
Article Libellé article Montant
13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 807 050,00 4582 OPERATIONS SOUS MANDAT 271 000,00 73136 GEMAPI 1 143 000,00
Total 2 221 050,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
011 COTISATIONS, FRAIS D ETUDES 342 920,00 012 FRAIS DE PERSONNEL 163 000,00 20 FRAIS D ETUDES 247 000,00 21 TRAVAUX D INVESTISSEMENT 862 200,00 23 TRAVAUX D'INVESTISSEMENT EN COURS 32 000,00 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT 566 000,00
Total 2 213 120,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 148 067,38
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Etablissement Opéra-Théâtre
Service Aires d accueil des gens du voyage
Service Déchets recyclables
Service Institut Lafayette
Service Parking Maud'huy
Service Restaurant-Boutique CPM METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 10,97 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 2,09 0,00 6 563 062,52 0,81
TFPNB 0,00 0,00 7,41 0,00 115 853,87 1,24
CFE 0,00 0,00 25,94 0,00 22 334 975,53 0,62
TOTAL 0,00 0,00 29 013 891,02 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00
Acquisitions d’immobilisations 5 227 320,00
2031 Frais d'études 246 650,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 21351 Bâtiments publics 333 404,00 2152 Installations de voirie 5 000,00 21534 Réseaux d'électrification 40 000,00 21538 Autres réseaux 20 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 677 448,00 21828 Autres matériels de transport 1 848 318,00 21838 Autre matériel informatique 2 500,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 46 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 5 239 320,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 239 320,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 12 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00
Total des recettes réelles 902 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 902 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 16 455 926,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 1 000,00
60611 Eau et assainissement 12 000,00
60612 Energie - Electricité 85 000,00
60622 Carburants 760 000,00
60623 Alimentation 200,00
60631 Fournitures d'entretien 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 85 000,00
6064 Fournitures administratives 1 470,00
6068 Autres matières et fournitures 26 325,00
611 Contrats de prestations de services 13 453 763,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 100,00
61551 Entretien matériel roulant 1 112 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 330 000,00
6156 Maintenance 154 208,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 63 138,00
617 Etudes et recherches 98 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 26 088,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 440,00
6188 Autres frais divers 39 147,00
6231 Annonces et insertions 55 300,00
6233 Foires et expositions 1 000,00
6234 Réceptions 3 400,00
6236 Catalogues et imprimés 70 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 407,00
6262 Frais de télécommunications 4 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 900,00
6282 Frais de gardiennage 300,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 700,00
6288 Autres services extérieurs 10 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 940,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 12 012 967,00
6331 Versement de transport 108 692,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 415,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 332,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64 Charges de structure 640 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 184 494,00
64112 SFT, indemnité de résidence 126 675,00
64113 NBI 7 938,00
64118 Autres indemnités 1 563 435,00
64131 Rémunération principale non tit 1 817 170,00
64132 SFT, indemnité de résidence 47 215,00
64138 Primes et autres indemnités 457 951,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 250 544,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 528 689,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 89 860,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 41 840,00
6472 Prestations familiales directes 6 332,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 33 179,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 936,00
648 Autres charges de personnel 12 270,00
65 Autres charges de gestion courante 1 431,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 031,00
65818 autres 400,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 28 470 324,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 28 470 324,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 2 100 000,00
74788 Autres 2 100 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 30 816 863,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 445 886,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 908 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 12 000,00 METZ METROPOLE - 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 513 386,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 8 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 736 814,00
75888 Autres produits divers gestion courante 736 814,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 34 163,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 32 757,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 406,00
Total des recettes réelles 32 916 863,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 32 916 863,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20003986500098
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METZ METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 100 000,00 100 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 100 000,00 100 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
88 000,00 88 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 88 000,00 88 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 188 000,00 188 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
66 Charges financières 15 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
67 Charges exceptionnelles 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 32 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 9 050,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 67 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 76 050,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
TOTAL 108 050,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 100 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 84 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 84 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 84 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 24 050,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 24 050,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL 108 050,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 100 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
64 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 000,00 0,00 41 750,00 41 750,00 41 750,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 49 000,00 0,00 41 750,00 41 750,00 41 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 000,00 0,00 22 250,00 22 250,00 22 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 000,00 0,00 22 250,00 22 250,00 22 250,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 77 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 24 050,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 050,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL 101 050,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 9 050,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 67 000,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 76 050,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
TOTAL 101 050,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 000,00
Pour information : METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
64 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 9 500,00 0,00 9 500,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 61 000,00 61 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 27 000,00 27 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 000,00 88 000,00 100 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 100 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 24 000,00 24 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 22 250,00 0,00 22 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 41 750,00 0,00 41 750,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 64 000,00 24 000,00 88 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 76 000,00 76 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 24 000,00 24 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 76 000,00 24 000,00 100 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 100 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 61 000,00 61 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 27 000,00 27 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 88 000,00 88 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 000,00 METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 500,00 2 500,00 2 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6287 Remboursements de frais 2 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 500,00 2 500,00 2 500,00
66 Charges financières (b) (8) 15 000,00 9 500,00 9 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 9 000,00 9 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 9 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 9 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
32 000,00 12 000,00 12 000,00
023 Virement à la section d'investissement 9 050,00 27 000,00 27 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 67 000,00 61 000,00 61 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 67 000,00 61 000,00 61 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
76 050,00 88 000,00 88 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 76 050,00 88 000,00 88 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
108 050,00 100 000,00 100 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 100 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 500,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 84 000,00 76 000,00 76 000,00
70128 Autres taxes et redevances 84 000,00 76 000,00 76 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
84 000,00 76 000,00 76 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
84 000,00 76 000,00 76 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 24 050,00 24 000,00 24 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 24 050,00 24 000,00 24 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 050,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
108 050,00 100 000,00 100 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 100 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 49 000,00 41 750,00 41 750,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 49 000,00 41 750,00 41 750,00
Total des dépenses d’équipement 49 000,00 41 750,00 41 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 28 000,00 22 250,00 22 250,00
1641 Emprunts en euros 28 000,00 22 250,00 22 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 000,00 22 250,00 22 250,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 77 000,00 64 000,00 64 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 24 050,00 24 000,00 24 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 24 050,00 24 000,00 24 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 24 050,00 24 000,00 24 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 24 050,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
101 050,00 88 000,00 88 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 25 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 25 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 9 050,00 27 000,00 27 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 67 000,00 61 000,00 61 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 400,00 200,00 200,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 65 950,00 60 475,00 60 475,00
28157 Aménagement matériel industriel 650,00 325,00 325,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 76 050,00 88 000,00 88 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 76 050,00 88 000,00 88 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
101 050,00 88 000,00 88 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 88 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
642 147,65
1641 Emprunts en euros (total) 642 147,65
2018-03 BANQUE POSTALE 22/12/2017 17/01/2018 01/05/2018 350 000,00 F Taux fixe à
1.66 %
1,660 1,670 EUR T P O A-1
2020-01 CREDIT AGRICOLE 22/11/2019 01/01/2020 10/02/2020 63 293,23 F Taux fixe à
1.61 %
1,610 1,620 EUR T P O A-1
2020-02 CREDIT AGRICOLE 22/11/2019 01/01/2020 10/03/2020 228 854,42 F Taux fixe à
2.09 %
2,090 2,110 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 642 147,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 595 720,60 26 831,72 10 634,52 0,00 1 191,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 595 720,60 26 831,72 10 634,52 0,00 1 191,02
2018-03 N 0,00 A-1 318 204,82 22,08 F Taux fixe à 1.66
%
1,670 11 925,74 5 208,22 0,00 833,25
2020-01 N 0,00 A-1 56 287,74 7,36 F Taux fixe à 1.61
%
1,620 7 118,96 863,40 0,00 109,94
2020-02 N 0,00 A-1 221 228,04 22,44 F Taux fixe à 2.09
%
2,110 7 787,02 4 562,90 0,00 247,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 595 720,60 26 831,72 10 634,52 0,00 1 191,02
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 20
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 595 720,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 46 250,00 I 46 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 22 250,00 22 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 22 250,00 22 250,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 000,00 24 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 000,00 24 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 46 250,00 0,00 0,00 46 250,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-06 METZ METROPOLE - EAU POTABLE - BP - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 88 000,00 III 88 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 88 000,00 88 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Aménagement Autres constructions 200,00 200,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 60 475,00 60 475,00
28157 Aménagement matériel industriel 325,00 325,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 27 000,00 27 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
88 000,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 46 250,00
Ressources propres disponibles IV 88 000,00
Solde V = IV – II (6) 41 750,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20003986500023
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METZ METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 257 466,00 4 257 466,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 4 257 466,00 4 257 466,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
45 000,00 45 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 45 000,00 45 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 302 466,00 4 302 466,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 4 556 680,00 0,00 4 197 966,00 4 197 966,00 4 197 966,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 420,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des dépenses de gestion des services 4 571 100,00 0,00 4 212 466,00 4 212 466,00 4 212 466,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 4 571 100,00 0,00 4 212 466,00 4 212 466,00 4 212 466,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 19 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 19 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL 4 590 100,00 0,00 4 257 466,00 4 257 466,00 4 257 466,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 257 466,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 100 000,00 0,00 4 047 366,00 4 047 366,00 4 047 366,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 290 100,00 0,00 210 100,00 210 100,00 210 100,00
Total des recettes de gestion des services 4 390 100,00 0,00 4 257 466,00 4 257 466,00 4 257 466,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 590 100,00 0,00 4 257 466,00 4 257 466,00 4 257 466,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 590 100,00 0,00 4 257 466,00 4 257 466,00 4 257 466,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 257 466,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
45 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL 19 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 000,00
Pour information : METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
45 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 197 966,00 4 197 966,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 000,00 12 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 2 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 45 000,00 45 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 212 466,00 45 000,00 4 257 466,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 257 466,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 45 000,00 0,00 45 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 45 000,00 0,00 45 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 047 366,00 4 047 366,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 210 100,00 210 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 4 257 466,00 0,00 4 257 466,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 257 466,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 45 000,00 45 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 45 000,00 45 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 000,00 METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 556 680,00 4 197 966,00 4 197 966,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 548 680,00 4 189 966,00 4 189 966,00
6287 Remboursements de frais 8 000,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 000,00 12 000,00 12 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 420,00 2 500,00 2 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 420,00 2 500,00 2 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 571 100,00 4 212 466,00 4 212 466,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
4 571 100,00 4 212 466,00 4 212 466,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 19 000,00 45 000,00 45 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 19 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
19 000,00 45 000,00 45 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 590 100,00 4 257 466,00 4 257 466,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 257 466,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 100 000,00 4 047 366,00 4 047 366,00
706 Prestations de services 4 100 000,00 4 047 366,00 4 047 366,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 290 100,00 210 100,00 210 100,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 220 000,00 150 000,00 150 000,00
7588 Autres 70 100,00 60 100,00 60 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 390 100,00 4 257 466,00 4 257 466,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 200 000,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 200 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 590 100,00 4 257 466,00 4 257 466,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 590 100,00 4 257 466,00 4 257 466,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 257 466,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 000,00 45 000,00 45 000,00
2135 Installations générales, agencements 19 000,00 45 000,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 000,00 45 000,00 45 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 19 000,00 45 000,00 45 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 000,00 45 000,00 45 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 19 000,00 45 000,00 45 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 45 000,00 45 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 19 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 19 000,00 45 000,00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 19 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 000,00 45 000,00 45 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-02 METZ METROPOLE - DECHETTERIES - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 45 000,00 III 45 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 45 000,00 45 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 45 000,00 45 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 45 000,00
Solde V = IV – II (6) 45 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METZ METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20003986500031
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 44
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A2.01 - Opérations non ventilables 49
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 53
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 60
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 62
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 671 815,00 671 815,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 671 815,00 671 815,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 580 100,00 2 580 100,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 580 100,00 2 580 100,00
TOTAL DU BUDGET (4) 3 251 915,00 3 251 915,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 12
671 815,00
0,00
671 815,00 671 815,00 671 815,00 0,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
671 815,00 671 815,00 671 815,00 0,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 234 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 234 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 815,00 436 815,00 436 815,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 815,00 436 815,00 436 815,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 13
671 815,00
671 815,00
0,00
671 815,00 671 815,00 671 815,00 0,00 693 000,00
671 815,00 671 815,00 671 815,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
611 815,00 611 815,00 611 815,00 633 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 15
2 580 100,00
0,00
2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 2 460 122,00
671 815,00 671 815,00 671 815,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
611 815,00 611 815,00 611 815,00 633 000,00
1 908 285,00 1 908 285,00 1 908 285,00 0,00 1 767 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 26 412,00
1 886 285,00 1 886 285,00 1 886 285,00 0,00 1 735 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 100,00 0,00 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
986 185,00 986 185,00 986 185,00 0,00 829 610,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 16
671 815,00
2 580 100,00
0,00
2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 2 460 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 2 460 122,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 2 460 122,00
2 280 100,00 2 280 100,00 2 280 100,00 0,00 2 157 370,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 302 752,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
235 000,00 0,00 235 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 436 815,00 0,00 436 815,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 671 815,00 0,00 671 815,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 671 815,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 986 185,00 986 185,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 900 000,00 900 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 100,00 0,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 17 000,00 0,00 17 000,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 60 000,00 60 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 611 815,00 611 815,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 908 285,00 671 815,00 2 580 100,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 580 100,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 60 000,00 60 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 611 815,00 611 815,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 671 815,00 671 815,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 671 815,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 300 000,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 280 100,00 0,00 2 280 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 580 100,00 0,00 2 580 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 580 100,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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671 815,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 815,00 671 815,00 0,00 671 815,00 671 815,00 0,00 0,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 0,00 234 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 234 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 815,00 436 815,00 0,00 436 815,00 436 815,00 0,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 815,00 436 815,00 0,00 436 815,00 436 815,00 0,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 815,00 671 815,00 0,00 671 815,00 671 815,00 0,00 0,00 693 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 693 000,00 0,00 671 815,00 671 815,00 671 815,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 633 000,00 611 815,00 611 815,00 611 815,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 693 000,00 671 815,00 671 815,00 671 815,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 671 815,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 25
235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 0,00 234 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 000,00 198 000,00 198 000,00 198 000,00 0,00 197 000,00
37 000,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00
235 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 234 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 815,00 436 815,00 0,00 436 815,00 436 815,00 0,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 2 500,00
431 815,00 431 815,00 0,00 431 815,00 431 815,00 0,00 401 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
436 815,00 436 815,00 0,00 436 815,00 436 815,00 0,00 0,00 459 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 815,00 671 815,00 0,00 671 815,00 671 815,00 0,00 0,00 693 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 815,00 671 815,00 0,00 671 815,00 671 815,00 0,00 0,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 693 000,00 0,00 671 815,00 671 815,00 671 815,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 633 000,00 611 815,00 611 815,00 611 815,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
281351 Bâtiments publics 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 2815731 Matériel roulant 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 281828 Autres matériels de transport 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 281838 Autre matériel informatique 500,00 500,00 500,00 500,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 28188 Autres immo. corporelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 693 000,00 671 815,00 671 815,00 671 815,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 31
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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2 580 100,00
0,00
671 815,00 671 815,00 671 815,00 671 815,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
611 815,00 611 815,00 611 815,00 611 815,00 633 000,00
1 908 285,00 0,00 1 908 285,00 1 908 285,00 0,00 0,00 1 767 122,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 31 412,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 26 412,00
1 886 285,00 1 886 285,00 0,00 1 886 285,00 1 886 285,00 0,00 0,00 1 735 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
986 185,00 986 185,00 0,00 986 185,00 986 185,00 0,00 0,00 829 610,00
2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 0,00 2 460 122,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 1 908 285,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 460 122,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 302 752,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 2 157 370,00 0,00 2 280 100,00 2 280 100,00 2 280 100,00
Total des recettes de gestion des services 2 460 122,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 460 122,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 580 100,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
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100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
35,00 35,00 0,00 35,00 35,00 0,00 35,00
7 750,00 7 750,00 0,00 7 750,00 7 750,00 0,00 10 000,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 11 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 30 000,00
46 050,00 46 050,00 0,00 46 050,00 46 050,00 0,00 38 900,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
7 100,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00 5 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 14 500,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 517 725,00
24 020,00 24 020,00 0,00 24 020,00 24 020,00 0,00 16 000,00
1 330,00 1 330,00 0,00 1 330,00 1 330,00 0,00 1 350,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 3 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 250,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
161 750,00 161 750,00 0,00 161 750,00 161 750,00 0,00 161 450,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
986 185,00 986 185,00 0,00 986 185,00 986 185,00 0,00 0,00 829 610,00
2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 0,00 0,00 2 460 122,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6281 Concours divers (cotisations)
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65888 Autres METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 36
671 815,00 671 815,00 671 815,00 671 815,00 693 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
611 815,00 611 815,00 611 815,00 611 815,00 633 000,00
1 908 285,00 1 908 285,00 0,00 1 908 285,00 1 908 285,00 0,00 0,00 1 767 122,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00 31 412,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 412,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 13 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 26 412,00
1 886 285,00 1 886 285,00 0,00 1 886 285,00 1 886 285,00 0,00 0,00 1 735 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 37
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 460 122,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 302 752,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
74718 Autres participations Etat 302 752,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 157 370,00 0,00 2 280 100,00 2 280 100,00 2 280 100,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 930 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00
75888 Autres 1 227 370,00 0,00 1 350 100,00 1 350 100,00 1 350 100,00
Total des recettes de gestion des services 2 460 122,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 460 122,00 0,00 2 580 100,00 2 580 100,00 2 580 100,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 39
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 436 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 436 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
671 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 235 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 235 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 815,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 815,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 815,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 815,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 280 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 580 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 986 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 891 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 280 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 580 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
986 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 908 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 17 000,00
661 Charges d'intérêts 17 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 285,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 230,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 020,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 035,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 285,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 230,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 020,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 035,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580 100,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
CO2519 - 86473481885 30/12/2010 2 167 000,00 0,00 2 817,09 197 000,00 2 167 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 167 000,00 0,00 2 817,09 197 000,00 2 167 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 940 000,00
3 940 000,00
0,00
750 000,00
750 000,00
4 690 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
2010-01 SFIL CAFFIL 07/09/2010 17/09/2010 01/01/2011 F Taux fixe à
2.54 %
2,540 2,560 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2011-02 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor
-0.53 sur
Euribor 3M
1,920 1,960 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 55
4 690 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 56
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 167 000,00 0,00
2 167 000,00 0,00
0,00 0,00
422 222,18 0,00
422 222,18 0,00
2 589 222,18 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
234 576,03 10 368,41 0,00 2 415,36
1641 Emprunts en euros (total) 37 576,03 10 368,41 0,00 2 415,36
2010-01 N A-1 9,75 F Taux fixe à 2.54
%
2,560 37 576,03 10 368,41 0,00 2 415,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
197 000,00 0,00 0,00 0,00
2011-02 N A-1 11,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
0,000 197 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 57
2 589 222,18 0,00 2 589 222,18 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 234 576,03 10 368,41 0,00 2 415,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 589 222,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 235 000,00 I 235 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 235 000,00 235 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 37 000,00 37 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 198 000,00 198 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 235 000,00 0,00 0,00 235 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 671 815,00 III 671 815,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 671 815,00 671 815,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281351 Bâtiments publics 18 000,00 18 000,00
2815731 Matériel roulant 1 000,00 1 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 000,00 31 000,00
281828 Autres matériels de transport 2 500,00 2 500,00
281838 Autre matériel informatique 500,00 500,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 000,00 6 000,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000,00 1 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 611 815,00 611 815,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
671 815,00 0,00 0,00 0,00 671 815,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 235 000,00
Ressources propres disponibles IV 671 815,00
Solde V = IV – II (8) 436 815,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. METZ METROPOLE - 006-03 METZ METROPOLE ARCHEO PREVENTIVE - BP - 2021
Page 61
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20003986500049
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METZ METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 26
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 27
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 28
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 61 341 436,00 61 341 436,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 61 341 436,00 61 341 436,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
11 356 000,00 11 356 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 11 356 000,00 11 356 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 72 697 436,00 72 697 436,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 48 809 100,00 0,00 45 888 668,00 45 888 668,00 45 888 668,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 510 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 39 168,00 39 168,00 39 168,00
65 Autres charges de gestion courante 1 210 100,00 0,00 1 047 100,00 1 047 100,00 1 047 100,00
Total des dépenses de gestion des services 50 579 200,00 0,00 47 484 936,00 47 484 936,00 47 484 936,00
66 Charges financières 2 486 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 53 065 700,00 0,00 49 985 436,00 49 985 436,00 49 985 436,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 941 000,00 1 356 000,00 1 356 000,00 1 356 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 941 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
TOTAL 64 006 700,00 0,00 61 341 436,00 61 341 436,00 61 341 436,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 341 436,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 000 000,00 0,00 13 170 000,00 13 170 000,00 13 170 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 45 300 000,00 0,00 43 500 000,00 43 500 000,00 43 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 336 000,00 0,00 1 411 336,00 1 411 336,00 1 411 336,00
75 Autres produits de gestion courante 310 000,00 0,00 310 100,00 310 100,00 310 100,00
Total des recettes de gestion des services 60 946 000,00 0,00 58 391 436,00 58 391 436,00 58 391 436,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 859 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 56 700,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 61 861 700,00 0,00 59 191 436,00 59 191 436,00 59 191 436,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
TOTAL 64 006 700,00 0,00 61 341 436,00 61 341 436,00 61 341 436,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 341 436,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
9 206 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 490 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00 356 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 523 000,00 0,00 1 190 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 063 000,00 0,00 1 546 000,00 1 546 000,00 1 546 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 106 000,00 0,00 7 660 000,00 7 660 000,00 7 660 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 106 000,00 0,00 7 660 000,00 7 660 000,00 7 660 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 169 000,00 0,00 9 206 000,00 9 206 000,00 9 206 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
TOTAL 15 314 000,00 0,00 11 356 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 356 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 941 000,00 1 356 000,00 1 356 000,00 1 356 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 941 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
TOTAL 15 314 000,00 0,00 11 356 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 356 000,00
Pour information : METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9 206 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 45 888 668,00 45 888 668,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 510 000,00 510 000,00
014 Atténuations de produits 39 168,00 39 168,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 047 100,00 1 047 100,00
66 Charges financières 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 356 000,00 1 356 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 49 985 436,00 11 356 000,00 61 341 436,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 341 436,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 150 000,00 2 150 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 7 660 000,00 0,00 7 660 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 356 000,00 0,00 356 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 190 000,00 0,00 1 190 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 206 000,00 2 150 000,00 11 356 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 356 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 170 000,00 13 170 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 43 500 000,00 43 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 411 336,00 1 411 336,00
75 Autres produits de gestion courante 310 100,00 310 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 800 000,00 2 150 000,00 2 950 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 59 191 436,00 2 150 000,00 61 341 436,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 341 436,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 000 000,00 10 000 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 356 000,00 1 356 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 11 356 000,00 11 356 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 356 000,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 48 809 100,00 45 888 668,00 45 888 668,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 141 400,00 123 400,00 123 400,00
6064 Fournitures administratives 500,00 500,00 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 1 425,00 1 425,00
611 Sous-traitance générale 80 000,00 65 000,00 65 000,00
6132 Locations immobilières 2 300,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 46 300,00 17 520,00 17 520,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 189 700,00 192 500,00 192 500,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 87 000,00 87 000,00 87 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 000,00 28 500,00 28 500,00
6156 Maintenance 89 000,00 60 000,00 60 000,00
617 Etudes et recherches 307 000,00 170 000,00 170 000,00
618 Divers 3 900,00 5 110,00 5 110,00
6226 Honoraires 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6228 Divers 47 000 000,00 44 308 565,00 44 308 565,00
6231 Annonces et insertions 0,00 12 000,00 12 000,00
6233 Foires et expositions 15 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 750,00 4 000,00 4 000,00
6238 Divers 750,00 30 000,00 30 000,00
6257 Réceptions 3 000,00 600,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 12 000,00 22 000,00 22 000,00
6287 Remboursements de frais 592 000,00 546 448,00 546 448,00
6288 Autres 90 000,00 87 000,00 87 000,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 10 100,00 10 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 510 000,00 510 000,00 510 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 510 000,00 510 000,00 510 000,00
014 Atténuations de produits (7) 50 000,00 39 168,00 39 168,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 50 000,00 39 168,00 39 168,00
65 Autres charges de gestion courante 1 210 100,00 1 047 100,00 1 047 100,00
65732 Subv. exploitat° Régions 1 120 000,00 959 800,00 959 800,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 40 000,00 40 000,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 50 100,00 47 300,00 47 300,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
50 579 200,00 47 484 936,00 47 484 936,00
66 Charges financières (b) (8) 2 486 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 160 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 323 000,00 300 000,00 300 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
53 065 700,00 49 985 436,00 49 985 436,00
023 Virement à la section d'investissement 941 000,00 1 356 000,00 1 356 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 941 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 941 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
64 006 700,00 61 341 436,00 61 341 436,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 341 436,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 000 000,00 13 170 000,00 13 170 000,00
7061 Transport de voyageur 14 000 000,00 13 170 000,00 13 170 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 45 300 000,00 43 500 000,00 43 500 000,00
734 Versement de mobilité 45 300 000,00 43 500 000,00 43 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 336 000,00 1 411 336,00 1 411 336,00
7471 Subv. exploitat° État 400 000,00 400 336,00 400 336,00
7472 Subv. exploitat° Régions 936 000,00 1 011 000,00 1 011 000,00
75 Autres produits de gestion courante 310 000,00 310 100,00 310 100,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7588 Autres 10 000,00 10 100,00 10 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
60 946 000,00 58 391 436,00 58 391 436,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 859 000,00 800 000,00 800 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 859 000,00 800 000,00 800 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 56 700,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 56 700,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
61 861 700,00 59 191 436,00 59 191 436,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 115 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 30 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
64 006 700,00 61 341 436,00 61 341 436,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 61 341 436,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 490 000,00 356 000,00 356 000,00
2031 Frais d'études 350 000,00 298 000,00 298 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 140 000,00 58 000,00 58 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 523 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 260 000,00 30 000,00 30 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 1 635 000,00 660 000,00 660 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 300 000,00 500 000,00 500 000,00
2182 Matériel de transport 3 328 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 50 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 063 000,00 1 546 000,00 1 546 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 106 000,00 7 660 000,00 7 660 000,00
1641 Emprunts en euros 4 810 000,00 4 810 000,00 4 810 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1687 Autres dettes 2 196 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 106 000,00 7 660 000,00 7 660 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 169 000,00 9 206 000,00 9 206 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 750 000,00 750 000,00 750 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 365 000,00 390 000,00 390 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 300 000,00 300 000,00 300 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 325 000,00 330 000,00 330 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 250 000,00 250 000,00 250 000,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 115 000,00 120 000,00 120 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 145 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
15 314 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 356 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 373 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 373 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 373 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 373 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 941 000,00 1 356 000,00 1 356 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
28031 Frais d'études 10 000 000,00 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 90 000,00 90 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 5 500 000,00 5 500 000,00
28154 Matériel industriel 0,00 5 000,00 5 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 15 000,00 15 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 185 000,00 1 185 000,00
28184 Mobilier 0,00 4 000,00 4 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 10 941 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 941 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 314 000,00 11 356 000,00 11 356 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 356 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
CO2519 - 86473481885 30/12/2010 300 000,00 0,00 453,66 100 000,00 300 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 300 000,00 0,00 453,66 100 000,00 300 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
127 600 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 126 400 000,00
2012-01 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
10/07/2012 14/09/2012 15/12/2014 30 000 000,00 F Taux fixe à
2.813 %
2,810 2,840 EUR T C O A-1
2012-03 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
10/07/2012 20/12/2012 20/03/2015 20 000 000,00 F Taux fixe à
2.762 %
2,760 2,790 EUR T C O A-1
2013-01 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
09/04/2013 19/07/2013 19/10/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.877 %
2,880 2,910 EUR T C O A-1
2013-02 BEI Banque Europeenne
d'Investissement
09/04/2013 11/09/2013 11/12/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
3.065 %
3,060 3,100 EUR T C O A-1
2013-05 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/01/2012 02/12/2013 01/03/2014 29 600 000,00 V (Euribor 3M +
1.06)-Floor
-1.06 sur
Euribor 3M
1,290 1,300 EUR T C O A-1
2015-02 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/01/2012 23/01/2015 01/04/2015 16 800 000,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 200 000,00
2011-01 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/12/2010 30/12/2011 30/03/2012 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor
-0.53 sur
Euribor 3M
1,920 1,960 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 127 600 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 97 802 608,68 4 903 975,16 2 002 106,01 0,00 173 827,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 97 502 608,68 4 803 975,16 2 002 106,01 0,00 173 827,91
2012-01 N 0,00 A-1 21 847 826,00 16,70 F Taux fixe à 2.813
%
2,840 1 304 347,84 600 820,11 0,00 25 683,91
2012-03 N 0,00 A-1 14 782 608,80 16,97 F Taux fixe à 2.762
%
2,790 869 565,20 399 289,14 0,00 10 557,10
2013-01 N 0,00 A-1 11 576 086,92 17,55 F Taux fixe à 2.877
%
2,910 652 173,92 326 007,87 0,00 61 983,20
2013-02 N 0,00 A-1 11 576 086,92 17,70 F Taux fixe à 3.065
%
3,100 652 173,92 347 311,13 0,00 16 170,19
2013-05 N 0,00 A-1 23 680 000,04 27,92 V (Euribor 3M +
1.06)-Floor -1.06
sur Euribor 3M
0,540 845 714,28 121 937,06 0,00 9 428,91
2015-02 N 0,00 A-1 14 040 000,00 29,00 V Livret A + 1 1,500 480 000,00 206 740,70 0,00 50 004,60
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 300 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2011-01 N 0,00 A-1 300 000,00 2,99 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor -0.53
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 97 802 608,68 4 903 975,16 2 002 106,01 0,00 173 827,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 97 802 608,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 810 000,00 I 9 810 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 660 000,00 7 660 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 810 000,00 4 810 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 100 000,00 100 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 2 750 000,00 2 750 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 150 000,00 2 150 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 150 000,00 2 150 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 810 000,00 0,00 0,00 9 810 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 356 000,00 III 11 356 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 356 000,00 11 356 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 90 000,00 90 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 500 000,00 1 500 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 5 500 000,00 5 500 000,00
28154 Matériel industriel 5 000,00 5 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 700 000,00 1 700 000,00
28157 Aménagements des matériels industriels 15 000,00 15 000,00
28182 Matériel de transport 1 185 000,00 1 185 000,00
28184 Mobilier 4 000,00 4 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 356 000,00 1 356 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
11 356 000,00 0,00 0,00 0,00 11 356 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 810 000,00
Ressources propres disponibles IV 11 356 000,00
Solde V = IV – II (6) 1 546 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
QVTC006
Accessibilité du
Réseau
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 5 338 202,05 200 000,00 461 797,95
16QVTC01
OPTIMISATION
DES LIGNES
STRUCTURANTES
10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 4 442 058,45 240 000,00 5 317 941,55
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METZ METROPOLE - 006-01 METZ METROPOLE - TRANSPORT PUBLIC - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- REGIE INTERESSEE SAEML TAMM TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION DE
METZ METROPOLE
SAEML 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SAEML TAMM TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION DE
METZ METROPOLE
SAEML 4 904 955,00
Autres
- Détention d'une part de capital SAEML TAMM TRANSPORTS DE
L'AGGLOMERATION DE
METZ METROPOLE
SAEML 1 200 000,00
- Détention d'une part de capital TCRM TCRM SAEML 240 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METZ METROPOLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 006-00 METZ METROPOLE - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20003986500056
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A2.01 - Opérations non ventilables 45
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 46
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 49
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 51
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 24 215 834,00 24 215 834,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 24 215 834,00 24 215 834,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 771 474,00 26 771 474,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 771 474,00 26 771 474,00
TOTAL DU BUDGET (4) 50 987 308,00 50 987 308,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 12
24 215 834,00
0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 0,00 24 889 000,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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24 215 834,00
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24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 0,00 24 889 000,00
17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87 14 756 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 14 482 000,00
27 516,87 27 516,87 27 516,87 274 000,00
6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13 0,00 10 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13 0,00 10 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13 0,00 10 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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0,00
26 771 474,00 26 771 474,00 26 771 474,00 0,00 30 084 140,00
17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87 14 756 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 14 482 000,00
27 516,87 27 516,87 27 516,87 274 000,00
9 305 957,13 9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 15 328 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 305 957,13 9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 15 328 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
9 225 857,13 9 225 857,13 9 225 857,13 0,00 15 248 040,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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26 771 474,00
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26 771 474,00 26 771 474,00 26 771 474,00 0,00 30 084 140,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
2 555 640,00 2 555 640,00 2 555 640,00 0,00 5 195 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 555 640,00 2 555 640,00 2 555 640,00 0,00 5 195 140,00
311 182,00 311 182,00 311 182,00 0,00 381 629,00
1 375 458,00 1 375 458,00 1 375 458,00 0,00 2 421 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
869 000,00 869 000,00 869 000,00 0,00 2 392 011,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 24 215 834,00 24 215 834,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 24 215 834,00 24 215 834,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 215 834,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 9 225 857,13 9 225 857,13
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 80 000,00 80 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 100,00 0,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 17 438 000,00 17 438 000,00
023 Virement à la section d'investissement 27 516,87 27 516,87
Dépenses de fonctionnement – Total 9 305 957,13 17 465 516,87 26 771 474,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 771 474,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 750 317,13 0,00 6 750 317,13
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 17 438 000,00 17 438 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 27 516,87 27 516,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 750 317,13 17 465 516,87 24 215 834,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 24 215 834,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 869 000,00 869 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 24 215 834,00 24 215 834,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 1 375 458,00 1 375 458,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 311 182,00 0,00 311 182,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 555 640,00 24 215 834,00 26 771 474,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 771 474,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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24 215 834,00
0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 0,00 24 215 834,00 24 215 834,00 0,00 0,00 24 889 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 889 000,00 0,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
10 133 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 133 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 133 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
021 Virement de la section de fonctionnement 274 000,00 27 516,87 27 516,87 27 516,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 482 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 756 000,00 17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 24 215 834,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 0,00 24 215 834,00 24 215 834,00 0,00 0,00 24 889 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7) METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 889 000,00 24 889 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 889 000,00 0,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 10 133 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
1641 Emprunts en euros 6 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 4 000 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 133 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 133 000,00 0,00 6 750 317,13 6 750 317,13 6 750 317,13
021 Virement de la section de fonctionnement 274 000,00 27 516,87 27 516,87 27 516,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 482 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00
3555 Terrains aménagés 14 482 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 756 000,00 17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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26 771 474,00
0,00
17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87 14 756 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 14 482 000,00
27 516,87 27 516,87 27 516,87 27 516,87 274 000,00
9 305 957,13 0,00 9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 0,00 15 328 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 0,00 15 328 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
9 225 857,13 9 225 857,13 0,00 9 225 857,13 9 225 857,13 0,00 0,00 15 248 040,00
26 771 474,00 26 771 474,00 0,00 26 771 474,00 26 771 474,00 0,00 0,00 30 084 140,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 9 305 957,13
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 084 140,00 0,00 26 771 474,00 26 771 474,00 26 771 474,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 392 011,00 0,00 869 000,00 869 000,00 869 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 2 421 500,00 0,00 1 375 458,00 1 375 458,00 1 375 458,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 381 629,00 0,00 311 182,00 311 182,00 311 182,00
Total des recettes de gestion des services 5 195 140,00 0,00 2 555 640,00 2 555 640,00 2 555 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 195 140,00 0,00 2 555 640,00 2 555 640,00 2 555 640,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 889 000,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 889 000,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 771 474,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 0,00 15 328 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
135 353,13 135 353,13 0,00 135 353,13 135 353,13 0,00 135 813,00
516 000,00 516 000,00 0,00 516 000,00 516 000,00 0,00 554 546,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
32 215,00 32 215,00 0,00 32 215,00 32 215,00 0,00 27 850,00
6 880,00 6 880,00 0,00 6 880,00 6 880,00 0,00 6 880,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
201 575,00 201 575,00 0,00 201 575,00 201 575,00 0,00 115 758,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
6 185 000,00 6 185 000,00 0,00 6 185 000,00 6 185 000,00 0,00 11 180 463,00
1 059 800,00 1 059 800,00 0,00 1 059 800,00 1 059 800,00 0,00 1 077 100,00
983 034,00 983 034,00 0,00 983 034,00 983 034,00 0,00 2 054 630,00
9 225 857,13 9 225 857,13 0,00 9 225 857,13 9 225 857,13 0,00 0,00 15 248 040,00
26 771 474,00 26 771 474,00 0,00 26 771 474,00 26 771 474,00 0,00 0,00 30 084 140,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6015 Terrains à aménager
6045 Achats études et prestations de
services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60612 Energie - Electricité
60632 Fournitures de petit équipement
611 Contrats de prestations de services
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
62878 Remb. frais à des tiers
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4) METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 36
17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87 17 465 516,87 14 756 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 14 482 000,00
17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 17 438 000,00 14 482 000,00
27 516,87 27 516,87 27 516,87 27 516,87 274 000,00
9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 9 305 957,13 9 305 957,13 0,00 0,00 15 328 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 084 140,00 0,00 26 771 474,00 26 771 474,00 26 771 474,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 392 011,00 0,00 869 000,00 869 000,00 869 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 684 746,00 0,00 869 000,00 869 000,00 869 000,00
704 Travaux 7 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 421 500,00 0,00 1 375 458,00 1 375 458,00 1 375 458,00
74788 Autres 2 421 500,00 0,00 1 375 458,00 1 375 458,00 1 375 458,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 381 629,00 0,00 311 182,00 311 182,00 311 182,00
752 Revenus des immeubles 380 960,00 0,00 311 082,00 311 082,00 311 082,00
75888 Autres 669,00 0,00 100,00 100,00 100,00
Total des recettes de gestion des services 5 195 140,00 0,00 2 555 640,00 2 555 640,00 2 555 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 195 140,00 0,00 2 555 640,00 2 555 640,00 2 555 640,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 889 000,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 24 889 000,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 889 000,00 24 215 834,00 24 215 834,00 24 215 834,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 38
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750 317,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750 317,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 750 317,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 750 317,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 6 750 317,13
168 Autres emprunts et dettes assimilées 6 750 317,13
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 182,00 0,00 0,00 311 182,00 0,00 0,00
1 375 458,00 0,00 0,00 1 375 458,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
869 000,00 0,00 0,00 869 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 555 640,00 0,00 0,00 2 555 640,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 225 857,13 0,00 0,00 9 220 857,13 0,00 0,00
9 305 957,13 0,00 0,00 9 220 957,13 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 85 000,00
621 Personnel extérieur au service 80 000,00
628 Divers 5 000,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 220 957,13 0,00 9 220 957,13
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 983 034,00 0,00 983 034,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 800,00 0,00 1 059 800,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185 000,00 0,00 6 185 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 218 455,00 0,00 218 455,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 32 215,00 0,00 32 215,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 516 000,00 0,00 516 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 353,13 0,00 135 353,13
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 640,00 0,00 2 555 640,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 869 000,00 0,00 869 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 458,00 0,00 1 375 458,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 311 082,00 0,00 311 082,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 516,87 III 27 516,87
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 27 516,87 27 516,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 27 516,87 27 516,87
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
27 516,87 0,00 0,00 0,00 27 516,87
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 27 516,87
Solde V = IV – II (8) 27 516,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. METZ METROPOLE - 006-04 METZ METROPOLE - ZONES EN REGIE - BP - 2021
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(8) Indiquer le signe algébrique.